La résolution du contrat pour inexécution

Auteur(s) :

Genicon, Thomas (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Examen de la résolution du contrat pour inexécution éclairant son fonctionnement. L'étude permet de dresser les grandes lignes de ce mécanisme qui se définit par ses finalités, faisant de la résolution une notion fonctionnelle. Elle rend compte de son utilisation, orientée à la correction de l'ensemble des troubles causés par l'inexécution, et de ses résultats.

Contributeur(s)
- Leveneur, Laurent (1959-....).
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2007
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XII-826 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03013-5
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé Tome 484
  La résolution - ou « résiliation » - du contrat à raison de son inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il n'est pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupçonnées.
  Pour tenter d'y répondre, il faut commencer par admettre que la résolution pour inexécution renvoie bien plus à un acte de « cassation » délibéré du contrat - à l'acte juridique qui le détruit - qu'à la situation donnée de son anéantissement. Dans cette optique, la résolution se conçoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé à disposition du juge ou du créancier pour réagir au manquement, mais qui présente une pluralité de fonctions. La résolution, en effet, se caractérise par sa polyvalence : « mesure d'assainissement » économique (fonction économique), instrument de réparation (fonction de garantie) ou de punition (fonction pénale), elle se définit et se comprend par ce à quoi elle sert et par l'usage que l'on en fait. Aussi, en tant qu'instrument, on pressent que la résolution, de par sa nature, se prête très bien au jeu des politiques juridiques dont peut décider le législateur ou, plutôt, le juge en matière d'inexécution du contrat.
  Dans cette perspective, le mécanisme mérite une étude approfondie, afin d'explorer autant ses conditions de mise en oeuvre que l'ensemble de ses conséquences. En s'efforçant de tenir sans cesse l'équilibre entre les considérations théoriques et les règlements pratiques, on est amené tantôt à éclairer des aspects de la résolution que l'on croyait bien connus (sa définition même ; ses rapports avec la cause et l'interdépendance des obligations ; la façon dont elle opère), tantôt à proposer d'importants changements d'approche (son caractère judiciaire ; le manquement « grave » qu'elle présupposerait ; la signification et l'étendue de sa rétroactivité) ; tantôt à approfondir des domaines de recherche laissés de côté (les restitutions qu'elle entraîne ; la spécificité des dommages-intérêts qui l'accompagnent). C'est tout naturellement l'utilisation quotidienne - et essentiellement judiciaire - qui est faite de la résolution qu'il faut détailler sous toutes ses facettes afin d'ébaucher, dans la mesure du possible, le « code d'action » d'un mécanisme dont l'intérêt pratique n'est pas moins considérable que l'intérêt théorique.
Tables des matières
- - La résolution du contrat pour inexécution
  - Thomas Genicon
  - L.G.D.J
  - PréfaceV
  - SommaireXI
  - Introduction1
  - Première partie
    La notion de résolution pour inexécution
  - Titre I - La résolution pour inexécution, notion originale11
  - Chapitre I - Une résolution13
  - Section I - Résolution et nullité du contrat14
  - § 1. Une différence de notion14
  - § 2. Une différence de régime16
  - Section II - Résolution et résiliation du contrat18
  - § 1. Une « confusion de mots »19
  - § 2. Une « confusion de choses » ?21
  - A. De la différence possible d'effets entre la « résiliation » pour inexécution et la résiliation de droit commun21
  - B. De l'idée de destruction d'un contrat23
  - 1. Négation de l'existence passée du contrat et destruction des effets produits par le contrat23
  - 2. Les déclinaisons de la résolution pour inexécution26
  - Section III - Résolution et extinction du contrat par l'allocation de dommages-intérêts27
  - § 1. La réalité d'une option entre la demande en résolution et la simple demande en dommages-intérêts28
  - § 2. La résolution dans ses rapports avec la seule allocation de dommages-intérêts30
  - A. La seule demande de dommages-intérêts n'exclut pas nécessairement l'exécution future du contrat30
  - B. De l'extinction du contrat par l'allocation de dommages-intérêts32
  - 1. Approche théorique33
  - 2. Approche pratique et comparative35
  - Chapitre II - Une résolution du contrat41
  - Section I - La résolution du contrat : simple résolution des obligations ?41
  - § 1. La thèse de l'inexistence de la résolution du contrat42
  - § 2. Antithèse43
  - A. La résolution des seules obligations : une mesure insuffisante43
  - 1. Une explication erronée de la résolution de la vente43
  - 2. Une explication impossible de la résolution de l'ensemble des contrats éteignant, créant ou transférant un droit46
  - B. La résolution des seules obligations : vers une confusion avec la suspension du contrat47
  - § 3. Synthèse49
  - Section II - Le rejet de la théorie du rapport de liquidation52
  - § 1. Présentation de la théorie du rapport contractuel de liquidation52
  - § 2. Critique de la théorie du rapport contractuel de liquidation54
  - A. Une théorie artificielle54
  - B. Une théorie dangereuse55
  - Chapitre III - Une résolution du contrat pour inexécution57
  - Section I - L'illusion d'une théorie générale de la résolution pour perte d'intérêt57
  - Section II - L'originalité de la résolution pour inexécution contre un projet dangereux61
  - § 1. Les dangers d'une théorie générale de la résolution pour perte d'intérêt61
  - § 2. L'irréductible originalité de la résolution pour inexécution64
  - Titre II - La résolution pour inexécution, notion fonctionnelle67
  - Chapitre I - La résolution pour inexécution, acte juridique69
  - Section I - Le rejet de l'analyse volontariste69
  - § 1. La critique de la condition résolutoire : un renouvellement nécessaire de l'analyse69
  - A. L'explication de la résolution pour inexécution par le biais d'une condition résolutoire70
  - B. La réfutation de l'explication70
  - 1. L'impossibilité de mettre l'inexécution in conditione, un argument erroné72
  - 2. L'inadaptation du processus de la condition résolutoire, un argument à préciser73
  - a) Doutes sur l'automatisme de la condition73
  - b) L'explication véritable : l'originalité d'approche de la résolution pour inexécution74
  - 3. Le mythe de la volonté tacite des parties, un argument à renforcer75
  - § 2. Le rejet de la théorie de Capitant76
  - A. Présentation de la théorie de Capitant77
  - 1. La définition de la cause, selon Capitant77
  - 2. La cause, fondement de la résolution pour inexécution78
  - B. Critique de la théorie de Capitant78
  - § 3. Synthèse85
  - A. L'insuffisance de la volonté des parties85
  - B. L'indifférence de la volonté des parties87
  - Section II - Le rejet de l'analyse mécanique89
  - Sous-section I - La remise en cause de l'interdépendance fonctionnelle des obligations91
  - § 1. La négation de l'autonomie de la théorie des risques91
  - A. La distinction traditionnelle de la théorie de la résolution pour inexécution et de la théorie des risques92
  - B. Critique de la distinction de la théorie de la résolution pour inexécution et de la théorie des risques94
  - 1. Insuffisance de la théorie des risques94
  - 2. Inexactitude de la théorie des risques100
  - a) Discussion des présupposés de la théorie des risques101
  - b) Opportunité du rejet de la théorie des risques106
  - 3. Identité de régime de la résolution pour inexécution fautive et de la résolution pour inexécution fortuite108
  - a) Des « dérogations » négligeables108
  - b) Conclusion111
  - § 2. Nouvelle approche de l'interdépendance des obligations111
  - A. Une fausse piste111
  - B. Une fausse piste éclairante113
  - Sous-section II - La résolution pour inexécution, une décision du juge ou du créancier116
  - § 1. La résolution pour inexécution en général : un acte de volonté117
  - § 2. La résolution judiciaire du contrat : un jugement créateur d'une nouvelle situation juridique118
  - A. L'intervention du juge : un « pouvoir déterminateur » et non un « pouvoir de contrôle »118
  - B. La nature constitutive du jugement de résolution119
  - Chapitre II - La résolution pour inexécution, instrument à fonctions multiples125
  - Section I - La pluralité de fonctions125
  - Sous-section I - Insuffisance d'une explication unique125
  - § 1. Insuffisance de la peine126
  - § 2. Insuffisance de la responsabilité civile127
  - A. Critique127
  - B. De l'utilité de l'idée de réparation129
  - § 3. L'explication des pouvoirs du juge par la théorie de la cause130
  - A. Présentation de l'explication131
  - 1. Définition de la cause131
  - 2. La théorie de la cause rapportée à la résolution pour inexécution135
  - B. Réfutation de l'explication137
  - 1. Un cadre inadéquat137
  - a) Inadéquation de la cause-contrepartie137
  - b) Inadéquation de la cause-intérêt139
  - 2. « Par la théorie de la cause, au-delà de la cause »140
  - Sous-section II - Le coeur de l'explication : une polyvalence historique143
  - § 1. Une approche historiciste de la résolution pour inexécution145
  - § 2. Une approche téléologique de la résolution pour inexécution149
  - Section II - Le fonctionnement de l'institution151
  - Sous-section I - Approche analytique151
  - § 1. Les trois « moteurs » de la résolution152
  - A. La fonction économique152
  - B. La fonction de garantie152
  - 1. Explication de la fonction de garantie152
  - 2. Manifestations de la fonction de garantie155
  - C. La fonction pénale156
  - 1. Existence de la fonction pénale158
  - a) La résolution pour inexécution est apte à être une peine159
  - b) La résolution pour inexécution sanctionne parfois la déloyauté pour elle-même162
  - c) La fonction pénale est inscrite dans la finalité de la résolution pour inexécution174
  - 2. Défense de la fonction pénale177
  - a) Arguments historiques177
  - b) Arguments rationnels179
  - § 2. Le frein : l'intérêt social184
  - Sous-section II - Vers une approche dynamique187
  - Deuxième partie
    Les conditions de la résolution pour inexécution
  - Titre I - Les présupposés de la résolution pour inexécution191
  - Section préliminaire - L'ouverture de l'action résolutoire193
  - § 1. Le domaine de l'action résolutoire193
  - A. « Au-delà du contrat synallagmatique »193
  - B. « En deçà du contrat synallagmatique »195
  - § 2. Les titulaires de l'action résolutoire197
  - A. Les parties197
  - B. Les tiers199
  - Chapitre I - L'événement permettant la résolution : l'inexécution203
  - Section I - La nécessité d'une inexécution contractuelle : inopportunité de la « résolution pour mésentente »203
  - Section II - La notion d'inexécution contractuelle206
  - § 1. Le manquement à l'obligation de bonne foi207
  - A. La contestation de la nature contractuelle de l'obligation de bonne foi207
  - B. L'obligation de bonne foi : la possibilité d'une nature contractuelle208
  - 1. L'impossibilité de distinguer le comportement du débiteur de la prestation promise209
  - 2. L'inévitable chevauchement des devoirs sociaux et des obligations contractuelles212
  - 3. L'opportunité du recours à la résolution pour sanctionner les déloyautés contractuelles214
  - C. Le périmètre de la résolution pour déloyauté contractuelle215
  - 1. Les sollicitations inutiles de la bonne foi216
  - 2. Les hypothèses de résolution pour manquement à une pure obligation de bonne foi217
  - 3. Les critères de rattachement du comportement déloyal au contrat219
  - § 2. La violation de la loi contractuelle222
  - Section III - Le champ d'intervention de la résolution226
  - § 1. La question de la mora creditoris226
  - § 2. La question de la résolution anticipée du contrat228
  - A. La place accordée à la résolution anticipée228
  - B. Les dangers d'une réception trop large de la résolution anticipée233
  - 1. De la différence - occultée - entre la prévision du manquement et la prévision des conséquences du manquement234
  - 2. Le risque d'une « fausse » résolution pour inexécution234
  - C. Un élargissement mesuré de la résolution pour inexécution anticipée237
  - Chapitre II - L'événement déclenchant la résolution : La volonté du juge ou du créancier241
  - § préliminaire. La stratégie du créancier241
  - A. La renonciation anticipée à la résolution242
  - B. Intérêts « stratégiques » de la résolution244
  - Section I - La clause résolutoire : une mise sous tutelle ?246
  - § 1. Une liberté de principe : le refoulement du juge246
  - A. La validité de la clause résolutoire ou le paradoxe du droit français247
  - B. Le jeu de la clause résolutoire : un bastion de résistance au juge248
  - § 2. Une liberté surveillée : la percée du juge252
  - A. Le blocage de la clause en cas d'inexécution fortuite252
  - B. Du quasi-formalisme au contrôle de la bonne foi253
  - Section II - La résolution judiciaire : l'épure de la résolution pour inexécution254
  - § 1. La liberté du juge255
  - A. La « proposition » du créancier255
  - B. La décision du juge258
  - § 2. L'encadrement du juge ?260
  - A. L'absence d'une hiérarchie légale des sanctions de l'inexécution du contrat261
  - B. Une politique juridique privilégiant le maintien forcé du contrat263
  - Titre II - Du caractère « grave » de l'inexécution267
  - § préliminaire. Résolution judiciaire et clause résolutoire : une différence d'approche riche d'enseignements269
  - A. La libre définition du manquement résolutoire dans la résolution conventionnelle269
  - B. Le manquement résolutoire dans la résolution légale270
  - 1. De larges conditions d'ouverture270
  - 2. Une définition légale du manquement résolutoire ?271
  - Chapitre I - Le « mythe » du manquement grave, critique de l'approche dogmatique du manquement résolutoire273
  - Section I - Le manquement grave, manquement abstraitement défini par certains textes spéciaux274
  - § 1. Les textes spéciaux prescriptifs275
  - § 2. Les textes spéciaux indicatifs278
  - § 3. Les obstacles à la construction d'un droit commun sur le modèle des textes spéciaux280
  - Section II - L'absence de définition préalable et abstraite du manquement résolutoire dans le droit commun de la résolution283
  - Sous-section I - La définition générale du manquement résolutoire : constat d'un échec284
  - § 1. La recherche d'une définition générale du manquement résolutoire284
  - § 2. Déconvenues de la recherche d'une définition générale du manquement résolutoire286
  - A. L'absence de définition générale en jurisprudence286
  - B. Les insuffisances des définitions proposées par la doctrine289
  - 1. L'analyse volontariste289
  - 2. L'appel à la cause de l'obligation290
  - 3. Le manquement grave, manquement à une obligation principale291
  - Sous-section II - La définition générale du manquement résolutoire : explication de l'échec et perspectives293
  - § 1. Signification véritable de l'exigence d'un manquement « grave »294
  - A. Inexistence du manquement grave en soi294
  - B. Recherche d'une explication : l'éclairage du droit comparé297
  - 1. Premier enseignement du droit comparé : l'impossibilité d'une définition préalable298
  - a) Le débordement des définitions posées par les autres systèmes juridiques298
  - b) Une résolution universellement judiciaire ?301
  - 2. Second enseignement du droit comparé : du lien entre les modalités de mise en oeuvre de la résolution et les motifs qui la justifient302
  - § 2. Conclusion : nécessité d'une nouvelle approche305
  - Chapitre II - Une approche pragmatique du manquement résolutoire309
  - Section I - La résolution, sanction adéquate313
  - § 1. Le jeu de la fonction économique314
  - A. La mesure de l'utilité316
  - 1. La persistance d'une utilité suffisante du contrat316
  - 2. Les instruments de mesure de l'utilité du contrat319
  - a) La comparaison de la part de la prestation exécutée à la part de la prestation inexécutée320
  - b) L'importance du préjudice causé par l'inexécution321
  - c) La possibilité et la pertinence d'une exécution future325
  - d) L'objet du contrat et l'activité des parties327
  - e) L'intensité et la durée de la relation créée par le contrat329
  - f) L'utilité avérée du contrat330
  - B. La nature de l'utilité332
  - 1. Étude des différents types d'utilité332
  - a) L'utilité convenue332
  - b) L'utilité subjective338
  - c) L'utilité objective340
  - 2. Le choix du juge entre les différents types d'utilité342
  - a) Les insuffisances de la théorie des attentes légitimes et de la référence à l'anticipation raisonnable du débiteur343
  - b) L'influence des autres fonctions de la résolution346
  - c) L'influence de la qualité des parties contractantes349
  - § 2. Le jeu de la fonction pénal352
  - § 3. Le jeu de la fonction de garantie353
  - Section II - La résolution, décision opportune358
  - § 1. La prise en compte de l'intérêt des tiers360
  - § 2. La prise en compte du sort du débiteur363
  - A. L'octroi d'un délai d'exécution364
  - B. Le rejet de la résolution du contrat365
  - 1. La considération du coût économique de la destruction du contrat365
  - 2. La considération du caractère vital du contrat pour le débiteur368
  - 3. Des inquiétudes suscitées par le pouvoir modérateur du juge370
  - Titre III - Du caractère judiciaire de la résolution pour inexécution373
  - Chapitre I - Le trouble du droit positif375
  - Section I - L'explication du caractère judiciaire de la résolution375
  - § 1. L'inexistence d'une obligation de s'adresser au juge ?375
  - A. Une relecture de l'article 1184 du Code civil375
  - B. Une réécriture déguisée de l'article 1184 du Code civil376
  - 1. Une analyse historique discutable377
  - 2. Une analyse rationnellement infondée380
  - § 2. Les raisons du caractère judiciaire381
  - A. Fondements théoriques381
  - B. Fondements historiques383
  - C. Synthèse388
  - Section II - La réalité du caractère judiciaire de la résolution389
  - § 1. Les incertitudes techniques de la jurisprudence Tocqueville390
  - § 2. L'isolement de la jurisprudence Tocqueville ?392
  - § 3. La jurisprudence Tocqueville, non-événement ?397
  - A. Présentation des dérogations classiques au caractère judiciaire de la résolution397
  - B. Ambiguïtés des rapports de la jurisprudence Tocqueville avec les dérogations classiques au caractère judiciaire de la résolution401
  - 1. Première présentation : la jurisprudence Tocqueville, décision classique402
  - 2. Seconde présentation : la jurisprudence Tocqueville, révolution véritable404
  - 3. Conclusion : la jurisprudence Tocqueville, simple question406
  - Chapitre II - Les incertitudes de l'avenir409
  - Section I - De l'utilité et de la possibilité d'introduire un principe général de résolution unilatérale en droit français409
  - § 1. L'abandon du caractère judiciaire : l'importance de l'enjeu409
  - A. La résolution unilatérale, une innovation inutile ?410
  - 1. L'exception d'inexécution, résolution unilatérale véritable ?410
  - 2. Une complémentarité suffisante de la résolution judiciaire et de l'exception d'inexécution ?413
  - B. Réalité des apports possibles de la résolution unilatérale414
  - § 2. L'avènement d'une résolution unilatérale : des aménagements techniques nécessaires et d'une ampleur insoupçonnée415
  - A. Nécessité des aménagements du droit commun et des droits spéciaux de la résolution pour inexécution415
  - 1. L'obstacle tiré de l'article 1184 du Code civil et de l'adage « Nul ne peut se faire justice à soi-même »416
  - 2. De la nécessité d'un régime juridique spécifique à la résolution unilatérale418
  - 3. De la nécessité - oubliée - de réformer les droits spéciaux de la résolution pour inexécution420
  - B. Nécessité d'aménagements importants hors du droit de la résolution pour inexécution424
  - 1. L'effet « boule de neige » de la résolution unilatérale424
  - 2. Agencement du principe général de résolution unilatérale avec les impératifs du droit des procédures collectives425
  - Section II - Du débat relatif à l'introduction d'une faculté générale de résolution unilatérale en droit français427
  - Sous-section I - Présentation critique du système de résolution unilatérale427
  - § 1. Vraies et fausses vertus de la résolution unilatérale428
  - A. L'« isolement » du droit français, un argument nécessairement secondaire428
  - B. La plus grande efficacité de la résolution unilatérale : un argument à préciser432
  - 1. Le rêve433
  - 2. La réalité436
  - § 2. Un simple choix de politique juridique438
  - A. Des dangers imputés à la résolution unilatérale438
  - 1. Un risque d'arbitraire irréductible438
  - 2. Des « garde-fous » à contre-emploi ?439
  - a) Un strict encadrement de la mise en oeuvre de la résolution unilatérale440
  - b) Une volonté de sanctionner les résolutions unilatérales illégitimes440
  - B. Nécessité d'un changement de perspective446
  - 1. De l'esprit de la résolution judiciaire et de l'esprit de la résolution unilatérale446
  - 2. Vanité des entraves apportées à la résolution unilatérale449
  - a) Une résistance déplacée449
  - b) Une résistance inutile451
  - 3. Un changement au fond et non de forme451
  - a) La modification du rôle du juge452
  - b) La modification des conditions de la résolution453
  - c) La modification du droit des contrats : la force obligatoire, combien ?454
  - Sous-section II - Vers un choix457
  - § 1. Comparaison des systèmes457
  - A. Mérites de la résolution unilatérale457
  - B. Rééquilibrage des mérites respectifs de la résolution unilatérale et de la résolution judiciaire458
  - 1. Le droit de la résolution pour inexécution, branche du droit commercial ?460
  - 2. Une preuve douteuse par l'analyse économique du droit461
  - 3. La résolution judiciaire favorise un traitement adéquat de l'inexécution464
  - § 2. Recherche d'un compromis466
  - A. Premier compromis : une distinction entre contrats civils et contrats commerciaux466
  - B. Deuxième compromis : une distinction fondée sur les types de manquements468
  - C. Troisième compromis : une différence fondée sur la possibilité d'accorder un délai470
  - D. Quatrième compromis : l'option du créancier472
  - § 3. Pour une approche civiliste : le maintien du caractère judiciaire de la résolution475
  - A. Un choix possible475
  - 1. Un choix de politique juridique réaliste475
  - a) L'importance pratique de la résolution judiciaire475
  - b) L'importance théorique de la résolution judiciaire477
  - 2. Réalité de la sanction du caractère judiciaire477
  - a) La rupture unilatérale du contrat, inexécution contractuelle véritable478
  - b) La rupture unilatérale du contrat, simple fait juridique481
  - c) Un système de sanction souple et pertinent482
  - B. Un choix souhaitable483
  - 1. Le caractère judiciaire de la résolution, faux obstacle aux besoins de la pratique483
  - a) De la différence entre la résolution pour inexécution et la rupture unilatérale du contrat484
  - b) La rupture unilatérale du contrat comme substitut à un principe général de résolution unilatérale486
  - 2. Conclusion générale sur le caractère judiciaire de la résolution492
  - Troisième partie
    Les conséquences de la résolution pour inexécution
  - Titre I - Les effets de la résolution sur le contrat499
  - Sous-titre I - L'explication de l'effet résolutoire501
  - Chapitre I - Effet résolutoire et effet rétroactif503
  - Section I - Première approche de la rétroactivité dans les actes juridiques503
  - Section II - Explication et critique de l'utilisation de la rétroactivité dans le droit positif de la résolution pour inexécution505
  - § 1. La négation de l'existence du contrat : une idée dangereuse pour la résolution506
  - A. La trahison de la résolution506
  - B. La trahison de la rétroactivité508
  - § 2. La négation de l'existence du contrat : une idée inutile à la résolution508
  - Section III - Relecture de la rétroactivité en matière de résolution pour inexécution510
  - Chapitre II - L'effet résolutoire sans l'effet rétroactif ?515
  - Section I - De l'inutilité prétendue de la rétroactivité en droit français515
  - § 1. Première variante : suppression en trompe l'oeil de la rétroactivité516
  - § 2. Seconde variante : suppression véritable de la rétroactivité de la résolution520
  - Section II - De l'utilité secondaire de la rétroactivité en droit français522
  - § 1. La rétroactivité, un procédé indispensable à la pleine efficacité de la résolution522
  - A. Un procédé indispensable pour justifier « l'effet réel » de la résolution523
  - B. Un procédé indispensable pour justifier la destruction des transferts et des extinctions contractuels de droits525
  - C. Ultime tentative contre la rétroactivité : la modification des solutions de fond525
  - § 2. Le maintien souhaitable d'une rétroactivité bien comprise527
  - Sous-titre II - Le jeu de l'effet résolutoire531
  - Chapitre I - La portée matérielle de l'effet résolutoire533
  - Section I - L'interdiction d'appliquer le contrat534
  - § 1. L'effet résolutoire entre les parties534
  - § 2. L'effet résolutoire à l'égard des tiers535
  - A. L'opposabilité de la résolution pour inexécution535
  - B. Les assouplissements apportés à l'opposabilité de la résolution pour inexécution538
  - 1. Étude critique des aménagements actuels539
  - a) Le maintien des actes conservatoires et des actes d'administration, étude critique540
  - b) Étude des aménagements apportés par le droit des biens et la publicité foncière543
  - 2. Vers de nouveaux aménagements ?546
  - Section II - Les limites matérielles de l'effet résolutoire548
  - § 1. Le maintien possible de certaines clauses548
  - A. Une justification théorique aisée du maintien de certaines clauses549
  - 1. L'effet rétroactif, faux obstacle549
  - 2. L'effet résolutoire, véritable obstacle550
  - 3. L'explication : une juste conception du principe de non-cumul de la résolution et de l'exécution551
  - B. Une identification délicate des clauses maintenues551
  - 1. L'insuffisance de chaque critère552
  - a) Insuffisance du premier critère : les clauses régissant l'« après-contrat »552
  - b) Insuffisance du second critère : les clauses régissant l'inexécution du contrat556
  - c) Insuffisance du troisième critère : les clauses « autonomes »560
  - 2. Une nécessaire combinaison des critères561
  - 3. Illustrations563
  - a) Cas simples563
  - b) Cas complexes564
  - § 2. Le rejet du concept de « résolution partielle »568
  - A. La « résolution partielle par réduction », une critique aisée570
  - 1. L'opportunité douteuse d'une généralisation de la réduction570
  - 2. L'impossibilité certaine d'un rattachement de la réduction à la résolution pour inexécution572
  - B. La « résolution partielle par amputation », une critique à approfondir573
  - 1. Une révision pour inexécution déguisée574
  - 2. La différence de régime comme preuve de la différence des concepts576
  - 3. Le rejet de la « résolution partielle » par la jurisprudence576
  - Chapitre II - La portée temporelle de l'effet résolutoire579
  - Section I - La présentation classique : une critique aisée579
  - § 1. Critique doctrinale de la présentation classique580
  - § 2. Fragilité du soutien jurisprudentiel de la présentation classique585
  - A. Présentation succincte de la jurisprudence589
  - B. Observations591
  - 1. Une jurisprudence vraisemblablement étrangère à la portée temporelle de l'effet résolutoire592
  - 2. Une jurisprudence suggestive594
  - Section II - La construction moderne : un art difficile597
  - Sous-section I - Présentation des propositions doctrinales existantes597
  - § 1. Première proposition : l'abrogation complète ou partielle de l'effet rétroactif597
  - A. Première variante : abrogation complète de l'effet rétroactif598
  - B. Seconde variante : réduction de la rétroactivité « à sa part incoercible »599
  - § 2. Seconde proposition : la distinction entre contrats divisibles et indivisibles602
  - § 3. Troisième proposition : le critère du mode d'exécution des prestations605
  - Sous-section II - Essai d'une proposition nouvelle606
  - § 1. Les principes gouvernant la portée temporelle de l'effet résolutoire607
  - A. La rétroactivité comme instrument possible du retrait effectif de l'opération contractuelle609
  - 1. De la distinction entre contrats à utilité continue et contrats à utilité globale609
  - a) La spécificité de la distinction610
  - b) Les critères de la distinction616
  - 2. De l'utilisation de la distinction pour déterminer la portée temporelle de l'effet résolutoire621
  - B. La rétroactivité comme instrument possible de correction de l'inexécution623
  - 1. Portée temporelle de l'effet résolutoire et fonction économique de la résolution623
  - 2. Portée temporelle de l'effet résolutoire et fonction pénale de la résolution624
  - 3. Portée temporelle de l'effet résolutoire et fonction de garantie de la résolution625
  - § 2. L'application effective de l'effet résolutoire dans le temps628
  - A. La nécessité de distinguer les effets de la date d'effet de la résolution629
  - 1. L'explication de la rétroactivité de la résolution par la rétroactivité du jugement : une confusion regrettable en pratique630
  - 2. L'explication de la rétroactivité de la résolution par la rétroactivité du jugement : une confusion condamnable en théorie631
  - 3. De la nécessité d'une distinction632
  - B. Détermination de la période couverte par l'effet rétroactif633
  - Titre II - Les conséquences de la résolution à l'égard des contractants641
  - Section préliminaire - La remise en état, quel état ?643
  - § 1. Une mise en garde : l'insuffisance des objectifs abstraits invoqués pour expliquer les effets de la résolution644
  - § 2. Une mise au point : la « grande » remise en état, par la résolution, au-delà de la résolution646
  - Chapitre I - Les mesures propres à la résolution pour inexécution649
  - Section I - Le principe d'une restitution649
  - § 1. Le processus des restitutions649
  - A. La naissance des droits à restitution650
  - B. Résolution et action en restitution652
  - § 2. La spécificité des restitutions654
  - A. Un mécanisme objectif654
  - B. Un mécanisme objectif pouvant se combiner avec le jeu de la responsabilité : le phénomène controversé des restitutions « unilatérales »656
  - 1. De la nécessité de distinguer parmi les hypothèses de restitutions « unilatérales »656
  - 2. Un « raccourci judiciaire » fondé en théorie657
  - 3. Un « raccourci judiciaire » opportun en pratique659
  - a) Une réparation adéquate du préjudice subi par le créancier659
  - b) Une juste sanction du débiteur fautif661
  - Section II - Le fondement des restitutions662
  - § 1. Des fondements classiques inadaptés663
  - § 2. La pertinence d'un fondement autonome664
  - A. Une autonomie établie en droit positif ?664
  - B. À fondement autonome, régime autonome667
  - 1. L'unique directive de l'identité du reflux résolutoire et du flux contractuel667
  - 2. Une directive suffisante ?669
  - Section III - L'étendue de la restitution672
  - § 1. Les questions les plus simples673
  - A. La restitution « parfaite » : la restitution en nature673
  - 1. Un droit à la restitution en nature674
  - 2. La restitution en nature, un devoir pour le créancier à la restitution ?674
  - B. La restitution « imparfaite » : la restitution en valeur675
  - 1. De l'opportunité d'étendre le bénéfice de la restitution en nature au débiteur contractuel d'une simple obligation de faire676
  - 2. Des difficultés suscitées par le calcul d'une restitution en valeur677
  - a) Modalités de l'évaluation677
  - b) Date de l'évaluation678
  - c) La particularité de l'évaluation d'une prestation de service680
  - § 2. Les questions les plus complexes682
  - A. La question du changement d'état du bien683
  - 1. La dégradation du bien (le sort des moins-values)683
  - 2. L'amélioration du bien (le sort des plus-values)689
  - B. La question du sort des utilités du bien690
  - 1. Une question étrangère aux restitutions consécutives à la résolution690
  - 2. Une question réglée récemment par la jurisprudence : l'arrêt Fiorio693
  - a) Un motif de satisfaction : l'exclusion de l'utilisation du bien du champ des restitutions694
  - b) Un motif de réprobation : une référence contestable à la rétroactivité695
  - c) Un motif d'incertitude : la question du sort des fruits695
  - d) Un motif d'interrogations : la responsabilité civile comme seul fondement possible de l'indemnisation des utilités du bien698
  - 3. Vers une solution : la nécessité de prendre en compte la spécificité de la résolution pour inexécution699
  - a) Est-il souhaitable de permettre au créancier à la restitution de demander l'attribution des utilités qu'a procurées le bien dans l'intervalle ?699
  - b) La responsabilité civile est-elle le mécanisme le plus indiqué pour justifier l'indemnisation des utilités du bien lorsqu'elle est possible ?702
  - c) Conclusion705
  - Chapitre II - Les mesures complémentaires à la résolution pour inexécution709
  - Section I - La correction des enrichissements sans cause710
  - § 1. Un principe aisément admis710
  - § 2. Des modalités discutées711
  - A. Une mise à l'écart souhaitable de la théorie de la possession711
  - B. Une jurisprudence hésitante713
  - Section II - La réparation des préjudices subsistants714
  - Sous-section I - Le cumul de la résolution et de la responsabilité contractuelle : une « question oubliée » d'une importance considérable715
  - § 1. Première difficulté : la résolution aux torts réciproques716
  - A. Exposé des difficultés et solutions existantes716
  - B. Ébauches d'une nouvelle proposition : de la nécessité de distinguer717
  - 1. De la nécessité de distinguer parmi les résolutions aux torts réciproques717
  - 2. De la nécessité de distinguer parmi les préjudices invoqués719
  - 3. Nécessité d'une combinaison720
  - § 2. Seconde difficulté : la mesure des dommages-intérêts accompagnant la résolution721
  - A. La fonction des dommages-intérêts722
  - 1. Les intérêts du créancier contractuel722
  - a) Intérêt positif et intérêt négatif722
  - b) Intérêt positif ou intérêt négatif725
  - 2. La défense des intérêts du créancier contractuel727
  - a) La défense des intérêts par l'ensemble des sanctions de l'inexécution727
  - b) La défense des intérêts par les dommages-intérêts727
  - B. La fonction des dommages-intérêts en regard de la résolution pour inexécution731
  - 1. Interrogations sur l'intérêt protégé par la résolution731
  - 2. Réponses de la doctrine et de la jurisprudence732
  - a) La doctrine732
  - b) La jurisprudence735
  - Sous-section II - Le cumul de la résolution et de la responsabilité contractuelle : contribution à l'éclaircissement de la difficulté741
  - § préliminaire : L'originalité du « préjudice de résolution »741
  - § 1. Compatibilité de la résolution et de l'intérêt positif744
  - A. Logique résolutoire et logique de l'intérêt positif744
  - 1. La résolution peut s'accommoder des dommages-intérêts positifs744
  - 2. Les dommages-intérêts positifs peuvent s'accommoder de la résolution750
  - B. Opportunité de la combinaison de la résolution avec l'intérêt positif756
  - 1. Avantages pratiques de l'intérêt positif et insuffisance de l'intérêt négatif756
  - 2. Un aménagement de l'intérêt négatif qui conforte la supériorité pratique de l'intérêt positif760
  - § 2. Compatibilité de la résolution et de l'intérêt négatif762
  - A. La question du plafonnement de l'intérêt négatif par l'intérêt positif762
  - 1. Premier cas : l'intérêt positif est impossible à évaluer763
  - 2. Deuxième cas : l'intérêt positif est inférieur à l'intérêt négatif764
  - 3. La nécessité de plafonner l'intérêt négatif par l'intérêt positif ?764
  - B. Le cumul intégral de la résolution et des dommages-intérêts négatifs766
  - 1. L'impossibilité de plafonner les restitutions766
  - 2. L'inopportunité de plafonner les dommages-intérêts négatifs767
  - § 3. Conclusion : une option sous contrôle judiciaire entre intérêt positif et intérêt négatif769
  - Conclusion générale773
  - Bibliographie sélective779
  - Index793
  - Table des matières803
Origine de la notice:
- Electre