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La santé du cocontractant

Résumé

Si l'exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l'appréhension de son altération conduit à réparer, mais surtout à préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes contractuels et indemnitaires permettent de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l'altération de la santé. Cette étude montre que l'exécution du contrat est liée à l'état de santé. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (520 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7314-0994-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Dans un contexte de vieillissement de la population, d'émergence de maladies nouvelles et d'accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu'elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l'exécution ? C'est sous l'angle de l'altération de la santé que la question mérite d'être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d'appréhender la modification de l'état initial de santé du cocontractant survenant pendant l'exécution du contrat, voire consécutivement à l'exécution même du contrat. C'est en réalité principalement parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l'altération de la santé va être prise en compte au stade de l'exécution du contrat. Lorsqu'elle vient perturber l'exécution contractuelle, le juge est amené à l'ériger en cause soit d'adaptation soit d'extinction du contrat. Dans l'hypothèse où l'exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l'appréhension de son altération va conduire à réparer, mais également à préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu'indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l'altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l'exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l'appréhension de l'altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l'appréhension de l'altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens.


  • Tables des matières
      • La santé du cocontractant

      • Clémentine Lequillerier

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Remerciements9
      • Préface11
      • Sommaire13
      • Liste des principales abréviations15
      • Introduction générale19
      • Première partie
        L'altération de la santé, événement perturbateur de l'exécution contractuelle
      • Titre 1. - La prise en compte de l'altération de la santé45
      • Chapitre 1 - L'altération de la santé, cause d'adaptation du contrat47
      • Section 1 - L'adaptation prévue du contrat en cas d'altération de la santé50
      • I. Les mécanismes d'adaptation temporaire du contrat50
      • A. L'adaptation du contrat de travail en cas d'altération de la santé du salarié50
      • B. L'exécution du contrat par substitution en cas d'altération de la santé du professionnel libéral55
      • II. Les mécanismes d'adaptation durable du contrat61
      • A. La modification des modalités d'exécution du contrat en cas d'altération de la santé62
      • 1. La conversion en rente viagère62
      • a. La conversion en rente viagère du bail à nourriture63
      • b. La conversion du droit d'usage et d'habitation en rente viagère66
      • 2. L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié67
      • B. La modification de l'obligation contractuelle stricto sensu : l'exemple du contrat médical70
      • Section 2 - L'adaptation possible du contrat en cas d'altération de la santé73
      • I. La protection de certains débiteurs « victimes », cause d'adaptation du contrat73
      • A. L'adaptation du contrat du débiteur « malheureux » souffrant d'une altération de sa santé74
      • 1. Les conditions de l'octroi de délais de grâce au débiteur souffrant d'une altération de sa santé78
      • 2. L'adaptation du mécanisme à la situation du débiteur défaillant souffrant d'une altération de sa santé82
      • B. L'adaptation du contrat du débiteur surendetté souffrant d'une altération de sa santé85
      • II. La protection du lien contractuel, cause d'adaptation du contrat94
      • A. Les délais de l'article 1184 alinéa 3 du Code civil en cas d'altération de la santé98
      • B. La suspension des obligations contractuelles en cas d'altération de la santé100
      • Chapitre 2 - L'altération de la santé, cause d'extinction du contrat109
      • Section 1 - L'effet exonératoire de l'altération grave de la santé du cocontractant111
      • I. L'altération de la santé du cocontractant et le critère d'extériorité111
      • A. L'altération de la santé physique du cocontractant112
      • 1. L'absence d'imputabilité de l'altération de la santé au cocontractant115
      • 2. L'indifférence du rôle de l'altération de la santé dans le fait générateur de responsabilité117
      • B. L'altération de la santé du cocontractant à l'origine d'un trouble mental120
      • 1. L'irresponsabilité des malades mentaux antérieurement à la loi du 3 janvier 1968120
      • 2. La responsabilité des malades mentaux postérieurement à la loi du 3 janvier 1968122
      • II. L'altération de la santé et les critères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité126
      • A. L'imprévisibilité de l'altération de la santé du débiteur défaillant127
      • 1. La maladie imprévisible au moment de la formation du contrat128
      • 2. La maladie prévisible en cours d'exécution du contrat130
      • B. L'irrésistibilité de l'altération de l'état de santé du débiteur défaillant133
      • 1. Une impossibilité absolue et définitive d'exécuter en raison de l'altération de la santé134
      • 2. Une substitution impossible du débiteur souffrant d'une altération de sa santé136
      • Section 2 - L'effet libératoire de l'altération grave de la santé du cocontractant140
      • I. L'extinction du contrat en cas d'altération grave de la santé141
      • A. L'extinction a priori du contrat en cas d'impossibilité d'adaptation141
      • 1. La résolution du contrat en cas de refus d'octroi de mesure de grâce141
      • 2. La résolution du contrat en cas d'impossibilité de suspension du contrat et de refus d'octroi de délai d'exécution143
      • 3. Une forme originale d'extinction du contrat : le divorce en cas d'altération des facultés mentales de l'un des conjoints144
      • a. Le divorce-remède en cas d'altération des facultés mentales de l'un des époux145
      • b. Le divorce-sanction en cas d'altération de la santé de l'un des époux152
      • B. L'extinction a posteriori du contrat en cas d'échec des mesures d'adaptation157
      • 1. La résolution du contrat en cas d'inexécution dans les délais impartis pour exécuter158
      • 2. La résolution du contrat en cas d'échec de la mesure de suspension ou d'inexécution dans les délais impartis pour exécuter160
      • II. L'extinction potentielle du contrat en cas d'ouverture d'un régime de protection161
      • A. La perte de la capacité juridique, cause d'extinction de certains contrats intuitu personae163
      • 1. La perte de la capacité de faire des actes juridiques164
      • 2. La perte de la capacité commerciale165
      • a. L'associé commerçant placé sous un régime de protection en cours de vie sociale168
      • b. L'associé non commerçant placé sous un régime de protection en cours de vie sociale170
      • B. La défaillance du débiteur protégé, cause potentielle d'extinction des contrats intuitu personae175
      • 1. Le rejet de l'incapacité, comme cause générale d'extinction des contrats175
      • 2. L'impossibilité pour le cocontractant protégé d'exécuter ses obligations, cause d'extinction des contrats intuitu personae179
      • Conclusion du Titre 1183
      • Titre 2 - L'analyse de la prise en compte de l'altération de la santé185
      • Chapitre 1 - La justification de la prise en compte de l'altération de la santé187
      • Section 1 - Les critères de l'appréhension de l'altération de la santé187
      • I. Les caractéristiques de l'altération de la santé188
      • A. La gravité de l'altération de la santé du cocontractant188
      • 1. Rejet du critère de la maladie incurable189
      • 2. Admission du critère des affections de longue durée190
      • B. La durée de l'altération de la santé du cocontractant191
      • 1. L'appréciation objective du caractère durable de l'altération de la santé191
      • 2. L'appréciation subjective du caractère durable de l'altération de la santé193
      • II. La nuisance de l'altération de la santé sur l'exécution du contrat193
      • A. L'appréciation subjective du degré de nuisance de l'altération de la santé194
      • B. L'appréciation objective du degré de nuisance de l'altération de la santé195
      • 1. Appréciation en fonction de la nature de l'obligation inexécutée195
      • 2. Appréciation en fonction de l'objet de la prestation caractéristique du contrat196
      • Section 2 - Les fondements de l'appréhension de l'altération de la santé197
      • I. Les fondements de l'appréhension de l'altération de la santé dans les contrats spéciaux198
      • A. La santé, composante des conditions permanentes de validité du contrat198
      • 1. La santé, condition de la capacité juridique198
      • 2. La préservation de la santé du cocontractant, objet de la prestation caractéristique du contrat200
      • a. L'exemple du contrat médical200
      • b. L'exemple du bail à nourriture200
      • A. La santé, critère de licéité de l'objet de la prestation contractuelle : l'exemple du contrat de travail201
      • 1. La santé, indifférente au recrutement201
      • 2. L'aptitude à l'emploi, condition du recrutement205
      • II. Les fondements de l'appréhension de l'altération de la santé en droit commun des contrats211
      • A. La santé du cocontractant, élément du champ contractuel211
      • B. La dignité humaine sociale, cause complémentaire ou exclusive de l'adaptation du contrat219
      • 1. L'adaptation du contrat, vecteur de lutte contre l'exclusion sociale219
      • a. La lutte contre l'exclusion sociale, cause de l'adaptation du contrat220
      • b. Un risque d'exclusion sociale accentué lorsque le cocontractant souffre d'une altération de sa santé221
      • 2. L'adaptation du contrat, protectrice de la dignité humaine sociale223
      • a. Une nouvelle acception de la dignité humaine : la dignité humaine sociale224
      • b. Une hiérarchisation des intérêts en présence225
      • Chapitre 2 - Vers une prise en compte plus large de l'altération de la santé229
      • Section 1 - Le maintien d'une appréhension plurielle de l'altération de la santé229
      • I. La proposition d'une systématisation de l'appréhension de l'altération de la santé229
      • A. Une protection légale du cocontractant souffrant d'une altération de sa santé230
      • B. une protection automatique du cocontractant souffrant de l'altération de sa santé233
      • II. L'importunité d'une systématisation de l'appréhension de l'altération de la santé234
      • A. Les obstacles à la systématisation de l'appréhension de l'altération de la santé234
      • 1. L'hétérogénéité des situations, obstacle à la systématisation234
      • 2. La flexibilité recherchée, obstacle à la systématisation235
      • B. Les risques d'une systématisation de l'appréhension de l'altération de la santé236
      • Section 2 - Un renforcement de l'appréhension plurielle de l'altération de la santé238
      • I. Un renforcement de l'appréhension de l'altération de la santé dans l'adaptation du contrat238
      • A. Les alternatives à la protection légale du cocontractant souffrant d'une altération de sa santé238
      • 1. L'incidence de la consécration de la théorie de l'imprévision sur l'adaptation du contrat239
      • 2. La création d'un nouveau cas d'habitation législative d'adaptation judiciaire du contrat241
      • B. Une coopération renforcée des cocontractants243
      • II. Un renforcement de l'appréhension de l'altération de la santé dans l'extinction du contrat249
      • A. Le rejet de la reconnaissance de l'effet totalement exonératoire de la maladie mentale251
      • B. La reconnaissance partielle de l'effet exonératoire de la maladie mentale254
      • Conclusion du Titre 2259
      • Conclusion de la Première partie261
      • Seconde partie
        L'altération de la santé, conséquence de l'inexécution contractuelle
      • Titre 1 - La prévention de l'altération de la santé par les mécanismes contractuels271
      • Chapitre 1 - L'émergence d'obligations protectrices de la santé
      • Section 1 - Les obligations protectrices de la santé pesant sur le contractant générateur de risques pour la santé273
      • I. La dimension préventive des obligations accessoires du contrat274
      • A. Les manifestations préventives des obligations de sécurité276
      • 1. Les manifestations préventives de l'obligation de sécurité de moyens277
      • a. De la prévention des risques connus277
      • b. ... à la prévention des risques hypothétiques ?279
      • 2. Les manifestations préventives de l'obligation de sécurité de résultat282
      • B. Les manifestations préventives de l'obligation d'information, mécanisme indirect de préservation de la santé285
      • 1. Les principales manifestations préventives de l'obligation d'information286
      • a. L'information a priori sur « le danger qu'il s'agit de prévenir »287
      • b. L'information a posteriori sur les risques d'altération de la santé293
      • 2. L'influence du principe de précaution sur l'obligation d'information296
      • II. Le cas particulier du contrat médical : la dimension préventive des obligations du médecin298
      • A. La dimension préventive de l'obligation de soin298
      • 1. La licéité de l'objet de l'obligation principale du médecin298
      • 2. La licéité de la cause de l'obligation principale du médecin300
      • B. La dimension préventive de l'obligation d'information303
      • Section 2 - Le devoir du contractant, victime potentielle, de veiller à sa santé304
      • I. L'absence d'obligation préventive générale de veiller à sa santé305
      • A. L'absence d'obligation générale de mener une vie saine306
      • B. Le cas particulier de l'obligation préventive de sécurité salariale308
      • II. Le devoir du contractant de veiller à sa santé313
      • A. La faute de la victime, révélatrice de son rôle dans la prévention de l'altération de sa santé313
      • B. La faute de la victime, sanction du manquement au devoir de veiller à sa santé317
      • Chapitre 2 - La sanction a priori de l'inexécution contractuelle dangereuse pour la santé321
      • Section 1 - La sanction a priori de l'inexécution contractuelle en cas de risque d'altération de la santé322
      • I. L'inadaptation de certaines sanctions à la prévention de l'altération de la santé322
      • A. L'inadaptation de l'exception d'inexécution à la prévention de l'altération de la santé322
      • B. L'inadaptation de la résolution à la prévention de l'altération de la santé325
      • II. La cessation de l'illicite, sanction a priori de l'inexécution contractuelle327
      • A. L'inexécution contractuelle, fait illicite générateur d'une altération de la santé327
      • B. Les mesures utiles à la prévention de l'altération de la santé331
      • Section 2 - La cessation judiciaire de l'inexécution contractuelle en cas de risque d'altération de la santé337
      • I. La cessation de l'inexécution contractuelle devant les juges des référés338
      • A. La fonction préventive des référés de droit commun338
      • B. Les référés préventifs spéciaux : l'exemple du droit du travail345
      • II. La cessation de l'inexécution contractuelle devant les juges du fond348
      • A. La théorie de l'exécution en nature, fondement de la sanction a priori de l'inexécution contractuelle349
      • B. La mise en oeuvre judiciaire de la sanction a priori de l'inexécution contractuelle356
      • Conclusion du Titre 1365
      • Titre 2 - La prévention de l'altération de la santé par les mécanismes d'indemnisation367
      • Chapitre 1 - L'effet préventif de la menace de sanction en cas d'altération de la santé369
      • Section 1 - L'effet dissuasif et in fine préventif de la menace de sanction en cas d'altération de la santé370
      • I. La fonction normative de la responsabilité contractuelle en cas d'altération de la santé371
      • A. La sanction d'une norme de comportement protectrice de la santé du cocontractant371
      • B. La sanction-réparation, forme de peine privée373
      • 1. La menace de sanction en cas de manquement à une obligation de moyens protectrice de la santé du cocontractant373
      • 2. La menace de sanction en cas de manquement à une obligation de résultat protectrice de la santé du cocontractant376
      • II. L'effet préventif renforcé de la sanction en cas d'altération de la santé380
      • A. L'assouplissement de la condition de préjudice382
      • 1. La généralisation de la probabilité382
      • 2. La prolifération des préjudices indemnisables386
      • B. L'assouplissement de la condition du lien de causalité389
      • Section 2 - L'effectivité de l'effet préventif de la menace de sanction en cas d'altération de la santé392
      • I. La déresponsabilisation du contractant générateur de risques, frein à la prévention des altérations de la santé394
      • A. L'exonération réduite du contractant générateur de risques, frein à la prévention des altérations de la santé394
      • B. La mutualisation des risques, frein à la prévention des altérations de la santé403
      • II. Le coût de la prévention, frein à la prévention des altérations de la santé408
      • A. La faute lucrative, conséquence du coût élevé de la prévention408
      • B. La réduction contestable du coût de la prévention : l'exemple du droit du travail411
      • Chapitre 2 - Un renforcement de l'effet préventif de la menace de sanction en cas d'altération de la santé415
      • Section 1 - Une « pénalisation » renforcée du comportement du contractant générateur de risques415
      • I. La responsabilisation renforcée du contractant, assuré responsable, par l'assurance de responsabilité civile416
      • II. La responsabilisation renforcée du contractant générateur de risques par la consécration des dommages et intérêts punitifs420
      • Section 2 - Une « pénalisation » renforcée de la faute du contractant, victime d'une altération de sa santé431
      • I. Restaurer l'effet exonératoire de la faute de la victime434
      • A. Restaurer l'effet totalement exonératoire de la faute de la victime434
      • B. Restaurer l'effet partiellement exonératoire de la faute de la victime436
      • II. Réformer le système d'indemnisation des altérations de la santé du cocontractant440
      • A. L'assurance accidents corporels, remède aux excès de l'objectivation de la responsabilité en cas d'altération de la santé ?441
      • B. Les mécanismes de solidarité, remède aux excès de l'objectivation de la responsabilité en cas d'altération de la santé ?445
      • 1. Le rejet de l'intervention principale d'un fonds d'indemnisation en cas atteintes à la santé du cocontractant445
      • 2. L'admission d'une intervention subsidiaire d'un fonds de garantie en cas d'atteintes à la santé du cocontractant448
      • Conclusion du titre 2451
      • Conclusion de la Seconde partie453
      • Conclusion générale455
      • Bibliographie459
      • Index alphabétique509
      • Table des matières513

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.7 LEQ

    Niveau 3 - Droit