Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité

Auteur(s) :

Bidart, Marie-Thérèse Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sur la façon dont ils intègrent les budgets communaux ainsi que sur le cadre juridique précis de ces structures en évolution dans des domaines divers (aide sociale, transports, eau, aménagement, etc.). A jour des dernières modifications législatives et réglementaires et des évolutions de la jurisprudence.

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2009
Notes
- Bibliogr. p. 443-444. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (462 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1644-4
Indice
- 352.15 Groupements de collectivités locales, intercommunalité
Quatrième de couverture
- Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
  Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local.
  Ils interviennent dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux.
  Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ?
  Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions.
  Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications réglementaires. Elle est enrichie des plus récentes propositions des associations d'élus sur des aspects institutionnels et comptables de l'intercommunalité, qu'examine actuellement la commission Balladur.
  Pratique, riche d'exemples et de conseils, voici un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.
Tables des matières
- - Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
  - Marie-Thérèse Bidart
  - Berger-Levrault
  - Avant-propos13
  - 1
    La loi du 12 Juillet 1999 : les modifications institutionnelles
  - Chapitre 1^er Le nouveau paysage intercommunal19
  - Section 1 Les dispositions communes20
  - Section 2 Les dispositions propres à chaque catégorie d'EPCI25
  - Chapitre 2 La création des EPCI et des syndicats mixtes39
  - Section 1 La procédure de création des EPCI et des syndicats mixtes41
  - Section 2 Les modalités de création48
  - Section 3 Les conséquences patrimoniales de la création d'un EPCI52
  - Chapitre 3 Les conditions financières du démarrage de l'activité61
  - Section 1 Le vote du budget du premier exercice61
  - Section 2 Paiement des dépenses62
  - Section 3 Financement des dépenses63
  - Section 4 Poursuite de l'activité et reprise des comptes65
  - Section 5 Le choix des compétences67
  - Section 6 Ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre68
  - Section 7 La DGF des EPCI à fiscalité propre75
  - Chapitre 4 L'évolution des transferts de compétences dans les EPCI et les syndicats mixtes79
  - Section 1 L'extension des compétences des EPCI et syndicats mixtes79
  - Section 2 L'extension de périmètre82
  - Section 3 Le retrait de compétences83
  - Chapitre 5 La dissolution des EPCI et des syndicats mixtes91
  - Section 1 La dissolution volontaire91
  - Section 2 La dissolution forcée93
  - Section 3 Les conditions financières de la dissolution95
  - Chapitre 6 La spécificité des syndicats mixtes et des syndicats « à la carte »99
  - Section 1 Les syndicats mixtes fermés100
  - Section 2 Les syndicats mixtes « ouverts »107
  - Section 3 Les syndicats « à la carte »112
  - 2
    Les compétences intercommunales : budgétisation et comptabilisation
  - Chapitre 7 Les EPCI et syndicats mixtes exerçant des compétences administratives119
  - Section 1 Les règles budgétaires applicables aux EPCI exerçant des activités administratives119
  - Section 2 Les règles comptables applicables aux EPCI et syndicats mixtes à caractère administratif132
  - Chapitre 8 Les EPCI et syndicats mixtes exploitant des activités industrielles et commerciales141
  - Section 1 Les activités qualifiées d'industrielles et commerciales142
  - Section 2 Les SPIC exploités en régie : les règles institutionnelles153
  - Section 3 Les SPIC gérés en régie : les règles budgétaires155
  - Section 4 Les SPIC gérés en régie : les règles comptables159
  - Section 5 Les SPIC en gestion déléguée164
  - Section 6 Les règles fiscales applicables aux SPIC175
  - Chapitre 9 Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences en matière d'eau et d'assainissement181
  - Section 1 Les règles budgétaires des services d'eau et d'assainissement exploités en régie184
  - Section 2 Les services d'eau ou d'assainissement en gestion déléguée187
  - Section 3 Les règles financières applicables aux services d'eau ou d'assainissement193
  - Section 4 Les règles comptables applicables aux services d'eau et d'assainissement exploités en régie203
  - Section 5 Les règles fiscales applicables aux services d'eau et d'assainissement207
  - Section 6 L'assainissement non collectif211
  - Section 7 La reprise par l'EPCI ou le syndicat mixte de services exploités selon des modes de gestion différents213
  - Section 8 Les syndicats de péréquation218
  - Chapitre 10 Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l'élimination des déchets223
  - Section 1 Définition de la compétence d'enlèvement des déchets223
  - Section 2 Le financement des services d'élimination des déchets226
  - Section 3 Description de l'activité élimination des déchets des ménages dans le budget et la comptabilité de l'EPCI ou du syndicat mixte229
  - Section 4 La production d'information par l'EPCI compétent242
  - Section 5 Les règles fiscales243
  - Chapitre 11 Les services publics de transport de personnes247
  - Section 1 Les services publics de transport de personnes exploités en régie248
  - Section 2 Les services publics de transport de personnes en gestion déléguée251
  - Section 3 Les règles fiscales applicables aux services publics de transport de personnes254
  - Section 4 Le financement des services de transport256
  - Section 5 La particularité des services de transport scolaire259
  - Section 6 Les transports privés de personnes261
  - Section 7 Les remontées mécaniques262
  - Chapitre 12 Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences en matière de développement économique265
  - Section 1 La description de l'activité266
  - Section 2 Les règles comptables et budgétaires267
  - Section 3 Les règles fiscales applicables277
  - Chapitre 13 De quelques compétences particulières : la voirie - les bâtiments scolaires281
  - Section 1 Les EPCI et syndicats mixtes ayant une compétence en matière de voirie281
  - Section 2 Les bâtiments scolaires290
  - Chapitre 14 Les EPCI exerçant des activités dans le domaine social et médico-social297
  - Section 1 Les règles budgétaires applicables aux centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)298
  - Section 2 Les règles et les procédures comptables applicables aux CIAS300
  - Section 3 Les règles budgétaires propres aux services sociaux et médico-sociaux gérés par les CIAS ou les EPCI302
  - Chapitre 15 Les prestations de services réalisées par les EPCI327
  - Section 1 Les conditions juridiques de l'intervention d'un EPCI en matière de prestations329
  - Section 2 Budgétisation et comptabilisation des prestations de services332
  - Section 3 Le traitement fiscal des prestations de services et des opérations sous mandat335
  - Section 4 L'application des règles des marchés publics ou des délégations de service public336
  - Section 5 La mutualisation des services338
  - 3
    La loi du 12 Juillet 1999 : une nouvelle logique financière
  - Chapitre 16 Les modes de financement des EPCI et des syndicats mixtes343
  - Section 1 Les syndicats et les syndicats mixtes343
  - Section 2 Les EPCI à fiscalité propre348
  - Section 3 Les mécanismes de solidarité fiscale356
  - Section 4 Les fonds de péréquation363
  - Section 5 La DGF des EPCI365
  - Section 6 Le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF)371
  - Section 7 Le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (compte 74832)372
  - Chapitre 17 L'analyse financière d'un EPCI ou d'un syndicat mixte381
  - Section 1 Les constantes de l'analyse financière des collectivités et de leurs groupements382
  - Section 2 Les spécificités de l'analyse d'un groupement399
  - 4
    Le devenir des EPCI et des syndicats mixtes
  - Chapitre 18 Les évolutions institutionnelles et financières411
  - Section 1 La poursuite d'une évolution centenaire411
  - Section 2 La nouvelle dynamique née de la loi du 12 juillet 1999416
  - Section 3 L'EPCI, chef de file ou mutualisateur ?423
  - Section 4 L'évolution des modes de financement425
  - Chapitre 19 Vers une réforme en profondeur du secteur public local ?427
  - Bibliographie443
  - Principales abréviations445
  - Index447
Origine de la notice:
- BNF