Manager les processus de mutualisation

Auteur(s) :

Kalus, Vincent Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur la mutualisation et ses implications : rationalisation des moyens, recherche d'efficience, diminution des effectifs, nouvelles gouvernances politiques et techniques, dialogue social, intégration des EPL et des démembrements dans les réflexions. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. et webliogr. p. 105
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (105 p.) : ill. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1120-3
Indice
- 352.15 Groupements de collectivités locales, intercommunalité
Quatrième de couverture
- Manager les processus de mutualisation
  Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes, cette dernière sera, dans les prochaines années, le principe d'organisation de droit commun de l'administration locale. Il semble opportun, aujourd'hui, d'afficher clairement cette perspective et d'en décrire les Implications : rationalisation des moyens, recherche d'efficience, diminution des effectifs, nouvelles gouvernances politiques et techniques, intégration des EPL et des démembrements dans les réflexions, dialogue social nécessaire dans un cadre renouvelé et élargi...
  Mais la mutualisation en est encore à ses balbutiements et suscite encore des réticences, tant de la part des élus que de celle des agents. Elle reste fréquemment confondue avec les transferts de compétences alors que c'est bien un processus qui accompagne l'intercommunalisation de l'action publique locale.
  Toutes les parties prenantes de ce processus trouveront dans ce guide pragmatique les savoirs, savoir-faire et savoir-être pour réussir leurs mutualisations.
Tables des matières
- - Manager les processus de mutualisation
  - Vincent Kalus
  - Territorial Éditions
  - Préface p. 7
  - Présentation et remerciements p. 9
  - Introduction p. 11
  - Partie 1
  - Savoir identifier les vrais enjeux de la mutualisation
  - Chapitre I
  - Les différents visages de la mutualisation p. 19
  - A - Le cadre réglementaire de la mutualisationp. 19
  - 1. Quelle valeur juridique ?p. 19
  - 2. Quelle portée juridique ?p. 20
  - B - La mutualisation : de quoi parle-t-on ?p. 20
  - C - Périmètres et cercles de mutualisationp. 24
  - 1. Un champ des possibles élargi qui ne rend pas les démarches moins complexesp. 24
  - 2. Exemple d'une approche éprouvée par « cercles de mutualisation »p. 26
  - 3. Exemple d'une mutualisation « à la carte » mais autour de quatre modalités partagées dans une agglomération importantep. 28
  - D - La mutualisation entre EPCI : la prochaine étape ?p. 30
  - 1. L'ententep. 30
  - 2. Prestations de services entre intercommunalitésp. 30
  - 3. Mise à disposition d'un service ou service unifiép. 31
  - Chapitre II
  - Une question centrale : comment traiter les enjeux financiers de la mutualisation ? p. 32
  - A - Efficience et mutualisation : la nécessité de faire des choix mais aussi de contextualiserp. 32
  - B - Les thématiques à aborder et intégrer pour contextualiser votre projet de mutualisation...p. 34
  - C - Les incitations financières à la mutualisationp. 35
  - D - Des écarts ou erreurs dus aux conditions de mise en oeuvre des « mises à disposition de services » (MADS)p. 36
  - E - Des écarts ou erreurs dus aux conditions de mise en oeuvre de la création de « services communs »p. 38
  - F - Accepter qu'il y ait des limites à la fiabilité des donnéesp. 38
  - G - La méthode d'évaluation « avant/après » préconisée par le SGMAP et qui présenterait le moins d'écueils méthodologiques p. 39
  - 1. Les réductions nettes de dépensesp. 39
  - 2. Les non-dépenses : des économies à apprécier par rapport à une prévision de trajectoire de dépensesp. 40
  - 3. La mutualisation est une opportunité de réorganisation en vue d'améliorer l'efficience et la pertinence de l'action publiquep. 40
  - Chapitre III
  - Du projet de territoire à la mutualisation des services p. 41
  - A - Une nécessaire approche systémique : le « triptyque » projet de territoire - pacte financier et fiscal - pacte de mutualisationp. 41
  - B - Le projet de territoirep. 44
  - C - Le pacte financier et fiscalp. 46
  - D - Le pacte de mutualisationp. 47
  - Chapitre IV
  - Mutualisation, proximité et territorialisation p. 48
  - A - De quoi parle-t-on ?p. 48
  - 1. Proximité ou proximités ?p. 48
  - 2. Territorialisation des politiques et/ou des services ?p 48
  - 3. Encore de nouveaux paradigmes à intégrerp. 49
  - B - Objectifs et outils de la territorialisationp. 50
  - 1. Définir ou clarifier ses objectifsp. 50
  - 2. Les outilsp. 51
  - Chapitre V
  - Les questions centrales de la GRH et de la GPEEC p. 53
  - A - Mieux appréhender la problématique des RH au sein du bloc localp. 53
  - 1. Quelques points de repèrep. 53
  - 2. Des limites fréquemment rencontrées dans les transferts de compétencesp.53
  - 3. Le lien mutualisation-GPEECp. 54
  - 4. Un minimum d'outils (à construire, le cas échéant) à articuler les uns aux autresp. 54
  - B - La nécessité d'une approche pragmatique de la GPEECp. 55
  - 1. Anticiper des questions pratiquesp. 55
  - 2. « Limiter » les étudesp. 55
  - 3. Les conditions de réalisation et de succès d'une démarche de GPEECp. 56
  - Partie 2
  - Savoir piloter le processus d'élaboration
  - Chapitre I
  - Une démarche projet... permanente p. 59
  - A - La démarche prime sur le résultatp. 59
  - B - Définir les objectifs de la mutualisation et assumer ses implicationsp. 60
  - C - Quelques préconisations méthodologiques sur le cadrage et la conduite de la démarchep. 61
  - 1. Le cadrage de la démarchep. 61
  - 2. Les principales séquences de conduite de la démarchep. 62
  - Chapitre II
  - La fixation d'un cadre adapté, contextualisé et partagé : le « pacte de mutualisation » p. 64
  - A - Se doter d'un cadre de référence communp. 64
  - B - Déterminer des objectifs partagésp. 65
  - C - Fixer des principes et des garanties de mise en oeuvrep. 65
  - D - Démultiplier les temps et les modalités de travail avec les communesp. 65
  - Chapitre III
  - Dialogue social et communication p. 68
  - A - Un dialogue social qui s'imposep. 68
  - B - La nécessité de (re-)clarifier également ce qu'est le dialogue socialp. 70
  - C - Ne plus se limiter au « dialogue social obligatoire »p. 71
  - D - Développer des pratiques moins formelles hors instances paritaires formellesp. 72
  - 1. Rencontres de préparation des instances paritairesp. 72
  - 2. Groupes de travail thématiques et techniquesp. 72
  - 3. Groupes de travail par servicep. 72
  - 4. Des expériences nouvelles et plus globalisantes donnant lieu à un dialogue social organisép. 72
  - E - Proposer aux parties prenantes et aux syndicats en particulier, la mise en place d'un « accord de méthode »p. 73
  - F - Diagnostiquer et prévenir les RPSp. 74
  - G - Communication et concertation : de quoi parle-t-on ?p. 75
  - 1. Définir l'objectif de la mobilisationp. 75
  - 2. La concertation : une méthode de travail en mode projetp. 76
  - 3. Communiquer simplement mais communiquerp.76
  - Partie 3
  - Savoir gérer une organisation mutualisée
  - Chapitre I
  - Des changements pragmatiques p. 79
  - A - Des enjeux managériaux spécifiquesp. 79
  - B - Une gouvernance plus politique, plus technique... et plus socialep. 79
  - C - Quelques spécificités du pilotagep. 80
  - D - Une gestion particulière des agents concernésp. 81
  - Chapitre II
  - Une posture renouvelée du directeur général p. 84
  - A - Le premier garant de la conduite stratégique du changementp. 84
  - B - Le manager des managersp. 85
  - C - Un enjeu spécifique : le « couple » élu-technicien, acteur déterminant de la gouvernancep. 85
  - D - Envisager la déconcentration de certaines décisionsp. 86
  - E - Un indispensable alignement stratégique et organisationnel de la DRH sous la responsabilité directe du DGp. 87
  - Chapitre III
  - Un travail administratif à ne pas sous-évaluer p. 89
  - A - La gestion des conventionsp. 89
  - B - Le suivi des flux financiersp. 89
  - 1. Pour les mutualisationsp. 89
  - 2. Pour les services communsp. 90
  - C - Le suivi des indicateursp. 90
  - D - L'animation des instancesp. 90
  - E - Une gestion de l'information en continup. 91
  - Partie 4
  - Quelques pistes de réflexion en guise de conclusion(s)
  - Chapitre I
  - Deux rapports publics qui fixent le cap pour longtemps p. 95
  - A - Le rapport de l'IGA et de l'IGF sur « Les mutualisations au sein du bloc communal » de décembre 2014p. 95
  - B - Le rapport des sénateurs Malvy et Lambert « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » daté d'avril 2014p. 96
  - Chapitre II
  - Vers de nouveaux visages de l'action publique p. 98
  - A - Une action publique sous contraintes durablesp. 98
  - 1. Des contraintes à court termep. 98
  - 2. Des contraintes (ou opportunités) â moyen termep. 98
  - 3. « Gouvernement local » et gouvernance territorialep. 99
  - B - Une approche de la mutualisation sous l'angle de la recomposition de l'ingénierie territorialep. 99
  - 1. Un contexte favorable aux mutualisations tout autant qu'à la recomposition de l'ingénieriep. 99
  - 2. Des questions convergentes autour des enjeux et des besoinsp. 100
  - 3. Intégrer le rôle possible des EPL de contribution aux coopérations et aux mutualisationsp. 101
  - Chapitre III
  - Le marketing (enfin) appliqué à l'action publique ? p. 103
  - A - La nécessité de repenser la manière de concevoir les politiques publiquesp. 103
  - B - La nécessité de réinterroger la notion de « client de l'action publique »p. 103
  - C - L'émergence du concept de « design de service » p. 104
  - Petite bibliographie sélectivep. 105
Origine de la notice:
- FR-751131015