Presses universitaires de Grenoble
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Disponible - 351 DEL
Niveau 3 - Droit
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Ces contributions dressent un bilan de la réorganisation des services de l'Etat engagée en 2010 et la mettent en relation avec la réforme des collectivités territoriales issue de la loi éponyme du 16 décembre 2010. Elles analysent le rôle de l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat et l'Etat au lendemain de la déconcentration.
De la réforme territoriale à la réforme de l'État
Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d'histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d'une simple réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) et d'une énième réforme des collectivités territoriales, l'année 2010 est surtout synonyme d'une profonde et vaste réforme de l'État. Certes, il s'agit avant tout d'une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d'une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l'État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d'inspirations politiques que d'enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n'empêche d'ailleurs pas de s'interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs ?
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