La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public

Auteur(s) :

Durif, Fabrice Découvrir l'auteur

Résumé

Dans le cadre du projet ADELE (administration électronique), les partenaires institutionnels des collectivités locales, en particulier les préfectures et les comptables assignataires, sollicitent de plus en plus la mise en oeuvre de procédures de dématérialisation. Après un rappel du contexte juridique et technique, des outils pratiques de dématérialisation des échanges sont proposés.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2012
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (112 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0460-1
Indice
- 351 Administration publique
Quatrième de couverture
- La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
  Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important.
  Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent des collectivités locales, quelle que soit leur taille. En effet, dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics les sollicitent de plus en plus sur ce thème. Or il y a parfois loin de la dématérialisation telle que l'on se la représente à sa mise en pratique opérationnelle.
  Concrètement, la dématérialisation est un véritable projet transversal, qui touche une grande partie de l'organisation interne. De plus, elle nécessite de bien comprendre les enjeux de sécurité qu'elle induit, ainsi que ses mécanismes juridiques mais aussi pratiques. Sa mise en oeuvre signifie donc qu'il faut l'étudier au préalable sous différentes perspectives pour bien en maîtriser toutes les implications.
  Après un rappel du contexte juridique et technique, ce dossier détaille les différents aspects de la dématérialisation qui peuvent être entrepris au sein d'une collectivité locale, avec des illustrations et des conseils issus de l'expérience.
Tables des matières
- - La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public
  - Fabrice Durif
  - territorial
  - Préambule7
  - Introduction9
  - Partie 1
    Les outils de la dématérialisation
  - I. La numérisation des documents papier 13
  - II. La signature électronique 16
  - A - La notion de signature électronique17
  - B - Le certificat électronique17
  - C - La fiabilité du certificat électronique18
  - D - Les différents classes de certificats électroniques20
  - 1. Les certificats de classe 120
  - 2. Les certificats de classe 220
  - 3. Les certificats de classe 320
  - 4. Les certificats de classe 3+20
  - 5. Le référentiel général de sécurité21
  - E - Les usages du certificat électronique21
  - F - L'obtention d'un certificat électronique23
  - G - Le coût d'un certificat électronique de classe 3+24
  - H - Les prérequis technique (certificats 3+)25
  - I - Application : la signature d'un document texte25
  - III. Les lois Informatique et Libertés 27
  - A - Le cadre légal27
  - B - Le cas du contrôle de légalité27
  - C - Le cas des marchés publics29
  - Partie 2
    La mise en application de la dématérialisation
  - I. Le programme Actes 33
  - A - Le cadre légal33
  - B - La mise en oeuvre pratique36
  - 1. L'étude préalable36
  - 2. Le choix du schéma de dématérialisation37
  - 3. Le choix de la plateforme de télétransmission39
  - 4. La convention Actes40
  - C - Le cas particulier des actes budgétaires41
  - 1. Prérequis juridiques41
  - 2. Prérequis techniques41
  - 3. Les objectifs de la démarche42
  - 4. Le cas du compte de gestion42
  - D - Exemple43
  - E - La conservation des données45
  - F - Les gains réalisés et attendus46
  - II. La comptabilité publique 47
  - A - La dématérialisation des bulletins de paie48
  - 1. Le cadre légal48
  - 2. La mise en oeuvre pratique49
  - 3. Exemple d'utilisation du logiciel XéMéLios50
  - 4. L'archivage des données53
  - 5. Conclusion53
  - B - La dématérialisation des délibérations et des arrêtés54
  - 1. Le cadre légal54
  - 2. L'étude préalable56
  - 3. Le choix des normes techniques56
  - 4. L'archivage des données59
  - C - La dématérialisation des pièces de passation des marchés publics60
  - 1. Le cadre légal61
  - 2. La phase de passation des marchés63
  - 3. La phase d'exécution des marchés publics63
  - 4. Le caractère exécutoire des pièces transmises65
  - 5. Le choix du mode de transmission des pièces66
  - 6. L'association des pièces transmises67
  - 7. Le choix du format de fichier67
  - 8. La sauvegarde des données68
  - 9. La sécurité antivirus69
  - D - La dématérialisation des pièces d'exécution des marchés publics69
  - 1. Le cadre légal69
  - 2. Les factures de dépenses70
  - 3. Le cas particulier des relevés d'opérations par carte d'achat74
  - 4. Les bons de commande74
  - 5. Le certificat administratif75
  - 6. Le procès-verbal75
  - 7. L'état liquidatif75
  - 8. Le décompte général et définitif (DGD)76
  - 9. Les protocoles d'envoi des données76
  - 10. Les règles d'archivage76
  - 11. La mise en oeuvre77
  - E - La dématérialisation des bordereaux, titres de recette et des mandats de dépense77
  - 1. Le cadre légal77
  - 2. Le protocole d'échange standard version 2 d'Hélios (PES v2)78
  - 3. La télétransmission79
  - F - La dématérialisation des déclarations fiscales79
  - G - La dématérialisation des interventions sociales et diverses80
  - 1. Le cadre légal80
  - 2. La mise en oeuvre81
  - III. L'archivage des pièces dématérialisées 83
  - A - Le droit commun des archives83
  - B - Règles spécifiques aux documents dématérialisés83
  - C - Comment gérer la mixité : papier et électronique84
  - Partie 3
    La conduite du projet de dématérialisation
  - I. La décision 87
  - II. L'étude préalable 88
  - III. La définition des objectifs 89
  - IV. Le chef de projet 90
  - V. Le comité de pilotage 91
  - VI. La conduite du projet 92
  - VII. La conclusion du projet 93
  - Conclusion95
  - Glossaire97
  - Annexes
  - Annexe I
    Les exigences relatives aux CD-ROM et DVD-ROM101
  - Annexe II
    Les certificats référencés par le ministère du Budget102
  - Annexe III
    Le format des fichiers de télétransmission103
  - Annexe IV
    Contrat type d'interchange104
  - Annexe V
    Exemple d'une note à l'attention des détenteurs de certificats électroniques108
  - Annexe VI
    Indicateurs du nombre d'actes télétransmis au contrôle de légalité par département109
  - Annexe VII
    Dispositifs de transmission homologués pour les opérations en comptabilité publique (Source : ministère de l'Économie et des Finances)112
Origine de la notice:
- FR-751131015