Le défenseur des droits : pour assurer le respect de vos droits et libertés : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et des libertés pour toute personne publique ou privée

Auteur(s) :

Grandguillot, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Toutes les informations sur le défenseur des droits, son rôle, ses compétences et ses attributions.

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (47 p.) ; 21 x 11 cm
Collections
- En poche
Sujet(s)
- France
- Médiateur
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-02306-1
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Quatrième de couverture
- Le Défenseur des droits
  Pour toujours avoir à portée de main les points clés
  pour faire respecter vos droits et libertés
  Le Défenseur des droits
  ¤ Sa nomination et celle de ses adjoints
  ¤ Les collèges qui l'assistent
  ¤ Ses délégués
  ¤ L'organisation de ses services
  ¤ Ses compétences
  ¤ Sa saisine
  ¤ Les modalités de sa saisine
  ¤ Ses moyens d'action
  ¤ Ses pouvoirs
  ¤ Ses autres attributions
  Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits
  Qui peut le saisir et comment ?
Tables des matières
- - Le Défenseur des droits
  - Une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
  - Gualino
  - lextenso
  - 1 La naissance du Défenseur des droits5
  - 2 La nomination du Défenseur des droits10
  - 3 Les adjoints du Défenseur des droits12
  - 4 Les collèges assistant le Défenseur des droits14
  - 5 Les délégués du Défenseur des droits20
  - 6 L'organisation des services du Défenseur des droits22
  - 7 Les compétences du Défenseur des droits24
  - 8 La saisine du Défenseur des droits25
  - 9 Les modalités de la saisine du Défenseur des droits28
  - 10 Les dispositions relatives aux demandes d'explications à la personne mise en cause31
  - 11 Les dispositions relatives aux vérifications sur place dans les locaux de la personne mise en cause33
  - 12 Les pouvoirs du Défenseur des droits38
  - 13 Le Défenseur des droits et l'autorité judiciaire43
  - 14 Les autres attributions du Défenseur des droits44
  - 15 Les sanctions pour entrave à l'action du Défenseur des droits46
  - 16 Les modalités actuelles de la saisine du Défenseur des droits47
Origine de la notice:
- Electre