Le droit des noms de domaine

Auteur(s) :

Manara, Cédric Découvrir l'auteur

Résumé

Première étude juridique d'ensemble des noms de domaine : acteurs, contrats, nature juridique, régime, responsabilités, second marché. Secteur en expansion continue depuis les années 1990, les noms de domaine sont encore méconnus des juristes.

Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1687-7
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d'activités en ligne (commerce électronique, échange d'e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes.
  Une autre spécificité réside dans le fait qu'ils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes qu'ils édictent ? L'ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l'incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine.
  Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation d'intérêts opposés.
  Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d'euros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.
Tables des matières
- - Le droit des noms de domaine
  - Cédric Manara
  - LexisNexis®
  - Abréviations XI
  - Préface de Valérie-Laure Benabou XIII
  - Avant-propos de l'AFNIC XVII
  - Avant-propos d'INDOM XXI
  - Introduction1
  - Première partie L'enregistrement des noms de domaine 21
  - Titre 1 Les noms de domaine de premier niveau 25
  - Chapitre 1. La création de domaines de premier niveau29
  - Section 1 - La création autonome de domaines de premier niveau 30
  - § 1. La création de domaines de premier niveau, fait d'une personne privée30
  - A - L'ICANN, une entité pouvant s'abstraire de contraintes extérieures30
  - 1. Origines du pouvoir de création de ces domaines par une personne privée 30
  - 2. Relativité du contrôle public de la création de ces domaines 32
  - B - La création de domaines, fait d'une entité sui generis34
  - 1. Une entité inconnue du droit international public 34
  - 2. Un pouvoir normatif qui échappe au droit international public 36
  - § 2. La création de domaines, expression d'un pouvoir autonome38
  - A - Le pouvoir de création des domaines internationaux38
  - 1. L'expression positive du pouvoir de l'ICANN 39
  - 2. L'expression implicite du pouvoir de l'ICANN 41
  - B - Le pouvoir de création des domaines nationaux43
  - 1. Le choix apparent de s'en référer à une norme internationale 44
  - 2. Le non-respect de cette norme, expression du pouvoir discrétionnaire de l'ICANN 46
  - Section 2 - Statut juridique des domaines de premier niveau 52
  - § 1. Absence générale de protection légale53
  - A - Encadrement juridique de l'enregistrement de noms de pays54
  - B - Lien entre le sujet de droit international et sa désignation électronique57
  - § 2. Cas particuliers où les domaines nationaux reçoivent protection59
  - A - Interdictions d'utiliser un domaine national en tant que marque60
  - B - Interdictions d'utiliser un domaine national en tant que nom de domaine62
  - Chapitre 2. La délégation de domaines de premier niveau67
  - Section 1 - L'assujettissement des registres délégataires de domaines nationaux 69
  - § 1. Les principes théoriques de la délégation69
  - A - Des règles impératives pour les registres69
  - 1. Choix du délégataire 70
  - 2. Conditions de la délégation 71
  - B - Des règles supplétives parfois reprises dans l'ordre juridique interne74
  - 1. Règles issues du Governmental Advisory Committee (GAC)74
  - 2. Règles issues de la Country-Code Names Supporting Organization77
  - § 2. Les obligations concrètes des registres nationaux78
  - A - La sujétion des registres à l'autorité de nommage79
  - B - Les cas particuliers des registres de l'Union européenne et de la France82
  - 1. L'Union européenne 82
  - 2. La France 83
  - Section 2 - L'alourdissement progressif de l'encadrement des domaines internationaux 88
  - § 1. L'apparition ponctuelle de conditions d'accès (avant 2001)88
  - A - Domaines sans conditions d'accès particulières89
  - B - Domaines à accès restreint à raison de la qualité91
  - § 2. Des règles d'usage ajoutées aux règles d'accès (2001 - 2012)93
  - A - Restrictions à l'enregistrement ainsi qu'à l'usage des noms95
  - 1. Phénomène nouveau d'édiction de règles restreignant enregistrements ou usages 96
  - 2. Hiérarchisation ou discrimination des droits antérieurs protégés 99
  - B - De la restriction d'accès à un domaine à la régulation de l'usage d'un nom102
  - § 3. Concurrence dans l'espace de nommage, à des conditions strictes (2012 et après)106
  - Titre 2 Les noms de domaine de second niveau 109
  - Chapitre 1. L'enregistrement, un contrat de sujétion113
  - Section 1 - La limitation de l'objet de l'enregistrement 114
  - § 1. Le rattachement obligatoire à un domaine supérieur114
  - § 2. Les contraintes de choix du nom117
  - A - Les limitations de l'objet de l'enregistrement en France et dans l'espace communautaire118
  - 1. La protection des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle 119
  - 2. La protection de signes sur lesquels il n'existe pas de droits privatifs 125
  - B - Articulation critiquable des limitations à l'enregistrement avec le droit positif136
  - 1. Une diversité d'intérêts non hiérarchisés 136
  - 2. Une approche non convaincante du risque de confusion 140
  - 3. Les systèmes obligatoires de prévention ou de règlement des litiges 140
  - Section 2 - Le contrôle de la qualité du sujet de droit effectuant l'enregistrement 145
  - § 1. Sujétion du demandeur de nom de domaine145
  - A - Sujétions fixées pour l'enregistrement de noms de domaine de second niveau145
  - 1. Conditions tenant au demandeur 145
  - 2. Portée de ces conditions : le demandeur du nom en est-il le titulaire ? 150
  - B - Conditions d'enregistrement de noms à des niveaux supérieurs155
  - § 2. Légalité de ces conditions restrictives d'enregistrement157
  - A - Au regard du statut des registres158
  - B - Au regard du droit du marché162
  - Chapitre 2. Le droit d'usage conféré par le contrat d'enregistrement169
  - Section 1 - L'effet immédiat de l'enregistrement : le droit d'usage d'un outil technique 170
  - § 1. Les noms de domaine, moyen d'usage du système de nommage170
  - A - L'indifférence de la combinaison des noms à une adresse IP170
  - B - Les noms de domaine, éléments dépendants du DNS173
  - § 2. L'usage, qualification légale ou contractuelle ordinaire du droit sur le nom issu de l'enregistrement176
  - A - Les qualifications légales176
  - B - Les qualifications contractuelles179
  - 1. La qualification par les chartes du droit du titulaire sur son nom de domaine 179
  - 2. Les conditions supplémentaires posées par les bureaux à l'occasion des enregistrements 185
  - § 3. Le droit tiré du contrat d'enregistrement : un droit d'usage190
  - A - Étendue de ce droit d'usage190
  - B - Modalités du droit d'usage du nom de domaine192
  - Section 2 - L'effet possible de l'enregistrement : le droit d'usage d'un signe 196
  - § 1. Le signe utilisé dans le nom de domaine, objet de propriété ?197
  - A - La perception du nom de domaine en tant que propriété197
  - 1. L'influence du droit américain sur la qualification 197
  - 2. L'influence du droit européen sur la qualification 201
  - 3. L'approche en droit français : glissement des noms de domaine aux signes distinctifs, et des signes distinctifs au droit de propriété 204
  - B - Critique de l'existence d'un «droit de propriété»207
  - 1. Une qualification soumise à de multiples conditions 207
  - 2. Une qualification utilisée par facilité de langage 209
  - § 2. Qualifications juridiques possibles du nom de domaine212
  - A - Les limites du rapprochement avec les signes distinctifs212
  - B - Le caractère foncièrement protéiforme des noms de domaine215
  - Seconde partie L'usage des noms de domaine 221
  - Titre 1 L'usage dans les conflits relatifs aux noms de domaine 227
  - Chapitre 1. La portée de l'usage229
  - Section 1 - Le droit applicable, fonction de la portée de l'usage d'un nom de domaine 230
  - § 1. Approche théorique : la recommandation de l'OMPI230
  - § 2. Approche judiciaire de la détermination de la loi applicable236
  - A - La critiquable prise en compte du seul fait de l'exploitation239
  - B - La convaincante prise en compte de la portée de l'usage241
  - Section 2 - L'usage de noms de domaine et les sanctions judiciaires ou extrajudiciaires 247
  - § 1. Portée multiterritoriale de l'usage : démesure de la sanction dans le contentieux UDRP247
  - § 2. Portée nationale ou locale de l'usage : la délicate délimitation géographique de la sanction254
  - A - Portée électronique de l'usage256
  - B - Portée physique de l'usage259
  - Chapitre 2. Les limites de la prise en compte de l'usage265
  - Section 1 - La relativité des usages de noms de domaine 265
  - § 1. La délicate caractérisation de l'usage d'un nom266
  - A - Les limites de l'application du principe de spécialité266
  - 1. Le principe de spécialité, impropre à appréhender tous les noms de domaine 266
  - 2. La possible détermination de la spécialité d'un nom par les pages web qu'il identifie 269
  - B - La fréquente nécessité de se référer à un site web pour caractériser l'usage273
  - § 2. Les errements dans la détermination de l'auteur de l'usage279
  - Section 2 - Proposition d'un régime unitaire des noms de domaine fondé sur le droit commun des contrats 285
  - § 1. La sanction des conditions essentielles de validité d'un enregistrement au bénéfice des tiers286
  - A - La prise en compte de la finalité de l'usage et sa sanction par la nullité du contrat287
  - B - La prise en compte de la finalité de l'usage par le mécanisme de la fraude291
  - § 2. Justification de la nécessité d'un régime unitaire294
  - A - Les prémisses d'un régime unitaire295
  - B - Justification pratique par application à des conflits complexes298
  - Titre 2 L'usage des noms de domaine et les tiers 307
  - Chapitre 1. Les usages sociaux des noms de domaine309
  - Section 1 - L'usage spontané de noms de domaine par les internautes 313
  - § 1. Le cas des noms de domaine reprenant un nom courant314
  - A - Compréhension du contexte économique314
  - B - Traduction juridique de la valeur économique de ces noms317
  - § 2. Le cas des noms de domaine reprenant un toponyme320
  - A - Liberté d'enregistrement et d'exploitation des noms de communes320
  - B - Autres termes géographiques323
  - Section 2 - La reconnaissance juridique de l'usage des noms par les internautes 325
  - § 1. Reconnaissance dans le contentieux judiciaire325
  - A - En France325
  - 1. Reconnaissance du droit à l'usage des noms attractifs 325
  - 2. Mise en oeuvre de ce droit à l'usage 328
  - B - À l'étranger332
  - § 2. Reconnaissance dans le règlement alternatif de résolution des litiges335
  - A - Dans la procédure UDRP335
  - B - Les autres procédures extrajudiciaires338
  - Chapitre 2. L'usage des noms de domaine et les intermédiaires347
  - Section 1 - Les intermédiaires de recherche et de courtage 348
  - § 1. L'exploitation de la valeur sémantique des noms de domaine348
  - A - Liens entre noms de domaine et résultats de recherches349
  - B - Redirection vers un service de recherche en cas de saisie erronée352
  - § 2. L'exploitation de la valeur économique des noms de domaine356
  - A - Fonctionnement des places de marché de noms de domaine356
  - B - Usage des noms de domaine et neutralité des places de marché357
  - 1. L'usage est le fait du client 357
  - 2. L'usage comme moyen de désignation de l'objet du contrat 359
  - Section 2 - Les intermédiaires d'enregistrement 364
  - § 1. Non-responsabilité délictuelle du fait de l'usage par leurs clients de noms de domaine364
  - § 2. Énonciation de règles contractuelles relatives à l'usage368
  - Conclusion375
  - Annexes383
  - Annexe 1 - Relations entre l'ICANN et les registres de domaines de premier niveau nationaux385
  - Annexe 2 - Juridictions étrangères tenant compte de la coïncidence entre la langue d'usage d'un signe sur internet et celle du for389
  - Annexe 3 - La prise en considération du langage dans les procédures UDRP423
  - Indications bibliographiques465
  - Index475
  - Résumé / Summary477
Origine de la notice:
- Electre