La communication numérique, un droit, des droits

Résumé

Au déploiement de la communication numérique s'associe un droit spécial qui, peu à peu, prend forme : les normes en vigueur sont redéfinies, des normes nouvelles sont adoptées, les pratiques professionnelles sont transformées. L'ouvrage tente de saisir l'ensemble de ces évolutions : du contrat de cloud computing au droit d'auteur face au téléchargement.

Contributeur(s)
- Teyssié, Bernard (1948-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- École doctorale de droit privé (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Université Panthéon-Assas
Date
- impr. 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (626 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 979-10-90429-20-8
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste... sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps
Tables des matières
- - La communication numérique, un droit, des droits
  - Liste des auteurs 5
  - Sommaire 7
  - Le juriste et la communication numérique : une brève introduction
  - par Jérôme Huet9
  - Prolégomènes
  - Histoire du droit et nouvelles technologies, un bref survol
  - par Guillaume Leyte15
  - Une ouverture documentaire sans précédent16
  - Un appoint à la recherche18
  - Le forum. La numérisation d'un espace antique
  - par Jean-Paul Andrieux et Charles-Édouard Pezé21
  - I. L'espace du forum24
  - A. Un lieu d'inauguration 25
  - B. Un lieu d'occupation 27
  - C. Un lieu de réglementation 33
  - II. La numérisation du forum40
  - A. Un moyen de traduction 41
  - B. Un moyen de transposition 43
  - C. Un moyen de mémorisation 47
  - L'homme et la fourmi, variations sur l'empire du numérique
  - par Bernard Teyssié53
  - I. La fracture numérique54
  - II. L'effondrement des mythes55
  - A. Intrusions 56
  - B. Expositions 59
  - III. Le règne de la fourmi60
  - Le droit à l'oubli numérique
  - par Astrid Marais63
  - I. L'existence du droit à l'oubli numérique68
  - A. Les fondements du droit à l'oubli numérique 68
  - 1. Le droit à l'oubli numérique fondé sur le droit au respect de la vie privée 68
  - 2. Le droit à l'oubli numérique fondé sur le droit à la protection des données personnelles 72
  - B. L'exercice du droit à l'oubli numérique 75
  - 1. L'articulation des fondements 76
  - 2. La désignation du responsable 78
  - II. L'effectivité du droit à l'oubli numérique79
  - A. Les limitations du droit à l'oubli numérique 80
  - 1. Les intérêts concurrents 80
  - 2. La balance des intérêts 82
  - B. Les difficultés d'application du droit à l'oubli numérique 83
  - 1. Les difficultés d'application liées au temps : la prescription des cyber-délits 83
  - 2. Les difficultés d'application liées à l'espace : la localisation des cyber-délits 84
  - De l'interopérabilité de la jurisprudence du conseil constitutionnel
  - par Dominique Chagnollaud91
  - I. Des normes classiques mais pas élastiques pour un droit nouveau91
  - II. Le conseil constitutionnel se prononce indirectement sur la conformité à la constitution des directives communautaires : la technique du judo au sol93
  - Un statut international pour internet ?
  - par Mario Bettati95
  - I. Les limitations de l'usage d'Internet sont-elles contraires aux droits de l'homme ?95
  - A. Les procédés de contrôle sont variables 96
  - B. Le coût du contrôle favorise les états totalitaires riches 98
  - II. Les défenseurs des droits de l'homme réclament de nouvelles normes protégeant la liberté d'Internet99
  - A. Pertinence de nouvelles normes 99
  - 1. Leur nature 100
  - a. Improbabilité d'une convention 100
  - b. Convenance d'une déclaration 101
  - c. Faisabilité d'une résolution 101
  - d. Intérêt d'un code de conduite 102
  - 2. Leur contenu 102
  - a. Qualification juridique d'Internet 103
  - b. Liberté et souveraineté 104
  - c. Cybercriminalité 104
  - d. Éthique 106
  - e. Mécanisme d'observation 108
  - f. Sanctions 108
  - B. Leur cadre institutionnel 109
  - III. Recommandations en vue d'une meilleure application des normes existantes109
  - A. Ratifications : vers l'universalisation des normes 110
  - B. Contrôle : les miradors de la liberté 110
  - C. Proposer les voies et moyens de construire un accord diplomatique autour des solutions identifiées 111
  - 1. Promouvoir un accord régional élargi 111
  - 2. Favoriser l'action régulatrice de l'UE 111
  - 3. Éviter de rechercher un accord universel spécifique 113
  - IV. La jurisprudence européenne récente condamne le filtrage114
  - A. Comment prévenir les téléchargements illégaux de fichiers ? 114
  - B. L'arrêt Scarlet oppose le droit de l'Union à une injonction de contrôle 115
  - V. Le parlement européen affirme que la neutralité du net devrait être inscrite dans le droit communautaire117
  - VI. Un nouveau rapport de l'ONU sur la réglementation de l'Internet dans le monde118
  - Première partie L'entreprise
  - La communication numérique et le vote dans les sociétés
  - par Michel Germain123
  - I. La difficile conceptualisation du droit de vote électronique125
  - II. La signature électronique128
  - III. Les nouvelles perspectives133
  - Eurolist est-il toujours, depuis la délocalisation du «carnet d'ordres central» au royaume-uni, un marché réglementé français ?
  - par Thierry Bonneau137
  - Hermès à l'heure électronique, dialectiques franco-américaines sur le transfert international de données numériques
  - par Matthieu Dubertret143
  - I. Le respect des conventions internationales146
  - A. Les conventions à vocation générale 146
  - 1. Le contentieux civil 147
  - 2. Le contentieux pénal 147
  - B. Les conventions d'entraide spécifiques 148
  - 1. Demande émandant d'une autorité d'un pays membre ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen 150
  - 2. Demande émanant d'une autorité d'un État non membre ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen 150
  - a) La convention multilatérale de l'OICV151
  - b) Conventions bilatérales conclues par l'AMF151
  - II. Le respect du droit interne152
  - A. L'obstacle du secret professionnel 152
  - B. La réglementation sur le transfert des données personnelles 153
  - Du contrat de dépôt dématérialisé : l'exemple du «cloud computing»
  - par Pierre-Yves Gautier157
  - I. La qualification du contrat de cloud computing158
  - II. Le régime du contrat de cloud computing162
  - Le courrier électronique et le formalisme
  - par Charles-Edouard Bucher167
  - I. Le courrier électronique, une forme imparfaite170
  - A. Le courrier électronique et la preuve 171
  - B. Le courrier électronique et la solennité 175
  - II. Le courrier électronique, une forme perfectible177
  - A. Le recours nécessaire à des formalités extérieures 177
  - B. Le recours démesuré à des formalités extérieures ? 180
  - La «révolution» de la communication radiophonique, une onde de choc sur le droit d'auteur ?
  - par Laurent Pfister183
  - I. L'adaptation controversée du droit d'auteur à la radio188
  - A. Droit exclusif vs. licence légale : compromis international et divergences nationales 189
  - B. «Communication de l'oeuvre au public» «cercle de famille» : formation de la conception contemporaine du droit de représentation 198
  - II. La radio, facteur d'une «crise de croissance du droit d'auteur» : la revendication de «droits voisins»208
  - A. La revendication du droit des artistes sur la radiodiffusion de leurs interprétations 209
  - B. La revendication du droit des producteurs 213
  - Le droit d'auteur face au téléchargement
  - par Guillaume Blanc-Jouvan223
  - I. Une riposte nécessaire225
  - A. Une nécessité sociologique et pédagogique 225
  - B. Une nécessité juridique 226
  - II. Une riposte inadaptée227
  - A. Une inadaptation quant aux moyens 227
  - B. Une inadaptation quant aux principes 228
  - Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles
  - par Anne-Sophie Choné-Grimaldi231
  - I. La vente d'espace publicitaire235
  - A. Les pratiques unilatérales 235
  - 1. La structure du marché 235
  - a) La segmentation du marché de la publicité en ligne235
  - b) La position dominante des éditeurs de publicité en ligne239
  - 2. Les pratiques mises en oeuvre sur le marché 241
  - a) Caractérisation de l'abus242
  - b) Justifications249
  - B. Les pratiques concertées 251
  - II. L'utilisation de l'espace publicitaire253
  - A. L'auteur de la publicité en ligne 253
  - 1. La publicité diffusée à l'initiative de la tête de réseau 253
  - 2. La publicité diffusée à l'initiative du distributeur 255
  - B. Le contenu de la publicité en ligne 258
  - Utilisation de l'internet et relation de travail en droit comparé, la communication globale saisie par la culture locale
  - par Laurent Convert261
  - I. Le droit international en retrait face à la communication numérique du salarié265
  - A. Des textes internationaux non contraignants 265
  - B. Des situations contrastées dans les zones mondiales organisées 267
  - 1. L'absence de normes communes en Afrique et en Amérique 267
  - 2. Premiers pas effectués en Asie 269
  - C. L'exception européenne : un corpus de règles contraignantes 274
  - 1. La communication numérique visée par le Conseil de l'Europe 274
  - 2. Le droit à la vie privée du salarié voulu par l'Union européenne 276
  - II. Communication numérique du salarié et fracture juridique281
  - A. Disparités géographiques dans le volume d'affaires judiciaires 281
  - 1. Un clivage européen avéré 282
  - a) Quelques États à fort volume de litiges283
  - b) Un faible taux d'instances dans la majorité des pays286
  - 2. Des divergences marquées dans le monde 293
  - a) Conciliation et confidentialité des litiges en Asie293
  - b) Influence de la norme religieuse au Moyen-Orient299
  - c) Un formalisme exacerbé en Russie303
  - d) Disparités africaines305
  - e) Scissions américaines307
  - B. Des choix juridiques variés 315
  - 1. Vie privée c/ propriété property v. privacy 315
  - 2. Des jurisprudences disparates 319
  - La liberté d'expression dans l'entreprise au regard du droit de la communication numérique
  - par Corinne Pizzio-Delaporte325
  - I. L'expression à tout prix328
  - A. L'échange 328
  - 1. La présomption simple du caractère professionnel du courriel 328
  - 2. Les courriels personnels 329
  - 3. L'efficacité de la distinction 330
  - B. La discussion et l'exposition 331
  - II. Le prix de la liberté d'expression332
  - A. La malveillance 332
  - 1. Dénigrement, injure, diffamation 333
  - 2. Harcèlement sexuel 334
  - B. L'idéologie 334
  - 1. L'idéologie politique 335
  - 2. L'idéologie syndicale 335
  - La dématérialisation des élections professionnelles
  - par Emeric Jeansen337
  - I. Des spécificités formelles dans l'organisation du vote électronique340
  - A. La primauté de l'accord collectif 340
  - 1. Régime de la négociation 340
  - 2. Objet de la négociation 341
  - B. Le relais du protocole d'accord préélectoral 342
  - 1. Signature du protocole d'accord préélectoral 343
  - 2. Contenu du protocole d'accord préélectoral 344
  - II. Des spécificités matérielles dans la mise en oeuvre du vote électronique345
  - A. Le déroulement du scrutin 346
  - 1. Maîtriser la sécurité des données 346
  - 2. Assurer la sincérité du vote 347
  - B. La clôture du scrutin 349
  - 1. Le dépouillement des suffrages 349
  - 2. La proclamation des résultats 351
  - La faute du salarié à l'épreuve de la communication numérique
  - par Françoise Bousez353
  - I. La faute initiée354
  - II. La faute révélée358
  - Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise
  - par Patrick Morvan363
  - I. Mécanismes psycho-sociaux365
  - II. Des arguties juridiques en guise de moyens de défense367
  - III. Faits répréhensibles369
  - IV. Sanctions disciplinaires370
  - V. Sanctions pénales373
  - VI. Préjudices374
  - Le rôle de la CNIL en droit du travail
  - par Yannick Pagnerre377
  - I. Un rôle de conseil des acteurs380
  - A. L'information dans la construction des normes : un rôle effacé 380
  - B. L'information dans l'application des normes : un rôle exalté 381
  - II. Un rôle de veille des acteurs384
  - A. Un rôle normatif : veiller à l'encadrement des traitements 384
  - B. Un rôle curatif : veiller sur la conformité des traitements 388
  - 1. Le contrôle préventif 388
  - 2. Le contrôle répressif 391
  - Communication numérique et domaine public hertzien
  - par Thomas Pez395
  - I. Communication numérique et assignation du spectre hertzien400
  - A. Caractères des autorisations d'utilisation de fréquences 401
  - 1. Autorisation personnelle ? 401
  - 2. Autorisation précaire ? 404
  - B. Catégories d'autorisations d'utilisation de fréquences 408
  - 1. Autorisations attribuées par l'ARCEP 409
  - 2. Autorisations attribuées par le CSA 413
  - II. Communication numérique et réaménagement du spectre hertzien419
  - A. Principes du réaménagement du spectre 420
  - 1. Définition du réaménagement 420
  - 2. Instruments du réaménagement 421
  - B. Mises en oeuvre du réaménagement du spectre 424
  - 1. Réaménagement du spectre et téléphonie mobile numérique 424
  - 2. Réaménagement du spectre et télévision numérique terrestre 427
  - La convergence entre les médias et les télécommunications : depuis la télévision par câbles jusqu'à la télévision connectée
  - par Francis Balle433
  - L'adaptation des politiques de soutien à la création : l'exemple des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
  - par Laurence Franceschini437
  - I. La transposition de la directive de 2007 sur les services de médias audiovisuels437
  - II. Le décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (décret SMAD)440
  - A. Dispositions relatives à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et d'expression originale française 441
  - B. Dispositions permettant de garantir l'offre d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et d'expression originale française et d'en assurer la mise en valeur effective 442
  - III. L'adaptation des politiques de soutien à la création : les exemples du web COSIP et de l'IFCIC443
  - A. Le web COSIP 443
  - B. L'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) 444
  - Deuxième partie La justice
  - La communication numérique et le procès civil
  - par Claude Brenner447
  - I. La mise en place451
  - A. Les solutions de principe 451
  - B. La différenciation procédurale 453
  - II. La mise en perspective457
  - A. Vers une systématisation de la dématérialisation des procédures 457
  - B. Vers une reconstruction du procès civil 461
  - Réflexions sur l'adaptation du droit pénal à internet
  - par Agathe Lepage465
  - I. L'adaptation criminologique du droit pénal à Internet473
  - A. L'adaptation-neutralité 473
  - B. L'adaptation-spécialisation 476
  - II. L'adaptation technique du droit pénal à Internet483
  - A. L'adaptation-continuation 484
  - B. L'adaptation-rupture 490
  - Le principe de la territorialité de la loi pénale et les infractions commises sur internet
  - par Eric Martin-Hocquenghem495
  - I. La transposition de la théorie de l'ubiquité aux cyber-délits499
  - A. Le mouvement jurisprudentiel de transposition de la théorie de l'ubiquité aux cyber-délits 500
  - B. Les inconvénients de la transposition de la théorie de l'ubiquité aux cyber-délits 502
  - II. La remise en cause de la théorie de l'ubiquité en matière de cyber-délits506
  - A. L'application de la théorie de l'action aux cyber-délits 506
  - B. L'application de la théorie de la focalisation aux cyber-délits 508
  - Internet et la compétence internationale du juge pénal. À propos de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
  - par Jérôme Passa521
  - I. Territorialité de la propriété intellectuelle et localisation de l'acte accompli sur Internet522
  - A. Territorialité et nécessaire localisation de l'acte 522
  - B. Critères de localisation de l'acte d'exploitation accompli sur Internet 526
  - II. Exclusion de critères de compétence du droit pénal international général529
  - A. Inapplicabilité du critère de la localisation en France de l'un des faits constitutifs de l'infraction 529
  - B. Inapplicabilité du critère tiré de la nationalité française de la victime 534
  - Troisième partie L'administration
  - Numérisation des données publiques et données publiques numériques
  - par Gilles J. Guglielmi539
  - I. Service public, numérisation et données541
  - II. De faibles éclairages contentieux543
  - III. Le clair obscur patrimonial544
  - IV. Réutilisation et rediffusion, des enjeux dépassant la valeur des données546
  - V. Numérisation et libertés publiques550
  - VI. Continuité ou rupture ? L'ouverture des données publiques (open data)551
  - VII. Les licences, clefs de la circulation des données554
  - L'araignée numérique : le droit public financier pris dans la toile
  - par Jean-Claude Martinez557
  - A. L'universalité de la numérisation des finances publiques : l'exemple de l'informatisation fiscale en RDC 558
  - B. La généralité de la numérisation à toutes les branches des finances publiques : l'exemple de chorus en france 561
  - I. Le droit public financier ébranlé par le numérique : ses défis juridiques563
  - A. Les deux défis numériques ponctuels : dématérialisation et déterritorialisation 564
  - 1. Le défi de la dématérialisation numérique de la base fiscale et douanière à imposer 564
  - 2. Le défi de la déterritorialisation numérique de la base fiscale et douanière à imposer 565
  - a) L'ampleur du défi numérique à la territorialité de l'impôt566
  - b) L'adaptation au défi de la déterritorialisation numérique : les guichets douaniers et fiscaux «uniques»567
  - B. Le défi numérique structurel : l'ébranlement de la théorie axiomatique du droit public financier 568
  - 1. Les ébranlements déjà existants de la structure du droit financier 569
  - 2. L'ébranlement numérique catalyseur de la déstabilisation du droit financier 572
  - II. Le droit public financier repensé par le quantique : des apports de la théorie quantique573
  - A. Deux concepts de la physique quantique transposables : non localisation et non séparabilité 574
  - B. Deux transferts à une théorie du droit public financier : non localisation des matières imposables et non séparabilité des systèmes fiscaux, dans la <physique fiscale> des économies numérisées et globalisées 575
  - L'usager du service public numérique (ou l'«e-usager»)
  - par Didier Truchet577
  - I. Identification des prestations de service public numérique579
  - A. Les catégories de prestations 579
  - B. Des prestations de service public 580
  - II. Règles relatives à la situation de l'usager582
  - A. Les règles du service public 582
  - B. Les règles de la communication électronique 583
  - C. Les règles du traitement automatisé de données personnelles 585
  - III. Des obligations et des droits nouveaux pour l'usager586
  - A. En principe, neutralité technologique 587
  - B. De plus en plus, <e-obligation> 588
  - C. Vers de nouvelles relations entre le service et l'usager 590
  - L'administration électronique à la recherche de son droit
  - par Lucie Cluzel-Métayer593
  - I. Un cadre juridique spécifique598
  - A. L'adoption de réglementations particulières 598
  - 1. La lente adoption du cadre juridique des échanges électroniques dans la sphère publique 599
  - 2. La mise en place progressive de régimes spécifiques 601
  - B. L'accent sur des exigences inhérentes à l'immatériel : la sécurité des échanges et la protection des données personnelles 603
  - 1. La sécurisation des échanges 603
  - 2. La protection des données personnelles 606
  - II. Un chantier inachevé609
  - A. Les vicissitudes de la signature électronique 609
  - 1. La difficulté de mettre en place la signature sécurisée 609
  - 2. La carte nationale d'identité électronique (CNIE) dans l'impasse 611
  - B. La preuve dans les échanges électroniques : des questions en suspens 612
  - 1. Les faiblesses du système de l'accusé de réception électronique 612
  - 2. L'absence de lettre recommandée électronique en matière administrative 614
  - Table des matières617
Origine de la notice:
- FR-751131015