Le permis à points
Jean-Paul Céré
L'Harmattan
Principales abréviations5
Introduction7
1
Le système du permis à points13
Section 1. Les conditions du retrait de points13
§ 1. Les infractions visées
13
A. La nécessité d'une perte de points prévue par le Code de la route14
B. Les infractions passibles d'une perte de points15
§ 2. L'établissement de la réalité de l'infraction
22
A. Le paiement d'une amende forfaitaire23
B. L'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée26
C. L'exécution d'une composition pénale27
D. La présence d'une condamnation définitive28
§ 3. Les véhicules concernés
28
§ 4. Les personnes affectées
29
A. Le retrait de points applicable aux seuls conducteurs identifiés29
B. La protection jurisprudentielle du conducteur non identifié31
§ 5. Le permis à points et la Convention européenne des droits de l'homme
33
A. La légitimité de l'application du retrait de points aux seuls nationaux33
B. La nature pénale du retrait de points34
C. Les conséquences de la nature pénale du retrait de points37
Section 2. La procédure de retrait de points38
§ 1. La phase judiciaire
39
A. Les droits lors de la constatation de l'infraction39
1. Le droit à l'information39
a) La consécration du droit à l'information préalable39
b) Le contenu du droit à l'information41
2. Les options possibles et leurs conséquences48
B. Le rôle du juge judiciaire dans la perte de points49
1. Le parcours procédural devant le juge judiciaire50
2. Les pouvoirs du juge judiciaire sur la perte de points52
a) Le principe : les pouvoirs limités du juge judiciaire52
b) L'exception : la condamnation assortie d'une mesure de clémence53
§ 2. La phase administrative
54
A. Les informations sur les pertes de points54
1. La signification de la perte de points55
2. La décision de retrait du permis55
B. Les effets de la décision de retrait du permis61
1. L'incidence de la notification sur l'annulation du permis61
2. Les formes recevables de la notification64
C. Les recours devant le juge administratif66
1. Les éléments de droit commun66
2. Le référé suspension67
Section 3. La reconstitution du capital points69
§ 1. L'écoulement du temps
69
A. La restitution totale des points69
B. La restitution partielle des points70
1. Le délai de six moins applicable aux infractions entraînant la perte d'un seul point71
2. Le délai de dix ans applicable à certaines contraventions71
§ 2. Le suivi d'une formation spécifique72
A. L'accès à la formation spécifique72
B. Les intérêts de la formation spécifique73
1. Le contenu de la formation74
2. Les effets de la formation75
Section 4. La non-restitution du permis76
§ 1. Le refus de restituer le permis
76
§ 2. Les solutions pour éviter la restitution du permis
78
Section 5. Le trafic de points79
2
Les interdictions de conduire81
Section 1. L'annulation du permis de conduire81
§ 1. L'annulation administrative
81
§ 2. L'annulation judiciaire
82
§ 3. Le droit à réparation en cas de perte de points injustifiée
83
Section 2. La suspension du permis de conduire85
§ 1. La suspension administrative
85
§ 2. La suspension judiciaire
85
Section 3. La rétention du permis de conduire88
Section 4. L'immobilisation du véhicule89
Section 5. Les privations de l'autorisation de conduire90
3
Les situations de conduite sans permis93
Section 1. La conduite en dépit d'une interdiction de délivrance, d'une rétention, d'une rétention, d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire93
Section 2. La conduite avec un permis invalidé par la perte totale des points95
Section 3. La conduite sans permis98
Section 4. La conduite sans permis validé100
Conclusion103
Index105
Pour aller plus loin107
Programme du stage de récupération des points109
Tableau des principales infractions et sanctions encourues115
Montant des contraventions123