Exercices de méthodologie juridique

Auteur(s) :

Laronde-Clérac, Céline Découvrir l'auteur

Résumé

Des exercices dans les trois disciplines du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit, du commentaire d'arrêt au cas pratique, en passant par le commentaire de texte, les questions à réponses courtes et la dissertation juridique.

Autre(s) auteur(s)
- Luget, Agnès de
- Flores-Lonjou, Magalie (1965-....)
Contributeur(s)
- Robinault-Jaulin, Arnaud (1979-....).
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (134 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Cours
Sujet(s)
- Problèmes et exercices
- Droit
ISBN
- 978-2-7076-1887-0
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- 5 exercices, 3 disciplines
  « Sans technique un don n'est rien qu'une saie manie » chantait le poète. Cet aphorisme trouve toute sa place dans le domaine de l'apprentissage de la discipline juridique. Réussir ses études de droit suppose la maîtrise de la technique des exercices propres à la discipline juridique.
  La deuxième édition de cet ouvrage, dans la lignée de la première, maintient le défi de proposer une approche novatrice de cinq de ces exercices - le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponses courtes et la dissertation juridique, d'en déjouer les pièges sous le triple éclairage du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche interdisciplinaire des exercices abordés soulignant ainsi les similitudes comme les différences ou les spécificités, et le parti pris des auteurs de proposer au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices, nombre de tableaux, schémas et exercices corrigés.
Tables des matières
- - Méthodologie des exercices juridiques
  - 5 exercices, 3 disciplines
  - Céline Laronde-Clérac
  - Agnès de Luget
  - Magalie Flores-Lonjou
  - Arnauld Jaulin
  - LGDJ
  - lextenso
  - SommaireVIII
  - Introduction1
  - Chapitre 1 - Le commentaire d'arrêt19
  - Étape 1 L'analyse littérale de l'arrêt21
  - I. Intérêts de la fiche d'arrêt 21
  - II. Préalables à la fiche d'arrêt 21
  - A. Identification de la juridiction ayant rendu la décision21
  - 1°) Quelle juridiction et en qualle formation ?21
  - 2°) À quelle date la décision a été rendue ?22
  - Illustrations en droit public 23
  - Avis du Conseil constitutionnel du 14 septembre 1961, demande d'avis 23
  - Décision du Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 2009, Mme Perreux 23
  - Décision QPC du Conseil constitutionnel du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité 23
  - 3°) Quelles sont les parties, c'est-à-dire les personnes engagées dans le procès ?24
  - B. Repérage des constantes structurelles d'une décision de justice24
  - C. Spécificité des arrêts de la Cour de cassation25
  - 1°) La structure type d'un arrêt de cassation26
  - 2°) La structure type des arrêts de rejet26
  - III. Structure de la fiche d'arrêt 29
  - Illustrations en droit privé
  - Tribunal de grande instance de Brest, 15 décembre 2011, n° 11/00975 31
  - Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2012, n° 11/03116 34
  - Cass., Ass. plén., 11 décembre 1992, n° 91-11.900 39
  - Cass. 1^re civ., 7 juin 2012, n° 11-22.490 42
  - Illustrations en droit public
  - Tribunal administratif d'Orléans, 1^re chambre, 3 décembre 2009 46
  - Cour administrative d'appel de Paris, 6^e chambre, 4 octobre 2010 50
  - Conseil constitutionnel, Avis, 14 septembre 1961, demande d'avis 53
  - Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 2009, Mme Perreux 55
  - Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC, 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité 61
  - Étape 2 L'analyse critique de l'arrêt68
  - I. Étudier le point de droit 68
  - II. Étudier la portée de la décision 70
  - Étape 3 La rédaction du commentaire71
  - I. Conseils préalables 71
  - II. L'introduction 72
  - III. Le plan (en droit privé et en droit public) 72
  - Illustration en droit privé
  - Introduction rédigée et plan de commentaire du jugement du TGI de Brest du 15 décembre 2011 74
  - Illustration en droit public
  - Introduction rédigée et plan de commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 14 septembre 1961, demande d'avis 77
  - Illustration en droit public
  - Introduction rédigée et plan de commentaire de la décision du Conseil d'État, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux 80
  - Illustration en droit public
  - Introduction rédigée et plan de commentaire de la décision question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité 84
  - Chapitre 2 - Le cas pratique89
  - Étape 1 L'analyse des faits90
  - I. Explication de la démarche 90
  - II. Les trois temps de l'analyse des faits 90
  - A. La distinction entre les faits importants et les faits à écarter90
  - B. La qualification juridique des faits90
  - C. La qualification juridique du ou des problèmes juridiques90
  - Illustration de la démarche en droit privé 91
  - Illustration de la démarche en droit public 92
  - Étape 2 La recherche des règles de droit applicables et leur application à l'espèce93
  - Illustration de la recherche des règles applicables et de leur application à l'espèce en droit privé 94
  - Illustration de la recherche des règles applicables et de leur application à l'espèce en droit public 95
  - Étape 3 La rédaction du cas pratique98
  - Illustration de la rédaction du cas pratique en droit privé 99
  - Illustration de la rédaction du cas pratique en droit public 102
  - Chapitre 3 - Le commentaire de texte105
  - Étape 1 Les conseils préalables106
  - I. Se laisser guider par une méthode simple 106
  - II. Se laisser séduire par les impératifs de la rigueur juridique 106
  - III. Savoir ce que commenter un texte signifie 107
  - Étape 2 L'observation, la préparation et l'analyse du document108
  - I. Les principes de base 108
  - A. L'immersion progressive dans le sujet108
  - 1°) La structure globale du docuement108
  - 2°) L'importance de la lecture attentive109
  - B. Des analyses de plus en plus approfondies109
  - 1°) Le décryptage sémantique109
  - 2°) La mise en contexte110
  - II. L'élaboration du plan, colonne vertébrale du devoir 111
  - A. Le commentaire de texte typique des facultés de droit111
  - 1°) Le commentaire de texte typique des facultés de droit111
  - 2°) Des titres apparents, explicites, pertinents111
  - 3°) Des difficultés à formuler les idées112
  - B. La construction du plan au brouillon112
  - 1°) L'importance de ne pas demeurer superficiel dans son commentaire113
  - 2°) Un important travail de définition et d'explication113
  - 3°) Pour approfondir, la technique socratique du questionnement114
  - Étape 3 La rédaction du corps du devoir115
  - I. Les parties indispensables 115
  - A. L'introduction115
  - 1°) L'entrée en matière116
  - 2°) La présentation du document116
  - 3°) Le contexte117
  - 4°) La problématique117
  - 5°) L'annonce du plan117
  - B. Les repères structurants118
  - 1°) Les citations118
  - 2°) Les articulations118
  - 3°) La conclusion118
  - II. Remarques générales 119
  - A. Des recommandations plus que formelles119
  - B. Des erreurs faciles à éviter120
  - III. Pour résumer 120
  - Illustration
  - I. Travail de brouillon 122
  - II. Exemple de corrigé 123
  - Chapitre 4 - Les questions à réponses courtes127
  - Pilier 1 Impératifs 128
  - Pilier 2 Réalisation 129
  - Pilier 3 Déclinaisons 129
  - Illustrations 130
  - I. Confection pas à pas d'une QRC 130
  - A. En droit public : Les autorités administratives indépendantes130
  - B. En droit privé : La preuve en matière civile132
  - II. Réponses courtes à quelques questions 133
  - A. En droit public133
  - 1°) Le préambule de Constitution de 1958133
  - 2°) Les tribunaux administratifs135
  - 3°) La décentralisation territoriale135
  - 4°) La libre expression du suffrage136
  - B. En droit privé137
  - 1°) La société anonyme137
  - 2°) La dévolution du nom de famille137
  - C. En droit privé et en droit public : sujets transversaux138
  - 1°) Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté138
  - 2°) Le principe de sécurité juridique138
  - Chapitre 5 - La dissertation juridique141
  - Étape 1 L'analyse du sujet142
  - I. Comprendre le sujet 142
  - II. Dresser un inventaire 142
  - III. Détailler le contenu des points à traiter 142
  - IV. Rechercher la problématique attachée au sujet 142
  - Étape 2 La construction de la dissertation143
  - I. Le plan 143
  - A. La nécessité du plan143
  - B. Le choix du plan : entre plans type et types de plan144
  - 1°) Remarques préalables144
  - 2°) Typologie145
  - II. L'introduction 147
  - A. La présentation du sujet147
  - B. L'intérêt du sujet et la problématique148
  - C. L'annonce du plan148
  - Étape 3 La rédaction de la dissertation149
  - Illustration
  - Sujet de dissertation : L'autorité de la coutume 149
  - Conclusion153
Origine de la notice:
- Electre