Droit du commerce électronique

Auteur(s) :

Manara, Cédric Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse consacrée au droit des affaires en ligne. L'auteur aborde les intermédiaires indispensables au commerce électronique et leur régime particulier de responsabilité : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud computing... Etude des litiges nouveaux nés de l'exercice de cette activité et du contentieux contractuel.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (179 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03786-8
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Droit systèmes
  Si nombre d'ouvrages traitent du droit de l'internet en général, il en est peu qui s'intéressent spécifiquement au droit des affaires en ligne. C'est l'objet de ce livre, qui tente d'organiser de manière cohérente le droit du commerce électronique.
  Exercer une activité en ligne suppose d'abord de recourir à un ensemble d'intermédiaires : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud Computing, régies publicitaires, sociétés d'enregistrement de noms de domaine... Après la mise en lumière de leur importance, vitale, pour le commerce électronique, est étudié le régime particulier de responsabilité de ces intermédiaires. Celui-ci constitue la fondation d'ensemble du commerce électronique : sans la protection aménagée en leur faveur, c'est l'ensemble des activités menées en ligne qui serait affecté.
  L'exercice du commerce électronique fait naître des litiges nouveaux - référencement abusif ou illicite, publicité clandestine, dénigrement sur les médias sociaux... - qui sont étudiés dans cet ouvrage. Il traite aussi du contentieux contractuel, moins visible pour l'observateur mais inhérent aux activités menées en ligne, qui toutes débutent par l'acceptation de conditions générales d'utilisation de services.
  Cet ouvrage est destiné aux juristes spécialistes de la matière comme à ceux qui veulent la découvrir. Il s'adresse tant aux professionnels qu'aux universitaires, ainsi qu'aux étudiants de Master.
Tables des matières
- - Droit du commerce électronique
  - Cédric Manara
  - LGDJ
  - lextenso
  - Préface9
  - Introduction13
  - Partie 1 L'accès au commerce électronique17
  - Chapitre 1 L'établissement d'une activité en France19
  - Section 1 Établissement et exercice en France d'une activité de commerce électronique20
  - Sous-section 1 Caractérisation de l'établissement en France21
  - A. Éléments indifférents pour la détermination de l'établisseùent21
  - B. Critères de détermination du lieu de l'établissement22
  - Sous-section 2 Cas dans lesquels des opérateurs étrangers doivent se défendre devant les juridictions françaises26
  - Section 2 Le libre exercice du commerce électronique en France33
  - Sous-section 1 Liberté de principe des activités commerciales en ligne33
  - Sous-section 2 Contraintes pesant sur les opérateurs du commerce électronique39
  - A. Restrictions légales39
  - B. Restrictions contractuelles43
  - Chapitre 2 Le nécessaire recours aux instermédiaires59
  - Section 1 Protection spéciale des intermédiaires dans l'intérêt du commerce électronique60
  - Sous-section 1 La communication de données62
  - A. Le transport de données63
  - B. Le stockage de données destiné à en faciliter l'accès66
  - Sous-section 2 L'hébergement de données69
  - A. Mécanisme de responsabilité allégée70
  - B. Approche critique du mécanisme83
  - Section 2 Protection générale des intermédiaires dans l'intérêt du commerce électronique92
  - Sous-section 1 La prévision légale d'absence d'obligation générale de surveillance92
  - A. Justification positive du régime93
  - B. Justification négative du régime95
  - Sous-section 2 L'extension jurisprudentielle de l'absence d'obligation générale de surveillance101
  - Partie 2 L'exercice du commerce électronique107
  - Chapitre 1 La responsabilité délictuelle dans le commerce électronique109
  - Section 1 La concurrence déloyale dans le référencement111
  - Sous-section 1 Le référencement payant113
  - A. Prestataires de référencement payant113
  - B. Annonceurs ayant recours au référencement payant116
  - Sous-section 2 Le référencement gratuit120
  - A. Inclusion ou exclusion d'un site par un moteur120
  - B. Choix d'un éditeur de site de s'afficher ou non sur un moteur123
  - Section 2 Autres formes de responsabilité délictuelle dans le commerce électonique126
  - Sous-section 1 Publicité en ligne et responsabilité127
  - A. L'absence de contrôle des supports de diffusion127
  - B. Identification de, et dans la publicité129
  - Sous-section 2 Diversité des agissements déloyaux131
  - A. Copie de contenus131
  - B. Nouveaux atours du dénigrement134
  - C. Formes de concurrence déloyale particulières au commerce électronique139
  - Chapitre 2 Le contentieux contractuel dans le commerce électronique143
  - Section 1 Le contentieux relatif à la conclusion de contrats144
  - Sous-section 1 L'incertaine acceptation des conditions générales144
  - Sous-section 2 La nécessaire amélioration de l'acceptation des conditions générales151
  - Section 2 Le contentieux relatif à l'exécution et au contenu des contrats156
  - Sous-section 1 Les contrats entre professionnels du commerce électronique156
  - Sous-section 2 Les contrats avec les internautes162
  - A. Application du droit français de la consommation163
  - B. Régulation par les droits fondamentaux ?167
  - Bibliographie173
Origine de la notice:
- FR-751131015