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Résultat numéro 0, sélectionner Manuel de contentieux administratif 0

Manuel de contentieux administratif

par Pacteau, Bernard (1946-2023)

Presses universitaires de France

Disponible - 352.74 PAC

Niveau 3 - Droit

Manuel de contentieux administratif

Auteur(s) :

Pacteau, Bernard (1946-2023) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.