Code électoral 2014

Résumé

Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologique ou de référence.

Contributeur(s)
- Cauchois, Hervé. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (655 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Codes (Paris. 2003)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1825-7
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code électoral 2014
  Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.
  Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Il comprend ainsi :
  
  le texte intégral du Code électoral ;
  
  des extraits d'autres textes auxquels le code fait référence ;
  
  des annexes reprenant les textes importants et classés par thématiques ;
  
  une table chronologique reprenant l'ensemble des textes modificatifs du code ;
  
  un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.
  
  L'édition 2014 est à jour au 30 janvier 2014. Elle comprend notamment les modifications des textes par :
  
  la loi n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil ;
  
  l'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral modifiant les pièces permettant de justifier de l'identité des électeurs ;
  
  la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution ;
  
  la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
  
  le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ;
  
  les lois organique et ordinaire n^os 2013-306 et 2013-307 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;
  
  la loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris ;
  
  la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Tables des matières
- - Code électoral 2014
  - Hervé Cauchois
  - Berger-Levrault
  - Index9
  - Livre I^er Élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires19
  - Titre I^er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires21
  - Chapitre I^er Conditions requises pour être électeur21
  - Chapitre II Listes électorales23
  - Section I Conditions d'inscription sur une liste électorale23
  - Section II Établissement et révision des listes électorales28
  - Section III Inscription en dehors des périodes de révision36
  - Section IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales37
  - Section V Exonération d'impôts et de taxes39
  - Section VI Cartes électorales40
  - Chapitre II bis Dispositions générales en matière électorale41
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités41
  - Chapitre IV Incompatibilités43
  - Chapitre V Propagande44
  - Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales55
  - Chapitre VI Vote65
  - Section I Opérations préparatoires au scrutin65
  - Section II Opérations de vote66
  - Section III Vote par procuration77
  - Section IV Vote par correspondance (abrogée)81
  - Section V Commissions de contrôle des opérations de vote81
  - Chapitre VII Dispositions pénales82
  - Chapitre VIII Contentieux87
  - Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés91
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés91
  - Chapitre II Mode de scrutin92
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités128
  - Chapitre IV Incompatibilités136
  - Chapitre V Déclarations de candidatures141
  - Chapitre VI Propagande144
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin147
  - Chapitre VIII Opérations de vote147
  - Chapitre IX Remplacement des députés148
  - Chapitre X Contentieux149
  - Chapitre XI Conditions d'application156
  - Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux161
  - Chapitre I^er Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers161
  - Chapitre II Mode de scrutin163
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités163
  - Chapitre IV Incompatibilités166
  - Chapitre IV bis Déclarations de candidature167
  - Chapitre V Propagande169
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin170
  - Chapitre VII Opérations de vote171
  - Chapitre VIII Remplacement des conseillers généraux171
  - Chapitre IX Contentieux172
  - Chapitre X Conditions d'application174
  - Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris177
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à toutes les communes177
  - Section I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers177
  - Section I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris178
  - Section II Conditions d'éligibilité et inéligibilités180
  - Section III Incompatibilités183
  - Section IV Propagande184
  - Section V Opérations préparatoires au scrutin185
  - Section VI Opérations de vote185
  - Section VII Contentieux186
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants188
  - Section I Mode de scrutin188
  - Section I bis Déclarations de candidature189
  - Section II Opérations de vote190
  - Section III Opérations préparatoires au scrutin191
  - Section IV Opérations de vote191
  - Section V Remplacement des conseillers municipaux191
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus192
  - Section I Mode de scrutin192
  - Section II Déclarations de candidature193
  - Section III Opérations de vote197
  - Section IV Remplacement des conseillers municipaux197
  - Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille198
  - Chapitre V Conditions d'application199
  - Titre V Dispositons spéciales à l'élection des conseillers communautaires203
  - Chapitre I Dispositions communes203
  - Section I Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre203
  - Section II Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires204
  - Section III Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires204
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus205
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants207
  - Livre II Élection des sénateurs des départements209
  - Titre I^er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs211
  - Titre II Composition du collège électoral213
  - Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux217
  - Titre III bis Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse225
  - Titre IV Élection des sénateurs227
  - Chapitre I Mode de scrutin227
  - Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités228
  - Chapitre III Incompatibilités228
  - Chapitre IV Déclarations de candidature228
  - Chapitre V Propagande230
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin233
  - Chapitre VII Opérations de vote234
  - Chapitre VIII Remplacement des sénateurs238
  - Chapitre IX Contentieux239
  - Titre V Conditions d'application241
  - Titre VI Dispositions pénales243
  - Livre III Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France245
  - Section I Liste électorale247
  - Section II Déclaration de candidature249
  - Section III Campagne électorale251
  - Section IV Financement de la campagne électorale253
  - Section V Opérations de vote255
  - Sous-section 1 Information des électeurs256
  - Sous-section 2 Vote à l'urne256
  - Sous-section 3 Vote par procuration258
  - Sous-section 4 Vote par correspondance électronique259
  - sous-section 5 Vote par correspondance sous pli fermé262
  - Section VI Recensement des votes265
  - Section VII Dispositions pénales267
  - Section VIII Contentieux269
  - Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse271
  - Titre I^er Élection des conseillers régionaux273
  - Chapitre I^er Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers273
  - Chapitre II Mode de scrutin276
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités277
  - Chapitre IV Incompatibilités278
  - Chapitre V Déclarations de candidature279
  - Chapitre VI Propagande281
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin282
  - Chapitre VIII Opérations de vote282
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux283
  - Chapitre X Contentieux284
  - Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse285
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres285
  - Chapitre II Mode de scrutin285
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités286
  - Chapitre IV Incompatibilités286
  - Chapitre V Déclarations de candidature287
  - Chapitre VI Propagande289
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin290
  - Chapitre VIII Opérations de vote290
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse291
  - Chapitre X Contentieux291
  - Titre III Conditions d'application des titres I^er et II293
  - Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna297
  - Titre I^er Dispositions générales299
  - Chapitre I^er Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna305
  - Chapitre II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie308
  - Chapitre III Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna310
  - Titre II Élection des députés311
  - Chapitre I^er Dispositions générales312
  - Chapitre II Régime des inéligibilités312
  - Chapitre III Candidatures314
  - Chapitre IV Recensement des votes314
  - Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie315
  - Chapitre I^er Liste électorale spéciale317
  - Section I Établissement de la liste électorale spéciale317
  - Section II Inscription en dehors des périodes de révision319
  - Section III Carte électorale spéciale320
  - Chapitre II Candidatures et bulletins de vote320
  - Chapitre III Propagande321
  - Chapitre IV Opérations de vote recensement322
  - Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française325
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote328
  - Chapitre II Propagande329
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement330
  - Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna333
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote335
  - Chapitre II Propagande336
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement336
  - Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française339
  - Chapitre I^er (R) Dispositions communes339
  - Chapitre I^er Nouvelle-Calédonie339
  - Chapitre II (R) Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie341
  - Chapitre II Polynésie française341
  - Chapitre III (R) Dispositions particulières à la Polynésie française342
  - Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna345
  - Chapitre I^er Dispositions générales348
  - Chapitre II Régime des inéligibilités348
  - Chapitre III Élection des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française349
  - Chapitre IV Propagande350
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin350
  - Chapitre VI Opérations de vote350
  - Titre VIII Conditions d'application353
  - Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon355
  - Titre I^er Dispositions particulières à Mayotte357
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux357
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député358
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte358
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte360
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte360
  - Titre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy361
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur361
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député362
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy363
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy372
  - Titre III Dispositions particulières à Saint-Martin373
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur373
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député374
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin375
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin385
  - Titre IV Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon387
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux387
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député388
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon389
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux (abrogé)399
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon399
  - Titre V Conditions d'application401
  - Livre VI bis Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique403
  - Titre I^er Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane405
  - Chapitre I^er Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat405
  - Chapitre II Mode de scrutin406
  - Titre II Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique409
  - Chapitre I^er Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat409
  - Chapitre II Mode de scrutin410
  - Titre III Dispositions communes413
  - Chapitre I^er Conditions d'éligibilité et inéligibilités413
  - Chapitre II Incompatibilités414
  - Chapitre III Déclarations de candidature415
  - Chapitre IV Propagande417
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin418
  - Chapitre VI Opérations de vote419
  - Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique419
  - Chapitre VIII Contentieux420
  - Titre IV Conditions d'application423
  - Livre VII Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution425
  - Livre VIII Commission prévue par l'article 25 de la Constitution429
  - Livre IX Dispositions finales433
  - Annexes437
  - Annexe 1 Élection du président de la République439
  - Constitution du 4 octobre 1958439
  - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962440
  - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001444
  - Titre I^er Déclarations et candidatures444
  - Titre II Campagne électorale446
  - Titre III Opérations électorales450
  - Titre IV Contentieux et dispositions diverses452
  - Titre V Dispositions particulières à l'outre-mer452
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie452
  - Chapitre II Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie453
  - Chapitre III Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon454
  - Annexe 2 Élection au Parlement européen455
  - Décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976455
  - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977458
  - Chapitre I^er Dispositions générales458
  - Chapitre I^er bis Listes électorales complémentaires459
  - Chapitre II Mode de scrutin460
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Incompatibilités461
  - Chapitre IV Déclarations de candidature463
  - Chapitre V Propagande465
  - Chapitre VI Opérations électorales467
  - Chapitre VII Remplacement des représentants468
  - Chapitre VIII Contentieux469
  - Chapitre IX Conditions d'application469
  - Annexe470
  - Décret n° 79-160 du 28 février 1979471
  - Chapitre I^er Dispositions générales471
  - Chapitre I^er bis Listes électorales complémentaires472
  - Chapitre II Déclarations de candidatures472
  - Chapitre III Propagande473
  - Chapitre IV Opérations électorales474
  - Chapitre V Dispositions relatives à l'outre-mer475
  - Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009477
  - Décret n° 2009-370 du 1^er avril 2009478
  - Annexe 3 Décentralisation et démocratie locale479
  - Constitution du 4 octobre 1958479
  - Annexe 4 Référendum481
  - Constitution du 4 octobre 1958481
  - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958483
  - Chapitre VII De la surveillance des opérations du référendum et de la proclamation des résultats483
  - Annexe 5 Élection du maire et des adjoints485
  - Code générale des collectivités territoriales485
  - Chapitre II Maires et adjoints485
  - Section 1 Dispositions générales485
  - Section 2 Désignation486
  - Annexe 6 Financement et plafonnement des dépenses électorales - Financement des partis politiques491
  - Circulaire NOR:INTA0800005C du 7 janvier 2008491
  - Titre I^er Financement et plafonnement des dépenses électorales492
  - 1 Le plafonnement des dépenses électorales492
  - 1.1 Population à prendre en compte493
  - 1.2 Calcul du montant du plafond des dépenses électorales494
  - 1.3 Plafonnement des dépenses électorales en cas d'élections anticipées et d'élections partielles499
  - 1.4 Sanction du non-respect du plafond des dépenses électorales499
  - 2 Règles générales499
  - 2.1 Règles relatives à la collecte de fonds499
  - 2.2 Le mandataire du candidat500
  - 2.3 Le contrôle des comptes de campagne503
  - 2.4 Remboursement forfaitaire des dépenses électorales506
  - Titre II Financement des partis et groupements politiques508
  - 1 Aide publique aux partis politiques509
  - 1.1 Première fraction de l'aide publique509
  - 1.2 Seconde fraction de l'aide publique directe511
  - 2 Financement privé des partis politiques511
  - 3 Le mandataire d'un parti ou groupement politique512
  - 3.1 Rôle du mandataire512
  - 3.2 Désignation successive de plusieurs mandataires513
  - 3.3 Cessation des fonctions du mandataire financier personne physique514
  - Annexe 7 Listes électorales515
  - Circulaire NOR:INTA1317573C du 25 juillet 2013515
  - Introduction515
  - Titre I^er La liste électorale517
  - I Conditions pour être inscrit sur une liste électorale517
  - A Qualité d'électeur517
  - B Attache avec la commune521
  - II Procédures et modalités d'inscription528
  - A Inscriptions sur demande529
  - B Inscription d'office des personnes âgées de 18 ans531
  - C Situation des Français établis hors de France inscrits sur une liste électorale consulaire533
  - III Rôle de la commission administrative536
  - A Composition et fonctionnement de la commission537
  - B Missions de la commission administrative539
  - IV Procédure traditionnelle d'établissement de la liste électorale (période normale de révision des listes électrorales)541
  - A Examen des demandes d'inscription541
  - B Opérations de radiation542
  - C Décisions de la commission546
  - D Clôture et établissement des listes électorales549
  - E Voies de recours550
  - V Procédures particulières de modification de la liste électorale (en dehors de la période de révision)552
  - A Inscriptions552
  - B Radiations558
  - C Tableaux rectificatifs559
  - D Recours560
  - VI Opérations postérieures à l'établissement des listes électorales560
  - A Communication des listes électorales560
  - B Cartes électorales et refonte des listes électorales562
  - C Listes d'émargement566
  - D Dépenses liées à la révision des listes électorales566
  - Titre II Les listes électorales complémentaires (élections au Parlement européen et élections municipales)567
  - I Conditions pour être sur les listes complémentaires569
  - A Qualité d'électeur569
  - B Attache avec la commune570
  - II Procédures d'inscription et de radiation571
  - A Inscription sur demande uniquement571
  - B Radiations572
  - C Publicité des décisions de la commission573
  - D Voies de recours573
  - III Opérations postérieures à l'établissement des listes574
  - A Communication des listes complémentaires574
  - B Cartes électorales574
  - C Liste d'émargement574
  - D Dépenses prises en charge par l'État575
  - Annexe I Calendrier des opérations de révision des listes électorales575
  - Annexe II Calendrier des délais à observer pour les opérations effectuées en application de l'article L. 11-2, 2^e alinéa577
  - Annexe 8 Dispositions diverses579
  - Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977579
  - Section I Dispositions générales579
  - Section II Du contenu des sondages580
  - Section III De la commission des sondages580
  - Section IV Dispositions spéciales applicables en période électorale581
  - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988582
  - Titre III Dispositions relatives aux partis et groupements politiques et à leur financement582
  - Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990587
  - Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990589
  - Titre I Dispositions modifiant le Code électoral589
  - Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013589
  - Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013590
  - Annexe 9 Outre-mer591
  - Constitution du 4 octobre 1958591
  - Annexe 10 Textes divers applicables à l'Outre-mer595
  - Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985596
  - Titre I Dispositions relatives à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie596
  - Titre II Dispositions relatives à l'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie597
  - Code général des collectivités territoriales597
  - Titre III Les régions d'outre-mer597
  - Chapitre I^er Dispositions générales597
  - Chapitre II Organes598
  - Section 1 Le conseil régional598
  - Section 2 Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement598
  - Section 3 Autres organismes599
  - Annexe 11 Vote par procuration601
  - Circulaire NOR:INTA0600108C du 4 décembre 2006601
  - Chapitre 1 Électeurs qui peuvent exercer leur droit de vote par procuration (mandants)601
  - Chapitre 2 Électeurs qui peuvent être désignés comme mandataires602
  - Chapitre 3 Autorités devant lesquelles sont établies les procurations603
  - 1 Sur le territoire national603
  - 2 Hors de France604
  - 3 Pour les marins604
  - Chapitre 4 Établissement, forme et durée de validité des procurations605
  - 1 Pièces à produire par le mandant605
  - 2 Durée de validité de la procuration606
  - a Sur le territoire national606
  - b Hors de France606
  - c Cas particuliers606
  - 3 Imprimé de procuration607
  - 4 Opérations de l'autorité devant laquelle est établie la procuration607
  - a Comparution du mandant607
  - b Déroulement des opérations607
  - c Envoi de la procuration608
  - 5 Établissement des procurations au domicile du mandant608
  - 6 Dates d'établissement des procurations610
  - 7 Conservation des documents justificatifs611
  - Chapitre 5 Opérations à accomplir par le maire à la réception d'une procuration611
  - Chapitre 6 Résiliation de la procuration612
  - Chapitre 7 Annulation de la procuration613
  - Chapitre 8 Conditions d'utilisation de la procuration le jour du scrutin614
  - Chapitre 9 Procurations données pour l'exercice du droit de vote hors de France615
  - Table chronologique617
  - Table des matières643
Origine de la notice:
- FR-751131015