par Lauba, René
LexisNexis ; École nationale de la magistrature
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Disponible - 344.3 LAU
Niveau 3 - Droit
par Lauba, René
LexisNexis ; École nationale de la magistrature
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Disponible - 344.3 LAU
Niveau 3 - Droit
Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières at aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte.
Le contentieux de l'exécution
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
Plan de l'ouvrage
Première partie
Les conditions générales de l'exécution et notamment :
Deuxième partie
Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée :
Troisième partie
Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends.
En annexe
Deux tables de concordance (anciennes/nouvelles références et nouvelles/anciennes références).
Disponible - 344.3 LAU
Niveau 3 - Droit