Droit de la preuve
2e édition
Principes et mise en oeuvre processuelle
Augustin Aynès
Xavier Vuitton
LexisNexis®
Liste des abréviationsVII
Introduction1
Première partie
Domaine de la preuve
Chapitre 1 : Objet de la preuve11
Section 1 : Les faits et pas le droit11
Sous-section 1 : Principe
12
Sous-section 2 : Tempéraments
15
§ 1. - Droit étranger16
§ 2. - Coutume19
Section 2 : Certains faits seulement22
Sous-section 1 : Faits dont la preuve est licite
22
§ 1. - Secret professionnel22
§ 2. - Diffamation26
§ 3. - Clause de confidentialité27
Sous-section 2 : Faits dont la preuve est pertinente
28
§ 1. - Faits anormaux30
§ 2. - Faits contestés33
A. - Faits non notoires
33
B. - Faits non reconnus
34
§ 3. - Faits positifs et négatifs38
§ 4. - Preuve impossible40
Chapitre 2 : Charge de la preuve43
Section 1 : Les parties43
Sous-section 1 : Règles de principes
44
§ 1. - Le demandeur45
§ 2. - Tempéraments52
A. - Présomptions légales
53
1 ° Notion de présomption légale53
2° Force des présomptions légales54
3° Régime des présomptions légales58
B. - Aménagements contractuels
60
C. - Intervention du juge
63
§ 3. - Situations intermédiaires65
Sous-section 2 : Mise en oeuvre processuelle
67
§ 1. - Production des pièces68
§ 2. - Communication des pièces71
§ 3. - Aide du juge75
A. - En matière de production de pièces
76
1° Production par les parties76
2° Production par un tiers78
B. - En matière de communication des pièces
79
C. - En matière de valeur des preuves
80
Section 2 : Le juge81
Sous-section 1 : Pouvoir d'initiative du juge en matière de preuve
81
Sous-section 2 : Modalités procédurales de l'initiative du juge
88
Sous-section 3 : Concours des parties
90
Deuxième partie
Administration de la preuve (modes de preuve)
Chapitre 1 : Principes généraux97
Section 1 : Loyauté de la preuve97
§ 1. - Domaine de l'exigence de loyauté de la preuve98
§ 2. - Portée de l'exigence de loyauté de la preuve103
A. - Preuves extorquées
103
B. - Preuves obtenues en violation d'un droit fondamental
107
Section 2 : Preuve a soi-même115
Chapitre 2 : Preuves préconstituées121
Section 1 : Aveu extrajudiciaire121
§ 1. - Éléments constitutifs122
§ 2. - Objet125
§ 3. - Force probante129
Section 2 : Preuve littérale ou écrit132
Sous-section 1 : Notion de preuve littérale
133
§ 1. - Actes authentiques133
A. - Conditions de l'authenticité
133
1° Officier public compétent133
a) Compétence d'attribution
134
1) Notaires
134
2) Huissiers
138
3) Juges et arbitres
140
4) Greffiers
143
5) Officiers d'état civil
144
6) Commissaires-priseurs judiciaires
145
7) Experts judiciaires
146
b) Compétence territoriale
146
c) Incapacités spéciales
149
2° Solennités requises152
a) Solennités communes
152
b) Solennités spécifiques
155
B. - Force probante des actes authentiques
156
1° Principe de la force probante renforcée des actes authentiques : procédure d'inscription de faux157
a) Action pénale
158
b) Action civile
159
1) Juridictions compétentes
160
2) Préalable : l'acte d'inscription de faux
161
3) Déroulement de la procédure
163
4) Décision
166
2° Domaine de la force probante renforcée des actes authentiques166
a) Domaine de l'authenticité quant aux énonciations
167
b) Domaine de l'authenticité quant au support
171
1) Copies
171
2) Annexes
175
3) Dépôt au rang des minutes avec reconnaissance d'écriture et de signature
176
c) « Dégradation » en acte sous seing privé
177
§ 2. - Acte sous seing privé (ou sous signature privée)183
A. - Conditions de l'acte sous seing privé
183
1° Condition commune : la signature184
a) Forme de la signature
185
b) Place de la signature
188
c) Moment de la signature
189
2° Conditions particulières à certains actes190
a) Double original
191
1) Contenu
191
2) Portée
193
3) Sanction
197
b) Mention « manuscrite »
199
1) Contenu
200
2) Portée
204
3) Sanction
209
B. - Force probante de l'acte sous seing privé
211
1° Force probante entre les parties213
a) Condition de la force probante
213
1) Acte reconnu
213
2) Acte tenu pour reconnu
220
b) Étendue de la force probante
220
2° Force probante à l'égard des tiers223
a) Principe
223
b) Date
224
1) Modalité d'acquisition de la date certaine
225
2) Domaine de l'exigence de date certaine
226
Sous-section 2 : Domaine de la preuve littérale
230
§ 1. - Principe230
A. - Preuve de certains actes juridiques
230
1° Acte juridique230
2° Montant supérieur à 1 500 €236
3° Actes civils et mixtes242
a) Actes purement commerciaux
243
b) Actes mixtes
244
4° Par les parties245
5° Absence de convention contraire247
B. - Preuve contre ou outre un écrit
248
§ 2. - Tempérament254
A. - Commencement de preuve par écrit
254
1° Notion de commencement de preuve par écrit255
a) Écrit
255
b) Origine
257
c) Contenu
261
d) Comportements et éléments assimilés
262
2° Régime du commencement de preuve par écrit264
B. - Impossibilité matérielle ou morale de se constituer un écrit
267
C. - Perte du titre par suite d'un cas de force majeure
270
D. - Existence d'une copie fiable
271
Chapitre 3 : Preuves constituées à l' occasion d'un procès277
Section 1 : Preuves établies par le plaideur lui-même278
Sous-section 1 : Attestations
278
Sous-section 2 : Expertise officieuse
281
Section 2 : Preuves établies par le recours à un juge285
Sous-section 1 : Quel juge ?
285
§ 1. - Intervention d'un juge du provisoire285
A. - Juge des référés
286
1° Pouvoirs du juge des référés en matière de preuve287
a) Les articles 808 et 809 du Code de procédure civile (et leurs dérivés)
287
b) Juge de l'article 145
289
c) Référés spéciaux
293
2° Limites de la compétence du juge des référés293
B. - Juge des requêtes
295
1° Pouvoirs du juge des requêtes295
2° Compétence du juge des requêtes299
§ 2. - Intervention du juge du principal300
Sous-section 2 : Typologie des preuves constituables à l'occasion du procès
301
§ 1. - Preuves établies par le juge305
A. - Méthodes d'instruction par le juge
305
1° Vérifications personnelles du juge305
2° Comparution personnelle des parties306
3° Enquête du juge308
a) Dispositions générales
309
b) Modalités de l'enquête ordinaire
311
c) Enquête ordonnée sur-le-champ
312
B. - Nature des preuves nées de l'intervention personnelle du juge
313
§ 2. - Preuves résultant du comportement des parties314
A. - Aveu judiciaire
314
1° Conditions315
2° Valeur probante316
B. - Serment
317
1° Serment décisoire318
2° Serment supplétoire320
§ 3. - Preuves établies par le recours à un tiers321
A. - Dispositions communes
321
1° Désignation et mission du technicien321
2° Récusation du technicien322
3° Exécution des opérations324
B. - Constatations
326
1° Constatations du Code de procédure civile326
2° Mesures particulières impliquant des constatations329
C. - Investigations techniques
330
1° Consultation330
2° Expertise judiciaire331
a) Décision ordonnant l'expertise
331
b) Déroulement des opérations d'expertise
333
c) Rapport d'expertise
338
§ 4. - Actions tendant à la contestation de preuves340
Chapitre 4 : Appréciation des preuves par le juge343
Section 1 : Valeur probante343
Section 2 : Présomptions judiciaires (ou du fait de l'homme)345
§ 1. - Nature des présomptions admissibles345
§ 2. - Force probante des présomptions348
Section 3 : Contrôle de cassation349
Index alphabétique353