La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle

Auteur(s) :

Barbaud, Marc-Olivier (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse sur le concept de contrat unilatéral qui aborde notamment ses fonctions définitoires et normatives (absence de régime propre, soumission au régime des contrats synallagmatiques).

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. p. 497-513. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-541 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04342-5
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 552
  Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste donc à s'interroger sur l'utilité de la catégorie. À quoi sert-il de penser les contrats à partir de leur caractère unilatéral ?
  Cette interrogation invite d'abord à éprouver la fonction normative propre de la notion de contrat unilatéral. Les résultats de cette démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l'application d'un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu'elle aurait de déterminer l'application de règles de droit particulières.
  L'étude de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral assume principalement une fonction définitoire, en l'occurrence la fonction de préciser la définition de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux engagements bilatéraux, elle rappelle que le droit français est indifférent au caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir l'existence d'un contrat. Le contrat unilatéral se présente ainsi comme une notion au service de la définition du contrat, dont le but, très concrètement, est de préciser et défendre son extension aux conventions qui n'obligent que d'un côté.
Tables des matières
- - La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle
  - Marc-Olivier Barbaud
  - LGDJ
  - lextenso
  - PréfaceVII
  - RemerciementsIX
  - Liste des abréviationsXIII
  - Ouvrages cités de manière abrégéeXVII
  - Introduction1
  - I. L'objet de la recherche7
  - II. La méthode de la recherche13
  - Première partie
    La fonction normative de la notion de contrat unilatéral
  - Titre I : L'absence de régime propre aux contrats unilatéraux21
  - Chapitre I. Contrat unilatéral et expression du consentement23
  - Section I. Le consentement du créancier26
  - § 1. L'exigence d'un consentement solennel du créancier en matière de donation authentique 27
  - I. L'encadrement légal de l'acceptation de la donation27
  - A. Le caractère exprès de l'acceptation27
  - B. La forme authentique de l'acceptation30
  - II. Les justifications de l'encadrement légal de l'acceptation de la donation31
  - A. Justifications de la forme authentique31
  - B. Justifications du caractère exprès33
  - § 2. Le consentement du créancier dans les contrats unilatéraux réels 36
  - I. Le don manuel36
  - A. La nécessité de l'acceptation du don36
  - B. La forme de l'acceptation du don41
  - II. Les contrats réels de restitution43
  - A. La thèse du consentement formel du créancier43
  - 1. Le réalisme contractuel fondé sur une analyse spiritualiste de la remise de la chose43
  - a) La critique classique des contrats réels 43
  - b) La justification moderne des contrats réels 48
  - 2. Étude critique de l'analyse spiritualiste de la remise de la chose50
  - a) Les arguments à l'encontre de l'analyse spiritualiste de la remise de la chose50
  - b) Les contours de l'analyse spiritualiste admissible de la remise de la chose 52
  - B. La thèse du consentement libre du créancier54
  - 1. Le réalisme contractuel fondé sur l'économie des contrats de prêt et de dépôt54
  - a) La définition légale matérialiste des contrats de prêt et de dépôt 54
  - b) La distinction de la remise et du consentement 57
  - 2. Le réalisme contractuel fondé sur le caractère gratuit de l'engagement58
  - a) Le refus de l'exécution forcée du prêt et du dépôt gratuits 58
  - b) La distinction de la remise et du consentement 59
  - § 3. Le consentement du créancier dans les contrats unilatéraux consensuels 61
  - I. L'exigence exceptionnelle d'un consentement exprès du créancier62
  - II. L'admission ordinaire d'un consentement tacite du créancier64
  - A. Le consentement tacite induit du comportement actif du créancier65
  - B. Le consentement tacite induit du silence du créancier66
  - 1. Principe66
  - 2. Exceptions68
  - a) Exceptions indifférentes à la qualité de débiteur ou de créancier de la personne silencieuse 69
  - b) Exceptions non indifférentes à la qualité de débiteur ou de créancier de la partie silencieuse ? 70
  - alpha) Incidence du caractère purement avantageux de l'offre sur l'appréciation du silence de son destinataire71
  - bêta) Distinction de l'offre purement avantageuse et de l'offre de contrat unilatéral adressée au créancier74
  - Section II. Le consentement du débiteur78
  - § 1. L'exigence d'un consentement solennel du débiteur 79
  - I. La donation authentique79
  - II. Les cautionnements régis par le Code de la consommation81
  - A. L'avènement des cautionnements solennels81
  - B. Les justifications du formalisme83
  - III. Les promesses solennelles de contrat85
  - § 2. Le consentement du débiteur dans les contrats unilatéraux réels 87
  - I. Le don manuel87
  - II. Les contrats réels de restitution90
  - § 3. Le consentement du débiteur dans les contrats unilatéraux consensuels 92
  - I. L'exigence d'un consentement exprès de la caution92
  - II. L'autorisation expresse d'un consentement tacite du mandataire95
  - Conclusion du chapitre97
  - Chapitre II. Contrat unilatéral et cause99
  - Section I. La définition de la cause des contrats unilatéraux101
  - § 1. La primauté de la distinction du titre onéreux et du titre gratuit pour la définition de la cause 102
  - I. La construction de la théorie de la cause sur la distinction du titre onéreux et du titre gratuit102
  - A. L'analyse de Domat102
  - B. Le point de départ : Pothier104
  - C. Le Code civil et ses premiers commentateurs106
  - II. La subordination de la distinction des contrats synallagmatiques et unilatéraux pour la définition de la cause108
  - A. La subordination explicite108
  - 1. Le point de départ : Duranton109
  - 2. La doctrine postérieure110
  - B. La subordination implicite112
  - 1. Le point de départ : Demolombe112
  - 2. La doctrine postérieure114
  - § 2. L'irréductibilité de la cause des contrats unilatéraux à toute définition unitaire 115
  - I. Les contrats préparatoires unilatéraux116
  - A. Le pacte de préférence116
  - B. La promesse unilatérale de contrat117
  - II. Le cautionnement119
  - III. Les contrats réels de restitution122
  - IV. La promesse de payer une dette préexistante127
  - V. Les donations129
  - Section II. Le contrôle de la cause des contrats unilatéraux133
  - § 1. Le périmètre d'appréciation de la cause des contrats unilatéraux 133
  - I. La communauté du périmètre d'appréciation de la cause des contrats synallagmatiques et unilatéraux134
  - A. Le périmètre d'appréciation de la cause pour le contrôle de son existence134
  - 1. La convention, périmètre d'appréciation de la cause onéreuse134
  - 2. Les motifs de disposant, périmètre d'appréciation de la cause bienfaisante136
  - a) L'extension du contrôle de la cause aux motifs personnels du disposant 136
  - b) La limitation du contrôle de la cause à certains motifs du disposant 138
  - B. Le périmètre d'appréciation de la cause pour le contrôle de sa licéité139
  - II. Le rejet de l'idée d'extériorité de la cause des contrats unilatéraux142
  - A. Présentation de l'idée d'extériorité de la cause des contrats unilatéraux142
  - 1. L'affirmation de l'idée d'extériorité de la cause des contrats unilatéraux142
  - a) La naissance de l'idée : Henri Capitant 143
  - b) Le développement de l'idée par la doctrine postérieure 145
  - 2. L'élévation de l'idée d'extériorité de la cause au rang de critère du contrat unilatéral146
  - B. Réfutation de l'idée d'extériorité de la cause des contrats unilatéraux147
  - 1. Rejet de l'idée d'extériorité de la cause des contrats unilatéraux défendue par la doctrine postérieure à Henri Capitant148
  - 2. Rejet de l'idée d'extériorité de la cause défendue par Henri Capitant150
  - § 2. La sanction de la cause des contrats unilatéraux 151
  - I. Les sanctions de la cause communes à tous les contrats151
  - II. La sanction de la fausse cause partielle153
  - A. La « réduction » de l'obligation, sanction inédite de la fausse cause partielle153
  - 1. La requalification de l'acte litigieux154
  - 2. La démystification de la sanction retenue155
  - a) La « réduction » de l'obligation, sanction générale du déséquilibre économique de l'acte ?156
  - b) La « réduction » de l'obligation, sanction spécifique de l'engagement excessif de payer une dette préexistente ? 157
  - c) La « réduction » de l'obligation, rectification objective du quantum de l'objet de l'obligation 158
  - B. Les « réductions » de l'obligation, sanctions indépendantes du caractère unilatéral du contrat159
  - 1. L'application de la « réduction-rectification » dans les contrats synallagmatiques160
  - 2. Le refus de la « réduction-révision » dans tous les contrats161
  - a) Le refus de la « réduction-révision » pour fausseté partielle de la cause dans les contrats synallagmatiques 162
  - b) L'extension du refus aux contrats unilatéraux 162
  - Conclusion du chapitre165
  - Chapitre III. Contrat unilatéral et article 1326 du Code civil167
  - Section I. L'application de l'article 1326 du Code civil au-delà du contrat unilatéral168
  - § 1. L'inclusion des contrats unilatéraux dans le présupposé de la règle 169
  - I. Le texte originel de l'article 1326 du Code civil169
  - II. Le texte actuel de l'article 1326 du Code civil173
  - § 2. L'inclusion d'autres actes dans le présupposé de la règle 176
  - Section II. L'application de l'article 1326 du Code civil en deçà du contrat unilatéral180
  - § 1. Condition de fongibilité de l'objet de l'engagement et contrats unilatéraux 180
  - I. L'exigence du caractère fongible de l'objet de l'engagement180
  - A. Présentation180
  - B. Justifications181
  - II. La conséquence de l'exigence du caractère fongible de l'objet de l'engagement184
  - § 2. Condition de fongibilité de l'objet de l'engagement et qualification de contrat unilatéral dans le contentieux civil français 185
  - I. Les décisions de la Cour de cassation186
  - II. Les décisions des juridictions du fond187
  - Conclusion du chapitre189
  - Titre II : La soumission des contrats unilatéraux au régime des contrats synallagmatiques191
  - Chapitre I. L'éventuelle soumission des contrats unilatéraux au régime de la preuve des contrats synallagmatiques193
  - Section I. La restriction de la règle du double écrit aux contrats synallagmatiques parfaits193
  - § 1. Les assises théoriques de la restriction 194
  - I. Les vicissitudes originelles de la règle du double écrit et de sa restriction aux contrats synallagmatiques194
  - II. La justification moderne de la règle du double écrit et de sa restriction aux contrats synallagmatiques parfaits199
  - § 2. Les assises jurisprudentielles de la restriction 203
  - I. L'éviction des contrats synallagmatiques imparfaits203
  - II. L'éviction des autres contrats unilatéraux205
  - Section II. L'éventuelle extension de la règle du double écrit aux contrats unilatéraux206
  - § 1. L'intérêt de l'égalité devant la preuve dans les contrats unilatéraux 207
  - I. Les contrats synallagmatiques imparfaits207
  - II. Les autres contrats unilatéraux211
  - § 2. L'intérêt de la sincérité de la preuve des contrats unilatéraux 213
  - I. La sincérité de l'acte, justification principale de la règle du double écrit213
  - A. Objectif de sincérité et sanction de l'écrit irrégulier214
  - B. Objectif de sincérité et admission exceptionnelle de l'écrit irrégulier218
  - II. La sincérité de l'acte, objectif commun aux contrats synallagmatiques et unilatéraux220
  - Conclusion du chapitre223
  - Chapitre II. La soumission des contrats unilatéraux au régime de l'inexécution des contrats synallagmatiques225
  - Section I. La soumission originelle des contrats unilatéraux au régime des contrats synallagmatiques227
  - § 1. Le droit romain 228
  - I. L'absence d'un principe général d'exception ou de résolution pour inexécution dans les contrats bilatéraux de bonne foi228
  - A. La vente229
  - B. Le louage233
  - C. Les contrats réels de bonne foi234
  - II. L'admission de l'exception et de la résolution pour inexécution dans les contrats unilatéraux235
  - A. Les contrats unilatéraux de droit strict235
  - 1. L'exception de dol236
  - 2. La querela non numeratae pecuniae238
  - B. Les contrats innommés239
  - 1. Le caractère unilatéral des contrats innommés240
  - 2. La résolution pour inexécution des contrats innommés243
  - § 2. Le droit médiéval 245
  - I. L'affirmation d'un principe général d'exception et de résolution pour inexécution en droit canonique245
  - A. Le fondement de la règle Frangenti fidem245
  - 1. La sanction juridique de la promesse sans forme246
  - a) L'obligation morale de respecter les simples promesses 246
  - b) La sanction juridique de la parole donnée 247
  - 2. Le contrôle juridique de l'intention du promettant248
  - a) Les réflexions des moralistes 248
  - b) Le mimétisme des canonistes 249
  - B. L'affirmation de la règle Frangenti fidem249
  - 1. Présentation de la condition tacite « si fides servetur »250
  - 2. Édification de la règle Frangenti fidem sur la condition tacite « si fides servetur »251
  - C. Le champ d'application de la règle Frangenti fidem253
  - 1. Le développement de la règle Frangenti fidem dans les contrats unilatéraux253
  - a) Le serment promissoire 253
  - b) Le mutuum 254
  - 2. Le sens de la condition de réciprocité des engagements255
  - II. La progression de l'exception et de la résolution pour inexécution dans les théories des civilistes256
  - A. Les glossateurs257
  - 1. Les premiers travaux257
  - 2. La Glose d'Accurse259
  - B. Les commentateurs260
  - 1. L'affirmation d'un principe général d'exception pour inexécution260
  - 2. Les progrès d'une conception générale de la résolution pour inexécution262
  - a) L'émergence d'une justification générale de la résolution pour inexécution des contrats innommés 263
  - b) La persistance de l'absence d'un principe général de résolution pour inexécution dans les contrats nommés 264
  - c) L'extension de la justification nouvelle à certains actes mixtes 265
  - III. Le développement de l'exception et de la résolution pour inexécution dans les contrats de droit coutumier267
  - A. L'exception d'inexécution267
  - B. La résolution pour inexécution269
  - § 3. L'ancien droit 272
  - I. Le rétrécissement du champ de l'exception d'inexécution aux contrats bilatéraux272
  - II. L'élargissement du champ de la résolution pour inexécution à tous les contrats bilatéraux276
  - A. L'extension de la résolution pour inexécution à tous les contrats nommés et bilatéraux du droit romain276
  - 1. Les précurseurs276
  - a) Connan 276
  - b) Du Moulin 278
  - 2. L'admission de la résolution de la vente à crédit dans la jurisprudence des parlements280
  - B. La systématisation de la théorie moderne de la résolution pour inexécution281
  - 1. L'effet destructeur de la résolution pour inexécution281
  - 2. Le caractère judiciaire de la résolution pour inexécution283
  - 3. L'application de la résolution pour inexécution au-delà des contrats synallagmatiques284
  - Section II. La soumission contemporaine des contrats unilatéraux au régime de l'inexécution des contrats synallagmatiques288
  - § 1. L'application de la résolution pour inexécution aux contrats unilatéraux 288
  - I. Critique des fondements de la résolution pour inexécution exclusifs des contrats unilatéraux289
  - A. Le texte de l'article 1184 du Code civil289
  - B. La condition résolutoire tacite291
  - C. La théorie de la cause292
  - 1. Présentation de la théorie de la cause comme fondement de la résolution pour inexécution292
  - a) Les origines de la théorie 293
  - b) L'exclusion de la résolution pour inexécution des contrats unilatéraux 296
  - 2. Critique de la théorie de la cause comme fondement de la résolution pour inexécution300
  - a) Le droit d'option du créancier 300
  - b)) Les pouvoirs du juge de la résolution 301
  - c) La survie possible de la cause à l'inexécution du contrat 302
  - D. La communauté d'origine des obligations réciproques304
  - II. L'admission de la résolution pour inexécution des unilatéraux310
  - A. Explication310
  - 1. L'« approche pragmatique du manquement résolutoire »311
  - 2. Les ressorts de la décision du juge314
  - B. Illustrations320
  - 1. La résolution des contrats unilatéraux producteurs d'obligations réciproques320
  - a) Les contrats synallagmatiques imparfaits 320
  - b) Les autres contrats unilatéraux 323
  - 2. La résolution des contrats unilatéraux non producteurs d'obligations réciproques327
  - a) Les contrats réels unilatéraux 327
  - b) Les autres contrats unilatéraux 330
  - § 2. L'application de l'exception d'inexécution à certains contrats unilatéraux 333
  - I. Critique des fondements de l'exception d'inexécution exclusifs des contrats unilatéraux334
  - A. La théorie de la cause334
  - 1. Présentation de la théorie de la cause mise au fondement de l'exception d'inexécution335
  - 2. Critique de la théorie de la cause au fondement de l'exception d'inexécution338
  - B. L'interdépendance des obligations réciproques340
  - II. L'admission de l'exception d'inexécution dans les contrats unilatéraux342
  - A. Explication342
  - 1. Le fondement de l'exception d'inexécution342
  - 2. Les conditions de l'exception d'inexécution344
  - B. Illustrations347
  - 1. Les contrats synallagmatiques imparfaits347
  - 2. Les autres contrats unilatéraux349
  - Conclusion du chapitre351
  - Conclusion de la première partie355
  - Seconde partie
    La fonction définitoire de la notion de contrat unilatéral
  - Titre I : Le rôle de la notion de contrat unilatéral dans la construction de la notion de contrat359
  - Chapitre I. L'avènement de la notion de contrat unilatéral en droit romain et byzantin361
  - Section I. Les conditions de l'avènement de la notion de contrat unilatéral361
  - § 1. Les conditions matérielles 362
  - I. La présence exclusive de contrats unilatéraux en droit romain archaïque362
  - A. Le caractère unilatéral des contrats du droit romain archaïque363
  - 1. Les contrats antérieurs à la loi des XII Tables364
  - a) Le voeu 364
  - b) Le serment religieux 365
  - 2. Les contrats sanctionnés par la loi des XII Tables365
  - a) La sponsio366
  - b) Le nexum366
  - B. Le défaut de sanction civile des principales conventions synallagmatiques367
  - II. La présence commune de contrats unilatéraux et des contrats bilatéraux en droit romain classique et post-classique369
  - A. L'apparition des contrats bilatéraux369
  - 1. L'avènement des contrats de bonne foi370
  - a) Les ressources de la procédure formulaire 370
  - b) L'apparition des contrats de bonne foi 371
  - 2. Le caractère bilatéral des principaux de contrats de bonne foi372
  - a) Les premiers contrats de bonne foi 372
  - b) Les autres contrats de bonne foi 374
  - B. Le maintien des contrats unilatéraux375
  - 1. Les contrats de droit strict375
  - a) La stiplulatio375
  - b) L'expensilatio376
  - c) Le mutuum377
  - 2. Les contrats innommés378
  - § 2. Les conditions intellectuelles 378
  - I. L'apparition du contractus, contrat bilatéral379
  - A. Servius Sulpicius Rufus380
  - B. Labéon381
  - II. L'évolution du contractus, convention obligatoire386
  - A. La reconnaissance d'une convention au fondement de tous les contrats386
  - B. L'indifférence de la réciprocité des obligations pour la qualification de contrat388
  - Section II. Les circonstances de l'avènement de la notion de contrat unilatéral390
  - § 1. L'observation incidente du caractère unilatéral des contrats de droit strict en droit romain 391
  - I. Gaius391
  - II. Les compilations justiniennes394
  - § 2. La formalisation de la notion de contrat unilatéral en droit byzantin 396
  - Conclusion du chapitre401
  - Chapitre II. La construction de la notion de contrat unilatéral de la Renaissance au Code civil403
  - Section I. L'assimilation de la notion de contrat unilatéral à une conception « large » et « impropre » de la notion de contrat : le courant historiciste de l'humanisme juridique406
  - § 1. La distinction des contrats « propres » et « impropres » 407
  - I. Alciat407
  - II. Cujas409
  - § 2. Le rapprochement des contrats monopleuros et dipleuros des contrats « propres » et « impropres » 412
  - Section II. L'émancipation de la notion de contrat unilatéral en tant qu'espèce de contrat : le courant systématique de l'humanisme juridique415
  - § 1. L'affirmation de la notion de contrat unilatéral au soutien de la construction de la notion de contrat 417
  - I. Doneau418
  - II. Vinnius423
  - § 2. L'affirmation de la distinction byzantine des contrats monopleuros et dipleuros en tant que division du contrat 426
  - I. Vinnius426
  - II. Pufendorf429
  - Section III. La conservation de la notion de contrat unilatéral comme élément de définition du contrat : l'ancien droit français433
  - § 1. La notion de contrat unilatéral comme élément interne de définition du contrat 436
  - I. Claude de Ferrière437
  - II. Claude-Joseph de Ferrière440
  - § 2. La notion de contrat unilatéral comme élément externe de définition du contrat 442
  - I. Pothier442
  - II. Le Code civil446
  - Conclusion du chapitre449
  - Titre II : Le rôle de la notion de contrat unilatéral au soutien de la notion de contrat451
  - Chapitre I. Le rôle de la notion de contrat unilatéral dans le contentieux civil français453
  - Section I. La notion de contrat unilatéral, vecteur de rattachement à la catégorie du contrat455
  - § 1. Le rattachement par le juge de l'acte litigieux à la catégorie du contrat 456
  - I. Les arrêts de la Cour de cassation456
  - II. Les décisions des juridictions du fond459
  - § 2. Le rattachement par les parties de l'acte litigieux à la catégorie du contrat 462
  - Section II. La notion de contrat unilatéral, vecteur d'application du régime du contrat467
  - § 1. Le rejet du régime de l'acte unilatéral 467
  - § 2. Le rappel exprès de l'applicabilité du régime du contrat 473
  - Conclusion du chapitre475
  - Chapitre II. Le rôle de la notion de contrat unilatéral dans les projets de réforme du droit des contrats477
  - Section I. L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription479
  - § 1. La place de la notion de contrat unilatéral 479
  - § 2. Les observations du groupe de travail de la Cour de cassation 481
  - Section II. Le projet de l'Académie des Sciences morales et politiques482
  - Section III. Le projet de la Chancellerie485
  - Conclusion du chapitre487
  - Conclusion de la seconde partie489
  - Conclusion générale493
  - Bibliographie indicative497
  - Index alphabétique515
  - Table des matières523
Origine de la notice:
- FR-751131015