Le droit en tableaux : constitution, civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire

Auteur(s) :

Mélès, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Éditions Delmas
Date
- DL 2017
Notes
- Index. Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (336 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Ce qu'il vous faut savoir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-11180-0
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit en tableaux
  70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et/ou chronologiques.
  3 500 nouveaux articles sont pris en compte dans cette 6e édition, qui, dans leurs termes, leurs références ou leur numérotation, ont modifié les règles recensées dans la précédente édition. Citons notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1^er juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
  150 tableaux et schémas visent à éclairer juristes, justiciables, enseignants et étudiants.
Tables des matières
- - Le droit en tableaux
  - Constitution - Civil - Procédure civile - Commercial - Monétaire et financier - Consommation - procédure civiles d'exécution - Organisation judiciaire
  - Sixième édition 2017
  - Dominique Mélès
  - éditions Delmas
  - 0. Préliminaire15
  - 01. Constitution - Droits et libertés fondamentaux16
  - 02. Hiérarchie des normes en vigueur22
  - 03. Codification de 1804 à ce jour26
  - 1. Le droit civil31
  - 10. Code civil32
  - 11. Règle de droit : publication, effets et application36
  - 2. Les personnes41
  - 21. Personnes42
  - 22. Divorce - Séparation de corps44
  - 23. Nom de famille47
  - 24. Tutelle - Sauvegarde de justice - Curatelle50
  - 25. Pacte civil de solidarité (Pacs)52
  - 3. Les successions53
  - 31. Successions - Ordres54
  - 32. Successions - Degrés et branches55
  - 33. Successions - Ordres - Degrés - Lignes56
  - 34. Successions - Réserve et quotité disponible57
  - 4. Les biens59
  - 41. Biens - Propriété - Usufruit60
  - 5. Les contrats63
  - 51. Droit commun des contrats du régime des obligations et du droit de la preuve (réforme)64
  - 52. Négociation, précontrat, contrat68
  - 53. Classification des contrats69
  - 54. Éléments du contrat70
  - 55. Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise ou d'entremise72
  - 56. Sous-traitance73
  - 6. Les prescriptions75
  - 61. Extinction des obligations76
  - 62. Délégation, novation, stipulation, cession81
  - 63. Prescriptions civiles82
  - 64. Prescriptions selon la durée83
  - 7. La responsabilité87
  - 71. Responsabilité civile88
  - 72. Responsabilité extra-contractuelle et les quasi-contrats (engagements sans convention)90
  - 73. Mise en oeuvre de la responsabilité des différents intervenants d'une chaîne de transport nationale91
  - 74. Mise en oeuvre de la responsabilité des différents intervenants d'une chaîne de transport internationale92
  - 8. Les sûretés93
  - 81. Garanties, sûretés et modifications des obligations les plus fréquentes94
  - 82. Sûretés personnelles95
  - 83. Sûretés réelles mobilières97
  - 84. Sûretés réelles immobilières99
  - 85. Privilèges102
  - 86. Hypothèques103
  - 87. Fiducie104
  - 9. Les associations - Les sociétés105
  - 91. Associations106
  - 92. Société civile107
  - 93. Société108
  - 10. La consommation109
  - 100. Code de la consommation110
  - 101. Crédit à la consommation113
  - 102. Crédit immobilier114
  - 103. Surendettement des particuliers115
  - 104. Rétablissement personnel116
  - 11. Le commerce117
  - 110. Code de commerce118
  - 111. L'entreprise - Éléments constitutifs du fonds de commerce121
  - 112. Location-gérance127
  - 113. Bail commercial128
  - 114. Transparence publicitaire129
  - 115. Conditions générales d'achat (CGA) et de vente (CGV)130
  - 116. Conditions générales de vente et d'exécution des services132
  - 117. Conditions internationales de vente (CIV), les Incoterms133
  - 12. L'entreprise135
  - 121. Récapitulatif des formes juridiques d'entreprises et leurs particularités136
  - 122. Sociétés commerciales139
  - 123. Auto-entrepreneur - Micro-entrepreneur140
  - 124. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)141
  - 13. Les sociétés commerciales143
  - 131. Société en nom collectif (SNC)144
  - 132. Société en commandite simple (SCS)145
  - 133. Société à responsabilité limitée (SARL) - EURL146
  - 134. Société en commandite par actions (SCA)147
  - 135. Société anonyme (SA) avec un conseil d'administration148
  - 136. Société anonyme (SA) avec un directoire et un conseil de surveillance149
  - 137. Société par actions simplifiée (SAS)150
  - 138. Société (anonyme) européenne (SE)151
  - 14. Les groupements et autres formes d'entreprise153
  - 141. Groupement d'intérêt économique (GIE)154
  - 142. Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)155
  - 143. Société d'économie mixte (SEM)156
  - 15. Les dispositions communes aux diverses sociétés commerciales157
  - 151. Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (SIRÈNE) Nomenclature d'activités française (NAF) Registre du commerce et des sociétés (RCS)158
  - 152. Obligations comptables applicables à tous les commerçants161
  - 153. Comptes sociaux162
  - 154. Publicité165
  - 155. Filiales et participations166
  - 156. Nullités dans les SNC, SCS167
  - 157. Nullités dans les SARL, SA168
  - 158. Fusion - Scission169
  - 159. Liquidation170
  - 16. Le financement - Les effets de commerce171
  - 161. Aide financière à l'entreprise individuelle172
  - 162. Crédit aux entreprises173
  - 163. Valeurs mobilières174
  - 164. Lettre de change175
  - 165. Billet à ordre176
  - 166. Chèque177
  - 17. Le recouvrement de créances179
  - 171. Créance180
  - 172. Phases de recouvrement des créances impayées181
  - 173. Intérêts - Taux annuel de l'intérêt légal184
  - 174. Taux annuel de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE)187
  - 18. La prévention des difficultés des entreprises189
  - 181. Clause de réserve de propriété (CRP) - civile et commerciale190
  - 182. Clause (commerciale) de réserve de propriété (CRP) - Revendication193
  - 183. Prévention des difficultés et traitement des entreprises en difficulté194
  - 184. Du groupement de prévention à la procédure de conciliation : 10 mesures203
  - 185. Procédure de conciliation206
  - 186. Règlement amiable agricole207
  - 19. La sauvegarde des entreprises209
  - 190. Code de commerce - Livre VI Des difficultés des entreprises210
  - 191. Traitement des entreprises en difficulté211
  - 192. Sauvegarde accélérée214
  - 193. Sauvegarde financière accélérée215
  - 194. Procédure de sauvegarde - Plan sommaire216
  - 195. Sauvegarde des entreprises en difficulté - Plan détaillé217
  - 196. Créances antérieures et postérieures dans les procédures collectives218
  - 197. Contrats en cours dans une procédure collective219
  - 20. Le redressement et la liquidation judiciaires221
  - 201. Procédure de redressement judiciaire - Plan sommaire222
  - 202. Redressement judiciaire - Plan détaillé223
  - 203. Différences entre procédure de sauvegarde et procédure de redressement judiciaire224
  - 204. Rétablissement professionnel (RP) sans liquidation225
  - 205. Procédure de liquidation judiciaire - Plan sommaire226
  - 206. Liquidation judiciaire - Plan détaillé227
  - 207. Récapitulatif des voies de recours en procédures collectives et en sauvegarde228
  - 208. Statistiques des procédures collectives229
  - 209. Des faillites et des banqueroutes en 1807230
  - 21. La procédure civile231
  - 210. Code de procédure civile232
  - 211. Compétence des juridictions (organisation judiciaire)235
  - 212. Acteurs du procès240
  - 213. Procédure devant les tribunaux d'instance243
  - 214. Procédure devant les tribunaux de grande instance244
  - 215. Procédure devant les tribunaux de commerce245
  - 216. Arrêts de la cour de cassation246
  - 217. Moyens de défense devant la juridiction saisie247
  - 218. Voies de recours248
  - 219. Procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL)250
  - 22. Les coûts des actes de justice251
  - 221. Actes délivrés par les huissiers de justice252
  - 222. Émoluments des huissiers de justice255
  - 223. Frais et débours des huissiers de justice258
  - 224. Particularités sur les rémunérations des huissiers de justice259
  - 225. Calcul du coût des actes (et droits chiffrés en taux de base)260
  - 226. Calcul des droits proportionnels261
  - 227. Droit d'engagement des poursuites (DEP)262
  - 23. Les moyens d'action - Les procédures civiles d'exécution263
  - 230. Code des procédures civiles d'exécution (CPCE)264
  - 231. Mise en demeure266
  - 232. Titres de justice267
  - 233. Titre exécutoire européen (TEE)269
  - 234. Injonction de payer (IP)271
  - 235. Injonction de payer européenne (IPE)274
  - 236. Injonction de faire276
  - 237. Exécution des jugements277
  - 24. Les mesures d'exécution forcée sur les créances d'argent279
  - 241. Catégories des voies d'exécution mobilières280
  - 242. Saisie-attribution286
  - 243. Saisie-attribution - Plan détaillé289
  - 244. Saisie des rémunérations290
  - 245. Saisie des rémunérations - Plan détaillé293
  - 246. Cession des rémunérations294
  - 25. Les mesures d'exécution forcée sur les biens soumis à une vente295
  - 251. Saisie-vente (de meubles corporels)296
  - 252. Saisie-vente (de meubles corporels) - Plan détaillé299
  - 253. Saisie de droits incorporels valeurs mobilières, droits d'associé300
  - 26. Les mesures d'exécution forcée à fin de restitution303
  - 261. Saisie-appréhension (de meubles corporels) chez le débiteur obligé304
  - 262. Saisie-appréhension (de meubles corporels) chez un tiers306
  - 263. Mesures d'expulsion et d'évacuation307
  - 27. Les mesures d'exécution forcée à fins multiples309
  - 271. Saisie de véhicules (terrestres) à moteur310
  - 272. Saisie de biens placés dans un coffre-fort312
  - 28. Les mesures conservatoires315
  - 281. Saisies conservatoires316
  - 282. Saisie-revendication (de meubles corporels)319
  - 283. Sûretés judiciaires321
  - 29. La saisie immobilière323
  - 291. Saisie immobilière324
  - 30. Les répartitions des deniers325
  - 301. Distribution des deniers326
  - 302. Ordre de la distribution328
  - Principales abréviations utilisées329
  - Index thématique alphabétique331
Origine de la notice:
- FR-751131015