Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public
Alain Pellet
Alina Miron
Dalloz
PréfaceVII
AvertissementXIII
Liste des auteursXV
Liste des sigles et abréviationsXXIII
Arrêts commentés
1. Civ., 15 juill. 1811, Dame Champeaux-Grammont1
2. Civ., 22 janv. 1849, Gouvernement espagnol c/ Lambège et Pujol10
3. CE., 5 févr. 1926, Dame Caraco21
4. Civ., 22 déc. 1931, Sanchez31
5. CE ass., 19 juin 1964, n° 47007, 47008, 47028, 47029, 47030, 48961, 48962, 49019, Société des pétroles Shell-Berre et autre42
6. CE ass., 13 juill. 1965, n° 05278, Société Navigator49
7. Cons. const., 19 juin 1970, n° 70-39 DC, Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des États membres par des ressources propres aux Communautés60
8. Cons. const., 15 janv. 1975, n° 74-54 DC, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse69
9. Ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556, Société « Cafés Jacques Vabre »82
10. Cons. const., 30 déc. 1975, n° 75-59 DC, Autodétermination des Comores97
11. Cons. const., 29-30 déc. 1976, n° 76-71 DC, Élections au suffrage universel direct des membres de l'Assemblée européenne109
12. Cons. const., 29 avr. 1978, n° 78-93 DC, Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international122
13. Cons. const., 17 juill. 1980, n° 80-116 DC, Loi autorisation la ratification de la Convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959135
14. Crim., 6 oct. 1983, n° 83-93.194, Fédération Nationale de Déportés et Internés Résistants et Patriotes c/ Barbie145
15. CE sect., 23 oct. 1987, n° 72951, Nachfolger Navigation Co.154
16. CE ass., 20 oct. 1989, n° 108243, Nicolo169
17. CE ass., 29 juin 1990, n° 78519, GISTI192
18. CE ass., 28 févr. 1992, n° 56776 et 56777, SA Rothmans International France et SA Philip Morris France205
19. Cons. const., 9 avr. 1992, n° 92-308 DC, Traité sur l'Union européenne (« Maastricht I »)
Cons. const., 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l'Europe (décision TECE)216
20. CE ass., 18 déc. 1992, n° 120461, Préfet de la Gironde c/ Mahmedi231
21. Cons. const., 3 août 1993, n° 93-324 DC, Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit244
22. CE ass., 15 oct. 1993, n° 142578, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong256
23. CE ass., 6 juin 1997, n° 148683, Aquarone265
24. CE ass., 30 oct. 1998, n° 200286, M. Sarran, M. Levacher et autres276
25. CE ass., 18 déc. 1998, n° 181249, SARL du parc d'activités de Blotzheim290
26. Cons. const., 22 janv. 1999, n° 98-408-DC, Statut de Rome303
27. Cons. const., 15 juin 1999, n° 99-412 DC, Charte européenne des langues régionales au minoritaires322
28. Ass. plén., 2 juin 2000, n° 99-60.274, Fraisse330
29. Crim., 13 mars 2001, n° 00-87.215, Procureur général près la cour d'appel de Paris c/ Association SOS Attentats et autres
Crim., 19 janv. 2010, n° 09-84.818, Association Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs « Fenvac SOS Catastrophe » et autres341
30. CE sect., 3 déc. 2001, n° 226514, Syndicat nationale de l'industrie pharmaceutique352
31. CE sect., 8 juill. 2002, n° 239366, Commune de Porta361
32. Crim., 23 oct. 2002, n° 02-85.379, Ely Ould Dah369
33. Cons. const., 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l'économie numérique378
34. CE 9e et 10e ss-sect ; réun., 3 nov. 2004, n° 262626, Association Secours mondial de France393
35. Civ. 1re, 18 mai 2005, n° 02-20.613, M. François X c/ Madame Nicole Y407
36. Cons. const., 13 oct. 2005, n° 2005-524/525 DC, Engagements internatinaux relatifs à l'abolition de la peine de mort
Cons. const., 22 mai 1985, n° 85-188 DC, Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort421
37. Civ. 1re, 25 avr. 2006, n° 02-17.344, État irakien c/ Sté Dumez GTM et autre432
38. CE ass., 11 déc. 2006, n° 234560, Société de Groot en Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV446
39. CE ass., 8 févr. 2007, n° 279522, Gardedieu454
40. CE ass., 8 févr. 2007, n° 287110, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres468
41. Civ. 1re, 2 avr. 2008, n° 04-17.726, Société Logicom c/ Société CCT Marketing Ltd482
42. CE, 10 avr. 2008, n° 296845 et n° 296907, Conseil national des barreaux - Conseil des barreaux européens493
43. Soc., 11 févr. 2009, n° 07-44.240, De Beaugrenier c/ Unesco504
44. CE ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux514
45. Crim., 17 févr. 2010, n° 09-87.254, Carré d'As IV525
46. Ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002 QPC (question préjudicielle), Aziz Melki et Sélim Abdeli535
47. CE ass., 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée549
48. CE ass., 9 juill. 2010, n° 317747, Mme Cheriet-Benseghir564
49. Crim., 4 janv. 2011, n° 10-87.759 et n° 10-87.760, Callixte Mbarushimana578
50. CE 6e et 1re ss-sect. réun., 11 févr. 2011, n° 325253, Mlle Ismah Susilawati592
51. Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-14.743, La Réunion aérienne, Groupement d'intérêt économique et autres c/ Jamahiriya arabe libyenne, populaire et socialiste610
52. Ass. plén., 15 avr. 2011 n° 10-17.049, n° 10-30.242, n° 10-30.313, n° 10-30.316621
53. Civ. 1re, 28 sept. 2011, n° 09-72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine
Civ. 1re, 28 mars 2013, n° 10-25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral
Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11-10.450 et 11-13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France633
54. CE ass., 23 déc. 2011, n° 303678, Kandyrine de Brito Paiva652
55. CE ass., 11 avr. 2012, n° 322326, GISTI et FAPIL674
56. Crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, Affaire du navire Érika697
57. CE 6e sect., 4 oct. 2012, n° 328502, M. Gilbert Baumet708
58. Cons. const., 14 juin 2013, n° 2013-314 QPC, Jeremy F.717
Index de la jurisprudence citée
- Conseil constitutionnel729
- Juridictions administratives françaises737
- Juridictions judiciaires françaises748
- Juridictions internationales754
- Tribunal des conflits754
- Juridictions internationales755
- Juridictions européennes758
- Juridictions étrangères765
Index thématique769