Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation

Auteur(s) :

Hyde, Aurore-Angélique Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, cette étude analyse les conditions par lesquelles un contrat peut porter atteinte aux libertés des parties. Elle invite à repenser le droit des contrats à la lumière d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. L'auteure propose ainsi une méthodologie de résolution d'un contentieux contractuel. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- IRJS éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-653 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-919211-43-2
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Les atteintes aux libertés individuelles par contrat
  Contribution à la théorie de l'obligation
  À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhérente à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d'obligations. Il revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème.
  En réalité, l'immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir à l'oeuvre dans le contrat, et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée.
  C'est à cette tâche qu'oeuvre la thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose à l'obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée.
  En définitive, l'ouvrage offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, d'une part, et le respect dû aux autres libertés des parties, d'autre part. En creux, se dessine également une théorie de l'obligation contractuelle recentrée sur la personne physique au coeur du rapport d'obligations plutôt que sur un rapport d'obligations désincarné.
Tables des matières
- - Les atteintes aux libertés individuelles par contrat
  - Contribution à la théorie de l'obligation
  - Aurore-Angélique Hyde
  - IRJS
  - PréfaceVII
  - RemerciementsXI
  - Table des abréviationsXIII
  - Introduction1
  - I. Le paradoxe du contrat 2
  - 1. La dialectique de l'obligation contractuelle2
  - 2. La notion d'atteinte5
  - II. Les facteurs contemporains de bouleversement du contrat 6
  - 1. L'inflation de l'unilatéralisme7
  - 2. La sophistication du contenu du contrat9
  - 3. La contractualisation de la société12
  - 4. La fondamentalisation du droit des contrats20
  - III. Le choix terminologique : la notion de libertés individuelles 33
  - 1. Un recentrage sur le titulaire de la prérogative34
  - 2. Une distinction nécessaire des libertés individuelles selon leur finalité40
  - 3. L'indifférence de la valeur juridique des libertés individuelles46
  - 4. La distinction des libertés individuelles et des droits subjectifs52
  - IV. Les enjeux de la recherche 60
  - 1. Esquisser une théorie des libertés individuelles60
  - 2. Reconnaître la part extrapatrimoniale de l'obligation63
  - V. La problématique et sa résolution 69
  - Première partie. Le consentement à l'atteinte75
  - Titre 1. La validité du consentement à l'atteinte 77
  - Chapitre 1. L'objet du consentement à l'atteinte79
  - Section 1. La licéité de l'objet du consentement à l'atteinte 80
  - §1. Le consentement à l'atteinte : une renonciation à l'exercice d'une liberté individuelle80
  - A. Les empêchements théoriques tenant à une conception restrictive de la renonciation exclusion des libertés individuelles de la catégorie des choses80
  - 1. L'impossibilité prétendue des renonciations conventionnelles81
  - a. La renonciation, acte juridique unilatéral82
  - b. La renonciation, acte juridique abstrait83
  - c. La renonciation, acte juridique purement abdicatif84
  - 2. L'impossibilité de renoncer à une liberté individuelle85
  - a. L'indisponibilité d'une prérogative imprescriptible et sacrée86
  - b. L'indisponibilité d'une prérogative extrapatrimoniale86
  - B. Les possibilités offertes par une conception extensive de la renonciation90
  - 1. L'admission des renonciations conventionnelles90
  - a. La relativité du caractère unilatéral de la renonciation90
  - b. La relativité du caractère abstrait de la renonciation92
  - c. La relativité du caractère purement abdicatif de la renonciation93
  - 2. La possibilité de renoncer contractuellement à l'exercice d'une liberté individuelle95
  - § 2. La licéité de l'objet de l'obligation102
  - A. L'exclusion des libertés individuelles de la catégories de choses hors commerce103
  - B. La licéité de l'objet de l'obligation au regard de l'article 6 du Code civil108
  - 1. La contractualisation des libertés individuelles et l'ordre public classique109
  - 2. La contractualisation des libertés individuelles et l'ordre public européen115
  - C. Une licéité consubstantielle au principe d'autonomie de la volonté120
  - Section 2. La délimitation de l'objet du consentement 123
  - §1. Une nécessité structurelle124
  - A. Une application orthodoxe de l'article 1129 du Code civil124
  - B. Des manifestations jurisprudentielles topiques129
  - 1. L'exigence de limites aux clauses de non-concurrence129
  - 2. L'exigence de limites en matière aux clauses de mobilité géographique132
  - 3. L'exigence de limites aux cessions de droit à l'image134
  - §2. La typologie des limites de l'atteinte139
  - A. La limite matérielle de l'atteinte139
  - 1. L'identification de la liberté en jeu139
  - 2. Définir l'exercice de la liberté en jeu142
  - B. La limite temporelle de l'atteinte144
  - 1. Les utilités discutables de détermination de la durée de l'atteinte145
  - a. La référence à la durée du contrat145
  - b. La référence à la limite matérielle de l'atteinte147
  - 2. Les utilités certaines de détermination de la durée de l'atteinte149
  - C. La limite spatiale de l'atteinte151
  - Chapitre 2. La signification du consentement à l'atteinte155
  - Section 1. Le reflet d'un choix véritable 156
  - §1. Les critères de l'absence de contrainte à la renonciation160
  - A. L'absence de disproportion manifeste dans l'alternative offerte au renonçant161
  - B. La manifestation d'une préférence authentique170
  - §2. Une appréciation in concreto des circonstances entourant la renonciation176
  - A. Les particularités tenant à la nature de l'acte177
  - B. La considération de l'équilibre du pouvoir contractuel des parties182
  - Section 2. Un consentement donné en toute connaissance de cause 184
  - §1. L'objet des informations éclairant le consentement185
  - A. La connaissance de la liberté objet de l'obligation185
  - B. La compréhension des implications concrètes188
  - §2. L'attribution du fardeau informationnel191
  - Titre 2. L'expression du consentement 197
  - Chapitre 1. Les formes d'expression du consentement à l'atteinte199
  - Section 1. L'efficacité discutable du consentement implicite 200
  - §1. La distinction théorique de la volonté expresse et de la volonté tacite201
  - A. Le critère tiré de la forme du message202
  - B. Le critère tiré du fond du message203
  - C. Le critère mixte : un moyen de communication spécialement destiné à cet effet204
  - §2. La difficile caractérisation d'une volonté implicite de consentir à l'atteinte206
  - A. Les caractères de la volonté implicite206
  - B. La difficile caractérisation du consentement implicite210
  - Section 2. Le souhait d'un consentement formellement exprimé 216
  - §1. Les fonctions du formalisme216
  - A. La fonction préventive du formalisme216
  - B. La fonction probatoire du formalisme219
  - §2. La forme adéquate du consentement à l'atteinte221
  - A. Un consentement exprès et écrit221
  - B. Un consentement individualisé226
  - Chapitre 2. Le moment d'expression du consentement à l'atteinte233
  - Section 1. Le consentement initialement exprimé 234
  - §1. Les finalités des délais de réflexion235
  - A. Préserver le consentement de la pression235
  - B. Mesurer la portée de l'engagement237
  - §2. Le développement des facultés de rétractation241
  - A. Les finalités des facultés de rétractation242
  - B. L'extension possible de la faculté de rétractation246
  - Section 2. La réitération du consentement 249
  - §1. La prise en compte de la durée de l'obligation249
  - §2. L'obligation appréhendée par le droit pénal262
  - Deuxième partie. La justification de l'atteinte273
  - Titre 1. La justification de l'atteinte par sa finalité 275
  - Chapitre 1. Les atteintes nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat277
  - Section 1. Le décryptage technique de l'objet du contrat 278
  - §1. Des objets typiques de contrat279
  - A. L'objet typique du contrat de vente280
  - B. L'objet typique du louage de chose289
  - C. Les objets typiques du contrat de travail et du contrat d'entreprise297
  - §2. Les critères de l'objet du contrat311
  - A. Une opération irréductible312
  - B. La forme de l'opération316
  - C. Une opération doublement finalisée331
  - Section 2. La qualification des obligations causées par l'objet du contrat 339
  - §1. Le lien intrinsèque entre l'objet du contrat et obligations fondamentales339
  - A. L'objet du contrat : fondement du contrat340
  - B. Les obligations fondamentales : effet nécessaire et immédiat de l'objet du contrat341
  - §2. L'inopportunité des qualifications voisines345
  - A. L'inopportunité de la notion d'obligation principale345
  - 1. La notion d'obligation principale345
  - 2. Les défauts de la notion d'obligation principale346
  - a. Les défauts tenant aux emplois de la notion dans le Code civil346
  - b. Les limites tirées de la multiplication des contrats innommés350
  - B. L'inopportunité de la notion de prestation caractéristique351
  - 1. La notion de prestation caractéristique351
  - 2. Les limites intrinsèques de la notion de prestation caractéristique352
  - a. Les limites tenant à la notion de prestation352
  - b. Les limites tenant au caractère singulier de la prestation caractéristique354
  - C. L'inopportunité de la notion d'obligation essentielle355
  - 1. La notion d'obligation essentielle355
  - 2. Les limites de la notion d'obligation essentielle357
  - a. Le défaut de technicité de la notion d'obligation essentielle357
  - b. Les limites tenant à la théorie des essentialia de Pothier358
  - Chapitre 2. Les atteintes nécessaires à la protection d'un intérêt spécifique361
  - Section 1. La protection effective de l'intérêt 362
  - § 1. La réalité de l'intérêt justificatif363
  - § 2. L'utilité effective de l'atteinte370
  - Section 2. L'exigence de cohérence contractuelle 372
  - § 1. Une protection respectueuse de la finalité de l'opération373
  - § 2. Une protection justifiée par l'objet du contrat376
  - Titre 2. La conformité de la finalité de l'atteinte à l'ordre social 383
  - Chapitre 1. La licéité de l'objet du contrat385
  - Section 1. Un contrôle éminemment finaliste 386
  - § 1. Le contrôle du résultat immédiat conjointement attendu386
  - § 2. Le contrôle du but final de l'opération389
  - A. Le caractère finaliste de l'objet du contrat389
  - B. Le contrôle jurisprudentiel de la licéité du résultat final392
  - Section 2. Un ordre social pluraliste 394
  - § 1. La protection d'intérêts catégoriels et la pluralité d'ordres juridiques395
  - A. Un ordonnancement de valeurs impératives dans l'ordre juridique395
  - B. La pluralité des ordres juridiques et des ordres publics402
  - § 2. Un invariant : l'ordre public des personnes405
  - Chapitre 2. La légitimité de l'intérêt protégé419
  - Section 1. Les intérêts légitimes par nature 420
  - § 1. L'érection d'un intérêt en droit subjectif420
  - § 2. L'intérêt institué en standard juridique423
  - Section 2. Les intérêts légitimés 427
  - § 1. La légitimation des intérêts matériels428
  - A. Les données sensibles428
  - B. La clientèle434
  - § 2. La légitimation des intérêts moraux436
  - Troisième partie. La mesure de l'atteinte443
  - Titre 1. Les étalons d'admissibilité de l'atteinte 445
  - Chapitre 1. La raisonnabilité de l'atteinte447
  - Section 1. La découverte du principe de raisonnabilité de l'atteinte 448
  - §1. Le principe de raisonnabilité de la durée de l'obligation449
  - §2. Pour un principe général de raisonnabilité de l'obligation462
  - Section 2. La préservation de la substance des libertés individuelles 467
  - Chapitre 2. La proportionnalité de l'atteinte475
  - Section 1. La méthode du contrôle de proportionnalité 476
  - § 1. Les étapes du contrôle de proportionnalité476
  - A. La détermination d'un intérêt prépondérant477
  - B. La vérification de la stricte nécessité de l'atteinte483
  - C. L'existence d'une contrepartie à l'atteinte487
  - 1. La proportionnalité du rapport commutatif487
  - 2. La détermination de la nature de la contrepartie496
  - § 2. Pour une obligation de motivation renforcée500
  - Section 2. La proportionnalité, un principe directeur du Droit 506
  - §1. La signification du principe de proportionnalité506
  - A. La proportionnalité comme principe du Droit507
  - B. La proportionnalité comme technique de justice511
  - 1. La justice commutative et la proportionnalité arithmétique512
  - 2. La justice distributive et la proportionnalité géométrique512
  - 3. La proportionnalité et la justice contractuelle514
  - §2. La proportionnalité, principe d'ordonnancement juridique de l'État libéral515
  - A. La protection des libertés individuelles contre l'exercice du pouvoir516
  - 1. Un frein au pouvoir unilatéral de la puissance publique517
  - 2. Un frein au pouvoir unilatéral de la puissance privée520
  - B. La déformalisation du Droit et le renouvellement de la fonction de juger527
  - 1. L'arbitrage nécessaire entre intérêts divergents528
  - 2. L'adoption d'un raisonnement dialectique529
  - Titre 2. La sanction de l'atteinte démesurée 535
  - Chapitre 1. L'inopportunité de la nullité537
  - Section 1. La nullité, une sanction théoriquement inadaptée 537
  - §1. La critique du rattachement de l'exigence de mesure aux conditions de validités de l'obligation538
  - §2. Pour un rattachement aux conditions d'efficacité de l'obligation541
  - Section 2. La nullité, une sanction pratiquement inopportune 543
  - §1. La nullité, une sanction disproportionnée543
  - §2. La confusion entre sanction de la démesure et sanction du comportement déloyal544
  - Chapitre 2. Pour un pouvoir de réfaction judiciaire du contrat551
  - Section 1. La réfaction positive du contrat 552
  - § 1. La réfaction du contrat par réduction des limites de l'atteinte démesurée552
  - § 2. La réfaction du contrat par ajout d'une contrepartie à l'atteinte563
  - Section 2. La réfaction négative du contrat 566
  - Conclusion générale575
  - Bibliographie générale indicative583
  - Index641
Origine de la notice:
- FR-751131015