Traité de droit civil du numérique. Tome 1 , Droit des biens

Auteur(s) :

Gaudrat, Philippe (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse du droit civil numérique selon l'angle du droit des biens. Le droit des outils numériques, logiciels et bases de données ainsi que le droit des identifiants numériques sont étudiés. Le traité combine approche théorique et approche pratique. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Sardain, Frédéric
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (905 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8044-6062-4
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Traité de droit civil du numérique
  Le présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l'angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). Il permet ainsi d'aborder l'ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l'information, qu'elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la « société de l'information ») : soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens).
  Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l'appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3.000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d'ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d'une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu'européen. Il se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.
Tables des matières
- - Traité de droit civil du numérique
  - Tome 1. Droit de biens
  - Philippe Gaudrat
  - Frédéric Sardain
  - larcier
  - Sommaire5
  - Principales abréviations9
  - Introduction générale17
  - Section I. Nébuleuse « numérique »18
  - Sous-section I. Format technique numérique21
  - Sous-section II. Numérisation des formes techniques de diffusion27
  - § 1. Lent essor des formes utilitaires27
  - A. Des formes symboliques aux formes techniques28
  - 1. Émergence des premières formes techniques dédiées à la reproduction29
  - 2. Évolution des formes techniques dédiées à la reproduction30
  - B. Formes techniques analogiques36
  - § 2. Apports du format numérique aux formes techniques analogiques39
  - A. Apparition de l'informatique40
  - 1. Apport aux contenus40
  - 2. Apports aux matériels42
  - B. Mutation des réseaux47
  - 1. Du minitel à l'internet48
  - 2. Nébulique (« Cloud computing »)54
  - C. Synthèse du multimédia58
  - Section II. Croisements avec le droit civil61
  - Sous-section I. Problématiques sociales impactées par le numérique62
  - § 1. Fonctions sociales des groupes ouverts64
  - A. Fonction « public »65
  - B. Fonction « clientèle »69
  - 1. Oppositions69
  - 2. Articulations72
  - § 2. Enjeux commun des fonctions sociales74
  - A. Irréductibilité en droit74
  - B. Imbrications en fait78
  - Sous-section II. Mythe de la réforme obligée83
  - § 1. Cadre général du débat84
  - A. Dimension idéologique84
  - 1. Idéologie du progrès juridique84
  - a) Révision de la fonction normative85
  - b) Emprise de la technologie87
  - 2. Idéologie du primat de l'économie91
  - a) Impact et diffusion des idées91
  - i) Priorité à l'investissement92
  - ii) Analyse économique du droit93
  - b) Accroissement du poids institutionnel des intérêts économiques privés95
  - B. Dimension géopolitique97
  - 1. Logique économique97
  - a) Approche corporatiste98
  - b) Convergence d'intérêts102
  - 2. Logique politique105
  - § 2. Instrumentalisation juridique108
  - A. La technique, prétexte à un droit d'exception109
  - 1. Atomisation du traitement des contenus109
  - 2. Absence de traitement transversal du fichier111
  - B. L'exception, modèle d'un nouveau droit commun des contenus113
  - 1. Sources communautaires114
  - 2. Sources nationales114
  - i) Réformes décousues115
  - ii) Réformes cousues de fil blanc115
  - Tome I
    Droit des biens123
  - Partie I
    Droit des outils numériques131
  - Titre I
    Les logiciels137
  - Sous-titre I. Genèse des solutions139
  - Chapitre I. Nature des logiciels141
  - Section I. Caractères techniques des logiciels142
  - Sous-section I. Fonctionnalités de l'outil incorporel142
  - § 1. Savoir-faire d'application143
  - § 2. Typologie des logiciels par fonctionnalités144
  - Sous-section II. Méthodologie d'obtention de l'outil numérique146
  - § 1. Étapes du développement d'un logiciel146
  - § 2. Moyens utilisés pour développer150
  - Section II. Qualification juridique des logiciels153
  - Sous-section I. Méthodologie qualificatoire154
  - § 1. Essentialia154
  - A. Notion d'« oeuvre de l'esprit »154
  - B. Notion d'« invention »157
  - § 2. Évaluation des rattachements159
  - A. Rattachement impossible159
  - 1. Comparaison n'est pas raison160
  - 2. Critique rationnelle164
  - B. Rattachement possible173
  - Sous-section II. Controverses doctrinales176
  - § 1. Divergences relatives à la brevetabilité177
  - § 2. Divergences relatives au droit d'auteur180
  - Chapitre II. Dogmes textuels183
  - Section I Qualifications et régimes interdits184
  - Sous-section I. Propositions éconduites de droit sui generis184
  - Sous-section II. Exclusions réitérées de brevetabilité185
  - Section II Qualifications et régimes imposés189
  - Sous-section I. Laboratoire prétorien189
  - § 1. Émergence du logiciel-oeuvre190
  - § 2. Fin de partie192
  - Sous-section II. Arbitrage du législateur (loi du 3 juillet 1985)193
  - § 1. Droit sui generis renommé199
  - A. Contenu du Titre V200
  - B. Champ d'application du Titre V204
  - 1. Ratione loci204
  - 2. Ratione materiae206
  - § 2. Renvoi supplétif au droit commun211
  - A. Naissance et assiette des droits212
  - 1. Critère d'originalité214
  - a) Contournement de l'évaluation du critère214
  - b) Mutation prétorienne du critère219
  - 2. Apparition de l'objet protégé225
  - a) Rapprochement avec les catégories du droit commun228
  - b) Extrapolations à partir des principes229
  - B. Exploitation de la propriété de l'auteur232
  - 1. Incontournable art. 31, al. 3 (L. 1957, codifié L. 131-3, al. 1^er CPI)235
  - a) Acceptions diverses de la cession en droit privé235
  - b) Nature juridique de la cession d'un droit d'exploiter240
  - c) Typologie propre aux cessions en droit d'auteur241
  - 2. Application aux contrats de logiciels244
  - a) Ventilation des types majeurs de cession244
  - b) Conséquences pratiques d'une requalification des contrats245
  - Sous-titre II. Droit positif251
  - Chapitre I Directives 91/250 et 2009/24253
  - Section I Attribution des droits exclusifs sur un logiciel264
  - Sous-section I. Conditions d'apparition de la protection265
  - § 1. Champ d'application du droit spécial265
  - A. Ratione temporis265
  - B. Ratione materiae268
  - 1. Notion de programme268
  - a) Documentation d'utilisation270
  - b) Interfaces272
  - i) Interfaces d'utilisation272
  - ii) Interfaces d'interconnexion277
  - 2. Matériel de conception préparatoire279
  - a) Exclusions nécessaires280
  - b) Inclusions par défaut283
  - § 2. Naissance du copyright communautaire286
  - A. L'acte décisif producteur de droit287
  - B. L'originality, critère de l'investissement légitime290
  - Sous-section II. Titularité des droits299
  - § 1. Titularité initiale300
  - A. Titularité initiale du développeur304
  - 1. Développeur hors contrat305
  - a) Développeur individuel305
  - b) Collaboration entre développeurs305
  - 2) Développeur dans les liens d'un contrat310
  - a) Traitement asymétrique des contrats de développement311
  - b) Conséquences au regard de la jouissance des droits dans le cadre d'un contrat de commande313
  - B. Attribution initiale à l'investisseur316
  - 1. Exception d'oeuvre collective316
  - 2. Articulation avec l'article L. 113-9 CPI318
  - § 2. Titularité dérivée320
  - A. Aliénation du droit exclusif321
  - 1. Dévolution à l'employeur323
  - a) Conditions d'application de la présomption324
  - i) Conditions négatives325
  - ii) Conditions positives326
  - alpha) Création par un employé327
  - bêta) Dans l'exercice de ses fonctions327
  - gamma) Suivant les instructions de l'employeur329
  - b) Effets du texte330
  - i) Translation des droits330
  - ii) Bénéficiaire de la mutation333
  - iii) Tribunal compétent en cas de conflit335
  - 2. Cessions contractuelles pures et simples335
  - B. Octroi d'une simple jouissance (licences)336
  - 1. Procédés juridiques octroyant la jouissance du bien336
  - a) Licences professionnelles traditionnelles337
  - b) Licences finales337
  - 2. Utilisations du droit exclusif340
  - a) Domaine public contractuel340
  - i) Le mouvement du logiciel libre341
  - ii) Logiciels libres et logiciels propriétaires343
  - alpha) La licence « GPL » 343
  - bêta) Le label « Open Source »345
  - b) Questionnements juridiques347
  - Section II. Contenu des droits octroyés sur un logiciel352
  - Sous-section I. Monopole économique353
  - § 1. Actes soumis à restriction355
  - A. Droit de reproduction356
  - 1. Actes réputés constituer des reproductions356
  - a) Reproduction permanente357
  - b) Reproduction provisoire358
  - 2. Extension du domaine des reproductions interdites361
  - B. Droit de dérivation362
  - C. Droit de mise sur le marché365
  - 1. Contenu de l'attribut366
  - 2. Épuisement de l'attribut372
  - a) Acte générateur de l'épuisement373
  - b) Limites de l'épuisement379
  - § 2. Exceptions381
  - A. Exception d'utilisation normale384
  - 1. Dispense d'autorisation385
  - a) Bénéficiaire385
  - b) Conditions389
  - i) Nécessité de l'acte au regard de l'utilisation389
  - ii) Conformité de l'utilisation débloquée à la destination du logiciel390
  - c) Étendue de la liberté retrouvée392
  - 2. Clauses contraires396
  - a) Clauses relatives aux modifications396
  - b) Réserve contractuelle de la tierce-maintenance397
  - B. Exception de copie de sauvegarde399
  - C. Exception de contemplation401
  - D. Décompilation aux fins d'interopérabilité406
  - 1. Principe : interdiction de toute décompilation407
  - 2. Dérogation : accès limité au code aux fins d'interopérabilité409
  - a) Mise en oeuvre de l'exception410
  - i) Conditions d'accès aux interfaces410
  - ii) Conditions d'utilisation des interfaces413
  - b) Portée de l'exception417
  - i) Portée théorique limitée418
  - ii) Portée pratique incontrôlable419
  - § 3. Sanction des droits425
  - A. Conditions de fond de la saisie-contrefaçon428
  - B. Particularités de la saisie-contrefaçon de logiciels429
  - a) Saisie-description430
  - b) Saisie réelle431
  - Sous-section II. Ersatz de droit moral432
  - § 1. Attributs ignorés par les textes435
  - A. Droit à la paternité436
  - B. Droit de divulgation438
  - 1. Notion de divulgation439
  - 2. Quadrature du cercle443
  - a) Inévitable caducité443
  - b) Tentatives doctrinales447
  - i) Déconstruction du droit de divulgation447
  - ii) Substitution de la mise sur le marché à la divulgation452
  - § 2. Attributs opportunistes reconstruits par le texte454
  - A. L'exergue dépositaire du principe455
  - B. Spécifications de l'exergue459
  - 1. Droit au respect459
  - 2. Droits de repentir et de retrait462
  - a) Modèle révoqué463
  - b) Substitut avalisé464
  - Chapitre II. Propriété industrielle467
  - Section I. Droit des brevets467
  - Sous-section I. Recul national de la non-brevetabilité468
  - Sous-section II. Reconquête européenne de la brevetabilité470
  - § 1. Pratique contra legem de l'OEB471
  - § 2. Projets non aboutis de réforme475
  - Section II. Droit des topographies de semi-conducteurs478
  - Sous-section I. Contexte international480
  - § 1. Le Semiconductor chip protection Act du 8 novembre 1984481
  - A. Problématique481
  - 1. Données juridiques482
  - 2. Données géopolitiques484
  - B. Traits généraux de la protection américaine485
  - 1. Conditions de la protection486
  - 2. Effets de la protection488
  - § 2. Traités internationaux489
  - Sous-section II Droit européen490
  - § 1. Directive 87/54 du 16 décembre 1986492
  - § 2. Lois nationales497
  - A. Loi française497
  - 1. Conditions à remplir498
  - 2. Effets d'un dépôt valide500
  - B. Loi belge501
  - Titre II
    Les bases de données503
  - Chapitre I. « Copyright » communautaire sur une base de données511
  - Section I. Conditions d'apparition du droit exclusif514
  - Sous-section I. Sens à donner aux choix du législateur515
  - § 1. Fonction de la définition516
  - A. Arguments tirés du droit communautaire516
  - B. Arguments tirés de l'écriture nationale519
  - 1. Rejet d'une assimilation de l'oeuvre au produit519
  - 2. Raisons probables du choix opéré520
  - § 2. Définition du produit documentaire « base de données »522
  - A. Première condition : la compilation522
  - I. Exclusions524
  - a) Compilations inversées524
  - b) Données crées en vue du rassemblement526
  - i) Oeuvres collectives527
  - ii) Présentations d'informations brutes croisées530
  - 2. Exemples de compilations538
  - B. Deuxième condition : la disposition540
  - 1. Adressage541
  - 2. Classement544
  - C. Troisième condition : l'accès546
  - 1. Exigence d'individualisation546
  - 2. Liberté de mise en oeuvre546
  - a) Bases électroniques547
  - i) Distinction entre base de données et logiciel de gestion548
  - ii) Distinction entre base de données et moyens d'exploitation549
  - b) Bases non électroniques550
  - Sous-section II. Oeuvres documentaires sujettes à copyright communautaire553
  - § 1. Consistance de l'oeuvre susceptible de protection554
  - A. Incompatibilités avec le droit d'auteur français555
  - 1. Incompatibilité avec la notion de création555
  - a) Oeuvre de sélection556
  - b) Oeuvre de structure559
  - 2. Incompatibilité avec l'exigence de forme561
  - a) Déficit de forme561
  - b) Enjeux liés à la condition de forme563
  - B. Incohérences propres au droit communautaire565
  - 1. Contradictions importées565
  - 2. Contradictions induites par le remède571
  - § 2. Critères d'accès à la protection575
  - A. Incertitude du critère communautaire577
  - B. Amalgames jurisprudentiels580
  - 1. Cadre du raisonnement582
  - a) Décisions mentionnant expressément la base de données583
  - b) Décisions ne comportant aucune référence à la base de données591
  - 2. Critères utilisés595
  - a) Critères attendus597
  - b) Critères inattendus603
  - Section II. Régime juridique des oeuvres documentaires611
  - Sous-section I. Silences611
  - § 1. Titularité611
  - § 2. Droit moral613
  - Sous-section II. Droit d'exploitation616
  - § 1. Attributs patrimoniaux de l'auteur d'une base de données617
  - A. Étendue du contrôle permis par les textes617
  - 1. Portée du droit d'exploitation français617
  - a) Portée au regard des actes incriminés617
  - i) Application aux actes des exploitants618
  - ii) Inapplication aux actes d'interrogation620
  - b) Portée au regard du type d'oeuvre documentaire620
  - 2. Confrontation au copyright de la directive624
  - B. La jurisprudence française628
  - § 2. Exceptions au droit d'exploitation633
  - A. Renvoi au droit commun633
  - B. Exceptions spécifiques aux bases de données636
  - 1. Interdiction de la copie privée des bases de données électronique636
  - 2. Exception « contractuelle »639
  - a) Modèle de la directive639
  - b) Effets du texte français641
  - 3. Exception aux fins de sécurité publique643
  - Chapitre II. Droit sui generis sur le contenu d'une base de données645
  - Section I. Champ de la protection649
  - Sous-section I. Objet de la protection649
  - § 1. Substance de l'objet protégé649
  - A. Notion de « contenu » d'une base de données650
  - 1. Contenant de référence650
  - 2. Absence d'unité substantielle de la notion656
  - a) Cumul des protections656
  - b) Mise en oeuvre des sanctions657
  - B. Méthodologie médiate d'évaluation du critère658
  - 1. Axes d'évaluation de l'investissement658
  - a) Constitution659
  - b) Vérification662
  - c) Présentation662
  - 2. Assiette de la protection664
  - § 2. Critère conditionnant l'accès à la protection666
  - A. Définition de l'investissement substantiel666
  - 1. Référence à l'investissement667
  - 2. Caractères requis de l'investissement672
  - B. Articulation entre le critère du droit sui generis et celui du « copyright » communautaire675
  - Sous-section II. Bénéficiaire de la protection677
  - § 1. Définition du producteur678
  - A. De l'investisseur au titulaire679
  - 1. Investisseur pertinent679
  - 3. Portée de la désignation682
  - B. Articulation avec les règles de titularité du droit d'auteur683
  - 1. Probabilité limitée d'un conflit de titularité684
  - 2. Cas douteux689
  - § 2. Conditions territoriales d'éligibilité691
  - A. Rattachement du producteur691
  - B. Rattachement de l'exploitation694
  - Section II. Contenu du monopole697
  - Sous-section 1. Construction du monopole698
  - § 1. Pouvoir d'interdire699
  - A. Critère de mise en oeuvre du pouvoir d'interdire701
  - I. Substantialité de l'emprunt702
  - a) Premières lectures702
  - b) Indications de la CJUE706
  - 2. Cadre d'évaluation de la substantialité708
  - B. Objet de l'exclusivité709
  - 1. Extraction709
  - a) Acte de transfert711
  - b) Modalités du transfert712
  - i) Indifférence des moyens713
  - ii) Indifférence de la forme714
  - 2. Réutilisation716
  - a) Champ de la réutilisation716
  - b) Notion de réutilisation717
  - i) Acte visé717
  - ii) Modalités de réutilisation717
  - § 2. Limites et exceptions au droit exclusif721
  - A. Bornes matérielles721
  - I. Actes sur lesquels le monopole est sans prise721
  - a) Limites du monopole722
  - i) Actes portant sur des quanta non substantiels722
  - ii) Limite induite d'extraction à des fins privées725
  - b) Exceptions au monopole727
  - 2. Épuisement728
  - B. Bornes temporelles730
  - 1. Prescription extinctive du droit exclusif730
  - 2. Possible reconduction indéfinie du délai731
  - Sous-section II. Nature juridique du droit suis generis733
  - § 1. Débat qualificatoire734
  - A. Droit communautaire734
  - 1. Hypothèse d'un droit dérivé de la concurrence déloyale736
  - a) Responsabilité vs droit exclusif737
  - b) Apparentement évident du droit suis generis740
  - 2. Inexistence alléguée d'un monopole sur le contenu741
  - a) Addition d'un niveau distinct de protection741
  - b) Degré de détail de la protection741
  - B. Droit français742
  - § 2. Enjeux746
  - A. Concurrence déloyale et agissements parasitaires746
  - B. Droit de la concurrence747
  - Partie II
    Droit des identifiants numériques751
  - Titre I
    Régime des identifiants numériques755
  - Chapitre I. Cadre technique757
  - Section I. Le système de nommage757
  - Sous-section I. Le Domain Name System (DNS)758
  - Sous-section II. Les règles techniques de nommage759
  - § 1. Noms de premier niveau759
  - A. Les gTLD759
  - B. Les ccTLD761
  - § 2. Noms de second niveau763
  - Section II. Les acteurs du nommage764
  - Sous-section I. Les organismes internationaux764
  - Sous-section II. Le registre français766
  - Chapitre II. Cadre juridique773
  - Section I. Régime d'attribution du nom774
  - Sous-section I. Attribution initiale774
  - § 1. Règles générales774
  - A. Recherches d'antériorités774
  - B. Contrats d'enregistrement776
  - § 2. Règles particulières778
  - A. Attribution des noms du territoire français778
  - 1. Règles légales et réglementaires779
  - 2. Règles de l'office d'enregistrement784
  - a) Règles relatives aux personnes784
  - b) Règles relatives aux noms786
  - B. Attribution des noms en .eu788
  - Sous-section II. Attribution dérivée792
  - Section II. Régime du nom attribué795
  - Sous-section I. Attribus conférés795
  - Sous-section II. Qualifications opérées796
  - Titre II
    Contentieux des identifiants numériques803
  - Chapitre I. Contentieux liés au cybersquatting805
  - Section I. Contentieux extra-judiciaire806
  - Sous-section I. Procédures relatives aux gTLD806
  - § 1. Procédure UDRP806
  - § 2. Procédures propres aux « nouveaux gTLD »813
  - A. Procédures pré-délégation813
  - B. Procédures post-délégation814
  - 1. La procédure URS814
  - 2. La procédure TM-PDDRP815
  - Sous-section II. Procédures relatives aux ccTLD816
  - § 1. Procédures relatives à un ccTLD national816
  - A. Procédure française816
  - 1. Anciennes procédures817
  - a) La PARL par « décision technique »817
  - b) La procédure PREDEC819
  - c) La procédure devant le Médiateur du Net820
  - 2. Procédure en vigueur820
  - B. La procédure belge824
  - § 2. Procédure relative à ccTLD continental827
  - Section II. Contentieux judiciaire829
  - Sous-section I. Procédure de droit spécial830
  - Sous-section II. Procédures de droit commun833
  - § 1. Règles de compétence834
  - § 2. Règles de fond837
  - A. Noms de domaine et principe de spécialité839
  - B. Noms de domaine et principe de territorialité843
  - Chapitre II. Contentieux liés aux liens hypertextes849
  - Section I. Contentieux relatifs aux liens simples853
  - Sous-section I. Atteinte à un droit de marque854
  - Sous-section II. Atteinte à un droit de propriété littéraire et artistique857
  - § 1. Atteinte à un droit d'auteur857
  - A. Atteinte aux droit patrimoniaux857
  - 1. Atteinte au droit de reproduction858
  - 2. Atteinte au droit de représentation860
  - B. Atteinte au droit moral864
  - § 2. Atteinte au droit du producteur de bases de données865
  - Section II. Contentieux relatifs aux liens sponsorisés867
  - Sous-section I. Droit antérieur à l'arrêt Google868
  - Sous-section II. Droit postérieur à l'arrêt Google873
  - Table des principaux arrêts cités877
  - Index881
  - Table des matières891
Origine de la notice:
- Electre