L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne

Auteur(s) :

Degron, Robin Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des principes de la gestion budgétaire de l'Etat français et de leur rapport aux directives et à la conjoncture financière européennes. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso éditions
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-05584-0
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Les carrés
  Droit
  L'essentiel des Finances publiques à l'heure européenne (2^e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 14 Chapitres. Tout y est !
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  Public
  - Étudiants en Licence Droit
  - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques
  - Étudiants des IEP
  - Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - L'essentiel des Finances publiques à l'heure européenne
  - Robin Degron
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation3
  - Partie 1
    Panorama et cadre juridique général des finances publiques nationales
  - Chapitre 1 - Les administrations publiques, champ et enjeux financiers19
  - 1 - La typologie européenne des administrations publiques et son application française 19
  - ¤ Le système européen des comptes19
  - a) Les origines du systèmes européen des comptes et ses évolutions récentes20
  - b) Les grandes composantes des APU21
  - ¤ L'organisation des APU en France22
  - a) Les APUC et ODAC22
  - b) Les APUL et ODAL23
  - c) Les ASSO et ODASS23
  - 2 - Les masses financières en jeu et leur dynamique en France 24
  - ¤ Les dépenses publiques25
  - ¤ Les prélèvements obligatoires26
  - ¤ Le déficit public26
  - ¤ La dette publique27
  - Chapitre 2 -¤ Le cadre constitutionnel, européen et pluriannuel29
  - 1 - Les sources constitutionnelles et européennes du droit financier public avant 2008 29
  - ¤ Les principaux apports du bloc de constitutionnalité29
  - a) La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen30
  - b) La Constitution de 195830
  - ¤ Le Traité de Maastricht et ses suites31
  - a) Le Traité de Maastricht et le Sommet d'Amsterdam de 199731
  - b) Le contenu du PSC et ses assouplissements de 200533
  - 2 - Les nouvelles règles européennes et nationales après 2008 34
  - ¤ Les conséquences de la crise de la dette souveraine européenne34
  - a) La révision du PSC en 2011 et 201334
  - b) Le Traité budgétaire européen ou TSCG35
  - ¤ L'imprégnation européenne du droit budgétaire national36
  - a) La loi organique relative au pilotage des finances publiques36
  - b) Les lois de programmation des finances publiques et les budgets triennaux37
  - Partie 2
    Les finances publiques de l'État
  - Chapitre 3 - La LOLF et les grands principes budgétaires43
  - 1 - Une nouvelle philosophie budgétaire 43
  - ¤ Un souci de transparence et le renforcement des pouvoirs du Parlement43
  - a) Une présentation fonctionnelle du budget de l'État44
  - b) Une information parlementaire développée et de nouvelles possibilités de régulation51
  - ¤ Une logique de performance51
  - a) Les rapports et indicateurs de la performance publique52
  - b) La relative souplesse de gestion du responsable de programme53
  - 2 - De grands principes budgétaires réaffirmés et enrichis 54
  - ¤ L'annualité54
  - ¤ L'unité55
  - ¤ L'universalité56
  - ¤ La spécialité et la limitation des crédits ouverts57
  - ¤ La sincérité58
  - ¤ L'équilibre59
  - Chapitre 4 - Les lois de finances61
  - 1 - La typologie des lois de finances 61
  - ¤ La loi de finances initiale et les lois de finances rectificatives61
  - ¤ La loi de finances dites d'urgence62
  - ¤ La loi de règlement63
  - 2 - La préparation et le vote de la loi de finances initiale 63
  - ¤ La préparation administrative du projet de loi de finances63
  - a) L'importance nouvelle du cadre pluriannuel64
  - b) La procédure d'élaboration administrative du PLFi64
  - ¤ La structure et le vote de la loi de finances67
  - a) Le PLFi, organisation générale67
  - b) La procédure parlementaire d'adoption68
  - Partie 3
    Les finances publiques locales
  - Chapitre 5 - La gestion budgétaire et comptable publique73
  - 1 - Le cadre constitutionnel et pluriannuel 73
  - ¤ Les principes constitutionnels73
  - a) La libre administration et l'autonomie financière des collectivités territoriales74
  - b) L'objectif constitutionnel de péréquation74
  - ¤ L'encadrement pluriannuel des concours de l'État aux collectivités territoriales76
  - a) Les outils conventionnels à partir de 1996 et jusqu'en 200976
  - b) Le rôle des LPFP depuis 200976
  - 2 - Le cadre institutionnel et administratif 77
  - ¤ Les instances de gouvernance des finances publiques locales77
  - a) Du Conseil national des exécutifs au projet de Haut conseil des territoires77
  - b) Le Comité des finances publiques locales78
  - ¤ L'environnement budgétaro-comptable des collectivités territoriales79
  - a) Les normes budgétaires et comptables fixées par l'État79
  - b) L'unité de caisse et le compte spécial d'avances aux collectivités territoriales80
  - Chapitre 6 - Le budget des collectivités territoriales81
  - 1 - L'organisation générale et les principes budgétaires locaux 81
  - ¤ La typologie et la structure générale des budgets locaux81
  - a) Les décisions budgétaires locales82
  - b) L'organisation du budget et ses modalités d'adoption82
  - ¤ Les grands principes budgétaires appliqués aux budgets locaux83
  - a) Les principes d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité et de limitativité83
  - b) Le double principe d'équilibre et le principe de sincérité85
  - 2 - Vue d'ensemble sur les recettes et les dépenses des collectivités territoriales 86
  - ¤ Les recettes des collectivités territoriales86
  - a) Les recettes régulières en provenance de l'État87
  - b) Les relations financières de nature contractuelle entre l'État et les collectivités90
  - c) La fiscalité locale91
  - d) L'emprunt91
  - ¤ Les dépenses des collectivités territoriales94
  - a) Les dépenses du bloc communal95
  - b) Les dépenses du bloc région/département97
  - Partie 4
    Les finances publiques sociales
  - Chapitre 7 - Le périmètre et les grands principes des LFSS103
  - 1 - Le champ des finances publiques sociales couvert par la LOLFSS et les LFSS 103
  - ¤ Le vaste champ de la protection sociale103
  - ¤ Le domaine relativement restreint suivi par les lois de financement104
  - 2 - Les grands principes de gestion des finances publiques sociales 105
  - ¤ Le souci de transparence et de performance adapté aux finances publiques sociales105
  - ¤ Les principes budgétaires adaptés aux finances publiques sociales107
  - a) Les principes budgétaires inapplicables à un LFSS, éléments de spécificité107
  - b) Les grands principes budgétaires applicables aux LFSS108
  - Chapitre 8 - La loi de financement de la sécurité sociale109
  - 1 - La structure et contenu d'un projet de loi de financement 109
  - ¤ La LFSS, structuration générale et temporalité110
  - ¤ La LFSS, un outil de suivi des grands équilibres financiers publics sociaux111
  - a) Les enjeux financiers portés par une LFSS112
  - b) L'enjeu particulier de la branche maladie et de l'ONDAM112
  - 2 - La préparation et le vote de la loi de financement de la sécurité sociale 115
  - ¤ La procédure de préparation du PLFSS115
  - ¤ La procédure parlementaire d'adoption116
  - Partie 5
    La gestion budgétaire et comptable des finances publiques
  - Chapitre 9 - La régulation budgétaire119
  - 1 - La régulation budgétaire de la loi de finances de l'État 119
  - ¤ La régulation budgétaire par voie réglementaire 119
  - a) Les décrets d'avance ou d'annulation et les arrêtés de report de crédit120
  - b) La gestion des crédits globaux et les mouvements de crédits entre programmes120
  - ¤ Le contrôle budgétaire du Minefi 121
  - 2 - La régulation d'un budget primitif de collectivité territoriale 122
  - ¤ Le report du résultat de l'année écoulée au budget de l'année en cours 122
  - ¤ Les autres décisions budgétaires modificatives et la gestion des dépenses imprévues 123
  - Chapitre 10 - L'exécution budgétaire et comptable125
  - 1 - Le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable 125
  - ¤ Les responsabilités de l'ordonnateur et du comptable public 126
  - a) La chaîne d'exécution d'une dépense126
  - b) La chaîne de recouvrement d'une recette127
  - ¤ Les irrégularités et les exceptions au principe de séparation ordonnateur/comptable 128
  - a) La gestion de fait128
  - b) La régie et la réquisition129
  - 2 - La gestion comptable 129
  - ¤ L'unité de caisse 130
  - ¤ Les comptabilités publiques131
  - Partie 6
    Le contrôle et l'évaluation des finances publiques
  - Chapitre 11 - La certification des comptes publics135
  - 1 - La certification des comptes de l'État 136
  - 2 - La certification des comptes de la sécurité sociale 137
  - Chapitre 12 - Les contrôles juridictionnels des finances publiques141
  - 1 - Le jugement des comptes publics 142
  - ¤ Le champ des manquements du comptable142
  - ¤ La procédure juridictionnelle devant les juridictions financières143
  - 2 - Le jugement de la gestion de l'ordonnateur 144
  - Chapitre 13 - Les contrôles administratifs des finances publiques149
  - 1 - Les contrôles et évaluation du pouvoir exécutif 149
  - ¤ Les contrôles et les évaluations réalisés par les corps d'inspection et de contrôle150
  - ¤ Le contrôle du préfet sur les budgets locaux et du DARS sur les hôpitaux151
  - a) Les principaux contrôles budgétaires des collectivités territoriales et des établissements associés151
  - b) Le contrôle budgétaire des établissements publics de santé153
  - 2 - Les contrôles et les évaluations conduites par les autorités administratives financières indépendantes 153
  - ¤ Les contrôles et les évaluations conduites par les juridictions financières siégeant en formation administrative154
  - a) Le contrôle et l'examen de la gestion des administrations publiques154
  - b) L'évaluation des politiques publiques155
  - ¤ Les nouvelles autorités financières indépendantes156
  - a) Le Conseil des prélèvements obligatoires156
  - b) Le Haut conseil des finances publiques156
  - Chapitre 14 - Les contrôles et évaluations politiques des finances publiques159
  - 1 - Le contrôle et l'évaluation du Parlement 160
  - ¤ Les outils à disposition propre du Parlement161
  - ¤ L'assistance de la Cour des comptes en matière de contrôle et d'évaluation162
  - 2 - Le contrôle budgétaire de l'Union européenne 163
  - Bibliographie165
Origine de la notice:
- FR-751131015