Les 50 décisions clés du droit de l'internet

Auteur(s) :

Rozenfeld, Sylvie Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage qui sélectionne et commente les 50 décisions du droit de l’Internet qui font encore jurisprudence en 2015. Responsabilité des acteurs, droit d'auteur et base de données, marques commerciales, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique, droit social sont autant de sujets traités.

Éditeur(s)
- CELOG/Legalis
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (482 p) ; 24x16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 9782955292402
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Le droit de l'Internet est né avec une décision de justice, l'ordonnance de référé rendue dans l'affaire Brel par le premier vice-président du TGI Paris de l'époque, Jean-Jacques Gomez, voici près de 20 ans. Les tribunaux ont été les pionniers de cette matière qui s'étend désormais à tous les domaines du droit. Le site Legalis.net, également né avec cette décision fondatrice, publie depuis lors l'essentiel de la jurisprudence française et européenne liée au numérique.
  Sur les 2 300 ordonnances, jugements et arrêts aujourd'hui en ligne sur Legalis.net, nous avons sélectionné cinquante décisions clés du droit de l'Internet, qui font aujourd'hui jurisprudence. Ce choix n'a pas été aisé, compte tenu de l'étendue des problématiques soulevées. Nous avons donc décidé de retenir la jurisprudence vraiment spécifique à l'Internet, tant au niveau du droit que des faits en cause, tout en étant conscients que d'autres décisions auraient mérité d'y figurer.
  Les décisions sont publiées en version intégrale, précédée d'une présentation de l'affaire. Les textes sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l'Internet : responsabilité des acteurs, droit d'auteur et bases de données, marques, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.
Tables des matières
- - Avant-propos 7
  - Responsabilité des acteurs 9
  - Usurpation d'identité : Twitter enjoint de communiquer les données d'identification de l'auteur - 04/04/201310
  - Bouygues Telecom condamné pour avoir refusé de communiquer des données d'identification - 30/01/201313
  - La cour de Paris clarifie les responsabilités de l'Afnic et des unités d'enregistrement - 19/10/201219
  - Remises en ligne : pas d'obligation générale de surveillance des hébergeurs - 12/07/201236
  - Le filtrage de contenus par un réseau social est contraire au droit européen - 16/02/201245
  - Droit d'auteur : La CJUE contre le filtrage par les FAI - 24/11/201159
  - La CJUE clarifie les critères du statut d'hébergeur - 23/03/201073
  - Confirmation en cassation du blocage en référé de l'accès à un site négationniste - 19/06/2008102
  - Accès aux données d'identification : proportionnalité entre le droit des données personnelles et la propriété intellectuelle - 29/01/2008106
  - Procès Front 14 : morale contre droit, éthique contre logique économique - 30/10/2001126
  - Droit d'auteur et base de données 137
  - Pas d'autorisation pour des copies d'écran et copies en cache facilitant la navigation en ligne - 05/06/2014138
  - Base de données : les trois conditions de licéité d'un métamoteur de recherche - 19/12/2013150
  - Contrefaçon : la Cour européenne valide le blocage d'un site, sous conditions - 27/03/2014164
  - Liberté de liens vers des oeuvres en ligne - 13/02/2014178
  - Un site original est protégé par le droit d'auteur - 02/07/2013188
  - La retransmission d'un programme TV en streaming nécessite l'autorisation des auteurs - 07/03/2013195
  - Radioblog condamné pour la mise à disposition d'un outil permettant la contrefaçon - 25/09/2012206
  - Constat sur Internet : les procédures requises par le tribunal - 04/03/2003217
  - Le droit d'auteur s'applique à l'Internet - 14/08/1996239
  - Marques 247
  - Association d'une marque à des backlinks : concurrence déloyale - 28/03/2014248
  - Typosquatting : atteinte au nom de domaine, au nom commercial, à la marque et au droit d'auteur - 30/11/2011255
  - Areva et tête de mort : liberté d'expression contre le droit des marques - 08/04/2008263
  - Milka contre Milka : la marque notoire gagne contre le prénom - 27/04/2006267
  - Compétence du tribunal français si le site est accessible en France
  - - 09/12/2003274
  - - 11/01/2005277
  - Antériorité d'un nom de domaine sur une marque - 29/06/1999279
  - Contenus illicites 285
  - Publicité et alcool : la Cour de cassation contre l'usage de Facebook - 03/07/2013286
  - Réseaux sociaux : pas d'injures publiques quand le public est restreint - 10/04/2013290
  - Diffamation : un lien vers un article est une nouvelle mise en ligne - 18/03/2013293
  - L'importance de la bonne foi en cas de diffamation sur un blog - 06/06/2007298
  - Première mise en ligne, point de départ du délai de prescription des infractions de presse - 27/11/2001304
  - La prescription des délits de presse applicable à Internet - 16/10/2001309
  - Affaire Yahoo : application extraterritoriale du droit pénal - 22/05/2000313
  - Vie privée et données personnelles 321
  - Le droit au déréférencement imposé aux moteurs de recherche - 13/05/2014322
  - Première mise en ligne : point de départ de la prescription pour les atteintes à la vie privée - 12/04/2012351
  - Vie privée : la CJUE adapte les règles de compétence judiciaire à l'ubiquité de l'Internet - 25/10/2011354
  - Le droit à l'image prime sur la liberté d'information - 30/10/2007370
  - L'aspiration d'adresses email sur le Web est contraire à la loi Informatique et libertés - 14/03/2006372
  - Un site Internet mentionnant des personnes est un traitement de données personnelles - 06/11/03378
  - Commerce électronique 399
  - Site Internet : indice d'une activité dirigée vers le pays du consommateur - 17/10/2013400
  - Ventes en ligne entre particuliers : ni droit de rétractation ni garantie légale de conformité - 25/06/2013407
  - Comparateur de prix payant : pratique déloyale et trompeuse - 04/12/2012411
  - Trouvé sur Internet et acheté à l'étranger : compétence du tribunal du domicile du consommateur - 06/09/2012416
  - Opposabilité des CGV accessibles par un lien : un site n'est pas un support durable - 05/07/2012426
  - Kelkoo n'a pas altéré le jugement du consommateur - 29/11/2011439
  - Distribution sélective : la CJUE invalide l'interdiction de vente sur Internet - 13/10/2011446
  - Droit social 459
  - Les courriels transférés d'une messagerie personnelle vers un ordinateur professionnel sont présumés professionnels - 19/06/2013460
  - Présomption du caractère professionnel d'une adresse email : le nom de l'entreprise n'est pas un critère - 16/05/2013463
  - Usage personnel et excessif de l'Internet au travail : faute grave - 26/02/2013465
  - Les fichiers créés dans le cadre de l'entreprise sont présumés professionnels - 21/10/2009468
  - Présomption du caractère professionnel des connexions Internet effectuées sur ses lieux et temps de travail - 09/07/2008473
  - Fichiers personnels : le salarié a droit au respect de sa vie privée - 02/10/2001477
  - Index 481
Origine de la notice:
- BPI