Quand le digital défie l'État de droit

Auteur(s) :

Iteanu, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Spécialiste du droit du numérique, l'auteur montre comment le digital est en passe de rendre inopérants les droits français et européen après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques. Il analyse les conséquences de son omniprésence tant en matière de liberté d'expression que de protection de la vie privée, pour les droits d'auteur ou pour la hiérarchie des lois. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- DL 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (188) ; 21 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-212-11859-9
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Quand le digital défie l'état de droit
  Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les États européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi.
  Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'État dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?
Tables des matières
- - Quand le digital défie l'État de droit
  - Olivier Iteanu
  - Eyrolles
  - Introduction 9
  - Une autre transformation oubliée10
  - Le droit américain à portée de clic des Européens12
  - Le digital, un nouveau moyen de défier l'État de droit16
  - Un second défi qui vient de l'intérieur21
  - Les forces en présence24
  - Chapitre I
    Liberté d'expression et freedom of speech31
  - Deux doctrines bien différentes32
  - Paroles de haine en Europe, état des lieux35
  - Quand le droit d'accès à Internet devient une modalité de la liberté d'expression, la cohérence européenne45
  - Hypersurveillance et liberté d'expression, l'incohérence américaine52
  - En conclusion, la liberté d'expression est-elle devenue freedom of speech ?56
  - Chapitre 2
    Vie privée et privacy67
  - Recherche défenseur désespérément68
  - Paroles de législateur70
  - Contre le freedom of speech, la vie privée perd-elle à tous les coups ?75
  - Les États-Unis, un grenier à données personnelles de l'Europe illégal ?82
  - Le droit à l'oubli : illustration des difficultés européennes89
  - Sous nos pieds, nos traces, au-dessus de nos têtes, l'hypersurveillance93
  - En conclusion, la vie privée sacrifiée sur l'autel du digital99
  - Chapitre 3
    Droits d'auteur et copyright105
  - De l'imprimerie à l'arrivée d'Internet105
  - Lutte contre le téléchargement illégal : les enjeux pour tous111
  - Lutte contre le téléchargement illégal : aux États-Unis aussi121
  - Droits d'auteur et copyright, l'autre lutte continue130
  - En conclusion, copyright et droits d'auteur, une relation exemplaire137
  - Chapitre 4
    Loi et governance141
  - Une hiérarchie contestée142
  - La loi devenue hors la loi144
  - La governance et son modèle, l'ICANN150
  - L'autorégulation, un allié de la loi160
  - De quelques réflexions sur une loi européenne diminuée164
  - En conclusion, qui viendra au secours de la loi européenne ?173
  - Conclusion
    L'Europe, la grande absente, donc la grande victime177
  - Les relations entre libertariens, Silicon Valley et Washington177
  - Du défaitisme au retour des volontés180
  - Un espace ambivalent183
  - Le coup d'État digital ?184
  - Remerciements 187
Origine de la notice:
- FR-751131015