Votre notaire et vous
Chapitre 1 : Quand avoir recours à un notaire11
Le notaire est souvent incontournable12
Quand le notaire est-il obligatoire ?
12
Pour la validité de certains actes importants12
Pour l'opposabilité de l'acte aux tiers14
Quand le notaire est-il recommandé ?
15
Pour bénéficier de conseils appropriés15
Pour mettre en vente un bien immobilier16
Pour profiter des atouts de l'acte notarié17
Quand peut-on se passer de notaire ?
20
Comment choisir son notaire21
Le choix du notaire est libre
21
À chacun son notaire21
Certains notaires sont spécialisés22
Il est possible de changer de notaire23
Le notaire ne peut pas refuser ses services
23
Il existe peu d'exceptions à la règle24
Les activités interdites aux notaires24
Chapitre 2 : Le coût d'un acte notarié27
Les frais de notaire28
La rémunération du notaire
28
Les émoluments tarifés
28
Les émoluments proportionnels29
Les émoluments sont réduits pour les « petits » actes29
Une remise partielle d'émoluments est possible30
Les émoluments d'actes fixes
31
Les émoluments de formalités
32
L'écrêtement de la rémunération globale
32
Les honoraires libres
34
Les opérations concernées34
Une liberté encadrée35
Les droits dus au fisc36
Les droits d'enregistrement
36
Les autres taxes
37
Les autres frais
38
Le paiement des frais39
Qui doit payer les frais ?
39
Les frais doivent être versés d'avance
39
Le compte définitif en fin de dossier40
Comment réagir en cas de désaccord ?
41
Lors de la demande de provision41
Après l'établissement du compte définitif41
Faire « taxer » les frais de notaire42
Chapitre 3 : La responsabilité du notaire43
Ce que vous pouvez attendre de votre notaire44
Le devoir de conseil
44
Le notaire doit connaître la loi et la jurisprudence44
L'obligation de conseil est absolue45
Le notaire doit prouver qu'il a rempli son devoir46
La diligence dans le traitement des dossiers
47
Le respect du secret professionnel
48
La responsabilité du notaire50
Comment réagir en cas de problème ?
50
Rechercher d'abord une solution amiable50
Saisir le procureur de la République50
Exercer une action en justice51
Comment exercer l'action en justice ?
52
La faute doit avoir causé un dommage52
Contre qui introduire l'action ?52
Auprès de quel tribunal s'adresser ?53
Les assurances des notaires
54
L'assurance personnelle du notaire54
La garantie collective des notaires55
Chapitre 4 : Le notaire et l'achat immobilier57
La négociation de la vente58
Pourquoi s'adresser à un notaire ?
58
Le dossier de vente est complet58
Il propose les mêmes services qu'un agent immobilier59
Un mandat écrit est nécessaire
59
La rémunération du notaire est libre60
La signature de l'avant-contrat62
Pourquoi confier l'avant-contrat à un notaire ?
62
Les deux formes d'avant-contrats
63
L'acquéreur à dix jours pour revenir sur son engagement63
L'acquéreur ne supporte pas de pénalités financières63
Le coût de l'avant-contrat
64
L'acte de vente notarié65
Le notaire effectue toutes les vérifications
65
L'identité et la capacité juridique des parties65
De nombreux contrôles concernent le bien66
La situation hypothécaire doit être clarifiée66
Le droit de propriété du vendeur est décortiqué66
Les contraintes d'urbanisme sont prises en compte67
Les droits de préemption doivent être « purgés »67
Un questionnaire est envoyé au syndic de copropriété68
Le notaire rédige et fait signer l'acte de vente
68
Il est possible de se faire représenter pour la signature69
Le notaire doit lire l'acte et expliquer les passages importants69
Après la signature, plusieurs formalités s'imposent
71
Aviser le syndic de copropriété72
Rembourser les créanciers hypothécaires et déclarer la plus-value72
Faire publier l'acte de vente auprès du Service de publicité foncière72
Les frais liés à l'achat
73
La rémunération du notaire73
Les différents droits et taxes dus au fisc77
Les frais d'emprunt bancaire78
Les frais de mainlevée
80
Les ventes aux enchères des notaires84
La vente de A à Z
84
Avant la vente84
Le déroulement de la vente85
Le paiement du prix85
Les frais d'adjudication
86
Les frais préalables86
Les émoluments proportionnels du notaire86
Les droits fiscaux87
Chapitre 5 : Le notaire et les baux89
Pourquoi recourir au notaire90
Pour la négociation du bail et la gestion locative
90
Pour bénéficier de conseils avisés
91
Le bail à usage d'habitation91
Le bail professionnel91
Le bail commercial91
Pour profiter des atouts d'un acte notarié
92
Le coût d'un bail notarié93
Le bail d'habitation ou professionnel
93
Les émoluments du notaire93
Les autres frais94
Le bai commercial
95
Chapitre 6 : Le notaire et le couple97
Le notaire et les époux98
Le contrat de mariage
98
Le coût d'un contrat de mariage
98
La rémunération du notaire98
Les droits fiscaux100
La donation entre époux102
Le rôle du notaire
102
Le coût d'une donation entre époux
102
Le changement de régime matrimonial103
Le coût du changement
103
La rémunération du notaire103
Les autres frais
105
La contribution de sécurité immobilière105
Les frais d'avocat105
Le notaire et le divorce107
Le rôle du notaire
107
Le coût de la liquidation et du partage
107
Les honoraires du notaire108
Les droits fiscaux110
Les autres frais110
Le notaire et les concubins113
La convention d'indivision
113
Le partage des biens indivis
114
Le coût du partage114
Le notaire et le Pacs116
Le coût d'un Pacs
116
La séparation des partenaires
117
Chapitre 7 : Le notaire et les donations119
La donation simple120
Le rôle du notaire
120
Vérifier la faisabilité de la donation120
Tenir compte des objectifs des parties121
Prévenir, dans les clauses, les difficultés à venir121
S'acquitter des nombreuses formalités122
Le coût d'une donation
122
La rémunération du notaire123
Les autres frais à payer au notaire126
Les droits de donation dus au fisc126
La taxe de publicité foncière131
La donation-partage132
Le coût de la donation-partage
132
La rémunération du notaire132
Les droits de donation133
La taxe de publicité foncière135
Chapitre 8 : Le notaire et la SCI139
Pourquoi recourir au notaire140
Pour bénéficier de conseils appropriés
140
Pour créer une SCI familiale
141
Le coût d'une SCI142
Les honoraires du notaire
142
Les honoraires libres142
Les émoluments proportionnels142
Les autres frais
143
Les frais de publicité et d'immatriculation143
Les droits fiscaux143
Chapitre 9 : Le notaire et les testaments145
Le testament « classique »146
Le testament sous seing privé
146
L'intérêt de faire appel au notaire146
Le rôle du notaire au décès du testateur147
L'exécution du testament147
Le testament notarié
148
L'intérêt du testament notarié148
Le coût d'un testament authentique149
Le mandat de protection future151
La renonciation anticipée à exercer l'action en réduction151
Le testament-partage153
Pourquoi recourir au notaire ?
153
Le coût d'un testament-partage
154
Les émoluments du notaire154
Les droits fiscaux154
Chapitre 10 : Le notaire et les successions155
Le rôle du notaire156
La recherche des héritiers
156
Il doit entamer les démarches rapidement157
Il retrouve et identifie les héritiers157
Il s'informe des dispositions prises par le défunt158
La reconstitution de l'héritage
159
Il détermine les droits de chaque héritier159
Il peut accomplir des formalités annexes160
Les actes notariés requis162
L'acte de notoriété
162
Le coût de l'acte de notoriété162
L'option du conjoint survivant
163
Le coût de l'acte d'option164
L'acte d'option des héritiers en cas de prestation compensatoire165
L'attestation de propriété
166
Le coût de l'attestation de propriété166
Quand peut-on se passer d'attestation de propriété ?168
Le certificat de propriété
168
L'inventaire du mobilier
169
Quand l'inventaire est-il obligatoire ?169
L'inventaire a un intérêt fiscal169
Le coût de l'inventaire170
La vente de biens successoraux à la majorité des deux tiers170
La déclaration de succession172
Le recours au notaire est souvent inévitable
172
La déclaration de succession est obligatoire
173
Le coût de la déclaration de succession
174
Les émoluments du notaire174
Les autres frais175
Les droits de succession dus au fisc175
Le partage de la succession177
Le partage notarié
177
Le rôle du notaire177
Le coût d'un partage notarié177
La vente (licitation) entre héritiers
179
Le rôle du notaire179
Un régime fiscal avantageux180
Annexes185
Détail des frais d'achat pour une maison d'habitation186
Barème de calcul des droits de donation et de succession187
Ce qui revient au conjoint survivant188
Glossaire189
Index192