Droit international privé

Auteur(s) :

Vignal, Thierry (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cours de droit international privé expliquant les notions de droits à la nationalité, la condition des étrangers, les lois applicables ou encore les conflits de juridiction. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Sirey
Date
- 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-540 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université. Série Droit privé
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit international privé
ISBN
- 978-2-247-17174-3
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- Droit international privé
  4^e édition
  Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière.
  Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers.
  Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente. Il est destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles d'études de droit, ainsi qu'aux praticiens.
Tables des matières
- - Droit international privé
  - 4e édition 2017
  - Thierry Vignal
  - Sirey
  - Sommaire V
  - Principales abréviations VII
  - Ouvrages cités par le seul nom de l'auteur ou des auteurs IX
  - Avant-propos de la deuxième édition XI
  - Introduction 1
  - § 1. Objet du droit international privé1
  - A. Le droit international privé est du droit privé1
  - B. Le droit international privé est du droit international3
  - C. Le droit international privé est-il un droit international ?5
  - § 2. Sources de la matière6
  - A. Sources internes6
  - 1° La loi6
  - 2° La jurisprudence7
  - 3° La doctrine7
  - B. Sources internationales8
  - 1° Rôle des sources internationales8
  - 2° Régime juridique des traités9
  - 3° Sources européennes12
  - Première partie
  - Conflit de lois
  - Titre 1
  - Théorie générale
  - Chapitre 1. - Évolution historique 23
  - Section 1. Les origines23
  - Section 2. Naissance de la science des conflits de lois : la doctrine italienne24
  - Section 3. La doctrine française au XVI^e siècle25
  - Section 4. La doctrine hollandaise26
  - Section 5. Etape antérieure au Code civil26
  - Section 6. Le Code civil27
  - Section 7. La doctrine universaliste du XIX^e siècle28
  - A. La doctrine de Savigny28
  - B. La doctrine de Mancini29
  - C. La doctrine de Pillet29
  - Section 8. La réaction territorialiste au XX^e siècle30
  - Section 9. Tendances contemporaines32
  - Chapitre 2. - Objet du conflit de lois 35
  - Section 1. Conflits de lois non internationaux35
  - A. Conflits interterritoriaux36
  - B. Conflits interpersonnels37
  - Section 2. Conflit mettant en présence des lois de droit public37
  - Chapitre 3. - Caractères de la méthode de règlement des conflits de lois 41
  - Section 1. Caractère indirect41
  - § 1. Règles matérielles de droit international41
  - § 2. Lois de police43
  - A. Notion de loi de police43
  - B. Domaine des lois de police45
  - 1° Lois de police du for45
  - 2° Lois de police étrangères47
  - 3° Conflit de lois de police49
  - 4° Lois de police européennes50
  - Section 2. Caractère bilatéral52
  - § 1. L'unilatéralisme classique52
  - § 2. Le « néo-unilatéralisme » : la méthode de reconnaissance des situations54
  - Section 3. Caractère neutre58
  - § 1. Options de législation59
  - § 2. Règles à rattachements multiples60
  - Chapitre 4. - Désignation de la loi applicable 65
  - Section 1. Identification de la question de droit65
  - § 1. Objet de la qualification66
  - § 2. Résolution du conflit de qualifications67
  - § 3. Limites de la qualification lege fori71
  - Section 2. Identification du rattachement72
  - Section 3. Prise en considération d'une règle de conflit étrangère : le renvoi74
  - § 1. Apparition historique du renvoi74
  - A. Principe de l'admission du renvoi75
  - B. Fondement du renvoi76
  - § 2. Droit positif78
  - A. Domaine d'application du renvoi78
  - B. Mise en oeuvre du renvoi81
  - 1° Rôles respectifs du juge et des parties81
  - 2° Interprétation de la règle de conflit étrangère : divergence de qualification ou de rattachement ?81
  - § 3. Autres cas de prise en considération de la règle de conflit étrangère83
  - A. Les conflits de systèmes dans le temps84
  - B. Les questions préalables85
  - Section 4. Conflits dans le temps86
  - § 1. Modification temporelle du facteur de rattachement : le conflit mobile86
  - A. Principe de solution86
  - B. Droit positif88
  - § 2. Conflit transitoire de droit étranger90
  - § 3. Conflit transitoire de règles de conflit91
  - A. Principe de solution91
  - B. Applications pratiques92
  - Section 5. Statut procédural de la règle de conflit93
  - § 1. L'autorité de la règle de conflit à l'égard du juge93
  - A. Application d'office de la règle de conflit93
  - B. Pouvoir du juge en cas d'invocation de la règle de conflit par l'une des parties96
  - § 2. Autorité de la règle de conflit à l'égard des parties97
  - Chapitre 5. - Application de la loi désignée 103
  - Section 1. Etablissement du contenu de la loi étrangère103
  - § 1. Charge de la preuve103
  - A. Droits indisponibles105
  - B. Droits disponibles106
  - § 2. Moyens de preuve109
  - Section 2. Interprétation de la loi étrangère110
  - § 1. Notion de « loi étrangère »110
  - § 2. Pouvoir souverain d'interprétation111
  - Chapitre 6. - Éviction de la loi étrangère : ordre public et fraude à la loi 115
  - Section 1. Exception d'ordre public international115
  - § 1. Fonctions de l'exception d'ordre public116
  - A. Mise en oeuvre117
  - B. Appréciation in concreto ou in abstracto de l'atteinte à l'ordre public118
  - C. Caractère national de l'ordre public118
  - § 2. Modalités d'intervention de l'ordre public120
  - A. Ordre public plein120
  - B. Ordre public atténué121
  - C. Effet réflexe de l'ordre public122
  - § 3. Effets de l'ordre public123
  - A. Effet négatif : l'éviction de la loi étrangère123
  - B. Effet positif : la substitution124
  - Section 2. La fraude à la loi125
  - § 1. Éléments constitutifs de la fraude à la loi126
  - A. Élément intentionnel126
  - B. Élément matériel127
  - § 2. Sanction de la fraude à la loi128
  - Titre 2
  - Règles spéciales de conflit de lois
  - Chapitre préliminaire. - Distinction entre la procédure et le fond du droit 133
  - Section 1. L'action en justice134
  - Section 2. La preuve135
  - § 1. Objet et charge de la preuve136
  - § 2. Modes de preuve136
  - Chapitre 1. - Statut personnel 139
  - Section 1. Statut individuel141
  - § 1. L'identité142
  - A. L'état civil142
  - B. Le nom143
  - C. Les droits de la personnalité144
  - § 2. Capacité144
  - A. L'incapacité en elle-même145
  - 1° Domaine de la loi personnelle145
  - 2° Mise en oeuvre de la règle de conflit146
  - a) Le conflit mobile146
  - b) Ignorance excusable de la loi étrangère146
  - B. Protection organisée de l'incapable147
  - 1° Droit commun147
  - a) Détermination de la loi applicable148
  - b) Compétence et pouvoirs des autorités françaises148
  - c) Reconnaissance des décisions étrangères en matière de protection des incapables149
  - 2° Droit conventionnel150
  - a) Protection des mineurs150
  - b) Protection des majeurs153
  - 3° Droit européen : le règlement « Bruxelles II bis »154
  - a) Champ d'application du règlement155
  - b) Compétence juridictionnelle156
  - c) Reconnaissance et exécution des décisions157
  - Section 2. Le couple159
  - Sous-section 1. Les couples non mariés : concubinage et partenariats 159
  - Sous-section 2. Le mariage 163
  - § 1. Conditions du mariage164
  - A. Conditions de fond164
  - 1° Détermination de la loi applicable164
  - 2° Mise en oeuvre de la règle de conflit168
  - a) Ordre public plein168
  - b) Ordre public atténué170
  - B. Conditions de forme170
  - 1° Application de la loi locale170
  - a) Mariage célébré en France170
  - b) Mariage célébré à l'étranger171
  - c) Domaine de la loi locale173
  - 2° Compétence de la loi nationale : les mariages diplomatiques et consulaires173
  - C. Sanctions des conditions de formation du mariage174
  - § 2. Effets du mariage175
  - A. Détermination de la loi applicable176
  - B. Domaine de la loi applicable176
  - C. Mise en oeuvre de la règle de conflit178
  - § 3. Rupture et relâchement du lien conjugal179
  - A. Contenu de la règle de l'article 309180
  - 1° Justification de la solution180
  - 2° Examen des rattachements181
  - a) Alinéas 1er et 2181
  - b) Alinéa 3182
  - c) L'article 309 et le divorce intervenu à l'étranger183
  - B. Domaine de la loi applicable185
  - 1° Forme, procédure et compétence185
  - 2° Effets de la rupture188
  - a) Effets de la séparation de corps188
  - b) Effets du divorce189
  - C. Mise en oeuvre de la règle de conflit191
  - 1° Renvoi191
  - 2° Conflit mobile192
  - 3° Ordre public et fraude à la loi192
  - a) Lois étrangères plus restrictives193
  - b) Lois étrangères plus libérales194
  - D. Règlement « Rome III » du 20 décembre 2010196
  - Section 3. La filiation198
  - § 1. Filiation par le sang198
  - A. Établissement de la filiation199
  - 1° La règle de conflit de droit commun : l'article 311-14 du Code civil200
  - 2° Les solutions particulières201
  - a) L'article 311-15 du Code civil201
  - b) Les rattachements alternatifs : articles 311-16 et 311-17 du Code civil202
  - c) L'article 311-18 du Code civil204
  - B. Effets de la filiation204
  - 1° Principe du maintien des solutions antérieures204
  - 2° Portée limitée de ce maintien205
  - C. Mise en oeuvre des règles des articles 311-14 et suivants du Code civil206
  - 1° Renvoi206
  - 2° Conflit mobile207
  - 3° Ordre public207
  - § 2. Filiation adoptive209
  - A. Établissement de l'adoption210
  - 1° Prononcé de l'adoption en France210
  - a) Conditions de fond210
  - b) Conditions de forme de l'adoption212
  - 2° Prononcé de l'adoption à l'étranger212
  - B. Effets de l'adoption215
  - 1° Détermination de la loi applicable215
  - 2° Domaine de la loi applicable216
  - § 3. Filiation « artificielle » : la gestation pour autrui 217
  - Section 4. L'obligation alimentaire219
  - Chapitre 2. - Les biens 227
  - Section 1. Les biens considérés ut singuli227
  - § 1. Acquisition des droits réels229
  - A. Règles générales230
  - B. Difficultés spécifiques aux meubles231
  - § 2. Contenu des droits réels233
  - § 3. Effacement des règles de conflit de lois : les biens culturels234
  - Section 2. Le patrimoine234
  - § 1. Les nationalisations234
  - § 2. La faillite238
  - A. Compétence directe et loi applicable238
  - 1° Droit commun238
  - 2° Droit européen240
  - B. Effets des décisions étrangères de faillite241
  - 1° Droit commun241
  - 2° Droit européen242
  - Chapitre 3. - Statut des obligations 247
  - Section 1. Les faits juridiques : responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle247
  - § 1. Rappel de la règle de conflit de lois antérieure au règlement « Rome II »247
  - § 2. Le domaine résiduel de la règle de conflit de lois de droit commun249
  - § 3. Le règlement « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles252
  - A. Champ d'application253
  - B. Règles générales253
  - 1° Règle de conflit de lois de l'article 4, § 1^er253
  - 2° Exceptions254
  - 3° Rattachements spéciaux255
  - § 4. Les conventions internationales256
  - A. Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable aux accidents de la circulation routière256
  - B. Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits257
  - § 5. Rôle de l'ordre public international258
  - Section 2. Obligations contractuelles259
  - Sous-section 1. Le droit international privé commun 260
  - § 1. Apparition historique de la loi d'autonomie260
  - § 2. La consécration jurisprudentielle de la loi d'autonomie261
  - § 3. Théorie de la localisation263
  - Sous-section 2. La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le règlement « Rome I » du 17 juin 2008 264
  - § 1. Domaine265
  - § 2. Enoncé de la règle de conflit de lois267
  - A. Le choix de la loi applicable par les parties267
  - 1° Portée et étendue du choix de la loi applicable267
  - 2° Étendue du choix de la loi applicable269
  - 3° Caractérisation du choix des parties270
  - B. Détermination de la loi applicable à défaut de choix271
  - 1° Le principe : la loi de l'établissement du débiteur de la prestation caractéristique272
  - 2° Exception générale274
  - 3° Exceptions spécifiques à certains contrats275
  - a) Exception au rattachement objectif275
  - b) Exception au rattachement objectif et limite au choix des parties276
  - § 3. Domaine de la loi applicable279
  - A. Formation du contrat280
  - B. Effets et exécution du contrat281
  - C. Extinction et transfert des obligations282
  - D. Intervention des lois de police284
  - 1° Lois de police du for285
  - 2° Lois de police étrangères285
  - E. La forme du contrat286
  - 1° Principe de l'option287
  - 2° La technique utilisée : le rattachement alternatif288
  - 3° Les lois pouvant être choisies et les limites de l'option288
  - Sous-section 3. Autres sources internationales 290
  - § 1. La Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels290
  - § 2. La Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et de représentation291
  - Chapitre 4. - Droit patrimonial de la famille 299
  - Section 1. Régimes matrimoniaux299
  - Sous-section 1. Détermination de la loi applicable au régime matrimonial 300
  - § 1. Choix de la loi applicable par les époux300
  - A. Droit commun300
  - B. Droit conventionnel301
  - C. Droit européen302
  - § 2. Détermination de la loi applicable en l'absence de choix par les époux302
  - A. Droit commun302
  - B. Droit conventionnel303
  - C. Droit européen304
  - Sous-section 2. Mise en oeuvre de la loi applicable 304
  - § 1. Ordre public305
  - § 2. Renvoi305
  - § 3. Conflits dans le temps306
  - A. Conflit de droit transitoire307
  - B. Conflit mobile307
  - Sous-section 3. Domaine de la loi applicable 309
  - § 1. Établissement du régime309
  - § 2. Fonctionnement du régime309
  - A. Régime primaire impératif310
  - B. Dissolution et liquidation du régime311
  - C. Changement volontaire de régime311
  - 1° Droit commun311
  - 2° Droit conventionnel313
  - 3° Droit européen314
  - Sous-section 4. Compétence juridictionnelle 315
  - Section 2. Successions et libéralités315
  - Sous-section 1. Successions 316
  - § 1. Successions ab intestat316
  - A. Détermination de la loi applicable : le principe du morcellement successoral316
  - 1° Signification du morcellement316
  - 2° Mise en oeuvre du morcellement317
  - B. Facteurs de correction et de perturbation319
  - 1° Compétence internationale319
  - 2° Renvoi320
  - 3° Droit de prélèvement321
  - C. Règlement européen du 4 juillet 2012323
  - § 2. Successions testamentaires ou contractuelles325
  - A. Règles de fond326
  - B. Règles de forme327
  - § 3. Domaine de la loi successorale328
  - A. Loi personnelle328
  - B. Loi du régime matrimonial329
  - C. Loi de la créance ou de la dette330
  - D. Loi réelle330
  - Sous-section 2. Libéralités autres que le testament 331
  - § 1. Libéralités soumises au règlement « Rome I »331
  - § 2. Libéralités soumises au droit commun332
  - A. Libéralités entre époux332
  - B. Autres libéralités à caractère familial332
  - C. Loi applicable à la forme332
  - Deuxième partie
  - Conflits de juridictions
  - Titre 1
  - Compétence internationale
  - Chapitre préliminaire. - Nature des règles de compétence339
  - Chapitre 1. - Règles de compétence 341
  - Section 1. Droit commun341
  - § 1. Règles de compétence ordinaire342
  - A. Transposition pure et simple des règles de compétence territoriale interne342
  - B. Adaptations344
  - C. Règles autonomes de compétence internationale345
  - D. Règles de compétence dérivée346
  - § 2. Règles exorbitantes de compétence346
  - A. Domaine d'application des articles 14 et 15347
  - 1° Quant aux personnes347
  - 2° Quant aux actions348
  - B. Effets des articles 14 et 15349
  - 1° Compétence des tribunaux français349
  - 2° Compétence spéciale d'un tribunal français349
  - C. Régime procédural du privilège de juridiction350
  - Section 2. Droit européen : les règles de compétence en matière civile et commerciale de la Convention de Bruxelles et du règlement Bruxelles I352
  - § 1. Objet des règles de compétence353
  - § 2. Énoncé des règles de compétence355
  - A. Règle de compétence ordinaire355
  - B. Options de compétence356
  - 1° Obligations contractuelles356
  - a) Option générale de compétence356
  - b) Compétences spéciales à finalité protectrice359
  - 2° Obligations alimentaires361
  - 3° Obligations délictuelles361
  - 4° Succursales, agences ou établissements364
  - C. Règles de compétence impératives364
  - D. Règle de compétence spéciale en matière de mesures provisoires et conservatoires366
  - E. Règles de compétence dérivée368
  - Chapitre 2. - Régime de la compétence internationale 371
  - Section 1. Prorogation volontaire de compétence371
  - § 1. Clause attributive de juridiction371
  - A. Droit commun371
  - 1° Principe de licéité372
  - 2° Conditions de licéité372
  - 3° Effets de la clause375
  - B. Droit européen375
  - 1° Conditions de forme376
  - 2° Conditions de fond377
  - § 2. Clause compromissoire380
  - Section 2. Situation de litispendance ou de connexité381
  - § 1. Droit commun381
  - § 2. Droit européen383
  - A. Convention de Bruxelles de 1968 et règlement du 22 décembre 2000 383
  - B. Règlement « Bruxelles II bis »385
  - Section 3. Régime de l'incompétence dans l'ordre international386
  - Chapitre 3. - Immunités de juridiction et d'exécution 389
  - Section 1. Immunité de juridiction390
  - § 1. Bénéficiaires de l'immunité390
  - § 2. Nature de l'acte litigieux391
  - Section 2. Immunité d'exécution391
  - Section 3. Règles communes393
  - Titre 2
  - Effets des jugements étrangers
  - Chapitre 1. - Droit commun 401
  - Section 1. Principe d'exigence de l'exequatur401
  - § 1. Actes soumis à exequatur401
  - § 2. Jugements étrangers dispensés d'exequatur402
  - § 3. Jugements étrangers soumis à exequatur403
  - Section 2. Autres effets pouvant être sollicités en France403
  - § 1. Reconnaissance incidente du jugement étranger403
  - § 2. Action en inopposabilité404
  - § 3. Action en opposabilité405
  - § 4. Autorité du jugement français406
  - Section 3. Conditions de l'exequatur406
  - § 1. La compétence internationale du juge étranger408
  - A. Critères de vérification de la compétence du juge étranger408
  - 1° Vérification selon les critères étrangers de compétence directe408
  - 2° « Bilatéralisation » des critères français de compétence directe409
  - 3° Vérification selon les règles françaises spécifiques de compétence internationale indirecte410
  - B. Incidence d'une compétence exclusive412
  - 1° Compétence exclusive fondée sur l'implication de l'État français dans le litige412
  - 2° Compétence exclusive fondée sur un privilège de juridiction412
  - 3° Compétence exclusive fondée sur le caractère impératif de la règle de compétence directe415
  - 4° Compétence exclusive des tribunaux étrangers415
  - § 2. Compétence de la loi appliquée par le tribunal étranger416
  - A. Admission de principe416
  - B. Mise en oeuvre417
  - C. Abandon du chef de contrôle418
  - § 3. Régularité du jugement étranger419
  - § 4. Respect de l'ordre public420
  - A. Ordre public procédural420
  - B. Ordre public de fond421
  - § 5. Absence de fraude422
  - A. Fraude à la loi422
  - B. Forum shopping423
  - § 6. Existence d'un conflit de jugements425
  - Section 4. Instance en exequatur426
  - A. Demande en exequatur427
  - B. Compétence427
  - C. Déroulement de la procédure427
  - 1° Rôle des parties427
  - 2° Office du juge428
  - D. Décision finale430
  - Section 5. Effets indépendants de l'exequatur431
  - Chapitre 2. - Sources européennes 433
  - Section 1. Convention de Bruxelles de 1968 et règlement « Bruxelles I » du 22 décembre 2000433
  - § 1. Conditions de la reconnaissance433
  - § 2. Procédure de reconnaissance438
  - Section 2. Règlement « Bruxelles II bis »438
  - Section 3. Injonction de payer européenne et « petits litiges »439
  - Chapitre 3. - Actes non judiciaires étrangers 441
  - Section 1. Actes publics étrangers441
  - § 1. Efficacité de l'acte étranger442
  - § 2. Prise en considération de l'acte public étranger444
  - Section 2. Décisions non judiciaires étrangères445
  - § 1. Décisions d'organes administratifs subordonnés445
  - § 2. Décisions des organes centraux de l'État445
  - Section 3. Titre exécutoire européen446
  - Troisième partie
  - Règles matérielles
  - Titre 1
  - La nationalité
  - Chapitre 1. - La notion de nationalité 455
  - Section 1. L'État attribuant sa nationalité455
  - Section 2. La personne recevant la nationalité457
  - Section 3. Le lien de nationalité457
  - § 1. Principes gouvernant l'attribution du lien de nationalité457
  - § 2. Nature juridique du lien de nationalité458
  - Section 4. La nationalité et l'ordre international460
  - § 1. Sources internationales du droit de la nationalité460
  - A. Sources non écrites460
  - B. Sources écrites461
  - § 2. Conflits de nationalités462
  - A. Conflit positif463
  - 1° Prévention du cumul de nationalités463
  - 2° Régime juridique du cumul de nationalités464
  - B. Conflits négatifs de nationalités467
  - Chapitre 2. - Le droit français de la nationalité 471
  - Introduction471
  - A. Modalités possibles d'attribution de la nationalité471
  - B. Évolution historique du droit français de la nationalité471
  - C. Champ d'application du droit français de la nationalité474
  - Section 1. Attribution de la nationalité française par l'origine474
  - § 1. Rapports entre nationalité et filiation475
  - § 2. Attribution par l'effet du jus sanguinis475
  - § 3. Attribution par le jus soli476
  - § 4. Rôle de la volonté individuelle477
  - A. Conditions de fond477
  - B. Conditions de forme477
  - Section 2. Acquisition de la nationalité française478
  - § 1. Règles communes478
  - § 2. Différents cas d'acquisition478
  - A. Filiation478
  - B. Naissance et résidence en France479
  - C. Mariage480
  - D. Possession d'état482
  - E. Acquisition par décision de l'autorité publique : la naturalisation482
  - 1° Conditions de la naturalisation482
  - 2° Procédure de la naturalisation483
  - 3° Effets de la naturalisation484
  - Section 3. Perte de la nationalité française et réintégration dans la nationalité française484
  - § 1. Perte de la nationalité française484
  - A. Perte fondée sur l'absence d'effectivité de la nationalité française484
  - B. Perte fondée sur le désir d'expatriation d'un Français binational ou plurinational485
  - C. Perte fondée sur un comportement répréhensible486
  - D. Perte résultant d'une cession de territoire ou de l'accession d'un État à l'indépendance486
  - § 2. Réintégration dans la nationalité française487
  - A. Réintégration par déclaration487
  - B. Réintégration par décret487
  - Section 4. Preuve et contentieux de la nationalité487
  - § 1. Preuve de la nationalité487
  - A. Preuve de la nationalité française488
  - 1° Charge de la preuve488
  - 2° Objet de la preuve488
  - 3° Moyens de preuve489
  - B. Preuve de la nationalité étrangère490
  - § 2. Contentieux de la nationalité490
  - A. Action à titre principal : l'action déclaratoire ou négatoire de nationalité française491
  - B. Question incidente491
  - Titre 2
  - Condition des étrangers
  - Chapitre 1. - Personnes physiques 495
  - Section 1. Notion de condition des étrangers495
  - § 1. Évolution historique495
  - § 2. Sources de la condition des étrangers498
  - A. Traités internationaux stricto sensu498
  - 1° Traités bilatéraux498
  - 2° Conventions multilatérales499
  - 3° Contenu des traités499
  - B. Sources européennes500
  - Section 2. Droits accordés ou refusés aux étrangers501
  - § 1. Règles de droit civil501
  - § 2. Règles de droit commercial502
  - § 3. Règles de droit du travail502
  - § 4. Différences de statut indépendantes de la résidence502
  - Section 3. Différence de statut entre Français et étrangers résidant en France503
  - § 1. Activité professionnelle503
  - § 2. Libertés publiques504
  - § 3. Services publics504
  - Chapitre 2. - Personnes morales 507
  - Section 1. Critères de rattachement des sociétés508
  - § 1. Lieu d'immatriculation508
  - § 2. Centre de décision et d'exploitation509
  - § 3. Contrôle509
  - § 4. Siège social510
  - A. Notion de siège social510
  - 1° Droit commun510
  - 2° Droit européen512
  - B. Changement du siège social513
  - 1° Transfert du siège social513
  - a) Droit commun513
  - b) Droit européen514
  - 2° Changement de souveraineté au lieu du siège social516
  - Section 2. Conséquences du rattachement517
  - § 1. Domaine de la loi applicable517
  - § 2. Droits reconnus aux personnes morales étrangères518
  - Index alphabétique 523
Origine de la notice:
- FR-751131015