Méthode de français juridique
2e édition 2017
Éliane Damette
Françoise Dargirolle
Philippe Jestaz
Dalloz
Avant-proposXVII
Chapitre 1. Le cadre du droit en France
1 Les grandes divisions du droit français
2
A. Le droit privé
3
B. Le droit public
4
Activité 1 - Se repérer parmi les branches du droit
5
Activité 2 - Situer des articles de Codes
5
Activité 3 - Définir le contenu d'un Code
8
2 L'expression de l'indéfini en droit
8
A. Par des articles, pronoms indéfinis, adjectifs indéfinis et adverbes
8
Activité 4 - Repérer et utiliser les indéfinis
10
Activité 5 - Utiliser des termes indéfinis typiquement juridiques
11
B. Par des termes génériques
11
Activité 6 - Reconnaître les termes génériques
12
Activité 7 - Utiliser des termes génériques
12
3 Les sources du droit
13
A. Les sources internationales
13
1. Les traités internationaux13
2. Le droit communautaire13
3. Les traités du Conseil de l'Europe14
Activité 8 - Comprendre la hiérarchie des normes
14
B. Les sources nationales
14
1. La hiérarchie des normes15
Activité 9 - Associer des normes à leurs auteurs
15
2. Les différents actes juridiques16
Activité 10 - Comprendre les différents types d'actes juridiques
16
Activité 11 - Rédiger un court récit
16
4 Le syllogisme juridique et la qualification en droit
16
A. Méthodologie : le syllogisme juridique
16
1. La majeure17
Activité 12 - Savoir citer un article du Code
17
2. La mineure18
Activité 13 - « Traduire » en termes juridiques
18
Activité 14 - Qualifier juridiquement
20
Activité 15 - Proposer des qualifications opposées
21
3. Le syllogisme dans son intégralité22
Activité 16 - Retrouver le syllogisme dans un jugement
23
B. Cas pratique
24
Activité 17 - Formuler les problèmes de droit
24
Activité 18 - Rédiger des syllogismes
25
Activité 19 - Reformuler la réponse de l'avocat
26
5 Grammaire : l'expression de l'opposition et de la concession
26
Activité 20 - Observer des relations de cause/conséquence, de concession et d'opposition
26
A. Tableau récapitulatif de l'expression de la concession et de l'opposition
26
Activité 21 - Utiliser la concession
27
Activité 22 - Utiliser l'opposition
27
Activité 23 - Choisir l'opposition ou la concession
28
B. Le droit romano-germanique et common law
28
Activité 24 - Repérer l'opposition et la concession dans un texte sur le droit
28
Chapitre 2. L'Union européenne
1 Le projet européen
33
A. L'élargissement de l'Union européenne (UE)
33
1. Carte de l'Union européenne33
Activité 1 - Repérer des étapes de la construction européenne
34
2. La question de l'entrée de la Turquie34
Activité 2 - Découvrir le vocabulaire
35
Activité 3 - Comprendre le texte
35
Activité 4 - Repérer l'expression de la probabilité ou la certitude
35
Activité 5 - Repérer le vocabulaire sur l'UE
36
Activité 6 - Utiliser le vocabulaire sur l'UE
36
Activité 7 - Comprendre des idées complexes
36
Activité 8 - Comprendre le sens des arguments
37
Activité 9 - Argumenter : pour ou contre l'adhésion de la Turquie à l'UE
38
B. L'avenir de l'Union européenne
38
1. Qu'est-ce que le Brexit ?38
Activité 10 - Comprendre le vocabulaire
40
Activité 11 - Comprendre le Brexit
40
2. Quel projet pour l'Union européenne ?40
Activité 12 - Comprendre l'article
42
Activité 13 - Résumer un article
45
2 Les institutions européennes après le Traité de Lisbonne
45
A. Les institutions communautaires
45
Activité 14 - Qui fait quoi ?
45
1. De la Constitution européenne au Traité de Lisbonne45
Activité 15 - Comprendre la genèse du Traité
46
2. Les principaux changements prévus par le Traité de Lisbonne46
Activité 16 - Utiliser le vocabulaire du Traité de Lisbonne
48
Activité 17 - Comprendre le Traité
49
Activité 18 - Enrichir son vocabulaire
50
Activité 19 - Comprendre les objectifs du Traité
50
Activité 20 - Composition
52
B. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
52
1. Extraits de la Charte52
Activité 21 - Comprendre le vocabulaire de la Charte
53
Activité 22 - Compléter le texte
53
Activité 23 - Retrouver les expressions juridiques équivalentes
53
2. Deux types de droits fondamentaux : « droits-libertés » et « droits-créances »54
Activité 24 - Classer les droits fondamentaux
54
Activité 25 - Employer la bonne préposition
55
Activité 26 - Composition
55
3 La Cour de justice de l'Union européenne
56
A. Les recours
56
Activité 27 - Introduire un recours
57
Activité 28 - Mémoriser les cas de recours
57
Activité 29 - Compléter les phrases avec les prépositions manquantes
57
B. Un arrêt de la CJCE : l'arrêt CaixaBank
58
Activité 30 - Comprendre le sens général de l'arrêt
59
Activité 31 - Aller dans le détail de l'arrêt
60
Activité 32 - Retrouver le vocabulaire juridique
61
Activité 33 - Décliner des familles de mots
61
Activité 34 - Analyser l'arrêt
61
4 L'expression de la cause et de la conséquence
62
A. Situation dans le temps
62
Activité 35 - Se situer dans le temps
63
Activité 36 - Se situer dans le temps (suite)
63
B. L'expression de la conséquence
63
Activité 37 - Repérer les manières d'exprimer la conséquence
63
Activité 38 - Utiliser les expressions de la conséquence
65
Activité 39 - Exprimer la conséquence avec des verbes
66
Activité 40 - Varier les expressions de la conséquence
66
Activité 41 - Choisir la cause ou la conséquence
66
Activité 42 - Varier les expressions de la conséquence (suite)
67
C. L'expression de la cause
67
Activité 43 - Varier les expressions de la cause
69
Activité 44 - Varier les expressions de la cause (suite)
71
Activité 45 - Trouver les relations de cause/conséquence
71
Activité 46 - Argumenter à l'aide de la cause et de la conséquence
72
Chapitre 3. Les juridictions françaises et la procédure
1 Les deux ordres de juridiction
74
A. L'ordre judiciaire
74
Activité 1 - Connaître les deux ordres de juridiction
74
B. L'ordre administratif
75
Activité 2 - Mémoriser le vocabulaire sur les juridictions
76
Activité 3 - Rédiger un court article
76
2 La notion de « droit »
76
Activité 4 - Marquer les étapes du raisonnement : introduire, énumérer, conclure
78
Activité 5 - Enrichir son vocabulaire
78
Activité 6 - Comprendre et analyser ce qu'est « le droit »
78
3 Neuf principes fondamentaux de la justice en France
79
Activité 7 - Comprendre les principes fondamentaux de la justice
79
Activité 8 - Rédiger 4 phrases sur la procédure
81
Activité 9 - Reconnaître les principes fondamentaux de la justice
81
4 Vocabulaire de la procédure
82
A. Lexique
82
Activité 10 - Mémoriser le vocabulaire de la procédure
87
Activité 11 - Utiliser le vocabulaire de la procédure
87
Activité 12 - Comprendre la procédure
88
Activité 13 - Lexique
88
B. Les adjectifs en -oire
88
Activité 14 - Vocabulaire juridique : le sens des adjectifs en -oire
88
Activité 15 - Utiliser les adjectifs en « -oire »
89
C. La voie passive : mettre l'accent sur l'objet de l'action
90
Activité 16 - Passer de l'actif au passif
90
Activité 17 - Distinguer : construction active, passive complète et passive incomplète
91
Activité 18 - Utiliser la voie passive
92
5 Synthèse : analyse d'un arrêt de Cour d'appel
92
Activité 19 - Marques de régularité et marques d'authenticité
94
Activité 20 - Questions sur le jugement
94
Activité 21 - Utiliser le vocabulaire de la procédure
94
Activité 22 - Retracer les étapes de la procédure
95
Activité 23 - Résumer oralement
95
Activité 24 - Formuler le problème de droit
95
Chapitre 4. Libertés fondamentales : la liberté et l'égalité
1 La liberté
99
A. Introduction
99
Activité 1 - Retrouver les indéfinis
100
Activité 2 - Argumenter à l'aide de la cause et de la conséquence
100
Activité 3 - Comprendre le vocabulaire de la servitude
101
B. Un cas de servitude
101
Activité 4 - Comprendre le texte sur la servitude
102
C. La liberté : une valeur
102
Activité 5 - Comprendre le vocabulaire sur les libertés fondamentales
103
Activité 6 - Décliner des familles de mots
104
Activité 7 - Utiliser le vocabulaire : mots en -ible, -able, -uble
105
Activité 8 - Analyser les droits subjectifs
106
Activité 9 - Expliquer la différence entre droits-libertés et droits-créances
106
2 L'égalité
106
A. La notion d' « égalité »
106
Activité 10 - Vocabulaire sur « l'égalité »
108
Activité 11 - Courte rédaction
108
B. Situations de discrimination
108
Activité 12 - Qualifier des situations discriminantes
108
Activité 13 - Analyser les différents jugements de valeur
109
Activité 14 - Comprendre des textes normatifs sur la discrimination
110
C. Les verbes du droit et leur domaine d'action
111
Activité 15 - Classer les verbes pour faire référence au droit, établir des faits, trouver une solution juridique
111
Activité 16 - Rédiger un article
112
3 Les droits subjectifs
112
A. Les droits patrimoniaux
113
B. Les droits extrapatrimoniaux
113
Activité 17 - Reconnaître les verbes des obligations
114
Activité 18 - Utiliser les verbes
114
C. Les droits mixtes ; les droits de propriété intellectuelle
114
Activité 19 - Utiliser le vocabulaire sur les droits subjectifs
114
Activité 20 - Classer des droits subjectifs
115
4 La structure des arrêts de la Cour de cassation
115
A. Structure d'un arrêt de rejet
115
Activité 21 - Indiquer le plan de l'arrêt
117
Activité 22 - Comprendre le vocabulaire du jugement
117
Activité 23 - Trouver les droits qui s'opposent
117
Activité 24 - Questions sur le jugement
118
B. Structure d'un arrêt de cassation
118
Activité 25 - Indiquer les 6 parties de l'arrêt de cassation
119
Activité 26 - Repérer le désaccord
119
Activité 27 - Utiliser le vocabulaire de l'arrêt
121
C. Les étapes de la procédure
121
Activité 28 - Retracer les étapes de la procédure
122
5 Les pronoms relatifs en français juridique
122
Activité 29 - À quoi font référence les pronoms relatifs ?
124
Activité 30-À quoi font référence les pronoms relatifs (suite) ?
125
Activité 31 - Utiliser les pronoms relatifs
125
Activité 32 - Utiliser les pronoms relatifs (suite)
126
Activité 33 - Lier deux phrases avec un pronom relatif
126
Chapitre 5. Les obligations : le contrat
1 Le contrat : une notion fondamentale en droit
131
Activité 1 - Comprendre le texte « La notion de contrat »
131
Activité 2 - Vocabulaire
132
Activité 3 - Le bon ordre
132
Activité 4 - La notion de « contrat »
132
2 Aspects du droit des contrats
133
A. Quatre conditions pour la validité du contrat
133
Activité 5 - Les vices du consentement
134
Activité 6 - Rédiger un court article
135
B. Les différents types d'obligation
135
1. Obligation de moyens et obligation de résultat135
Activité 7 - Utiliser le vocabulaire des obligations
136
2. Obligation de donner, obligation de faire, obligation de ne pas faire136
Activité 8 - Obligation de transférer un droit, prestation de service, obligation de non-concurrence et de confidentialité
136
Activité 9 - Obligation de moyens et obligation de résultat
137
Activité 10 - Formuler des obligations
138
3. Rédiger une fiche d'arrêt138
Activité 11 - Fiche d'arrêt
138
3 Le contrat de franchise
139
A. Définition de la franchise
139
Activité 12 - Découverte de la franchise
140
Activité 13 - Les opérations et les acteurs du contrat
140
Activité 14 - Les acteurs du contrat : qui fait quoi ?
140
Activité 15 - Décrire les opérations du contrat
142
B. Le contrat de franchise exclusive
142
1. Texte du contrat142
2. Lexique du contrat149
Activité 16 - Compléter le contrat
152
3. Contenu des droits et obligations153
Activité 17 - Déterminer le contenu des droits et obligations
153
Activité 18 - Repérer les verbes du contrat
153
Activité 19 - Utiliser les verbes du contrat
154
Activité 20 - Les noms dérivés de verbes
154
4. L'économie générale du contrat154
Activité 21 - Déterminer l'économie générale du contrat
154
Activité 22 - Les verbes du contrat : droit ou obligation ?
155
Activité 23 - Les obligations principales
155
5. Exprimer le pouvoir, le devoir et le vouloir156
Activité 24 - Exprimer le devoir
157
Activité 25 - Exprimer le pouvoir
157
Activité 26 - Exprimer le vouloir
158
Activité 27 - Exprimer le devoir, le pouvoir ou le vouloir
158
4 Le polysyllogisme : approfondissement de l'argumentation
159
A. Les différents syllogismes
159
Activité 28 - Repérer un syllogisme simple
159
Activité 29 - Repérer des syllogismes qualifiants et disposants
161
Activité 30 - Rédiger des syllogismes complets
163
B. Les syllogismes dans le cas pratique
163
Activité 31 - Comprendre des articles du Code pénal
164
Activité 32 - Comprendre le vocabulaire (droit pénal)
164
Activité 33 - Préciser les étapes du raisonnement par syllogisme
165
Activité 34 - Analyser une argumentation bien étayée
168
Activité 35 - Analyser une argumentation lacunaire
168
C. Les syllogismes dans un jugement
169
Activité 36 - Les différentes voix dans le jugement
169
Activité 37 - Comprendre les faits : le contrat d'assurance
171
Activité 38 - Reformuler le syllogisme 1
172
Activité 39 - Comprendre le syllogisme 2
172
Activité 40 - Reformuler le syllogisme 2
173
Chapitre 6. Droit constitutionnel
1 Définitions du droit constitutionnel
176
Activité 1 - Comprendre les trois définitions du droit constitutionnel
176
Activité 2 - Retrouver les termes du droit constitutionnel
177
Activité 3 - Résumer
178
2 Les origines de la Constitution de 1958
179
Activité 4 - Retrouver la structure du discours de Bayeux
179
Activité 5 - Comprendre le contexte historique
183
Activité 6 - Expliquer le rôle du chef de l'État et celui du Parlement
184
Activité 7 - La logique horizontale et la logique verticale
184
Activité 8 - Conjuguer « promulguer » et « conclure »
185
Activité 9 - Ne pas confondre des termes homophones
185
3 Les textes et les grands principes fondateurs du droit français
186
Activité 10 - Reconnaître les grands principes juridiques français
186
4 La Constitution de 1958 et l'organisation des élections
187
A. La constitution et la réforme de 2008
187
Activité 11 - Lisez attentivement le texte originel de la Constitution du 4 octobre 1958 (www.senat.fr, texte originel)
187
Activité 12 - Complétez le texte avec les termes manquants et mettez-les si nécessaire à la forme qui convient (par exemple, conjuguez le verbe si nécessaire)
188
Activité 13 - Une très importante révision de la Constitution a eu lieu le 23 juillet 2008. Vous comparerez le texte originel de la Constitution de 1958 avec celui de la Constitution en vigueur actuellement en relevant les ajouts et les modifications dans les articles suivants. Vous décrirez les modifications apportées
189
B. Les fonctions du Président de la République
189
Activité 14 - Pouvoirs propres et pouvoirs partagés
189
C. Le parlement
190
Activité 15 - Complétez le tableau ci-dessous
190
Activité 16 - Le parcours d'une loi
191
D. Les élections et les modes d'élection
192
Activité 17 - Utiliser le vocabulaire des élections
192
Activité 18 - Composition
192
5 Le Conseil constitutionnel
192
Activité 19 - Comprendre une vidéo : la question prioritaire de constitutionnalité
192
Activité 20 - Les attributions du Conseil constitutionnel
193
Activité 21 - Le temps de la Constitution
194
6 Méthodologie de la dissertation juridique
194
A. Introduction
194
B. Plan général d'une dissertation juridique
196
C. Méthodologie détaillée de l'introduction
199
1. Avant de rédiger199
2. Exemple détaillé201
Activité 22 - Tester ses connaissances sur la méthodologie et les contraintes de la dissertation
208
D. Analyser un sujet de dissertation
209
Activité 23 - Analyser une introduction de dissertation
209
Activité 24 - Titrer
210
Activité 25 - Placer les phrases d'amorce
211
Activité 26 - Quel contenu pour quelle partie de la dissertation ?
211
Activité 27 - Construire une conclusion
214
Chapitre 7. Droit pénal international
1 Initiation au droit pénal international
217
A. La souveraineté
217
Activité 1 - Reconstituer le texte sur la souveraineté
217
Activité 2 - Utiliser le vocabulaire de la « puissance » et du « droit »
218
Activité 3 - Analyser le pouvoir de juger
219
Activité 4 - QCM de vocabulaire sur la souveraineté
220
Activité 5 - Retrouver des familles de mots
220
Activité 6 - Composition sur la souveraineté
221
B. La définition du droit pénal international
221
Activité 7 - Reconstituer le texte sur le droit pénal international
221
Activité 8 - Retrouver les concepts qui s'opposent
222
Activité 9 - Marquer l'opposition entre deux concepts
222
Activité 10 - Trouver les intrus
222
Activité 11 - Rédiger des phrases marquant l'opposition
222
Activité 12 - Composition sur le droit pénal international
223
C. La compétence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
223
1. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)223
Activité 13 - Analyser le texte sur le TPIR
224
Activité 14 - Questions sur le TPIR
224
Activité 15 - Composition brève sur le TPIR
224
2. Les adjectifs classifiant et non classifiant224
Activité 16 - Repérer la place de l'adjectif
224
Activité 17 - Classer les adjectifs
225
Activité 18 - Rédiger des phrases avec des adjectifs non classifiants
225
Activité 19 - Déduction
225
D. Les fonctions, du droit pénal international
226
Activité 20 - Repérer et utiliser les marqueurs de l'opposition
226
Activité 21 - Identifier les oppositions
228
Activité 22 - Remplacer l'adjectif par une proposition relative
228
Activité 23 - Repérer les adjectifs évaluatifs (non classifiant)
228
Activité 24 - Composition brève sur les valeurs en DPI
228
E. Le témoignage d'un rescapé
229
Activité 25 - Sous-titrer le texte
229
Activité 26 - Relier des faits à des catégories juridiques
234
Activité 27 - Argumenter pour faire condamner les responsables d'incendies
236
Activité 28 - Analyser le style neutre du juge
236
Activité 29 - Adopter le style neutre du juge
239
2 La définition juridique
239
A. Introduction
239
Activité 30 - Analyser une définition juridique
239
B. Le genre, les espèces et les sous-espèces
240
Activité 31 - Construction de la définition du « génocide »
240
Activité 32 - Repérer le genre et les espèces
240
Activité 33 - Rédiger des définitions par le genre (genre, espèce) et par les constituants (espèces, sous-espèces)
241
Activité 34 -Trouver le genre
242
Activité 35 - Rédiger des définitions
242
C. Les types de définition
243
1. Définition par la caractérisation243
2. Définition par la composition/décomposition243
Activité 36 - Indiquer le type de définition
244
3. Définition par la dénomination244
Activité 37 - Rédiger 5 types de définitions
245
4. Définition par l'équivalence245
5. Définition par la fonction ou la finalité245
D. Le contenu de la définition
246
Activité 38 - Classer dans des méta-catégories
246
Activité 39 - Classer les 15 caractéristiques servant à définir
247
Activité 40 - Retrouver la caractéristique essentielle utilisée dans la définition
248
Activité 41 - Analyser la définition des « crimes contre l'humanité »
250
Activité 42 - Rédiger maintenant votre propre définition des « crimes contre l'humanité »
250
3 Un procès pénal international
250
A. Le procès de Léon Mugesera devant les juridictions canadiennes
250
Activité 43 - Retracer la chronologie des événements
251
Activité 44 - Répondre aux questions sur la vidéo
251
B. Extrait du discours appelant au génocide
253
Activité 45 - Analyser un discours de propagande
253
C. Extraits de l'arrêt de la Cour suprême du Canada, 28 juin 2005, Mugesera c/ Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration
254
Activité 46 - Comprendre les termes du jugement
254
Activité 47 - Rédiger des phrases sur les étapes de la procédure
255
Activité 48 - Indiquer un fait certain ou un fait hypothétique
259
Activité 49 - Déduction
259
Activité 50 - Rapporter des propos de manière neutre ou en les mettant en doute
260
Activité 51 - Rédiger des phrases indiquant l'hypothèse (faits non prouvés)
260
D. Le syllogisme : approfondissement
260
1. Les étapes du raisonnement260
Activité 52 - Réécrire l'argumentation du juge
262
Activité 53 - Analyser la structure générale de l'argumentation du juge
262
Activité 54 - Différencier une définition, une sous-définition et une incrimination
263
Activité 55 - Analyser l'argumentation du juge sur « l'incitation »
263
Activité 56 - La preuve de l'intention criminelle (incitation au génocide)
264
2. La mineure : sélection des faits, interprétation, qualification264
Activité 57 - Analyser la mineure
265
Activité 58 - Passer de la définition à la qualification
266
3. L'intégralité du raisonnement du juge relatif à l'intention criminelle266
Activité 59 - Utiliser les termes du jugement
267
Activité 60 - Décliner des familles de mots
268
Activité 61 - Utiliser le vocabulaire du jugement
268
Activité 62 - Synthèse sur l'argumentation relative à l'intention criminelle
268
Activité 63 - Reformuler la réponse relative à l'intention criminelle
268
Lexique juridique : termes de droit pénal international
Sources
271
Corrections
Chapitre 1 : Le cadre du droit en France
285
Chapitre 2 : L'Union européenne
292
Chapitre 3 : Les juridictions françaises et la procédure
301
Chapitre 4 : Libertés fondamentales : la liberté et l'égalité
309
Chapitre 5 : Les obligations : le contrat
320
Chapitre 6 : Droit constitutionnel
336
Chapitre 7 : Droit pénal international
355