- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2017
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Notes
- Bibliogr. p. 139-140
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (140 p.) : ill. ; 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-04521-6
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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Droit des logiciels
Les logiciels occupent désormais tous les pans de notre vie quotidienne. Ils révolutionnent les comportements et les usages de milliards d'utilisateurs affranchis de la contrainte du matériel grâce au cloud computing, connectés en tout temps et tous lieux, multipliant les applications sur leur smartphone, et bientôt habitants de villes et de maisons intelligentes...
Ces innovations effrénées lancent un défi permanent au droit et mettent ses règles à l'épreuve. Les acteurs de la « société de l'information » doivent les connaître pour les mettre en oeuvre.
Comment protéger les logiciels ? Quels types de propriétés s'appliquent à eux ? Quels droits confèrent-elles aux créateurs et utilisateurs ? Les logiciels libres le sont-ils vraiment ? Quels sont les points clés d'un contrat SaaS ? Comment réprimer la contrefaçon et la cybercriminalité ?
Telles sont, parmi bien d'autres, les questions essentielles et passionnantes que les dix chapitres de cet ouvrage abordent méthodiquement avec une vision à 360°. À jour de l'importante réforme du droit des contrats, ce livre conjugue théorie et pratique à destination des étudiants et praticiens du droit, des développeurs de logiciels et de tous les acteurs du numérique.
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Tables des matières
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Des logiciels
David Forest
Gualino
- Présentation3
- Chapitre 1 - Les régimes de protection19
- 1 - Définition 19
- ¤ Le logiciel et le programme19
- ¤ Le logiciel et le progiciel20
- 2 - La brevetabilité du logiciel : le refus de principe 20
- ¤ L'exclusion de la protection par le brevet20
- ¤ Le contournement du principe21
- a) Pratiques en vigueur21
- b) Jurisprudence de l'OEB21
- ¤ Le cas des supports mémoire22
- ¤ La situation aux États-Unis23
- 3 - La protection du logiciel par le droit d'auteur 24
- ¤ Les textes applicables24
- ¤ Les critères de protection25
- a) Exigence d'une création de forme25
- b) Exigence d'originalité26
- c) Éléments indifférents27
- ¤ La durée de la protection27
- a) Principe27
- b) Cas particuliers28
- 4 - Les éléments du logiciel 28
- ¤ Une protection éclatée28
- ¤ Les fonctionnalités30
- ¤ Le « look and feel » et les interfaces graphiques30
- a) Une création distincte du logiciel31
- b) Une création qui relève du régime commun du droit d'auteur31
- 5 - Les titulaires des droits de propriété intellectuelle 33
- ¤ Le créateur indépendant33
- ¤ Le créateur salarié33
- a) Principe : dévolution des droits à l'employeur33
- b) Exception en matière de logiciel34
- ¤ Le créateur fonctionnaire35
- 6 - La preuve des créations logicielles 36
- ¤ L'absence de formalité et liberté de la preuve36
- ¤ Les procédés probatoires36
- ¤ Le dépôt légal38
- Chapitre 2 - Les droits conférés aux titulaires41
- 1 - Les droits patrimoniaux 41
- ¤ Les attributs41
- ¤ Les propriétés du logiciel et du support41
- ¤ La mise à disposition traditionnelle42
- a) Droit de reproduction42
- b) Droits de traduction et d'adaptation42
- c) Droit de représentation42
- d) Droit de mise sur le marché43
- ¤ Mises à disposition spécifiques43
- a) « Freeware »43
- b) « Shareware »43
- c) Logiciel « libre »43
- ¤ Rémunération44
- a) Principe44
- b) Les redevances45
- c) Cession à titre gratuit45
- ¤ Nantissement du logiciel46
- 2 - Les droits moraux 46
- ¤ Définition46
- ¤ L'application au logiciel47
- Chapitre 3 - Les droits conférés aux utilisateurs49
- 1 - Les dérogations au monopole 49
- ¤ Le périmètre49
- ¤ Les actes concernés49
- 2 - La correction des erreurs 50
- ¤ Le principe50
- ¤ La limite50
- 3 - L'accès au code source par l'utilisateur 50
- ¤ L'absence de droit d'utilisation du code source50
- ¤ L'aménagement de l'accès50
- a) Contrat d'entiercement51
- b) Cas d'accès au code source52
- c) Éléments devant figurer dans le dépôt52
- 4 - La copie de sauvegarde 52
- ¤ Le principe52
- ¤ La limite53
- 5 - Le droit d'analyse 53
- ¤ Le principe53
- ¤ La « décompilation »54
- a) Définition54
- b) Conditions54
- ¤ La « clean room »54
- 6 - L'interopérabilité 54
- ¤ Définition54
- ¤ Les conditions55
- 7 - L'interopérabilité et les mesures techniques de protection (MTP) 56
- ¤ Le principe56
- ¤ Les mesures techniques de protection (MTP)56
- ¤ La régulation des conflits sur les MTP par la HADOPI57
- a) Saisine de la HADOPI pour avis57
- b) Règlement des différends57
- c) Pouvoir de sanction58
- Chapitre 4 - Les créations multimédia59
- 1 - Les tentatives de définition 59
- 2 - Les pratiques des studios de développement 60
- ¤ Le régime résultant d'une qualification unitaire60
- ¤ Le régime résultat du processus créatif61
- 3 - Les tentatives de qualification unitaire 63
- ¤ L'oeuvre audiovisuelle63
- a) Principe63
- b) Limite63
- ¤ Le logiciel63
- 4 - Le rejet de la qualification unitaire 64
- ¤ La position de la jurisprudence64
- a) Une oeuvre « complexe »64
- b) Un régime éclaté64
- ¤ Les propositions de réforme65
- a) Rejet de la qualification unitaire65
- b) Préférence pour l'oeuvre de collaboration65
- Chapitre 5 - La contrefaçon des logiciels67
- 1 - L'action en contrefaçon 67
- ¤ Définition67
- ¤ La nature du délit67
- ¤ La qualité pour agir68
- a) Le titulaire des droits de propriété intellectuelle68
- b) Le licencié68
- c) Cas de l'oeuvre de collaboration68
- ¤ La garantie d'éviction et de jouissance paisible69
- a) Cession69
- b) Licence69
- ¤ La prescription69
- a) Du délit69
- b) De l'action69
- ¤ La contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme70
- a) Champ d'application70
- b) Mise en oeuvre70
- ¤ La compétence matérielle71
- ¤ La compétence territoriale71
- 2 - Les preuves de la contrefaçon 71
- ¤ La liberté de la preuve71
- ¤ Le constat d'huissier72
- ¤ La saisie contrefaçon72
- a) Autorisation72
- b) Alternative du demandeur72
- c) Dépôt de garantie73
- d) Délai pour agir73
- e) Exécution73
- ¤ Le droit à l'information73
- a) Présentation73
- b) Mise en oeuvre74
- 3 - Les incriminations et les sanctions de la contrefaçon 74
- ¤ L'élément matériel74
- a) Peines principales74
- b) Peines complémentaires75
- c) Circonstances justifiant une augmentation des peines76
- d) Responsabilité des personnes morales76
- ¤ L'élément intentionnel76
- ¤ La démonstration de la contrefaçon77
- a) Description des actes de contrefaçon77
- b) Comparaison77
- c) Moyens de défense77
- 4 - L'évaluation et la réparation du préjudice 77
- ¤ Les principes d'évaluation77
- ¤ L'expertise80
- a) Désignation80
- b) Missions de l'expert80
- c) Rapport d'expertise81
- Chapitre 6 - Les bases de données83
- 1 - Définition 83
- 2 - Le droit d'auteur sur la structure de la base 84
- ¤ Le principe84
- ¤ L'épuisement des droits84
- 3 - Le droit sui generis du producteur sur le contenu de la base 84
- ¤ Le principe84
- ¤ Le critère de l'investissement substantiel85
- a) Principe85
- b) Application85
- ¤ La durée de la protection86
- ¤ L'interdiction de l'extraction86
- a) Principe86
- b) Application87
- ¤ Les exceptions88
- ¤ La sanction de l'extraction illicite88
- a) Peines principales89
- b) Peines complémentaires89
- c) Circonstances justifiant une augmentation des peines89
- Chapitre 7 - Présentation générale des contrats sur les logiciels91
- 1 - Le niveau de responsabilité 91
- ¤ Les pourparlers91
- ¤ L'obligation de moyens et de résultat91
- 2 - L'obligation d'information et de conseil 92
- ¤ La déclinaison de l'obligation92
- ¤ La collaboration du client93
- 3 - Les clause pénales 93
- ¤ Le cas de recours93
- ¤ Le cas de révision93
- 4 - Les pénalités de retard 94
- ¤ Le cas de recours94
- ¤ Les effets94
- 5 - La recette 94
- ¤ Définition94
- ¤ Le processus95
- ¤ La preuve du défaut de conformité95
- ¤ Le point de départ des garanties95
- 6 - Les clauses limitatives de responsabilité 97
- ¤ Le principe97
- ¤ Les effets97
- 7 - Les groupes de contrats et l'indivisibilité 97
- ¤ Le cas de recours97
- ¤ Le tempérament98
- 8 - Le sort des contrats en cas de procédure collective 99
- 9 - La commande publique 99
- ¤ Définition99
- ¤ Les principes100
- ¤ La mise en oeuvre100
- a) Procédures100
- b) Cahiers des clauses administratives générales applicables aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC)102
- Chapitre 8 - Les principaux contrats sur les logiciels105
- 1 - Le contrat de licence : logiciel propriétaire 105
- ¤ Définition105
- a) périmètre des droits concédés107
- b) Garantie d'éviction107
- c) Sous-licence107
- d) Sous-cession du contrat de licence107
- ¤ La revente de logiciels d'occasion107
- a) Principe107
- b) Exception : règle de l'épuisement du droit108
- c) Application à la distribution dématérialisée108
- ¤ La vente de logiciels préinstallés108
- a) Principe : l'interdiction des « ventes liées »109
- b) Position de la jurisprudence109
- ¤ L'audit de licences110
- a) Principe : l'audit prévu par le contrat110
- b) Position de la jurisprudence110
- 2 - Le contrat de licence : logiciel libre et « open source » 111
- ¤ Définition111
- a) Logiciel libre111
- b) Logiciel « open source »111
- ¤ Les principaux critères111
- a) Application du droit d'auteur111
- b) Droits accordés par la licence112
- ¤ La typologie des logiciels libres112
- a) Licence-type libre ou « persistante » (copyleft fort)112
- b) Licence-type semi-libre ou « diffusive » (copyleft standard)112
- c) Licence-type « permissive » (sans copyleft)113
- ¤ La combinaison et conflits de licences113
- ¤ Les points clés114
- a) Application de la loi française114
- b) Exonération de responsabilité114
- c) Droit moral114
- 3 - Le contrat de maintenance (ou support) 114
- ¤ Définition114
- ¤ Les points clés115
- a) Groupe de contrats et indivisibilité115
- b) Dépôt des sources115
- 4 - L'infogérance (« Facilities Management ») 115
- ¤ Définition115
- ¤ Les points clés116
- a) Réversibilité116
- b) Non-sollicitation de personnel116
- c) Accès aux données116
- d) Entité économique autonome117
- 5 - L'ASP (« Application Service Provider ») 117
- ¤ Définition117
- ¤ Les points clés118
- a) Propriété des logiciels hébergés118
- b) Réversibilité118
- 6 - Le SaaS (« Software as a Service ») 118
- ¤ Définition118
- ¤ Les intervenants119
- ¤ Les points clés120
- a) Contrôle des données120
- b) Propriété intellectuelle121
- c) Protection des données personnelles121
- d) Disponibilité du service121
- 7 - Le contrat de fourniture et d'intégration d'un ERP 122
- ¤ Définition122
- ¤ Les points clés122
- a) Expression des besoins et périmètre des prestations122
- b) Formation et prise en main122
- c) Propriété intellectuelle122
- Chapitre 9 - Le contentieux des contrats sur le logiciel123
- 1 - La phase pré-contractuelle 123
- ¤ Le principe : liberté de négociations123
- ¤ La limite : rupture fautive des pourparlers123
- a) Responsabilité civile extracontractuelle124
- b) Responsabilité civile contractuelle124
- 2 - La phase contractuelle 124
- ¤ Le pré-contentieux124
- a) Mise en demeure125
- b) Exception d'inexécution125
- ¤ Le contentieux125
- a) Mise en jeu de la responsabilité contractuelle125
- b) Exécution forcée125
- c) Rupture du contrat126
- 3 - La réparation du préjudice 126
- ¤ Le préjudice en matière de responsabilité civile126
- ¤ L'appréciation du préjudice127
- 4 - L'arbitrage en matière informatique 127
- ¤ Définition127
- ¤ La mise en oeuvre128
- a) Déclenchement128
- b) Tribunal arbitral128
- Chapitre 10 - Droit pénal spécial du logiciel129
- 1 - La loi Godfrain 129
- ¤ La présentation129
- ¤ La notion de STAD130
- 2 - Les incriminations 130
- ¤ L'accès ou maintien frauduleux130
- a) Élément matériel131
- b) Élément intentionnel131
- ¤ L'entrave volontaire au fonctionnement131
- a) Élément matériel132
- b) Élément intentionnel132
- ¤ L'atteinte volontaire aux données132
- a) Élément matériel132
- b) Élément intentionnel133
- ¤ La fourniture des usagers133
- ¤ Les atteintes aux MTP133
- ¤ L'association de malfaiteurs135
- a) Élément matériel135
- b) Élément intentionnel135
- ¤ Les peines complémentaires135
- ¤ La responsabilité des personnes morales136
- 3 - La délégation de pouvoir du DSI 136
- ¤ Présentation136
- ¤ Les conditions137
- a) Autorité137
- b) Compétence137
- c) Moyens137
- d) Caractère exprès137
- ¤ La période couverte par la délégation138
- Bibliographie139
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI
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Disponible - 346.2 FOR
Niveau 3 - Droit
