Fondements de droit : manuel d'initiation

Auteur(s) :

Esneu, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les grands thèmes et grandes notions du droit à maîtriser dans les cursus de sciences humaines à l'université. Avec des exercices d'application à la fin de chaque chapitre. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- impr. 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (262 p.) ; 24 cm
Collections
- L'Esprit économique. Cours principaux
Sujet(s)
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-343-14147-3
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Fondements de droit
  Manuel d'initiation
  Le Droit tient une place importante dans les cursus universitaires en Sciences Humaines et Sociales. Dans ce livre, l'auteur regroupe les fondamentaux de cette discipline. Il aborde les thèmes introductifs en droit en revenant sur les principales bases juridiques (sources, organisations juridictionnelles), puis il traite du droit des obligations en se focalisant sur les notions de contrat et de responsabilité civile. Il présente ensuite les institutions publiques françaises et européennes ainsi que les différentes structures juridiques commerciales actuelles via le droit des affaires. Il se concentre également sur le droit du travail et sur l'ensemble des dispositifs relatifs au contrat de travail et aux rapports employeur/salarié. Il analyse le droit administratif par l'organisation des différents actes administratifs et enfin il discute du droit de la concurrence, par le biais des règles protectrices du marché et des concurrents.
  L'ouvrage est un manuel de référence. Il est d'un format pratique et fonctionnel, autour de notions essentielles de droit exigées par les programmes universitaires (Licence, DUT, BTS). Cet outil polyvalent s'adresse à la fois aux étudiants, individuellement ou collectivement, mais également aux enseignants.
Tables des matières
- - Fondements de droit
  - Manuel d'initiation
  - Olivier Esneu
  - L'Harmattan
  - Partie 1 Introduction au droit9
  - Chapitre 1 - La notion de droit 11
  - Section 1 - La distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs11
  - I. Le droit objectif11
  - II. Les droits subjectifs11
  - Section 2 - Les caractères de la règle de droit11
  - I. Le caractère général et abstrait11
  - II. Le caractère obligatoire12
  - Section 3 - La classification des règles de droit12
  - I. Le droit public12
  - II. Le droit privé12
  - Chapitre 2 - Les sources du droit 15
  - Section 1 - Les sources internationales du droit15
  - Section 2 - Les sources communautaires du droit15
  - Section 3 - Les sources nationales du droit16
  - I. Le bloc de constitutionnalité16
  - II. Les textes émanant du pouvoir législatif16
  - III. Les textes émanant du pouvoir exécutif17
  - IV. La jurisprudence17
  - V. Les textes issus des milieux professionnels18
  - Section 4 - La hiérarchie des sources du droit18
  - Chapitre 3 - L'organisation juridictionnelle 19
  - Section 1 - Les juridictions de l'ordre administratif19
  - Section 2 - Les juridictions de l'ordre judiciaire19
  - I. Les juridictions pénales19
  - II. Les juridictions civiles19
  - III. Les juridictions « spécialisées »19
  - Chapitre 4 - Le système de la preuve 21
  - Section 1 - L'objet de la preuve21
  - I. Un acte juridique21
  - II. Un fait juridique21
  - Section 2 - La charge de la preuve21
  - I. Principe21
  - II. Exceptions21
  - Section 3 - Les moyens de preuve22
  - I. Concernant les faits juridiques22
  - II. Concernant les actes juridiques22
  - Chapitre 5 - Les personnes juridiques et leur patrimoine 25
  - Section 1 - Les personnes physiques25
  - I. L'existence juridique des personnes physiques25
  - II. L'identification juridique des personnes physiques26
  - III. La capacité juridique des personnes physiques27
  - IV. Le patrimoine des personnes physiques28
  - Section 2 - Les personnes morales29
  - I. L'existence juridique des personnes morales29
  - II. L'identification juridique des personnes morales30
  - III. La capacité juridique des personnes morales31
  - IV. Le patrimoine des personnes morales31
  - Exercice d'application n°1 32
  - Partie 2 Droit des obligations33
  - Chapitre 1 - Le droit des contrats 35
  - Section 1 - Les principes fondateurs du droit des contrats35
  - I. Le principe de la liberté contractuelle35
  - II. Le principe du consensualisme35
  - III. Le principe de la force obligatoire36
  - IV. Le principe de l'effet relatif36
  - Section 2 - La classification des contrats37
  - I. Les contrats unilatéraux / synallagmatiques37
  - II. Les contrats à titre onéreux / à titre gratuit37
  - III. Les contrats commutatifs / aléatoires37
  - IV. Les contrats consensuels / solennels / réels37
  - V. Les contrats de gré à gré / d'adhésion37
  - VI. Les contrats « cadre » / « d'application »37
  - VII. Les contrats à exécution instantanée / successive38
  - Section 3 - La négociation du contrat38
  - I. Les pourparlers38
  - II. L'offre38
  - III. Les avant-contrats39
  - Section 4 - La formation du contrat40
  - I. Les conditions de validité du contrat40
  - II. La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat : la nullité43
  - III. Les aménagements contractuels : les clauses contractuelles44
  - Section 5 - L'exécution du contrat45
  - I. Les possibilités classiques en cas d'inexécution du contrat45
  - II. Les spécificités en cas de contrat synallagmatique47
  - Chapitre 2 - Le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle 49
  - Section 1 - Les cas classiques de responsabilité49
  - I. La responsabilité du fait personnel49
  - II. La responsabilité du fait d'autrui49
  - III. La responsabilité du fait des choses dont on a la garde50
  - Section 2 - Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité50
  - I. Un fait générateur50
  - II. Un dommage51
  - III. Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage51
  - Section 3 - Les causes d'exonération de la responsabilité51
  - I. La force majeure51
  - II. Le fait d'un tiers51
  - III. La faute de la victime52
  - Section 4 - Les cas particuliers de responsabilité52
  - I. La responsabilité du fait d'accidents de la circulation52
  - II. La responsabilité du fait de produits défectueux52
  - Exercice d'application n°2 54
  - Partie 3 Institutions publiques françaises et européennes57
  - Chapitre 1 - Les institutions publiques françaises 59
  - Section 1 - Les institutions étatiques françaises59
  - I. Le Président de la République59
  - II. Le Gouvernement60
  - III. Le Parlement62
  - IV. Le Conseil constitutionnel63
  - V. Les autres institutions nationales64
  - Section 2 - Les collectivités territoriales64
  - I. La commune65
  - II. L'intercommunalité65
  - III. Le département66
  - IV. La région67
  - Chapitre 2 - Les institutions publiques européennes 69
  - Section 1 - Les acteurs institutionnels de l'Union européenne70
  - I. Le Conseil européen70
  - II. Le Conseil de l'Union européenne70
  - III. La Commission européenne71
  - IV. Le Parlement européen72
  - V. La Cour de justice de l'Union européenne73
  - Section 2 - La prise de décision au sein de l'Union européenne73
  - I. La procédure législative ordinaire73
  - II. Les procédures législatives spéciales74
  - III. Le cas particulier des décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune74
  - Section 3 - Les sources du droit communautaire74
  - I. Le droit communautaire « primaire »74
  - II. Le droit communautaire « dérivé »75
  - Section 4 - Les grands principes du droit communautaire75
  - I. Le principe de subsidiarité75
  - II. Le principe de primauté76
  - III. Le principe d'applicabilité directe76
  - Exercice d'application n°3 77
  - Partie 4 Droit des affaires79
  - Chapitre 1 - Le cadre juridique de la vie des affaires 81
  - Section 1 - L'évolution du droit des affaires81
  - I. Les origines du droit des affaires81
  - II. La définition du droit des affaires81
  - Section 2 - Les sources du droit des affaires81
  - I. Les sources internationales82
  - II. Les sources communautaires82
  - III. Les sources nationales82
  - Section 3 - Les grands organismes de la vie des affaires83
  - I. Les organismes professionnels83
  - II. Les organismes administratifs84
  - Section 4 - La résolution des conflits de la vie des affaires84
  - I. A l'amiable : le recours à l'arbitrage84
  - II. Par le recours à la justice : les tribunaux de commerce85
  - Chapitre 2 - Le commerçant et le fonds de commerce 87
  - Section 1 - La qualité de commerçant87
  - I. L'exercice d'actes de commerce87
  - II. A titre de profession habituelle87
  - Section 2 - Les conditions d'exercice de l'activité commerciale88
  - I. Les conditions tenant à l'activité88
  - II. Les conditions tenant aux personnes88
  - Section 3 - Les conséquences du statut de commerçant91
  - I. Les obligations légales91
  - II. Les responsabilités diverses92
  - III. Les règles de droit spécifiques93
  - Section 4 - Le fonds de commerce94
  - I. Les éléments du fonds de commerce94
  - II. Les contrats relatifs au fonds de commerce96
  - Chapitre 3 - Le contrat de vente commerciale 101
  - Section 1 - La formation du contrat de vente commerciale101
  - Section 2 - Les effets du contrat de vente commerciale101
  - I. Le transfert de propriété101
  - II. Les obligations du vendeur102
  - III. Les obligations de l'acheteur105
  - Section 3 - L'encadrement spécifique des ventes à distance106
  - Chapitre 4 - Les structures juridiques commerciales 107
  - Section 1 - Les entreprises non sociétaires107
  - I. L'entreprise individuelle107
  - II. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée109
  - Section 2 - Les entreprises sociétaires110
  - I. Définition d'une société110
  - II. Les principaux types de sociétés110
  - III. Les cas particuliers de sociétés113
  - Exercice d'application n°4 116
  - Partie 5 Droit du travail117
  - Chapitre 1 - Le cadre juridique du travail 119
  - Section 1 - La définition du droit du travail119
  - I. Les critères du travail salarié119
  - II. Les bénéficiaires du droit du travail120
  - Section 2 - Les sources du droit du travail120
  - I. Les sources internationales120
  - II. Les sources communautaires120
  - III. Les sources nationales121
  - Chapitre 2 - La conclusion du contrat de travail 123
  - Section 1 - Le recrutement123
  - I. Le principe de la liberté d'embauche et ses limites123
  - II. La sélection du candidat123
  - III. La promesse d'embauche et l'engagement des parties124
  - Section 2 - L'élaboration du contrat de travail124
  - I. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)124
  - II. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)126
  - Chapitre 3 - L'exécution du contrat de travail129
  - Section 1 - La rémunération et de la durée du travail129
  - I. La rémunération129
  - II. La durée du travail130
  - III. Les congés131
  - Section 2 - La formation professionnelle132
  - I. Le plan de formation132
  - II. Le compte personnel de formation132
  - III. Le congé individuel de formation133
  - IV. Le contrat de professionnalisation133
  - V. La période de professionnalisation133
  - Section 3 - Les différents pouvoirs de l'employeur133
  - I. Le pouvoir de direction134
  - II. Le pouvoir de réglementation134
  - III. Le pouvoir de sanction135
  - Section 4 - Les conditions de travail136
  - I. L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise136
  - II. Le harcèlement137
  - Section 5 - Les libertés collectives des salariés137
  - I. Le droit syndical137
  - II. Le droit à la représentation138
  - III. Le droit à la négociation138
  - IV. Le droit de grève139
  - Chapitre 4 - La rupture du contrat de travail 141
  - Section 1 - La démission et la rupture conventionnelle141
  - I. La démission141
  - II. La rupture conventionnelle141
  - Section 2 - Le licenciement142
  - I. Le licenciement pour motif personnel142
  - II. Le licenciement pour motif économique145
  - Chapitre 5 - Le règlement des conflits de travail 149
  - Section 1 - Le règlement des conflits individuels du travail149
  - I. L'organisation du conseil de prud'hommes149
  - II. La procédure devant le conseil de prud'hommes149
  - Section 2 - Les conflits collectifs du travail150
  - I. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)150
  - II. Les modes judiciaires de règlement des conflits151
  - Exercice d'application n°5 152
  - Partie 6 Droit des affaires approfondi155
  - Chapitre 1 - Les instruments de paiement et de crédit 157
  - Section 1 - Les instruments cambiaires157
  - I. La lettre de change157
  - II. Le billet à ordre161
  - III. Le chèque162
  - Section 2 - Les instruments non cambiaires165
  - I. La carte bancaire165
  - II. Le virement167
  - III. Le bordereau de cession de créances professionnelles168
  - IV. L'affacturage168
  - Section 3 - La responsabilité bancaire168
  - I. La rupture brutale de crédit168
  - II. Le soutien bancaire abusif169
  - Chapitre 2 - Le droit des entreprises en difficultés 171
  - Section 1 - Les dispositifs de prévention des difficultés171
  - I. L'information comptable171
  - II. Le droit d'alerte172
  - III. L'intervention des pouvoirs publics172
  - Section 2 - Le traitement des difficultés173
  - I. Les procédures en l'absence de cessation des paiements173
  - II. Les procédures en cas de cessation des paiements174
  - Section 3 - La responsabilité du dirigeant176
  - I. La responsabilité civile176
  - II. La responsabilité pénale176
  - Exercice d'application n°6 178
  - Partie 7 - Droit du travail approfondi179
  - Chapitre 1 - La rédaction du contrat de travail 181
  - Section 1 - Les clauses générales181
  - I. La clause de période d'essai181
  - II. La clause de non concurrence182
  - III. La clause de mobilité géographique185
  - Section 2 - Les clauses spécifiques187
  - I. Concernant les contrats à durée déterminée187
  - II. Concernant les contrats à temps partiel187
  - III. Concernant les contrats d'apprentissage188
  - Chapitre 2 - La rédaction du règlement intérieur189
  - Section 1 - L'élaboration du règlement intérieur189
  - Section 2 - Le contenu du règlement intérieur190
  - Chapitre 3 - Les institutions représentatives du personnel 193
  - Section 1 - Le délégué syndical193
  - I. Rôles193
  - II. Désignation193
  - III. Moyens mis à disposition194
  - IV. Fin du mandat195
  - Section 2 - Le représentant de la section syndicale195
  - Section 3 - Le délégué du personnel196
  - I. Conditions de mise en place196
  - II. Missions196
  - III. Mandat197
  - IV. Moyens mis à disposition197
  - Section 4 - Le comité d'entreprise198
  - I. Conditions de mise en place198
  - II. Missions199
  - III. Mandat199
  - IV. Moyens mis à disposition201
  - Section 5 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail201
  - I. Conditions de mise en place201
  - II. Missions201
  - III. Mandat202
  - IV. Moyens mis à disposition203
  - Section 6 - La délégation unique du personnel204
  - I. Conditions de mise en place204
  - II. Missions204
  - III. Mandat204
  - IV. Moyens mis à disposition205
  - Exercice d'application n°7 206
  - Partie 8 - Droit administratif209
  - Chapitre 1 - L'organisation administrative française 211
  - Section 1 - L'organisation centralisée de l'Etat211
  - Section 2 - L'organisation déconcentrée de l'Etat211
  - Section 3 - L'organisation décentralisée de l'Etat212
  - I. La commune212
  - II. La communauté d'agglomération ou de communes212
  - III. Le département213
  - IV. La région213
  - Chapitre 2 - Les actes administratifs 215
  - Section 1 - Les actes administratifs unilatéraux215
  - I. La notion d'acte administratif unilatéral215
  - II. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux216
  - Section 2 - Les contrats administratifs220
  - I. La notion de contrat administratif221
  - II. Le régime juridique des contrats administratifs222
  - III. Le cas du contrat de concession de service public227
  - Chapitre 3 - La justice administrative 231
  - Section 1 - La compétence administrative231
  - Section 2 - Les juridictions administratives231
  - I. Les tribunaux administratifs231
  - II. Les Cours administratives d'appel231
  - III. Le Conseil d'Etat232
  - IV. Les autres juridictions administratives233
  - Exercice d'application n°8 234
  - Partie 9 - Droit de la concurrence235
  - Chapitre 1 - Les règles visant à protéger le marché 237
  - Section 1 - L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles237
  - I. Les ententes illicites237
  - II. Les abus de domination238
  - Section 2 - Le contrôle des opérations de concentration239
  - I. Les raisons du contrôle239
  - II. Les moyens de contrôle239
  - Chapitre 2 - Les règles visant à protéger les concurrents 241
  - Section 1 - L'interdiction de la concurrence déloyale241
  - I. Les exemples de pratiques déloyales241
  - II. Les conditions de mise en oeuvre242
  - III. Les sanctions243
  - Section 2 - La lutte contre la contrefaçon244
  - I. Les conditions de la protection contre la contrefaçon244
  - II. Les sanctions de la contrefaçon245
  - Section 3 - Le contrôle des pratiques restrictives de concurrence246
  - I. Les pratiques relatives au prix246
  - II. Les pratiques relatives aux relations interentreprises247
  - Exercice d'application n°9 249
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre