La procédure civile devant la cour d'appel

Auteur(s) :

Gallet, Jean-Louis Découvrir l'auteur

Résumé

Les auteurs exposent les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. Edition à jour de la réforme de la procédure d'appel. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Leiris, Édouard de
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-421 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2904-4
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- La procédure civile devant la cour d'appel
  Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.
  Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière.
  Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éclairant le rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges.
  Cette nouvelle édition a été entièrement refondue à la suite de la réforme de la procédure d'appel prévue par le décret du 6 mai 2017 et de celle de la procédure prud'homale issue de la loi du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Elle est à jour de la jurisprudence rendue jusqu'au 15 janvier 2018.
Tables des matières
- - La procédure civile devant la cour d'appel
  - Jean-Louis Gallet
  - Édouard de Leiris
  - LexisNexis®
  - Principales abréviationsVII
  - Introduction1
  - Titre 1 : L'appel
  - Chapitre 1 : Les conditions générales d'exercice du droit d'appel5
  - Section 1 : Les décisions susceptibles d'appel7
  - Sous-section 1 : Le domaine du principe général du droit d'appel8
  - Sous-section 2 : Les exceptions au principe du droit d'appel10
  - § 1. - Les décisions insusceptibles de recours11
  - § 2. - Les décisions en dernier ressort14
  - A. - En raison de la valeur du litige14
  - B. - En raison de la nature du litige20
  - 1° Généralités20
  - 2° L'adaptation du principe aux cas particuliers des décisions en matière de prévention des difficultés des entreprises, de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires23
  - C. - L'appel du chef de la compétence26
  - Sous-section 3 : L'application du principe du droit d'appel27
  - § 1. - Le droit d'appel immédiat28
  - A. - L'appel du jugement tranchant tout ou partie du principal28
  - 1° Dispositif et motifs décisoires28
  - 2° Notion de principal30
  - B. - L'appel des jugements qui mettent fin à l'instance36
  - C. - Certaines ordonnances du juge de la mise en état37
  - § 2. - L'exercice différé du droit d'appel40
  - § 3. - L'exercice du droit d'appel soumis à autorisation44
  - § 4. - Le cas particulier de l'appel-nullité48
  - Section 2 : Le délai d'exercice du droit d'appel53
  - Sous-section 1 : Le délai pour former l'appel principal53
  - § 1. - Durée et computation du délai d'appel53
  - A. - Les délais particuliers54
  - B. - La computation et la modification du délai55
  - 1° La computation du délai d'appel55
  - 2° Le point de départ du délai pour former l'appel principal56
  - a) La notification du jugement 56
  - 1) Formes de la notification58
  - 2) Conditions d'efficacité de la notification64
  - 3) Effets de la notification67
  - b) La date du jugement 71
  - 3° La modification de la durée du délai d'appel71
  - a) Interruption et suspension du délai d'appel 72
  - b) Augmentation du délai d'appel 74
  - c) L'appel en cas de solidarité ou d'indivisibilité 76
  - C. - Les conséquences attachées à l'absence de notification du jugement78
  - 1° Pour la partie qui a comparu en première instance78
  - 2° Pour la partie qui n'a pas comparu en première instance80
  - § 2. - L'expiration du délai d'appel : forclusion et relevé de forclusion82
  - A. - Les conditions du relevé de forclusion83
  - B. - La procédure de relevé de forclusion86
  - Sous-section 2 : Le délai pour former l'appel incident et l'appel provoqué87
  - Section 3 : Les parties à l'instance d'appel91
  - Sous-section 1 : Les appelants et intimés91
  - § 1. - Conditions communes aux appelants et intimés91
  - A. - Avoir été parties en première instance91
  - 1° La portée du principe91
  - 2° Les atténuations et exceptions au principe97
  - B. - La capacité et la qualité pour ester en justice101
  - § 2. - Les conditions propres aux appelants107
  - A. - L'intérêt à interjeter appel107
  - B. - L'extinction du droit d'appel112
  - 1° La renonciation à l'appel112
  - 2° L'acquiescement au jugement114
  - a) Conditions de l'acquiescement 114
  - 1) L'acquiescement exprès114
  - 2) L'acquiescement implicite115
  - 3) L'acquiescement à un jugement non exécutoire118
  - b) Les effets de l'acquiescement121
  - 3° Le désistement d'appel121
  - a) Nécessité ou non d'une acceptation 123
  - b) Effets du désistement 126
  - 4° La déchéance du droit d'appel en cas d'irrecevabilité ou de caducité d'un précédent appel128
  - 5° La péremption de l'instance d'appel132
  - a) Conditions de la péremption 132
  - b) Effets de la péremption 134
  - C. - Les conditions spécifiques relatives à l'appel incident ou à l'appel provoqué134
  - 1° L'existence d'un appel au jour de l'appel incident135
  - 2° Le lien de l'appel incident avec l'appel qui le provoque137
  - Sous-section 2 : Les intervenants en cause d'appel141
  - § 1. - L'intervention volontaire142
  - § 2. - L'intervention forcée144
  - Chapitre 2 : Les effets de l'appel147
  - Section 1 : L'effet suspensif147
  - Section 2 : L'effet dévolutif149
  - § 1. - Le principe de la dévolution149
  - § 2. - Mise en oeuvre du principe153
  - Section 3 : Les effets de l'appel incident ou provoqué158
  - Section 4 : L'évocation159
  - Sous-section 1 : Les conditions de l'évocation159
  - § 1. - La nature du jugement déféré159
  - § 2. - L'appréciation de la bonne justice162
  - Sous-section 2 : Les effets de l'évocation162
  - Section 5 : L'abus du droit d'appel163
  - Chapitre 3 : La procédure de l'appel165
  - Section 1 : La procédure de l'appel en matière contentieuse165
  - Sous-section 1 : Les domaines respectifs de la procédure avec représentation obligatoire et de la procédure sans représentation obligatoire168
  - Sous-section 2 : Les modalités d'exercice du droit d'appel en matière contentieuse169
  - § 1. - Modalités d'exercice du droit d'appel dans la procédure avec représentation obligatoire169
  - A. - La constitution de l'avocat169
  - B. - Les modalités d'exercice de l'appel en ce qui concerne l'appel principal173
  - 1° La déclaration d'appel174
  - a) Les mentions de la déclaration d'appel 174
  - b) Sanction des irrégularités de la déclaration d'appel 184
  - c) Remise de la déclaration d'appel au greffe 192
  - 2° La requête conjointe194
  - 3° Les formalités subséquentes194
  - a) Information de l'intimé 194
  - b) Les diligences incombant à la juridiction saisie 198
  - C. - Les modalités d'exercice du droit d'appel en ce qui concerne l'appel incident et l'appel provoqué198
  - D. - La justification de l'acquittement des contributions et droits fiscaux201
  - § 2. - Modalités d'exercice du droit d'appel dans la procédure sans représentation obligatoire202
  - A. - Le lieu et la forme de la déclaration d'appel202
  - B. - L'auteur de la déclaration d'appel204
  - C. - Le contenu de la déclaration d'appel206
  - D. - Les diligences du greffier de la cour d'appel208
  - Sous-section 3 : Le déroulement de l'instance d'appel208
  - § 1. - Le déroulement de l'instance d'appel dans la procédure avec représentation obligatoire208
  - A. - La procédure ordinaire208
  - 1° L'organisation de la mise en état209
  - a) Attributions et pouvoirs communs ou conseiller et au juge de la mise en état 210
  - b) Attributions et pouvoirs propres du conseiller de la mise en état 214
  - c) Le recours contre les ordonnances du conseiller de la mise en état : le déféré 224
  - 2° Les conclusions des parties adressées à la cour d'appel228
  - a) Le dépôt des conclusions initiales et les délais pour conclure 228
  - 1) Les délais de droit commun228
  - 2) Les délais de la procédure abrégée (CPC, art. 905, 905-1, 905-2)234
  - 3) La modulation et la sanction des délais pour conclure :237
  - b) Forme et contenu des conclusions des parties 241
  - 1) La forme des conclusions242
  - 2) Le contenu des conclusions : la délimitation de l'objet du litige devant la cour d'appel245
  - 3) Le bordereau récapitulatif257
  - c) Notification des conclusions, communication des pièces et dépôt au greffe 258
  - 3° Le jugement de l'affaire par la cour262
  - a) La révocation de l'ordonnance de clôture 262
  - b) Conclusions déposées ou pièces produites peu de temps avant l'ordonnance de clôture 267
  - c) Les demandes incidentes et les demandes nouvelles 271
  - B. - La procédure à jour fixe288
  - 1° Les conditions de la procédure à jour fixe avec représentation obligatoire288
  - a) Les conditions de fond 288
  - b) Les conditions de forme 289
  - c) L'ordonnance du premier président 290
  - 2° Le régime de la procédure à jour fixe avec représentation obligatoire291
  - a) L'assignation et la saisine de la cour 291
  - b) Les limites du débat devant la cour 293
  - § 2. - Le déroulement de l'instance dans la procédure sans représentation obligatoire295
  - A. - La procédure ordinaire295
  - 1° La convocation et la comparution des parties lors de l'audience initiale296
  - 2° L'instruction de l'affaire298
  - 3° Le jugement de l'affaire et le principe de l'oralité301
  - B. - La procédure à jour fixe dans la procédure sans représentation obligatoire308
  - Sous-section 4 : La remise et la notification des actes de procédure309
  - § 1. - Le domaine de la communication par voie électronique310
  - A. - Le domaine de la communication électronique obligatoire310
  - B. - Le domaine de la communication électronique facultative311
  - C. - La sanction des domaines respectifs des supports électroniques et papiers314
  - § 2. - Le régime de la communication électronique316
  - A. - Les modalités de transmission électronique des actes de procédure316
  - B. - La cause étrangère empêchant une transmission électronique320
  - 1° La cause étrangère320
  - 2° Les conséquences découlant de la cause étrangère323
  - § 3. - La remise e la notification sur support papier324
  - A. - La remise ou l'envoi des actes à la cour d'appel324
  - B. - La notification des actes entre parties325
  - Sous-section 5 : La rédaction de l'arrêt326
  - Section 2 : La procédure d'appel en matière gracieuse330
  - Section 3 : La procédure d'appel en matière de compétence331
  - § 1. - L'appel contre le jugement statuant exclusivement sur la compétence332
  - A. - Domaine332
  - B. - Régime procédural336
  - 1° L'instruction de l'appel suivant la procédure avec représentation obligatoire338
  - 2° L'instruction de l'appel suivant la procédure sans représentation obligatoire343
  - 3° L'arrêt statuant sur la compétence344
  - § 2. - L'appel contre le jugement statuant sur la compétence et la fond349
  - A. - L'appel du jugement rendu en premier ressort sur le fond349
  - B. - L'appel du jugement rendu en dernier ressort sur le fond350
  - Titre 2 : La procédure de renvoi après cassation
  - Chapitre 1 : La cadre du procès sur renvoi de cassation355
  - Section 1 : La cour d'appel de renvoi355
  - Section 2 : La portée de la cassation357
  - Chapitre 2 : La saisine de la cour de renvoi361
  - Section 1 : Modalités de la saisine361
  - Section 2 : Délais de la saisine364
  - § 1. - Délai de l'article 1034 du Code de procédure civile364
  - § 2. - Délai de péremption366
  - Chapitre 3 : L'instruction devant la cour de renvoi369
  - Section 1 : Règles générales369
  - Section 2 : Règles propres à la procédure avec représentation obligatoire371
  - Chapitre 4 : La décision de la cour de renvoi377
  - Titre 3 : Les pouvoirs et compétences du premier président
  - Chapitre 1 : Les ordonnances de référé381
  - Chapitre 2 : Les ordonnances sur requête383
  - Chapitre 3 : Les pouvoirs du premier président en matière d'exécution385
  - Section 1 : S'agissant de l'exécution provisoire des jugements385
  - § 1. - L'arrêt de l'exécution provisoire de droit386
  - § 2. - L'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée en première instance389
  - A. - L'arrêt de l'exécution provisoire interdite par la loi390
  - B. - L'arrêt de l'exécution provisoire susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives390
  - § 3. - La constitution de garanties pour répondre de l'exécution provisoire393
  - § 4. - Les cas particuliers d'arrêt ou d'aménagement de l'exécution provisoire395
  - § 5. - La prescription de l'exécution provisoire refusée ou omise en première instance397
  - Section 2 : S'agissant des décisions du juge de l'exécution398
  - Chapitre 4 : Relevé de forclusion et autorisation d'exercer un appel immédiat401
  - Chapitre 5 : Les autres domaines de compétence du premier président405
  - Index alphabétique411
Origine de la notice:
- Electre