L'intelligence artificielle et le droit

Résumé

Un point sur le droit de l'intelligence artificielle en lien avec une robotisation de la vie de plus en plus importante. Les drones, les logiciels professionnels ou encore les véhicules autonomes posent des questions philosophique, éthique et juridique, de la protection de la vie privée au droit de la concurrence, en passant par le droit des obligations. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- De Streel, Alexandre. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Jacquemin, Hervé (1978-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2017
Notes
- Textes en français et en anglais
Description matérielle
- 1 vol. (481 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Collection du CRIDS
Sujet(s)
- Intelligence artificielle
- Droit
ISBN
- 978-2-8079-0231-2
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- L'intelligence artificielle et le droit
  Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).
Tables des matières
- - L'intelligence artificielle et le droit
  - Hervé Jacquemin
  - Alexandre de Streel
  - larcier
  - Sommaire5
  - Avant-propos7
  - Partie introductive
  - Titre 1. - La robotisation de la vie ou la tentation de l'inséparation13
  - Antoinette Rouvroy
  - Introduction13
  - Chapitre 1. - De quoi la robotisation de la vie est-elle le nom ?19
  - Chapitre 2. - Vices et vertus de l'objectivité machinique22
  - Section 1. - Big Data26
  - Section 2. - Des machines apprenantes27
  - Section 3. - Quelle validation des dispositifs apprenants ?28
  - Chapitre 3. - Sous le regard des algorithmes : une « dissociété »34
  - Section 1. - Une modélisation « immanente » au social numérisé ?34
  - Section 2. - Une modélisation des cas singuliers ou une « personnalisation » à l'échelle industrielle36
  - § 1. Le fantasme d'exhaustivité : une coextension de la « base statistique » au « réel numérisé » ?38
  - § 2. À chacun son « coût » réel38
  - Section 3. - Une civilisation algorithmique sans sujets et sans monde ?42
  - § 1. L'individu sans intérieur, somme des relations qui le constituent42
  - § 2. Il n'est pas de plus sûr moyen de se prémunir contre l'avenir que de le produire43
  - Conclusion : Peut-on (se) gouverner hors les normes sans se dissoudre dans les flux ?44
  - Titre 2. - Towards a Robotics law at the EU level ?47
  - Erica Palmerini
  - Chapter 1. - Why regulating robotics ?47
  - Chapter 2. - Why regulating robotics at the EU level ?49
  - Chapter 3. - How to regulate ?51
  - Chapter 4. - What to regulate ?55
  - Chapter 5. - Does « Robolaw » make sense ?58
  - Chapter 6. - Regulatory approaches to robotics59
  - Section 1. - Filling in legal gaps60
  - Section 2. - « Horizontal » legislation61
  - Section 3. - Sector specific regulation and adequacy of current frameworks64
  - Section 4. - The case for new regulatory models ?67
  - Partie 1
    Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l'intelligence artificielle et les robots
  - Titre 1. - Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle73
  - Hervé Jacquemin et Jean-Benoît Hubin
  - Introduction73
  - Chapitre 1. - Le robot et l'intelligence artificielle en droit des obligations contractuelles77
  - Section 1. - Le robot ou l'intelligence artificielle comme « objet » du contrat77
  - § 1. Considérations générales77
  - § 2. Les contrats B2B conclus au stade de la production et de la distribution81
  - § 3. Les contrats conclus avec les consommateurs89
  - A. Obligation d'information90
  - B. Interdiction des pratiques commerciales déloyales94
  - C. Garantie légale de conformité97
  - Section 2. - Le robot ou l'intelligence artificielle comme « acteur » du contrat100
  - § 1. Au stade précontractuel et dans les pratiques publicitaires101
  - § 2. Au moment de conclure le contrat104
  - A. La réponse normative : non-discrimination et présomption105
  - B. La réponse doctrinale/prétorienne ou conventionnelle110
  - Chapitre 2. - La responsabilité extracontractuelle du fait des robots ou des applications d'intelligence artificielle112
  - Introduction112
  - Section 1. - Responsabilité du fait personnel114
  - Section 2. - Responsabilité du fait d'autrui118
  - Section 3. - Responsabilité du fait des choses120
  - § 1. Responsabilité du fait des animaux120
  - § 2. Responsabilité du fait des choses122
  - Section 4. - Loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux129
  - Conclusion et recommandations138
  - Titre 2. - Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR143
  - Antoine Delforge et Loïck Gérard
  - Introduction143
  - Chapitre 1. - Les robots : source de risques pour la vie privée ?144
  - Section 1. - Une surveillance accrue145
  - Section 2. - Un accès à des endroits jusqu'alors « protégés »147
  - Section 3. - Une collecte invisible et permanente148
  - Section 4. - Une collecte accrue150
  - Section 5. - Une sécurité défaillante151
  - Section 6. - L'aspect social des robots153
  - Section 7. - Un manque de connaissance des utilisateurs156
  - Chapitre 2. - Le GDPR, source de solutions ou de blocages ? Une question de point de vue156
  - Section 1. - Qui est responsable des traitements de données à caractère personnel opérés par un robot ?158
  - § 1. Champ d'application du GDPR158
  - § 2. Notion de « responsable de traitement » et « sous-traitant »161
  - § 3. Les différentes situations possibles concernant la responsabilité des traitements effectués au moyen d'un robot163
  - A. En fonction des lieux et des usages164
  - B. En fonction de la complexité du robot165
  - C. En fonction des finalités166
  - § 4. Comment assurer une protection efficace des données personnelles dans ces différentes situations ?167
  - Section 2. - Les réponses, pas toujours adaptées, du GDPR170
  - § 1. Licéité du traitement170
  - § 2. Limitation des traitements de données (principe de finalité et de minimisation)174
  - § 3. Privacy by design177
  - § 4. Droits des personnes concernées179
  - § 5. Sécurité183
  - § 6. Flux transfrontières184
  - § 7. Code de conduite et certification186
  - Conclusion186
  - Titre 3. - Droit d'auteur et oeuvres générées par machine189
  - Alexandre Cruquenaire, Antoine Delforge, Jean-Benoît Hubin, Manon Knockaert, Benoît Michaux, Thomas Tombal
  - Introduction189
  - Chapitre 1. - Le droit communautaire190
  - Section 1. - Les projets en droit communautaire190
  - Section 2. - Droit communautaire et fondements du droit d'auteur192
  - Section 3. - Réflexions critiques autour de la jurisprudence de la C.J.U.E.194
  - Chapitre 2. - Droit comparé199
  - Section 1. - Pertinence du droit comparé199
  - Section 2. - La condition d'originalité199
  - § 1. Le degré minimum de créativité états-unien200
  - § 2. L'incohérence australienne201
  - § 3. La fiction juridique du Royaume-Uni, de l'Irlande, e.a.204
  - § 4. Le compromis canadien cause d'incertitudes207
  - Section 3. - Titularité des droits d'auteur210
  - Conclusion212
  - Chapitre 3. - La loi applicable aux oeuvres générées par la machine213
  - Section 1. - Diversité des solutions et territorialité du droit d'auteur213
  - Section 2. - Présentation des principales règles de conflits de lois et controverses214
  - Section 3. - Sources des règles de conflits de lois215
  - Section 4. - Portée de l'article 5, § 2, de la Convention de Berne216
  - Section 5. - Choix de la lex loci originis217
  - Section 6. - Choix de la lex loci protectionis219
  - Section 7. - Position de la jurisprudence220
  - Conclusion221
  - Chapitre 4. - En marge du droit d'auteur, la piste du droit sui generis des fabricants de bases de données222
  - Section 1. - Position de la question222
  - Section 2. - La directive base de données : un régime aux contours flous224
  - § 1. La notion de base de données224
  - § 2. La condition de l'investissement substantiel228
  - § 3. Un fabricant de base de données « européen »230
  - Section 3. - La protection sui generis peut-elle s'appliquer à des oeuvres générées par ordinateur ?231
  - Conclusion233
  - Chapitre 5. - Les productions immatérielles générées par machine et le contrat234
  - Section 1. - Position de la question234
  - Section 2. - Les créations situées dans le champ des droits intellectuels235
  - Section 3. - Les productions immatérielles situées hors du champ des droits intellectuels236
  - Titre 4. - Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion : A Technological Perspective241
  - Ashwin Ittoo and Nicolas Petit
  - Introduction241
  - Chapter 1. - The Algorithmic Tacit Collusion Conjecture242
  - Chapter 2. - Overview of Reinforcement Learning247
  - Chapter 3. - Naïve Q-Learning Algorithm248
  - Chapter 4. - Multi-Agent Q-Learning250
  - Section 1. - Zero-Sum Games and MinMax Q-Learning250
  - Section 2. - General-Sum Games and NashQ-Learning251
  - Chapter 5. - Limitations of Multi-Agent-Q-Learning and the Tacit Collusion Conjecture253
  - Section 1. - Challenge 1 : Preference Specification253
  - Section 2. - Challenge 2 : Formalizing the Environment and the Data Problem254
  - Section 3. - Challenge 3 : Non-stationary Agents and Preference Construction255
  - Section 4. - Challenge 4 : Scalability255
  - Section 5. - Challenge 5 : Exploration v Exploitation256
  - Conclusion256
  - Partie 2
    Robotisation de certaines professions ou secteurs d'activités
  - Titre 1. - La robotisation de la justice259
  - Jean-Pierre Buyle et Adrien van den Branden
  - Introduction - Object de la contribution259
  - Chapitre 1. - Les étapes de la robotisation de la justice260
  - Section 1. - La numérisation de la justice262
  - § 1. La numérisation des sources juridiques262
  - § 2. La numérisation des procédures judiciaires279
  - Section 2. - L'automatisation de la justice285
  - § 1. L'Intelligence artificielle286
  - § 2. La recherche juridique288
  - § 3. La prédictive judiciaire293
  - § 4. La résolution automatisée des litiges298
  - Chapitre 2. - L'impact de la robotisation de la justice sur les métiers du droit305
  - Section 1.- L'avocat307
  - § 1. La spécialisation et l'ouverture309
  - § 2. La plus-value de l'avocat310
  - § 3. La structure des cabinets d'avocats311
  - § 4. Les honoraires313
  - § 5. La responsabilité professionnelle313
  - Section 2. - Les juristes d'entreprise314
  - Section 3. - Le juge314
  - § 1. L'écoute315
  - § 2. La garantie du droit à un procès équitable315
  - Section 4. - La formation316
  - Conclusion317
  - Titre 2. - Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage319
  - Alexandre Cassart
  - Introduction319
  - Chapitre 1. - Autonomie : concept et enjeux321
  - Chapitre 2. - Aéronefs sans pilote322
  - Section 1. - Un mot d'histoire322
  - Section 2. - Possibilités techniques et économiques322
  - Section 3. - Point sur la situation en Belgique325
  - § 1. L'arrêté royal du 16 avril 2016325
  - § 2. L'utilisation privée326
  - § 3. Les classes de risque327
  - § 4. La responsabilité329
  - Section 4. - Perspectives européennes - Le projet Règlement330
  - Section 5. - Le drone autonome a-t-il un avenir ?331
  - Chapitre 3. - Systèmes de transport intelligents334
  - Section 1. - Introduction au concept334
  - Section 2. - Les véhicules autonomes335
  - § 1. Le droit applicable335
  - § 2. La responsabilité civile337
  - Conclusions338
  - Titre 3. - Al and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks341
  - Nadine Zurkinden
  - Introduction. Al and driverless cars - from science fiction to reality341
  - Chapter 1. - International law342
  - Section 1. - Vienna Convention342
  - Section 2. - Articles 8(5) and 13(1) Vienna Convention343
  - Section 3. - New paragraph 5bis in Article 8 Vienna Convention344
  - Section 4. - Regulation No. 79345
  - Chapter 2. - Swiss law346
  - Section 1. - Exemption granted for the driverless bus shuttle346
  - Section 2. - Criminal liability risks for granting exemptions348
  - Section 3. - Negligent offence349
  - § 1. Predictability of the consequences of one's conduct349
  - § 2. Permissible risk350
  - A. The concept351
  - B. Balancing of risks and benefits353
  - C. Mistake of law as a further defence354
  - Chapter 3. - Summary355
  - Titre 4. - La finance digitale #robotisation357
  - Catherine Houssa, Philippe De Prez et Lucien Standaert
  - Introduction357
  - Chapitre 1. - Les robots et la finance : hier, aujourd'hui et demain361
  - Chapitre 2. - L'IA au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme363
  - Introduction363
  - Section 1. - L'obligation d'identifier et de vérifier l'identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs368
  - Section 2. - L'obligation d'identification des personnes politiquement exposées372
  - Section 3. - Le contrôle des transactions374
  - Conclusion376
  - Chapitre 3. - Le Conseil financier 2.0377
  - Section 1. - Les robo-advisors ou une nouvelle manière de gérer l'épargne377
  - § 1. Concept et fonctionnement du robo-advisor377
  - § 2. Les robo-advisors et la règlementation financière379
  - A. L'accès aux activités380
  - B. La gouvernance383
  - a) Question préalable383
  - b) Principes384
  - c) Risques liés au recours au robo-advisor385
  - d) Conséquences sur l'organisation de l'entreprise386
  - C. La sous-traitance du service d'investissement au robo-advisor387
  - D. L'information du client390
  - E. L'exigence de vérifier l'adéquation du service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille393
  - F. Le point de vue européen394
  - Chapitre 4. - Big data et credit scoring395
  - Introduction395
  - Section 1. - Carences du credit scoring traditionnel et promesses du big data398
  - Section 2. - Questions juridiques liées à l'utilisation du big data dans le cadre du credit scoring401
  - § 1. La licéité du traitement402
  - A. Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale402
  - B. Traitement nécessaire à la protection des intérêts légitimes du responsable du traitement403
  - C. Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie404
  - D. Conclusion sur la licéité du traitement405
  - § 2. Le principe de minimisation405
  - § 3. Le principe de l'exactitude des données406
  - § 4. Le droit d'opposition à la prise de décision automatisée, y compris le profilage407
  - § 5. Les droits du consommateur issus du CDE408
  - Conclusion409
  - Conclusion générale410
  - Titre 5. - Robotisation des services publics : l'intelligence artificielle peut-elle s'immiscer sans heurt dans nos administrations ?413
  - Loïck Gérard
  - Introduction413
  - Chapitre 1. - Le droit à un service public « humain » et le risque d'inégalité d'accès au service public « robotisé »416
  - Section 1. - Le droit du citoyen à un service public « humain »417
  - Section 2. - Le risque d'inégalité dans l'accès aux services publics « robotisés »419
  - § 1. Le principe d'égalité420
  - § 2. Le principe d'accessibilité421
  - § 3. Exemples d'application422
  - Chapitre 2. - La prise de décision par l'intelligence artificielle424
  - Section 1. - Intelligence artificielle et application du droit425
  - § 1. Respect de la hiérarchie des normes425
  - § 2. Compétence liée et compétence discrétionnaire425
  - Section 2. - Intelligence artificielle et motivation des actes administratifs429
  - § 1. Le devoir de motivation formelle des actes administratifs429
  - § 2. La motivation formelle par l'intelligence artificielle431
  - Section 3. - Intelligence artificielle et publicité administrative432
  - § 1. Le droit à la publicité administrative432
  - § 2. La publicité de l'intelligence artificielle433
  - Conclusion435
  - Titre 6. - La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthique437
  - Marie-des-Neiges Ruffo
  - Chapitre 1. - Une mutation politico-technologique437
  - Section 1. - La mutation du commandement traditionnel438
  - Section 2. - L'exigence du zéro mort441
  - Section 3. - Origine du Zéro mort443
  - Section 4. - Conséquences du zéro mort444
  - Section 5. - Zéro mort et politique447
  - Chapitre 2. - Les drones : Premier test pour l'éthique militaire450
  - Section 1. - Cadre juridique de l'action militaire451
  - Section 2. - Le respect du droit de la guerre454
  - Section 3. - La « précision » du drone456
  - Section 4. - La légalité des frappes457
  - Section 5. - Effet des drones457
  - Section 6. - Un moyen foncièrement in-éthique ?459
  - Section 7. - Le point de vue légal en cas d'échec robotique460
  - Section 8. - Punir un robot464
  - Conclusion : Avec qui ou quoi devrions-nous mener la guerre ?465
  - Bibliographie468
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre