Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet

Mélanges. Poullet, Yves

Résumé

Un hommage à Yves Poullet, spécialiste du droit de l'Internet et des technologies de l'information et de la communication. Les réflexions concernent les échanges et les rapports entre droit et technologie, sujet de prédilection des recherches menées par ce professeur universitaire belge. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2018
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet
Notes
- Textes en français et anglais
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (799 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm
Collections
- Collection du CRIDS
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8079-0346-3
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Tables des matières
- - Law, norms and freedoms in cyberspace
  - Droit, normes et libertés dans le cybermonde
  - Liber Amicorum Yves Poullet
  - Elise Degrave
  - Cécile de Terwangne
  - Séverine Dusollier
  - Robert Queck
  - larcier
  - Yves Poullet, un homme à multiples facettes 11
  - Elise Degrave, Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Robert Queck
  - Bibliographie 17
  - Avant-propos / Foreword 47
  - Partie 1
  - Droit
  - Title 1. - Towards Information Law 51
  - Herbert Burkert
  - Chapter 1. - Information Technology and Law Colliding51
  - Chapter 2. - From Information Technology Law to Information Law53
  - Chapter 3. - Information Law55
  - Section 1. - The Instruments of Information Law55
  - Section 2. - The Objects of Information Law59
  - Section 3. - Final Observation on Information Law as Instrument and Object61
  - Chapter 4. - Normative Information Law62
  - Chapter 5. - Summary63
  - Title 2. - Liability for defective information provided on the Internet 65
  - Santiago Cavanillas Múgica
  - Introduction65
  - Chapter 1. - Legally relevant damage66
  - Section 1. - Draft Common Law of Reference (DCFR)66
  - Section 2. - Principles of European Tort Law (PETL)69
  - Chapter 2. - Bases of liability69
  - Section 1. - Introduction69
  - Section 2. - Fault : general regime70
  - Section 3. - Fault : circumstances that bring a milder regime of liability73
  - § 1. Age and disabilities73
  - § 2. Altruism73
  - Section 4. - Strict liability74
  - § 1. Strict liability for damages caused by defective services : two proposals of Directives74
  - § 2. Strict liability for damages caused by defective products75
  - § 3. Other strict liabilities77
  - Section 5. - Liability for others77
  - Chapter 3. - Causation78
  - Chapter 4. - Defences79
  - Titre 3. - Pédopornographie et technologies : les réponses du droit pénal 81
  - Nathalie Coleite-Basecqz
  - Introduction81
  - Chapitre 1. - Notion de pédopornographie83
  - Section 1. - Instruments juridiques internationaux83
  - Section 2. - Code pénal belge85
  - Chapitre 2. - Une notion sujette à une interprétation téléologique ou évolutive ?89
  - Chapitre 3. - Une infraction intentionnelle91
  - Chapitre 4. - Sanctions pénales92
  - Chapitre 5. - Une exemption de responsabilité pour les prestataires intermédiaires94
  - Chapitre 6. - Les autres infractions voisines97
  - Chapitre 7. - Saisie, recherche dans un système informatique et suppression des données101
  - Chapitre 8. - La prescription de l'action publique104
  - Chapitre 9. - Compétence universelle105
  - Chapitre 10. - Signalement des images pédopornographiques106
  - Conclusions107
  - Titre 4. - Les données, l'innovation et le droit des concentrations 109
  - Alexandre de Streel
  - Chapitre 1. - Rôle des données et type d'innovation dans la société numérique110
  - Chapitre 2. - Adaptations du droit européen des concentrations111
  - Conclusion115
  - Titre 5. - L'éternel retour de la propriété des données : de l'insistance d'un mot d'ordre 117
  - Serge Gutwirth et Gloria González Fuster
  - Chapitre 1. - Le vol qui n'en était pas un119
  - Chapitre 2. - Pas de changement de programme123
  - Chapitre 3. - Des données à caractère personnel, mais à personne126
  - Chapitre 4. - Faites (donc) circuler l'information130
  - Chapitre 5. - Échanger des données pour mieux... les protéger ?133
  - Chapitre 6. - En guise de conclusion : « Non, non, rien n'a changé ! Tout tout a continué ! » Mais pourquoi ?139
  - Titre 6. - Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ? 141
  - Hervé Jacquemin
  - Introduction : l'automatisation du processus contractuel à l'épreuve du droit141
  - Chapitre 1. - L'utilisateur ou l'exploitant de l'application d'intelligence artificielle conteste la validité ou la force obligatoire du contrat146
  - Section 1. - Sur quelles bases l'exploitant de l'intelligence artificielle pourrait-il contester la validité du contrat conclu ?146
  - Section 2. - De lege lata, solutions doctrinales, prétoriennes ou conventionnelles confirmant la validité du contrat150
  - Section 3. - Propositions de lege ferenda en vue de renforcer la sécurité juridique152
  - Chapitre 2. - Le cocontractant conteste la validité ou la force obligatoire du contrat ou se plaint de manquements au stade précontractuel162
  - Section 1. - Manquement à l'obligation d'information163
  - Section 2. - Contrat conclu à la suite d'une pratique commerciale déloyale165
  - En guise de conclusion171
  - Titre 7. - La dénonciation de faits d'intérêt fiscal : entre Big Brother et Robin Hood 173
  - Amélie Lachapelle
  - Chapitre 1. - La dénonciation de violations de la loi fiscale177
  - Section 1. - La dénonciation de faits fiscaux susceptibles d'être sanctionnés pénalement178
  - Section 2. - La dénonciation de faits fiscaux susceptibles d'être sanctionnés administrativement186
  - Chapitre 2. - La dénonciation de pratiques immorales ou injustes191
  - Titre 8. - Le droit de copie d'examens à l'ère des technologies de l'information 199
  - Marc Nihoul
  - Chapitre 1. - Demain199
  - Chapitre 2. - Aujourd'hui200
  - Chapitre 3. - Le droit de copie et le droit202
  - Chapitre 4. - La pédagogie du droit de copie215
  - Titre 9. - De la légitimité des autorités réglementaires indépendantes dans le secteur des communications électroniques 223
  - Christian Hocepied et Robert Queck
  - Introduction223
  - Chapitre 1. - Les deux dimensions du concept d'indépendance225
  - Chapitre 2. - La double casquette des Autorités Réglementaires Nationales (ARN)229
  - Chapitre 3. - Le contrôle parlementaire236
  - Chapitre 4. - Le contrôle juridictionnel238
  - Chapitre 5. - Le contrôle des Autorités Réglementaires Nationales par la Commission européenne243
  - Conclusion249
  - Titre 10. - Les données : des ressources en quête de propriété 251
  - Alain Strowel
  - Chapitre 1. - Les big data : de nouveaux gisements de valeur et objets d'appropriation253
  - Chapitre 2. - La tentation d'une nouvelle propriété sur les données : la communication de la Commission européenne256
  - Chapitre 3. - Proposition de règlement sur le free flow of data : pas de propriété sur les données non personnelles259
  - Chapitre 4. - La propriété naissante sur les données personnelles260
  - Chapitre 5. - Une quasi-propriété sur les données confidentielles ?264
  - Chapitre 6. - Conclusions : les données, des ressources en quête de propriété267
  - Title 11. - The exception for scientific research under EU copyright law and EU privacy law 269
  - Jean-Paul Triaille
  - Introduction269
  - Chapter 1. - The context269
  - Chapter 2. - Scientific research in patent legislation271
  - Chapter 3. - Scientific research under copyright law272
  - Section 1. - The copyright acquis272
  - Section 2. - The future copyright reform and the TDM exception279
  - Chapter 4. - Scientific research and data protection283
  - Chapter 5. - Table of comparison289
  - Title 12. - Tribal Nations and the Digital Divide in the United States 291
  - François van der Mensbrugghe
  - Introduction291
  - Chapter 1. - Looking Back on the Telecommunications Act : the Communications Version of the Fall of the Berlin Wall... ?293
  - Chapter 2. - Addressing the Digital Divide : the Promotion of Advanced Telecommunications Capabilities (ATCs) and the Offer of Support to Low-Income Consumers300
  - Chapter 3. - Rhetoric and Reality in Indians' Access to ATCs and the Challenges in Terms of Tribal Sovereignty and Jurisdiction313
  - Titre 13. - Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet : l'obscure clarté d'un droit sans boussole apparente 319
  - Michel Vivant
  - Partie 2
  - Normes
  - Titre 1. - Dialogue autour de la régulation des technoproduits. Algorithmes, architecture et règlement en ligne des conflits 335
  - Karim Benyekhlef
  - Introduction335
  - Chapitre 1. - La régulation des technoproduits337
  - Chapitre 2. - Le règlement en ligne des conflits347
  - Titre 2. - L'informatique élèvera-t-elle le droit au niveau transhumain ? 355
  - Xavier Dijon, S.J.
  - Chapitre 1. - L'informatique saisie par le droit357
  - Section 1. - L'évolution historique357
  - Section 2. - Les finalités du droit359
  - Chapitre 2. - Le droit abstrait360
  - Section 1. - L'épistémologie kelsénienne360
  - Section 2. - La bioéthique contemporaine361
  - Chapitre 3. - Le recours aux technologies363
  - Section 1. - L'augmentation de l'homme diminué363
  - Section 2. - La perfection de la technique informatique364
  - Chapitre 4. - Le droit saisi par l'informatique365
  - Section 1. - Le droit algorithmique366
  - Section 2. - La tentative impossible367
  - Titre 3. - Auteur 3.0 - L'évolution des figures de la création à l'ère numérique 371
  - Séverine Dusollier
  - Chapitre 1. - Auteur 1.0 : la sacralisation du créateur individuel372
  - Chapitre 2. - Auteur 2.0 : l'effacement d'un auteur signifiant376
  - Chapitre 3. - Auteur 3.0. : la collaboration de contributeurs381
  - Titre 4. - Ce qu'Aristote et quelques autres pensaient des ordinateurs, des avocats et des juges 387
  - Jacques Fierens
  - Chapitre 1. - Il est partout387
  - Chapitre 2. - Informatique, informations389
  - Chapitre 3. - Le juriste artiste390
  - Chapitre 4. - Mathématiques et positivisme391
  - Chapitre 5. - Sine ira et studio392
  - Chapitre 6. - Le juge dit le droit393
  - Chapitre 7. - Le juge est vertueux et équitable (en principe)397
  - Chapitre 8. - Le procès est une relation entre les humains399
  - Titre 5. - Singularité technologique, singularité humaine et droit d'auteur 401
  - Benoît Michaux
  - Chapitre 1. - Un juriste qui fixe la technologie en point de mire401
  - Chapitre 2. - La technologie, l'humain, la création et la propriété intellectuelle402
  - Chapitre 3. - La place de la singularité en droit d'auteur404
  - Chapitre 4. - La machine face aux défis de la singularité406
  - Chapitre 5. - Le mythe de la singularité absolue407
  - Chapitre 6. - Le mythe de la singularité consciente410
  - Chapitre 7. - Le mythe de la singularité irrationnelle411
  - Chapitre 8. - Vers une relativisation de l'humanité dans l'originalité ?412
  - Chapitre 9. - Bilan théorique et pratique concernant l'éligibilité des créations robotiques414
  - Titre 6. - Homo juridicus est-il soluble dans les données ? 417
  - Antoinette Rouvroy
  - Chapitre 1. - Extension du domaine du numérique418
  - Chapitre 2. - Nouvelles formes d'exercice du pouvoir424
  - Chapitre 3. - Inadéquation des régimes de protection des données427
  - Chapitre 4. - Un séisme épistémique431
  - Chapitre 5. - Une métaphysique numérique de la pure présence ?436
  - Chapitre 6. - Une métaphysique juridique de l'absence ?439
  - Conclusion441
  - Titre 7. - La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux 445
  - Pierre Trudel
  - Sommaire445
  - Introduction446
  - Chapitre 1. - La régulation envisagée selon une logique de risques449
  - Section 1. - Le risque450
  - Section 2. - La normativité en réseau452
  - Chapitre 2. - La gestion des risques en réseau454
  - Conclusion456
  - Title 8. - Through a Lawyer's Eyes : Data Visualization and Legal Epistemology 459
  - Vincenzo Zeno-Zencovich
  - Introduction459
  - Chapter 1. - Can the law be datified ?462
  - Chapter 2. - Can one simplify legal notions ?462
  - Chapter 3. - The law as an image463
  - Chapter 4. - Images as legal rhetoric465
  - Chapter 5. - Potentialities and pit-falls of data visualization in a legal context466
  - Conclusion469
  - Partie 3
  - Libertés
  - Titre 1. - Quelques remarques sur les autorités indépendantes de protection des données dans Tordre juridique européen 473
  - Marie-Hélène Boulanger
  - Chapitre 1. - Les autorités de protection des données475
  - Chapitre 2. - La jurisprudence de la Cour de justice479
  - Chapitre 3. - La coopération au sein du groupe de l'article 29482
  - Chapitre 4. - L'évolution du statut des autorités de protection des données suite à la réforme du cadre réglementaire européen484
  - Chapitre 5. - Le mécanisme de cohérence et le comité européen de la protection des données488
  - Conclusion490
  - Title 2. - Legal Scholarship on Data Protection : Future Challenges and Directions 493
  - Lee A. Bygrave
  - Introduction493
  - Chapter 1. - A radically expanding field494
  - Chapter 2. - The peril of specialisation496
  - Chapter 3. - Beyond the EU General Data Protection Regulation (GDPR) and the « Western » silo498
  - Chapter 4. - Resolving inter-legal disputes500
  - Chapter 5. - Embracing eclecticism501
  - Chapter 6. - Learning lessons from history502
  - Chapter 7. - Abiding questions of power and « law in practice »503
  - Titre 3. - Respect de la vie privée : quand les approches économique et juridique se rejoignent 505
  - Jean-Marie Cheffert
  - Introduction505
  - Chapitre 1. - Vie privée et asymétrie d'information507
  - Section 1. - Économie et norme de jugement507
  - Section 2. - Asymétrie d'information508
  - Section 3. - Une représentation de la réalité509
  - Chapitre 2. - Un monde sans loi en matière de respect de la vie privée510
  - Section 1. - Pouvoir de négociation aux consommateurs510
  - Section 2. - Pouvoir de négociation aux entreprises512
  - Section 3. - Caractéristiques générales d'un monde sans loi512
  - Chapitre 3. - Un monde avec une loi en matière de respect de la vie privée513
  - Section 1. - Pouvoir de négociation aux consommateurs513
  - Section 2. - Pouvoir de négociation aux entreprises514
  - Section 3. - Caractéristiques générales d'un monde avec loi515
  - Chapitre 4. - Bien-fondé d'une législation basée sur le consentement du consommateur515
  - Section 1. - Valeur sociale de la loi516
  - Section 2. - Conditions d'effectivité de la loi516
  - Section 3. - Deux registres d'action518
  - Chapitre 5. - Une relecture des dispositions récentes518
  - Section 1. - Règlement général sur la protection des données518
  - Section 2. - Proposition de Règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques520
  - Chapitre 6. - Économie et droit : deux disciplines complémentaires522
  - Conclusion523
  - Title 4. - Making the most of new laws : reconciling big data innovation and personal data protection within and beyond the GDPR 525
  - Paul De Hert and Gianclaudio Malgieri
  - Introduction : taking the right steps to get beyond the antagonism525
  - Chapter 1. - From a passive protection to an active empowerment of individuals (step 1)527
  - Chapter 2. - Contextualising « innovation » within the paradigm of the GDPR (step 2)528
  - Chapter 3. - Reconsidering Purpose Limitation in the GDPR under the perspective of Big Data innovations (step 3)532
  - Chapter 4. - Valorizing GDPR data subjects' rights and safeguards (step 4)537
  - Section 1. - Right to data Portability : towards a functionalistic approach (step 4, example 1)537
  - Section 2. - Right to algorithm legibility in the GDPR in the Big Data era : the problem of deep learning (step 4, example 2)541
  - Section 3. - Right to know the value of personal data in the Big Data market (step 4, example 3)545
  - Section 4. - Privacy-by-design : making innovation privacy compatible by default (step 4, example 4)547
  - Section 5. - Ownership (personal) data at the interplay with Intellectual Property (step 4, example 5)548
  - Chapter 5. - Turning to new technologies and business models for enhancing individuals' protection and fostering innovation (step 5)550
  - Conclusion : a new approach on (Big) data management for enhancing Innovation552
  - Titre 5. - Droit à la vie privée : un droit sur l'information et un droit à l'information 555
  - Cécile de Terwangne
  - Introduction555
  - Chapitre 1. - Droit à la vie privée : un droit sur l'information556
  - Section 1. - Protection de la vie privée et divulgation d'informations privées. La vie privée comme rempart contre l'indiscrétion556
  - Section 2. - Protection de la vie privée et interception d'informations privées. La vie privée comme rempart contre une société de surveillance558
  - Section 3. - La maîtrise des données à caractère personnel. La vie privée comme régulateur d'une société de l'information562
  - Chapitre 2. - Droit à la vie privée : un droit à l'information568
  - Section 1. - Droit d'être informé des traitements de données à caractère personnel et droit d'accès à ces données568
  - § 1. Le droit d'être informé569
  - § 2. Le droit d'accès : Un accès « riche »570
  - Section 2. - Droit de recevoir les informations ayant un impact sur la vie privée573
  - Section 3. - Exigence procédurale inhérente à la protection de la vie privée et communication d'informations576
  - Conclusion577
  - Titre 6. - « L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles ». Et que voit-on de Namur, vingt ans après ? 581
  - Élise Degrave
  - Chapitre 1. - L'évolution du rôle de l'autorité de contrôle582
  - Chapitre 2. - L'indépendance de l'autorité de contrôle591
  - Conclusion596
  - Titre 7. - Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données : bis repetita placent ? 599
  - Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte
  - Chapitre 1. - Position de la question599
  - Chapitre 2. - Le devoir de conseil dans les contrats informatiques : un précédent éclairant600
  - Section 1. - Introduction600
  - Section 2. - Le fondement juridique600
  - Section 3. - La portée de l'obligation de conseil601
  - § 1. Les facettes du devoir de conseil601
  - § 2. Une amplitude souple602
  - Section 4. - Les sanctions604
  - Chapitre 3. - Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données605
  - Section 1. - Le cadre605
  - Section 2. - Les textes607
  - § 1. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel607
  - § 2. Le RGPD608
  - A. Le choix d'un sous-traitant compétent608
  - B. La gestion des demandes des personnes concernées609
  - C. Le respect des articles 32 à 36 du RGPD610
  - D. Le cas d'une instruction violant le RGPD611
  - Section 3. - L'incidence des connaissances du client614
  - Section 4. - La portée de l'obligation de conseil/d'assistance du sous-traitant615
  - Section 5. - Le devoir de conseil/d'assistance au cours de la vie du contrat615
  - § 1. La rédaction du contrat615
  - § 2. En cas de conception d'un service sur mesure616
  - § 3. L'évolution de la technique617
  - Conclusion617
  - Title 8. - The importance of data quality for Big Data 619
  - Thomas Hoeren and Barbara Kolany-Raiser
  - Introduction619
  - Chapter 1. - Data quality in German Civil Law621
  - Chapter 2. - Data quality in international regulations624
  - Chapter 3. - Data quality on European level626
  - Section 1. - Art 5 of the Council of Europe Convention No. 108626
  - Section 2. - Art. 6 of the EU Data Protection Directive627
  - Section 3. - Data quality in the GDPR630
  - § 1. Article 5 (1) lit. d GDPR as laid down principle of data quality630
  - § 2. The rights of data subjects with other interpretation of data quality631
  - § 3. Interpretation regarding the systematic nature of the GDPR631
  - § 4. The importance of sanctions for violation of data quality632
  - Chapter 4. - Relation of data quality to data protection ?633
  - Conclusions634
  - Titre 9. - Les principes ouest-africains de la protection des données personnelles 637
  - W. Dominique Kabrè
  - Introduction637
  - Chapitre 1. - Les principes relatifs aux traitements des données personnelles641
  - Section 1. - Le principe de transparence du traitement642
  - Section 2. - Le principe de légitimité des traitements644
  - Section 3. - Le principe de finalité648
  - Chapitre 2. - Les principes applicables aux données personnelles651
  - Section 1. - Le principe d'exactitude, de pertinence et d'adéquation des données651
  - Section 2. - Le principe de confidentialité et de sécurité des données653
  - Section 3. - Le principe de conservation limitée des données654
  - Conclusion656
  - Titre 10. - Yves, si tu exploitais tes données ? 659
  - Thierry Léonard
  - Introduction659
  - Chapitre 1. - Le contrat et le consentement sous le GDPR660
  - Chapitre 2. - L'exploitation des données contre paiement670
  - Chapitre 3. - Les données comme contrepartie d'une prestation676
  - Conclusions680
  - Titre 11. - Du fétichisme de la donnée personnelle. Relecture politique et critique de la vie privée 685
  - Claire Lobet-Maris
  - Introduction685
  - Chapitre 1. - Lectures, paroles et contexte687
  - Section 1. - Les lectures : de la présentation de soi à la distance à soi687
  - Section 2. - Mise en contexte : les technologies de « l'être »688
  - Chapitre 2. - Relecture : intention et attention690
  - Section 1. - Mise à distance : du travail au quotidien690
  - Section 2. - Incertitude : de l'opération à l'intention692
  - Chapitre 3. - Contrat : de la convention collective au consentement fragmenté693
  - Section 1. - Expropriation : de la violence à la séduction694
  - Section 2. - Négociation : du front commun au consentement individuel695
  - Conclusion696
  - Titre 12. - La notion de « donnée à caractère personnel » a-t-elle encore un sens dans la protection des données de communications électroniques ? 699
  - Karen Rosier
  - Chapitre 1. - La protection des données de communications électroniques entre deux règlementations699
  - Chapitre 2. - La protection des données de communications électroniques en mode hybride701
  - Chapitre 3. - Une approche moins sectorielle de la protection des données de communications électroniques710
  - Chapitre 4. - Vers un droit à la protection des données de communications électroniques ?714
  - Titre 13. - Des « autoroutes de l'information » aux chemins de campagne... Un droit d'accès à l'information à plusieurs vitesses à l'ère numérique ? 715
  - Quentin Van Enis
  - Introduction715
  - Chapitre 1. - Vers une appréciation graduelle de la publicité des informations à l'ère numérique ?718
  - Section 1. - L'approche traditionnelle de la Cour européenne de Strasbourg : un secret dévoilé est-il encore vraiment un secret ?718
  - Section 2. - Les indices d'une évolution dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans le contexte des nouveaux médias ?721
  - Section 3. - Une appréciation graduelle de la publicité des informations sur Internet dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ?728
  - § 1. Le blocage de sites Web aux fins de protéger le droit d'auteur728
  - § 2. Le droit au déréférencement opposable aux moteurs de recherche731
  - § 3. La responsabilité résultant de l'établissement d'hyperliens renvoyant vers des contenus protégés738
  - Chapitre 2. - Appréciation critique : le droit d'accès à l'information à l'ère numérique doit-il se mouvoir entre le « visible » et le « moins visible » ?741
  - Section 1. - La cohérence des politiques poursuivies en matière d'accès à l'information741
  - Section 2. - Un accès à l'information (et une démocratie ?) à plusieurs vitesses ?745
  - Titre 14. - Un nouveau métier de la santé : la sous-traitance des données du patient 747
  - Jean Herveg et Jean-Marc Van Gyseghem
  - Introduction747
  - Chapitre 1. - La notion de sous-traitant de données748
  - Chapitre 2. - Le choix du sous-traitant753
  - Chapitre 3. - Les obligations du sous-traitant754
  - Section 1. - Les obligations en matière de sécurité754
  - § 1. Le principe754
  - § 2. L'obligation de notifier ou de communiquer les failles de sécurité756
  - Section 2. - L'obligation de recourir aux services d'un Délégué à la protection des données756
  - Section 3. - L'obligation de tenir un registre des activités de traitement759
  - Chapitre 4. - Le sous-traitant et la notion de responsable conjoint du traitement de données760
  - Conclusions763
  - Title 15. - Intelligible and Effective Data Protection Legislation 765
  - Dag Wiese Schartum
  - Introduction765
  - Chapter 1. - Procedural clarity and predictability768
  - Chapter 2. - Procedures : examining the GDPR's main structures of conditions770
  - Chapter 3. - Establishing sub-procedures772
  - Chapter 4. - Computer-oriented legislation and Internet visibility778
  - Chapter 5. - Do not asphalt cattle tracks782
Origine de la notice:
- Electre