Les modes alternatifs de règlement des conflits

Auteur(s) :

Cadiet, Loïc (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Point sur les modes alternatifs de règlement des conflits, ou MARC, procédés judiciaires et extrajudiciaires conduisant à une solution amiable des conflits. L'ouvrage présente leur évolution et leur développement. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Clay, Thomas (1969-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 17 x 12 cm
Collections
- Connaissance du droit
Sujet(s)
- France
- Règlement de conflits
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18875-8
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
  Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ?
  Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
  Cet ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Tables des matières
- - Les modes alternatifs de règlement des conflits
  - 3e édition 2019
  - Loïc Cadiet
  - Thomas Clay
  - Dalloz
  - Introduction1
  - Titre 115
  - Notion des modes alternatifs de règlement des conflits
  - Chapitre 117
  - Aperçu sémantique
  - Section 1 17
  - Modes
  - Section 2 19
  - Alternatifs
  - Section 3 22
  - Règlement
  - Section 4 24
  - Conflits
  - Chapitre 231
  - Aperçu historique
  - Section 1 31
  - La nouveauté de l'expression
  - Section 2 37
  - L'ancienneté du phénomène
  - Titre 245
  - Typologie des modes alternatifs de règlement des conflits
  - Chapitre 147
  - Les modes alternatifs de règlement des conflits en dehors des institutions judiciaires
  - Section 1 48
  - L'arbitrage
  - I. Les sources du droit français de l'arbitrage50
  - A. Les codes50
  - B. La jurisprudence et la doctrine55
  - C. Les conventions internationales et les règlements d'arbitrage57
  - II. La convention d'arbitrage59
  - A. La clause compromissoire59
  - B. Le compromis d'arbitrage63
  - III. Le tribunal arbitral64
  - IV. L'instance arbitrale68
  - V. La sentence arbitrale et les recours70
  - Section 2 74
  - Les autres modes alternatifs de règlement extrajudiciaire des conflits
  - I. La conciliation extrajudiciaire75
  - II. La médiation extrajudiciaire78
  - A. La médiation purement conventionnelle78
  - B. Les médiations extrajudiciaires proposées par des institutions privées80
  - C. Les médiations extrajudiciaires organisées par la loi83
  - 1 - Médiations en matière publique84
  - 2 - Médiations en matière privée86
  - III. La procédure participative89
  - IV. La transaction extrajudiciaire93
  - Chapitre 2101
  - Les modes alternatifs de règlement des conflits au sein des institutions judiciaires
  - Section 1 102
  - La conciliation judiciaire
  - I. Règles générales102
  - II. Règles spéciales105
  - Section 2 107
  - La médiation judiciaire
  - I. Le régime général de la médiation judiciaire108
  - II. Les règles spécifiques de la médiation familiale113
  - Section 3 116
  - L'amiable composition judiciaire
  - Titre 3121
  - Économie des modes alternatifs de règlement des conflits
  - Chapitre 1123
  - Économie juridique des modes alternatifs de règlement des conflits
  - Section 1 126
  - L'absence des garanties du procès équitable dans les modes amiables de règlement des conflits
  - I. Raisons126
  - A. L'inapplicabilité des garanties du procès équitable résulte des termes même de l'article 6 § 1 de la Conv. EDH126
  - B. Les garanties du procès équitable ne sont pas forcément appropriées aux modes amiables de règlement des conflits128
  - II. Limites129
  - Section 2 133
  - L'existence de garanties d'une solution équitable dans les modes alternatifs de règlement des conflits
  - I. Les garanties inspirées du procès équitable134
  - A. Les garanties tenant aux parties134
  - B. Les garanties relatives au tiers137
  - II. Les garanties spécifiques aux règlements alternatifs140
  - A. La confidentialité141
  - B. Le consentement143
  - Chapitre 2147
  - Économie financière des modes alternatifs de règlement des conflits
  - Section 1 147
  - L'évaluation du coût de la solution conventionnelle du litige
  - I. Détermination qualitative du coût148
  - II. Détermination quantitative du coût150
  - A. Point de vue des parties au litige150
  - B. Point de vue des tiers participant à la solution du litige153
  - Section 2 154
  - L'imputation du coût de la solution conventionnelle du litige
  - I. Règles d'imputation154
  - II. Reports d'imputation156
  - A. L'aide légale156
  - B. Les tiers financeurs159
  - C. Les mécanismes assurantiels161
  - Conclusion165
  - Index alphabétique171
Origine de la notice:
- Electre