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Code du patrimoine : annoté & commenté

par France

Dalloz

Disponible - 34.1 DAL 2

Niveau 3 - Droit

Code du patrimoine : annoté & commenté

Auteur(s) :

France Découvrir l'auteur

Résumé

Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2019