Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne

Résumé

Communications sur les principales thématiques du droit des contrats envisageant les interactions entre droit privé et droit public. Les auteurs analysent leurs divergences et leurs points communs, leurs influences réciproques ou l'impact de la disparition de la cause des dispositions du Code civil sur le droit administratif. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Houtcieff, Dimitri. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Bouhier, Vincent. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-312 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06337-9
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ?
  C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
Tables des matières
- - Contrats de droit privé et contrats de droit administratif
  - Droit comparé interne
  - Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos1
  - La qualification du contrat3
  - I - La qualification de contrat5
  - A. La conception du contrat5
  - 1. Véhiculée par la théorie de l'institution5
  - 2. Véhiculée par le Code civil10
  - B. La place du contrat12
  - 1. L'opportunité de la qualification12
  - 2. La primauté de la qualification16
  - II - La qualification du contrat17
  - A. La classification des contrats17
  - 1. Aux côtés des contrats-échange et organisation, le contrat-coopération ?17
  - 2. Aux côtés des contrats à titre gratuit et à titre onéreux, le contrat à titre mutuel22
  - B. La spécialisation des contrats26
  - 1. Du contrat nommé au contrat innommé, la liberté contractuelle26
  - 2. De la théorie générale des contrats spéciaux à la théorie générale des obligations spéciales28
  - Période précontractuelle, promesses et avant-contrats31
  - I - Nature de la promesse unilatérale de contrat39
  - A. Droit privé : de l'obligation au consentement irrévocable39
  - B. Droit public : les (fausses) hésitations entre l'acte unilatéral et le contrat46
  - II - Régime de la promesse unilatérale de contrat52
  - A. Droit privé : l'option sanctuarisée... jusqu'où ?52
  - B. Droit public : vers une transposition du nouveau régime ?56
  - Cause du contrat ou contrepartie convenue61
  - I - Le temps perdu68
  - A. Abandon dans le Code civil68
  - 1. La charge symbolique68
  - 2. La préférence pour le contenu du contrat70
  - B. Délaissement en droit public71
  - 1. Les références ponctuelles à la cause71
  - 2. Le renvoi au contenu du contrat72
  - II - Le temps retrouvé74
  - A. Le droit privé ou la cause sous-entendue74
  - 1. La cause au-delà de la cause74
  - 2. L'analyse de la cause au-delà de la cause ?75
  - B. Le droit public ou les notions substitutives à celle de cause76
  - 1. L'interprétation finaliste de l'onérosité du contrat76
  - 2. La détermination de l'intérêt économique du pouvoir adjudicateur78
  - Conclusion80
  - Clauses exorbitantes et clauses abusives
    Regard d'un publiciste81
  - Clauses abusives et clauses exorbitantes du droit commun
    Regard d'un civiliste87
  - I - Quels contrats ?93
  - II - Quelles clauses ?96
  - La validité du contrat99
  - I - La validité contestée104
  - A. La variété des recours104
  - 1. Le recours principal104
  - 2. Les autres recours106
  - B. Les modalités des recours110
  - 1. Les titulaires110
  - a. Les parties112
  - b. Les tiers112
  - 2. L'office du juge114
  - II - La validité sauvegardée117
  - A. La disparition du droit de critique117
  - 1. La disparition volontaire du droit de critique117
  - 2. La disparition involontaire du droit de critique119
  - B. L'atténuation de l'invalidité123
  - 1. Les moyens techniques123
  - 2. Les moyens empiriques124
  - Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi contractuelle127
  - Introduction127
  - I - La prise en compte de l'unilatéralisme en droit privé des contrats et son atténuation en droit public132
  - II - La bonne foi en droit privé et public des contrats137
  - A. L'extension de la bonne foi138
  - B. Le cantonnement des effets de la bonne foi142
  - Clause de réexamen, de dureté et de hardship147
  - Introduction147
  - I - Rédaction de la clause153
  - A. Initiative de la rédaction de la clause153
  - 1. Les contrats concernés153
  - 2. L'auteur de la clause154
  - 3. Le moment de l'insertion de la clause de réexamen156
  - B. Clarté et précision de la clause159
  - 1. Les conditions159
  - 2. La portée des conditions161
  - II - La mise en oeuvre de la clause164
  - A. Déclenchement de la clause et processus de renégociation164
  - B. L'issue de la procédure de réexamen169
  - Pouvoir du juge et contrat : la révision de contrat173
  - I - La révision hors imprévision176
  - A. La révision du prix176
  - B. La révision de la durée180
  - II - La révision pour imprévision183
  - A. Les conditions183
  - B. Le régime188
  - Tiers et effets relatif du contrat195
  - Introduction195
  - I - L'identification des tiers intéressés198
  - A. Les tiers intéressés dans le droit des contrats administratifs199
  - 1. Les tiers intéressés de la phase précontractuelle200
  - a. Les tiers intéressés à la conclusion du contrat200
  - b. Les tiers opposés à la conclusion du contrat administratif201
  - 2. Les tiers de la phase contractuelle202
  - a. Les faux tiers203
  - b. Les tiers périphériques au contrat204
  - B. Les tiers intéressés dans le droit des contrats de droit privé207
  - 1. Les tiers intéressés de la phase précontractuelle207
  - a. Les tiers intéressés par la conclusion du contrat de droit privé207
  - b. Les tiers opposés à la conclusion du contrat en droit privé208
  - 2. Les tiers intéressés de la phase contractuelle en droit privé209
  - II - Les recours des tiers212
  - A. Les actions ouvertes aux tiers par le droit administratif212
  - 1. Actions des tiers au titre de la responsabilité extracontractuelle212
  - a. Les responsabilités de la collectivité liées à la passation du contrat213
  - b. Responsabilité en raison de la mauvaise exécution du contrat215
  - 2. Actions en annulation devant le juge de l'excès de pouvoir216
  - 3. Les actions des tiers « lésés » devant le juge du contrat218
  - 4. Actions des tiers contre les mesures d'exécution du contrat administratif222
  - B. Les actions ouvertes par le droit privé224
  - 1. Action des tiers au titre de la responsabilité précontractuelle224
  - 2. Action des tiers contre l'exécution du contrat225
  - Conclusion227
  - Résiliation et résolution
    Regard d'un publiciste231
  - I - La prépondérance de la résiliation sur la résolution du point de vue des notions233
  - A. La rareté de la résolution, malgré son ancienneté233
  - B. La fréquence de la résiliation, outre son ancienneté235
  - II - La prédominance de la résiliation sur la résolution du point de vue des régimes237
  - A. Les règles de la résolution et de la résolution déterminées par leurs effets propres237
  - B. Des règles de l'extinction du contrat influencées par la résiliation239
  - Résiliation et résolution
    Regard d'un civiliste243
  - I - Deux moyens246
  - A. Les motifs246
  - B. Les modalités249
  - II - Une fin253
  - A. Le modus operandi253
  - B. Les effets256
  - Responsabilité et indemnisation259
  - I - Quelle indemnisation pour les dommages et intérêts ?262
  - A. L'état de la réflexion en droit privé262
  - 1. Réflexions sur l'objet des dommages et intérêts contractuels262
  - 2. Conséquences quant au régime de l'indemnisation265
  - a. Les principes essentiels du droit positif265
  - b. Les évolutions possibles du régime de l'indemnisation contractuelle267
  - B. L'état de la réflexion en droit administratif270
  - 1. Sur l'objet de l'indemnisation270
  - 2. Sur le régime de l'indemnisation274
  - II - Au-delà de l'indemnisation277
  - A. Approche de droit administratif277
  - 1. Assurer la poursuite du contrat en présence d'aléas d'exécution278
  - 2. La responsabilité contractuelle du cocontractant en l'absence de préjudice réparable279
  - B. La fonction normative des dommages et intérêts en droit privé282
  - 1. Le dépassement du principe de réparation intégrale282
  - 2. Le relâchement de l'exigence causale285
  - Propos conclusifs291
  - I - La méthode de comparaison292
  - A. Le contexte de la comparaison292
  - 1. L'intérêt ancien du droit public pour le droit privé292
  - 2. Le moment de la comparaison294
  - B. Le périmètre de la comparaison295
  - 1. Un sentiment de familiarité pour le privatiste295
  - 2. Une impression de nouveauté pour le publiciste296
  - II - Le résultat de la comparaison298
  - A. Le bilan de la comparaison298
  - 1. L'influence de la méthode sur le résultat298
  - 2. Des points de convergence300
  - B. Les buts de la comparaison302
  - 1. La prise de conscience302
  - 2. L'évolution des règles ?303
Origine de la notice:
- Electre