Code de l'état civil 2020 : annoté

Résumé

Tous les textes relatifs à l'état civil. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Guiomard, Pascale. Collaborateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Notes
- Chronol. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-1372 p.) ; 20 cm
Collections
- Codes Dalloz
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18686-0
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code de l'état civil
  Depuis la loi du 18 novembre 2016, les attributions des officiers d'état civil ont fortement évolué en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC... Ce mouvement est toujours en cours.
  Le Code de l'état civil Dalloz, dans son édition 2020, intègre notamment l'ordonnance du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères, les circulaires du 20 mars 2019 (reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité) et du 12 avril 2019 (nationalité française des enfants nés à Mayotte de parents étrangers). Il tient compte également des nombreuses modifications issues de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui affecte en particulier le mariage des majeurs protégés et prévoit la substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance à compter du 1^er janvier 2020, selon les précisions prévues par une ordonnance et un décret du 18 septembre 2019.
  Le Code rassemble tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux dans cette matière, codifiés ou non codifiés, anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème, de Actes de l'état civil à Sexe, en passant par Dématérialisation, Justificatifs, Mariage, Mentions en marge...
Tables des matières
- - Code de l'état civil
  - 3e édition
  - Annoté
  - Dalloz
  - Actes de l'état civil
  - Code civil, art. 34 à 54, art. 99 à 101-2p. 1
  - Code de procédure civile, art. 1046 à 1056-2p. 17
  - Code du patrimoine, art. L. 212-11 à L. 212-12, L. 212-14, L. 213-1 à L. 213-3p. 20
  - Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, art. 1^er à 43, 57 à 58p. 23
  - Circulaire du 26 juillet 2017, VI, Annexes 5, 6, 7p. 36
  - Loi n° 2018-727 du 10 août 2018, art. 46p. 42
  - Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 (renvoi)p. 43
  - Code de l'organisation judiciaire, art. R. 211-3-26p. 43
  - Adoption
  - Code civil, art. 354 à 357-1, 360 à 367, 369 à 370-5p. 44
  - Circulaire du 28 octobre 2011, n^os 332 à 409p. 54
  - Circulaire du 23 juillet 2014, point 2p. 94
  - Circulaire du 22 octobre 2014p. 97
  - Autorisation de sortie du territoire
  - Code civil, art. 371-6p. 106
  - Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, art. 1^er à 2p. 106
  - Arrêté du 13 décembre 2016, art. 1^er à 4, Annexep. 106
  - Circulaire du 29 décembre 2016p. 107
  - Autorité parentale
  - Code civil, art. 371 à 375-9, 376 à 381p. 126
  - Carte nationale d'identité - passeport
  - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955p. 141
  - Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005p. 145
  - Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016p. 152
  - Circulaire du 1^er mars 2010, Annexes 1 à 3 et Annexe 5p. 157
  - Circulaire du 23 octobre 2012p. 167
  - Arrêté du 30 juillet 2018p. 175
  - Certificat de vie
  - Code civil, art. 1983p. 184
  - Concubinage
  - Code civil, art. 515-8p. 187
  - Copies et extraits d'actes d'état civil (renvoi)
  - Décès - opérations funéraires
  - Code civil, art. 78 à 92p. 188
  - Code de procédure civile, art. 1061-1p. 198
  - Code pénal, art. 433-21-1, R. 645-6p. 199
  - Code des transports, art. L. 6132-3p. 199
  - Code général des collectivités territoriales, art. L. 2213-7 à L. 2213-15, R. 2213-1-1 à R. 2213-50p. 199
  - Code monétaire et financier, art. L. 312-1-4p. 234
  - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L. 511-1 à L. 515-1p. 235
  - Loi du 15 novembre 1887, art. 3 à 4p. 238
  - Circulaire du 23 juillet 2014, point 4p. 238
  - Déclaration d'absence
  - Code civil, art. 127 à 129p. 240
  - Code de procédure civile, art. 1064, 1065, 1068p. 240
  - Dématérialisation des actes de l'état civil
  - 1. Traitement automatisé
  - Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, art. 11 à 13p. 242
  - Arrêté du 20 avril 2016, art. 1^er à 9p. 243
  - 2. Agence nationale des titres sécurisés
  - Décret n° 2007-240 du 22 février 2007, art. 1^er à 16p. 246
  - Décret n° 2007-255 du 27 février 2007, art. 1^erp. 250
  - 3. Comedec
  - Arrêté du 19 janvier 2016, art. 1^er à 13p. 250
  - Arrêté du 31 mai 2017, art. 1^erp. 252
  - Divorce - Séparation de corps
  - Code civil, art. 262p. 253
  - Code de procédure civile, art. 1082, 1147, 1130, 1292 à 1299p. 253
  - Domicile
  - Code civil, art. 102 à 111, 363-1p. 257
  - Code de l'action sociale et des familles, art. L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-3, R. 264-4, D. 264-5 à D. 264-15p. 262
  - Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, art. 30p. 267
  - Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018p. 268
  - Étrangers (renvois)
  - Filiation
  - Code civil, art. 310 à 311-20, 311-25 à 337p. 289
  - Code de procédure civile, art. 1157 à 1157-1p. 326
  - Circulaire du 28 octobre 2011, n^os 237 à 331p. 326
  - Circulaire du 20 mars 2019p. 362
  - Justificatifs
  - Code des relations entre le public et l'administration, art. L. 113-4, R. 113-5 à R. 113-11, L. 113-12 à D. 113-14p. 383
  - Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016p. 386
  - Loi n° 2018-727 du 10 août 2018, art. 44 et 45p. 401
  - Décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018p. 402
  - Légalisation
  - Code civil, art. 47p. 403
  - Convention de La Haye du 5 octobre 1961, art. 1^er à 15p. 406
  - Circulaire du 29 juillet 2005p. 409
  - Convention de Bruxelles du 25 mai 1987p. 415
  - Circulaire du 1^er avril 2003p. 417
  - Décret n° 2007-1205 du 10 août 2007, art. 1^er à 9p. 419
  - Arrêté du 3 septembre 2007p. 421
  - Arrêté du 4 septembre 2007, art. 1^erp. 422
  - Livret de famille
  - Décret n° 74-449 du 15 mai 1974, art. 1^er à 22p. 423
  - Arrêté du 1^er juin 2006, art. 1^er à 4, Annexes I à IIp. 431
  - Circulaire du 23 juillet 2014, point 5p. 442
  - Majeurs protégés
  - Code civil, art. 444, 458 à 459, 460 à 462, 494-6p. 447
  - Code de procédure civile, art. 1233, 1251p. 452
  - Circulaire du 25 mars 2019p. 453
  - Mariage
  - Code civil, art. 63 à 76, 143 à 227p. 455
  - Code général des collectivités territoriales, art. L. 212-30-1 et R. 2122-11p. 494
  - Code pénal, art. 433-20 à 433-21p. 494
  - Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007, art. 1^er à 18p. 495
  - Circulaire du 22 juin 2010p. 496
  - Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013p. 512
  - Circulaire du 29 mai 2013p. 512
  - Circulaire du 13 juin 2013p. 535
  - Circulaire du 23 juillet 2014, point 3p. 538
  - Circulaire du 26 juillet 2017, VII, Annexe 4 et 8p. 542
  - Mentions en marge
  - Circulaire du 6 avril 2012p. 547
  - Circulaire du 26 juillet 2017, Annexe 7p. 616
  - Militaires et marins
  - Code civil, art. 93 à 97p. 623
  - Code de la défense, art. L. 4121-7p. 624
  - Instruction du 18 janvier 2007p. 624
  - Naissance
  - Code civil, art. 55 à 59, 62 à 62-1p. 625
  - Code pénal, art. 433-18-1, R. 645-4 à R. 645-5p. 630
  - Circulaire du 28 octobre 2011, n^os 1 à 71p. 630
  - Circulaire du 26 juillet 2017, IIIp. 648
  - Code de la santé publique, art. R. 2112-21p. 649
  - Nationalité
  - Code civil, art. 17 à 33-2, 98 à 98-4p. 650
  - Code de procédure civile, art. 1038 à 1045p. 690
  - Décret n° 80-308 du 25 avril 1980, art. 1^er à 9p. 692
  - Décret n° 98-720 du 20 août 1998p. 714
  - Circulaire du 10 octobre 2012p. 715
  - Circulaire du 18 septembre 2015p. 716
  - Circulaire du 26 juillet 2017, IIp. 727
  - Circulaire du 12 avril 2019p. 728
  - Nom
  - Code civil, art. 61 à 61-4, 225-1, 311-21 à 311-24-1p. 735
  - Code pénal, art. 433-19p. 744
  - Loi du 6 fructidor an IIp. 744
  - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (renvoi)p. 749
  - Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972p. 749
  - Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985, art. 43p. 751
  - Décret n° 94-52 du 20 janvier 1994, art. 1er à 7, 9 à 12p. 751
  - Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002p. 752
  - Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 1^er à 10, 13 à 23p. 753
  - Circulaire du 25 octobre 2011p. 756
  - Circulaire du 28 octobre 2011, n^os 72 à 236p. 782
  - Circulaire du 29 mai 2013, point 4 à point 4.2.2p. 838
  - Circulaire du 23 juillet 2014, point 1p. 840
  - Circulaire du 26 juillet 2017, V. et Annexes 3-1 à 3-9p. 841
  - Officiers de l'état civil
  - Code général des collectivités territoriales, art. L. 2113-13, L. 2122-32, L. 2122-33, L. 2511-26, R. 2122-10, D. 2122-4p. 864
  - Code pénal, art. R. 645-3p. 866
  - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 721-3p. 867
  - Code des relations entre le public et l'administration, art. L. 111-2p. 867
  - Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008, art. 1^er à 12p. 867
  - Pacs
  - Code civil, art. 515-1 à 515-3-1, 515-7 à 515-7-1p. 870
  - Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, art. 14-1p. 874
  - Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006, art. 1^er à 12p. 875
  - Décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006, art. 1^er à 12p. 879
  - Décret n° 2012-966 du 20 août 2012, art. 1^er à 16, 20p. 883
  - Circulaire du 10 mai 2017p. 886
  - Passeport (renvoi)p. 935
  - Prénom
  - 1. Choix
  - Code civil, art. 57p. 936
  - Code de procédure civile, art. 1055-1 à 1055-4p. 938
  - Circulaire du 28 octobre 2011, nos 72 à 97p. 938
  - 2. Changement
  - Code civil, art. 60, 61-4p. 949
  - Circulaire du 17 février 2017p. 953
  - Circulaire du 10 mai 2017, Annexe 1p. 981
  - Recensement
  - Code du service national, art. L. 113-1 à L. 113-8, R.* 111-1 à R.* 111-18p. 984
  - Instruction du 5 janvier 2004p. 988
  - Arrêté du 11 janvier 2016, art. 1^er à 3p. 1003
  - Régime matrimonial
  - Code civil, art. 1394, 1397 à 1397-6p. 1004
  - Registres (renvois)p. 1007
  - Répertoire civil
  - Code de procédure civile, art. 1057 à 1061p. 1008
  - Service central d'état civil
  - Décret n° 65-422 du 1^er juin 1965p. 1010
  - Arrêté du 16 février 2000, art. 1^er à 5p. 1013
  - Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019p. 1013
  - Sexe
  - Code civil, art. 57, 61-5 à 61-8p. 1018
  - Code de procédure civile, art. 1055-5 à 1055-9p. 1022
  - Circulaire du 10 mai 2017, Annexe 2p. 1023
  - Annexe
  - Instruction générale du 11 mai 1999p. 1029
Origine de la notice:
- Electre