Actualités européennes en droit international privé familial

Résumé

Des contributions qui présentent plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, parmi lesquelles l'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, la reconnaissance du divorce non judiciaire, le port du nom, les obligations alimentaires et la filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Saroéla, Sylvie. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Francq, Stéphanie (1972-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Recyclage en droit
Sujet(s)
- Enfants -- Statut juridique (droit européen)
- Famille -- Droit européen
ISBN
- 978-2-8072-0616-8
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- Actualités européennes en droit international privé familial
  Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne...). Sur le plan spatial aussi, l'agencement des textes peut être abscons. Leurs champs d'application territoriaux varient, entraînant des superpositions, mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant.
  Les contributions du présent ouvrage se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, à savoir :
  
  L'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel
  
  La reconnaissance du divorce non judiciaire
  
  Le port du nom
  
  Les obligations alimentaires en droit international privé
  
  La filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger
  
  L'audition de l'enfant dans les litiges transnationaux
Tables des matières
- - Actualités européennes en droit international privé familial
  - Anthemis
  - Agencement es sources et principes directeurs du statut personnel7
  - Marc Fallon
  - Introduction7
  - Section 1. Identifier les sources8
  - § 1. Inventaire des sources10
  - § 2. Méthode de mise en oeuvre des sources : un cas type13
  - A. Examen de la demande en divorce14
  - B. Examen des demandes d'aliments pour Madame et pour l'enfant15
  - C. Examen de la demande d'arriérés de contributions aux charges du mariage16
  - D. Examen de la demande de Madame concernant l'hébergement16
  - E. Examen de la demande de Monsieur concernant le nom de l'enfant17
  - F. Examen de demandes concernant la liquidation patrimoniale17
  - Section 2. Identifier les contenus19
  - § 1. Nouvelles orientations par matière19
  - A. Nom de prénoms19
  - B. Divorce20
  - C. Aliments21
  - D. Rapports patrimoniaux de la famille22
  - E. Incapacités24
  - § 2. Nouveaux principes directeurs28
  - A. La résidence habituelle comme indice de proximité du rapport juridique29
  - B. Autonomie de la volonté et reconnaissance des situations comme corollaires de droits et libertés fondamentaux35
  - Conclusion42
  - Annexe : Inventaire des sources législatives concernant les relations familiales internationales44
  - Réforme avortée et réforme surprise : compétence et reconnaissance en matière de dissolution du mariage après la refonte du règlement Bruxelles II bis, en particulier à propos des divorces non judiciaires53
  - Stéphanie Francq
  - Introduction53
  - Section 1. La réforme du règlement Bruxelles II bis dans le domaine de la dissolution du lien conjugal54
  - § 1. Refonte possible du champ d'application54
  - § 2. Réformes attendues du point de vue de la compétence59
  - Section 2. Le divorce non judiciaire : les prémisses63
  - § 1. Divorce obtenu devant une autorité religieuse : l'affaire Sahyouni63
  - § 2. Divorce français66
  - § 3. Retour sur les spécificités du règlement Bruxelles II bis : une première avancée en faveur des divorces privés69
  - Section 3. Le régime du règlement Bruxelles II ter73
  - § 1. Champ d'application de la section 4 relative à la reconnaissance et à l'exécution des actes authentiques et accords relatifs au divorce et à l'autorité parentale73
  - § 2. Régime et condition de reconnaissance ou d'exécution77
  - § 3. Certificat80
  - § 4. Questions diverses83
  - Conclusion84
  - Le nom en droit international privé87
  - Jean-Yves Carlier
  - Préambule87
  - Section 1. Compétence internationale90
  - § 1. Compétence pour la détermination du nom : Belges et étrangers90
  - § 2. Compétences pour le changement de nom : Belges91
  - Section 2. Droit applicable93
  - § 1. Droit applicable à la détermination du nom : loi nationale choisie93
  - § 2. Droit applicable au changement de nom : loi nationale sans choix95
  - Section 3. Reconnaissance de détermination ou de changement de nom ou de prénom intervenu à l'étranger96
  - § 1. Reconnaissance, conformément au droit choisi : de nationalité ou de résidence habituelle96
  - § 2. Reconnaissance : procédure de choix et renvoi97
  - Section 4. Question spéciale : nom (généralement prénom) et réassignation sexuelle99
  - Bibliographie100
  - Les obligations alimentaires en droit international privé : questions choisies103
  - Marie Dechamps
  - Préambule103
  - Section 1. Architecture générale des règles de compétence et des règles de loi applicable104
  - § 1. La détermination de la compétence internationale104
  - A. La force obligatoire et le champ d'application du règlement Bruxelles III104
  - B. Les règles de conflit de juridictions du règlement Bruxelles III105
  - § 2. Les règles de conflit de lois107
  - A. La force obligatoire et le champ d'application du Protocole107
  - B. Règle de conflit de lois107
  - Section 2. L'articulation des règles de compétence applicables aux demandes d'obligations alimentaires accessoires à une autre demande109
  - § 1. Premiers cas : la demande accessoire à la demande en divorce et à la demande de responsabilité parentale109
  - § 2. Deuxième cas : la primauté de la demande accessoire à une demande de responsabilité parentale110
  - § 3. Troisième cas : l'articulation entre la compétence du juge saisi d'une demande relative aux obligations alimentaires à titre principal et la compétence du juge saisi de cette même demande à titre subsidiaire111
  - Section 3. La modification ultérieure des modalités liées aux obligations alimentaires113
  - § 1. La compétence déterminée comme une demande nouvelle113
  - § 2. L'application du droit désigné par l'article 4, § 3, du Protocole est réservée au créancier115
  - La filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger117
  - Julie Mary
  - Introduction117
  - Section 1. Rappels des règles de droit international privé en matière de reconnaissance d'un acte authentique et d'un jugement étrangers en matière de filiation122
  - § 1. Reconnaissance d'un jugement étranger : accueil simplifié123
  - § 2. Reconnaissance d'un acte authentique étranger : contrôle conflictuel124
  - Section 2. Accueil de la filiation établie à l'étranger - Application pratique126
  - § 1. Objet de la reconnaissance126
  - § 2. Motifs de non-reconnaissance de l'acte authentique ou du jugement étranger130
  - A. Contrariété à l'ordre public international130
  - B. Fraude à la loi134
  - Conclusion138
  - Bibliographie139
  - Opinion de l'enfant et contentieux familial international145
  - Sylvie Sarolea
  - Introduction145
  - Section 1. Voir son opinion prise en compte, un droit : de la primauté de l'intérêt de l'enfant à sa participation aux procédures qui le concernent148
  - § 1. Du principe : l'intérêt supérieur de l'enfant148
  - § 2. Au droit de l'enfant à voir son point de vue pris en compte de manière autonome149
  - § 3. Via, le cas échéant, une audition150
  - Section 2. « Entendre » l'enfant, une obligation dont la mise en oeuvre est soumise au pouvoir d'appréciation des États151
  - § 1. Les Conventions de La Haye151
  - § 2. Les règlements Bruxelles IIbis et Bruxelles IIter153
  - § 3. À Strasbourg156
  - Section 3. Entendre l'enfant par-delà les frontières158
  - § 1. La collaboration entre les autorités centrales des États membres de l'Union et des États tiers158
  - § 2. Les contacts directs entre les magistrats d'États membres de l'Union et d'États tiers160
  - § 3. La collaboration entre autorités centrales au sein de l'Union européenne161
  - § 4. Les contacts directs entre les magistrats d'États membres de l'Union européenne162
  - Conclusions : d'un principe à sa concrétisation transfrontière via le dialogue institutionnel163
Origine de la notice:
- Electre