La notion de contrat : esquisse d'une théorie

Auteur(s) :

Galbois-Lehalle, Diane Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de la notion de contrat et en propose une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que normative. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Lequette, Yves (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
- Prix de thèse 2018 de la Revue des contrats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-603 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Autre(s) édition(s)
- La notion de contrat :
- La notion de contrat :
Sujet(s)
- France
- Contrats
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07314-9
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 603
  L'objet de cette thèse est de proposer - un demi-siècle après la fameuse thèse de Rouhette - une étude ontologique du contrat, et d'expliquer comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Il s'agit donc d'aborder, non pas tel ou tel aspect de son régime, mais bien la notion même de contrat. Une telle approche s'imposait d'autant plus à une époque de transformations internes, qui ont conduit à des figures contractuelles nouvelles.
  Dans un premier temps, qui devait permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d'appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, l'étude nous rappelle que le contrat n'est pas une notion de tout repos : chacune de ses facettes a suscité d'intenses débats - qui restent vifs, en doctrine comme en jurisprudence.
  À partir de cette exploration, l'étude esquisse une synthèse de la notion de contrat. Prenant appui sur les « vérités partielles », selon la formule de Michel Villey, dégagées par la doctrine privatiste au fil des conceptions tour à tour dominantes, la thèse propose une analyse renouvelée de la notion, tant dans sa dimension volontariste que dans sa dimension normative. La notion de contrat apparaîtra alors, débarrassée de tout dogme idéologique, comme une combinaison d'éléments subjectifs et d'éléments objectifs, dans un subtil équilibre entre volonté et intérêt, entre norme et relation.
Tables des matières
- - La notion de contrat
  - Esquisse d'une théorie
  - Diane Galbois-Lehalle
  - Yves Lequette
  - Henry Solus
  - Jacques Ghestin
  - Denis Mazeaud
  - LGDJ
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - Principales abréviationsXXI
  - Introduction1
  - Section I. Justification du principe d'une étude de la notion de contrat 2
  - A. Les objections écartées2
  - B. Une construction à poursuivre6
  - Section II. Explication de la méthode de l'étude de la notion de contrat 15
  - A. La méthode suivie16
  - 1. Précisions sur le domaine d'étude16
  - 2. Précisions sur les outils21
  - B. La structure adoptée29
  - Première partie :
  - Exploration de la notion de contrat
  - Titre I : Frontières du contrat33
  - Propos préliminaires : L'appréhension traditionnelle du contrat comme acte juridique créateur d'obligations35
  - A. Le contrat, caché parmi les « différentes manières dont on acquiert la propriété »36
  - B. Le contrat, camouflé par les « obligations conventionnelles en général »37
  - 1. La rationalisation doctrinale des sources d'obligations38
  - 2. La réception de la classification actes/faits juridiques41
  - Chapitre I. Contrat et faits juridiques45
  - Section préliminaire. Les limites de la distinction actes/faits juridiques : le contrat, être hybride mi-acte, mi-fait 45
  - § 1. Le principe d'opposabilité du contrat, ou la théorie du contrat-fait 46
  - A. La découverte du principe d'opposabilité du contrat46
  - 1. L'apparition du principe d'opposabilité46
  - 2. Les applications du principe d'opposabilité48
  - a) L'opposabilité du contrat par les parties aux tiers 48
  - b) L'opposabilité du contrat aux parties par les tiers 50
  - B. Le contrat, générateur d'une situation juridique51
  - § 2. L'articulation des principes d'opposabilité, d'effet obligatoire et d'effet relatif 53
  - A. Cantonnement de l'effet relatif et de l'effet obligatoire aux obligations contractuelles54
  - B. Extension de l'opposabilité à la situation contractuelle56
  - Section I. Les frontières poreuses du contrat et du délit 58
  - § 1. La responsabilité contractuelle, source d'oubli des spécificités du contrat 59
  - A. Le débat relatif à une responsabilité contractuelle forgée sur la responsabilité délictuelle60
  - 1. Arguments en présence60
  - a) Les arguments dérivant du Code civil 60
  - b) Les arguments empruntés aux auteurs classiques 61
  - 2. Appréciation critique62
  - a) Pour l'adoption de la responsabilité contractuelle 62
  - b) Pour une adoption circonstanciée de la responsabilité contractuelle 63
  - B. Un rapprochement qui en cache un autre : le contrat rapproché de la loi65
  - 1. Présentation de la distinction entre obligation primaire et obligation secondaire65
  - a) Voyage dans le temps et dans l'espace pour retracer l'apparition de la distinction 66
  - b) Réappropriation de la distinction dans le cadre du débat sur la responsabilité contractuelle 67
  - i. Rappel des thèses en présence 67
  - ii. Position préconisée 69
  - 2. Inconvénient de la distinction : l'assimilation contestable du contrat... à la loi70
  - a) Une différence de portée et de contenu 71
  - b) Une différence de nature 72
  - § 2. La responsabilité contractuelle, source de problèmes de délimitation entre les deux ordres de responsabilité 73
  - A. Illustrations des problèmes de frontières de la responsabilité contractuelle73
  - 1. Frontières temporelles et personnelles de la responsabilité contractuelle73
  - a) Frontières temporelles de la responsabilité contractuelle 73
  - i. Un tracé apparemment facile 73
  - ii. Un tracé souvent problématique 77
  - b) Frontières personnelles de la responsabilité contractuelle 78
  - i. La responsabilité du tiers « complice » d'une inexécution contractuelle 78
  - ii. La responsabilité du contractant à l'égard du tiers victime d'une inexécution contractuelle 79
  - 2. Frontières matérielles de la responsabilité contractuelle82
  - a) La « découverte » d'obligations de sécurité dans de nombreux contrats 84
  - b) Une justification obsolète 85
  - i. L'ancienne insuffisance du régime délictuel de responsabilité 85
  - ii. Le nouvel attrait du régime délictuel de la responsabilité 86
  - B. Essai de délimitation de la responsabilité contractuelle87
  - 1. Esquiver la distinction contrat/délit87
  - a) Admettre l'emprise du délit 87
  - b) Promouvoir une responsabilité légale transcendant les deux ordres 89
  - 2. Affronter la distinction contrat/délit90
  - a) Rappel des deux fonctions de la responsabilité contractuelle 91
  - b) Tentatives de délimitation des deux ordres de responsabilité 91
  - Section II. Les frontières à géométrie variable du contrat et du quasi-contrat 94
  - § 1. L'utilisation galvaudée du contrat par le recours à des fictions de volonté 97
  - A. L'absence d'intention de se lier97
  - 1. L'absence d'intention de se lier de l'auteur d'un acte de complaisance98
  - 2. L'absence d'intention de se lier des sociétés organisatrices de loteries publicitaires100
  - B. Le défaut d'acceptation102
  - 1. Le défaut d'acceptation de la part du secouru102
  - a) Le recours contestable à la notion d'intérêt exclusif de l'assisté inconscient 102
  - b) Le consentement possiblement vicié de l'assisté conscient 103
  - 2. Le défaut d'acceptation de la part du consommateur en matière de loteries publicitaires105
  - § 2. L'utilisation malvenue du contrat pour des opérations rétrospectives 106
  - A. La concurrence du contrat et du quasi-contrat106
  - 1. Le fondement contractuel plus propice à la réparation106
  - a) L'obligation contractuelle de sécurité à la charge de l'assisté 107
  - i. Les bénéfices de l'obligation contractuelle de sécurité pour le sauveteur victime 107
  - ii. Un régime incohérent par rapport au transport bénévole 108
  - b) L'exécution forcée de l'engagement des sociétés organisatrices de loteries publicitaires 110
  - 2. Le fondement quasi-contractuel (parfois) plus rigoureux112
  - a) Un fondement quasi-contractuel souhaitable pour l'assistance bénévole 112
  - b) Un fondement qui reste à découvrir pour les loteries publicitaires 114
  - B. La prévision contractuelle, étrangère au quasi-contrat116
  - 1. Un fondement forgé a posteriori par le juge117
  - 2. L'absence de projet contractuel a priori par les parties118
  - Conclusion du chapitre I 121
  - Chapitre II. Contrat et actes juridiques123
  - Section préliminaire. Le contrat, « vedette », parmi les actes juridiques 123
  - Section I. L'investigation selon un critère arithmétique 126
  - § 1. « En deçà de deux » : l'acte juridique unilatéral 127
  - A. Emergence de la notion d'engagement unilatéral de volonté128
  - 1. Présentation historique de la théorie de l'engagement unilatéral de volonté128
  - a) Une théorie reconnue par certains systèmes étrangers et promue par certains auteurs 128
  - i. La thèse amplificatrice de Worms 128
  - ii. Les thèses développées au XX^e siècle 130
  - b) Une théorie consacrée par la réforme ? 131
  - 2. Illustration doctrinale de la théorie de l'engagement unilatéral de volonté : l'offre de contrat133
  - a) Les incertitudes jurisprudentielles et doctrinales 133
  - i. L'incertitude jurisprudentielle quant au régime de l'offre 133
  - α) L'incertitude jurisprudentielle sur la sanction de la rétractation de l'offre133
  - β) L'incertitude jurisprudentielle sur la caducité ou non de l'offre en cas de décès du pollicitant134
  - ii. L'incertitude doctrinale quant à la nature juridique de l'offre 135
  - α) Les thèses classiques135
  - β) Les thèses modernes136
  - b) Les certitudes apportées par la réforme 138
  - B. Discussion sur la pertinence de la notion d'engagement unilatéral de volonté139
  - 1. Une admission suggérée par un raisonnement erroné en termes d'obligations créées140
  - 2. Une exclusion justifiée par un raisonnement fondé en termes d'intérêts liés142
  - a) La hiérarchie logique entre manifestation unilatérale de volonté et contrat 142
  - b) La dangerosité inhérente à l'engagement unilatéral de volonté par rapport au contrat 144
  - § 2. « Au-delà de deux » : l'acte collectif 147
  - A. L'émergence de la notion d'acte collectif147
  - 1. Les théories allemandes et italiennes de l'acte complexe147
  - 2. Les théories publicistes de l'institution et de l'acte collectif149
  - B. Les conséquences sur la notion de contrat : une dualité nécessairement synonyme de rivalité ?150
  - Section II. L'investigation selon un critère temporel 152
  - § 1. La question confuse de l'autonomie des promesses de contrats 154
  - A. L'ambivalence relative de la promesse unilatérale154
  - 1. Le consentement du promettant à la promesse unilatérale, consentement au contrat définitif155
  - 2. Le droit d'option du bénéficiaire de la promesse unilatérale, droit distinct du contrat définitif156
  - B. L'ambivalence irréductible des promesses synallagmatiques157
  - 1. Les promesses synallagmatiques équivalant au contrat définitif158
  - a) Promesses synallagmatiques consensuelles de contrats consensuels 158
  - b) Promesses synallagmatiques solennelles de contrats solennels 159
  - 2. Les promesses synallagmatiques incomplètes par rapport au contrat définitif161
  - a) Promesses synallagmatiques consensuelles de contrats solennels en vertu de la loi 161
  - b) Promesses synallagmatiques de contrats consensuels transformés en contrats solennels par la volonté des parties : les « pactes de solennisation » 162
  - § 2. Approche critique de la question des promesses de contrat 165
  - A. Les limites de l'analyse classique en termes d'obligations165
  - 1. Le promettant n'est pas débiteur d'une obligation165
  - a) Pas d'obligation de faire 165
  - b) Pas d'obligation de ne pas faire 166
  - 2. Le bénéficiaire n'est pas titulaire d'un droit de créance167
  - B. Les mérites d'une analyse renouvelée en termes de contenu des contrats167
  - Conclusion du titre I 169
  - Titre II : Typologie des contrats171
  - Chapitre I. Classification relative à l'opération173
  - Section I. La réduction ancienne à l'opération d'échange 174
  - § 1. L'assimilation historique du contrat à l'échange 174
  - A. La pratique du contrat-échange174
  - 1. L'échange, pratique contractuelle primitive174
  - a) Le don, forme primitive de l'échange 174
  - b) L'échange, forme primitive de pratique contractuelle 175
  - 2. La vente, forme sophistiquée de l'échange176
  - B. La conceptualisation du contrat-échange177
  - 1. L'échange au sens large synonyme de contrat178
  - 2. L'échange au sens étroit synonyme de contrat179
  - a) Un contrat innommé reposant sur un échange de valeurs 180
  - b) Un contrat synallagmatique reposant sur la réciprocité des obligations 181
  - § 2. L'assimilation renouvelée du contrat à l'échange 182
  - A. Le contrat(-échange), caractérisé par l'opposition d'intérêts des parties183
  - 1. Une assimilation initiée par les auteurs allemands183
  - 2. Une assimilation perpétuée par les auteurs français183
  - B. Le contrat-échange, caractérisé par ses effets et non par sa source185
  - Section II. La diversification nouvelle des opérations 186
  - § 1. Les voies de la diversification 187
  - A. La relativisation du contrat de vente187
  - 1. La vente glorifiée187
  - a) La vente glorifiée dans les textes 187
  - b) La vente glorifiée par la jurisprudence : l'exemple de la règle sur l'indétermination du prix 189
  - 2. La vente rabaissée191
  - B. La promotion de l'intérêt commun193
  - 1. La discrétion de l'intérêt commun dans le Code civil194
  - 2. La promotion de l'intérêt commun par la jurisprudence198
  - § 2. Les illustrations de la diversification : les nouveaux types contractuels fondés sur une communauté d'intérêts 200
  - A. Les contrats-organisation200
  - 1. La société, un contrat200
  - 2. La société, un contrat particulier203
  - a) Une particularité évidente au regard des éléments du contrat de société 203
  - i. Les effets particuliers du contrat-organisation 203
  - ii. Les dénominations variables du contrat-organisation 205
  - b) Une particularité négligée au regard des nouvelles classifications des contrats 207
  - B. Les contrats-coopération210
  - 1. Le contrat-coopération, un contrat particulier210
  - 2. Le contrat-coopération, un contrat négligé214
  - Conclusion du chapitre I 217
  - Chapitre II. Classification relative à la structure219
  - Section I. La distinction entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique à relativiser 219
  - § 1. Le contrat unilatéral, une catégorie controversée 220
  - A. Une catégorie inutile au sein des contrats220
  - 1. La vacuité de la notion de contrat unilatéral en général220
  - a) L'indifférence à la notion de contrat unilatéral 220
  - b) L'absence de régime juridique propre au contrat unilatéral 221
  - 2. La complexité du cas particulier des contrats réels223
  - B. Une catégorie utile par opposition aux engagements unilatéraux225
  - 1. Le risque de confusion entre contrat unilatéral et engagement unilatéral226
  - 2. La nécessité d'un éclairage différent du contrat unilatéral227
  - § 2. Le contrat synallagmatique, une notion galvaudée 228
  - A. Un problème conceptuel tenace228
  - 1. Le problème classique des contrats synallagmatiques imparfaits228
  - 2. Un problème réactivé par les contrats-organisation229
  - a) La qualification erronée de Pothier 230
  - b) La rectification de cette erreur par la doctrine contemporaine 231
  - i. L'idée d'affectation excluant toute réciprocité 231
  - ii. L'idée de partage excluant toute réciprocité 232
  - B. Un problème pratique lourd de conséquences233
  - Section II. La distinction entre contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit à renouveler 235
  - § 1. Le débat relatif à la nature contractuelle des actes à titre gratuit 235
  - A. Les arguments ne permettant pas d'écarter la qualification de contrat237
  - 1. L'exigence ou non d'une acceptation237
  - 2. La création ou non d'obligations239
  - B. Les arguments permettant de renouveler la notion de contrat241
  - § 2. La place des contrats à titre gratuit parmi les contrats 243
  - A. Le caractère irréductible de la distinction entre titre gratuit et titre onéreux244
  - 1. Des classifications qui ne se recoupent pas totalement244
  - 2. Des classifications qui ne peuvent être superposées qu'au prix d'incongruités245
  - a) Identification des parties dans les contrats à titre gratuit et dans les contrats réels 246
  - b) Proposition pour un renouvellement de l'analyse du contrat de prêt 247
  - B. Les potentialités de la classification contrat à titre gratuit/contrat à titre onéreux249
  - 1. La portée des promesses de contrats réels249
  - 2. La solennité, gage de l'intérêt des parties dans un contrat à titre gratuit252
  - Conclusion du titre II 255
  - Conclusion de la première partie257
  - Deuxième partie : Synthèse de la notion de contrat
  - Titre I : Le contrat, un accord de volontés teinté d'objectivisme261
  - Chapitre I. L'élément traditionnel : un accord de volontés263
  - Section I. L'autonomie de la volonté : un postulat fragile 263
  - § 1. Une théorie mort-née 264
  - A. Naissance de la théorie de l'autonomie de la volonté264
  - 1. L'autonomie de la volonté, étrangère à l'esprit des rédacteurs265
  - a) Absente des travaux préparatoires 265
  - b) Absente du Code Napoléon 266
  - 2. L'autonomie de la volonté, fabriquée par ses détracteurs267
  - a) L'autonomie de la volonté chez les internationalistes 267
  - b) L'autonomie de la volonté chez les civilistes 268
  - i. L'autonomie de la volonté, dédaignée par les civilistes du début du XX^e siècle 268
  - ii. L'autonomie de la volonté, attaquée par Gounot 269
  - B. Mort de la théorie de l'autonomie de la volonté270
  - 1. Les « crises » du contrat270
  - a) La première crise du contrat 271
  - b) La nouvelle crise du contrat 273
  - 2. De simples crises de l'autonomie de la volonté274
  - a) L'inadaptation de la théorie de l'autonomie de la volonté face aux nouvelles figures contractuelles 275
  - b) L'inadaptation de la théorie de l'autonomie de la volonté en présence d'un élément perturbateur 278
  - § 2. Une théorie irréaliste 280
  - A. L'utopie de la volonté interne281
  - 1. La volonté interne acquise sans débats281
  - a) Un débat négligé par la doctrine française 281
  - b) Un débat acéré dans la doctrine allemande 282
  - 2. La volonté externe acquise après débats283
  - a) Par la doctrine 283
  - b) Par le droit positif 285
  - i. La prise en compte de la volonté déclarée en matière de vices du consentement 286
  - ii. La prise en compte de la volonté déclarée en matière d'interprétation du contrat 289
  - B. L'illusion de la volonté externe292
  - 1. Le problème de la déclaration passive de volonté292
  - 2. Le problème de la fiction de volonté295
  - Section II. L'autonomie de la volonté : un postulat erroné 296
  - § 1. Une théorie imparfaite du contrat 297
  - A. L'accord de volontés, insuffisant à fonder la force obligatoire du contrat297
  - 1. L'espoir de la théorie normativiste297
  - a) Pour les rédacteurs du Code civil 297
  - b) Pour les normativistes 298
  - 2. Les excès de la théorie normativiste299
  - B. L'accord de volontés, insuffisant à déterminer le contenu du contrat301
  - 1. Le contenu du contrat déterminé par une seule des parties301
  - a) L'exemple du contrat d'adhésion 301
  - b) La protection des intérêts de l'adhérent 303
  - 2. Le contenu du contrat déterminé par le juge305
  - a) L'exemple de l'obligation de sécurité 305
  - b) La prise en compte des intérêts des contractants 308
  - § 2. Les éléments de perfectibilité 309
  - A. L'impasse d'un critère qui rende compte de l'altérité dans le contrat310
  - 1. La théorie de la confiance légitime : présentation310
  - a) Une théorie discrète 311
  - b) Une théorie venue d'ailleurs 314
  - 2. La théorie de la confiance légitime : réfutation316
  - a) Un concept peu opératoire 316
  - b) Un concept insuffisant 321
  - B. La voie d'un critère qui rende compte de la fusion opérée par le contrat322
  - Conclusion du chapitre I 325
  - Chapitre II. L'élément supplémentaire : une rencontre d'intérêts327
  - Section I. Le concept d'intérêts 328
  - § 1. Un concept connu 328
  - A. Un concept intuitif328
  - 1. L'intérêt « tout seul » en droit des contrats328
  - a) L'intérêt, au coeur de l'élaboration philosophique du Code civil 328
  - b) L'intérêt, au coeur de la philosophie utilitariste 329
  - 2. L'intérêt décliné en droit des contrats332
  - a) Intérêt particulier et intérêt général (en matière de nullité des contrats) 333
  - i. Distinction selon la nature de l'intérêt protégé 333
  - ii. Des intérêts protégés par une règle de droit 334
  - b) Intérêt positif et intérêt négatif (en matière de dommages-intérêts contractuels) 335
  - B. Un concept flou342
  - 1. Les définitions non juridiques de l'intérêt343
  - 2. Les définitions non autonomes de l'intérêt345
  - a) L'assimilation de l'intérêt à l'objet ou à la cause 345
  - i. L'assimilation de l'intérêt à l'objet 345
  - ii. L'assimilation de l'intérêt à la cause 345
  - b) L'assimilation de l'intérêt à l'objet et à la cause 350
  - § 2. Un concept méconnu 352
  - A. La méconnaissance de l'intérêt due à une double réduction de la notion de contrat352
  - B. La méconnaissance de l'intérêt comme élément participant de la notion de contrat354
  - 1. L'intérêt, condition d'existence du contrat354
  - a) L'existence structurelle d'une pluralité d'intérêts 355
  - b) L'ordonnancement structurel de la pluralité d'intérêts 356
  - 2. L'inexistence, sanction du défaut d'intérêt dans le contrat358
  - a) Présentation de la théorie de l'inexistence 358
  - b) Réhabilitation de la théorie de l'inexistence 361
  - Section II. Les apports du concept d'intérêts à la notion de contrat 362
  - § I. Un critère distinctif et caractéristique du contrat 363
  - A. Un critère distinctif du contrat par rapport à l'acte juridique unilatéral363
  - 1. Intérêt et acte juridique unilatéral363
  - 2. Intérêt et représentation365
  - a) Théorie générale de la représentation 365
  - b) Théorie « extrême » de la représentation : le contrat avec soi-même 366
  - B. Une caractéristique propre à chaque contrat368
  - 1. L'intérêt, dénominateur commun des contrats368
  - a) L'intérêt, dénominateur commun à toute opération contractuelle 368
  - i. L'intérêt, caractéristique évidente des contrats-échange 368
  - ii. L'intérêt, caractéristique des contrats-organisation et -coopération 369
  - b) L'intérêt, dénominateur commun à toute structure contractuelle 371
  - 2. L'intérêt, révélateur du lien inhérent à tout contrat372
  - a) Les différentes manières de lier les intérêts au contrat 373
  - b) Le contrat, lien de droit entre plusieurs intérêts 374
  - § 2. Un critère à l'intersection de la théorie de l'autonomie de la volonté et de la théorie normativiste 381
  - A. L'intérêt, entre objectivisme et subjectivisme381
  - 1. L'intérêt, instrument au service d'un contrôle objectif381
  - a) Explications générales 381
  - b) L'exemple des engagements d'honneur 383
  - 2. L'intérêt, transmutation objective des volontés subjectives386
  - B. L'intérêt, pont entre la procédure et la norme388
  - 1. La procédure, hermétique à l'écoulement du temps388
  - 2. La norme, sensible à l'écoulement du temps391
  - a) L'intérêt, moteur de l'adaptation conventionnelle de la norme contractuelle 392
  - b) L'intérêt, boussole de la révision judiciaire de la norme contractuelle 396
  - Conclusion du titre I 401
  - Titre II : Une norme contractuelle empreinte de subjectivisme403
  - Chapitre I. Le contenu du contrat405
  - Section préliminaire, précisions sur l'expression « contenu » du contrat 406
  - A. La définition écartée406
  - B. La définition adoptée407
  - Section I. Les normes du contrat : le contenu technique 408
  - Sous-section 1. Dénonciation de la réduction du contenu du contrat aux obligations408
  - § 1. Les raisons historiques de l'assimilation du contrat aux obligations conventionnelles 409
  - A. L'assimilation initiée par le Code civil409
  - 1. En 1804409
  - 2. En 2016410
  - B. L'assimilation perpétuée par la doctrine410
  - 1. Les errements de la doctrine sur la notion d'obligation411
  - a) Bref rappel des théories de l'obligation 411
  - b) Les conséquences de cette querelle sur la notion de contrat 411
  - 2. L'aveuglement de la doctrine sur la distinction du contrat et de l'obligation412
  - § 2. Ultime plaidoyer pour la distinction du contrat et des obligations contractuelles 413
  - A. Le rappel des méfaits de l'assimilation413
  - B. Les appels à la distinction414
  - 1. Les invitations diffuses414
  - 2. L'exhortation claire de M. Pascal Ancel415
  - a) La distinction entre « force obligatoire » et « contenu obligationnel » 416
  - b) Les contrats non obligationnels 417
  - Sous-section 2. Propositions pour un enrichissement du contenu du contrat418
  - § 1. L'approfondissement du contenu obligationnel du contrat 420
  - A. Le prolongement des obligations420
  - 1. Les opérations sur obligations420
  - a) L'extension à la modification, la transmission et l'extinction des obligations 420
  - b) Les limites de cette extension 421
  - 2. Les normes au service de l'exécution des obligations422
  - B. Les obligations complétives423
  - 1. La reconnaissance nécessaire de la normativité de l'article 1194 du Code civil423
  - 2. La réception souhaitable des « obligations de protection » du droit allemand425
  - a) Présentation de la théorie 425
  - b) Attraits de la théorie 427
  - § 2. La révélation du contenu potestatif du contrat 429
  - A. L'apparition tardive de la notion de droits potestatifs430
  - 1. La discrétion doctrinale430
  - a) Détour doctrinal par les pouvoirs 430
  - b) Présentation des droits potestatifs 432
  - 2. La consécration de la pratique433
  - a) Une pratique pleinement consacrée par la jurisprudence 433
  - b) Une pratique timidement consacrée par la réforme 435
  - B. Une notion cohérente avec le phénomène de diversification des contrats436
  - 1. La légitimité des droits potestatifs dans les contrats de type non échangiste436
  - 2. Le contrôle facilité de la mise en oeuvre des droits potestatifs dans les contrats de type non échangiste437
  - Section II. La norme contractuelle : le contenu d'ordre relationnel 440
  - § 1. Le détour par les sanctions des normes du contrat 440
  - A. La distinction jurisprudentielle des prérogatives contractuelles et de la substance des droits et obligations440
  - 1. L'analyse sans issue en termes de sanction de l'usage déloyal des prérogatives contractuelles441
  - a) L'inspiration néo-libérale 441
  - b) L'inspiration puisée dans les écrits de M. Pascal Ancel 443
  - 2. L'analyse féconde en termes de sanction du comportement déloyal d'un contractant443
  - B. Le problème latent du principe de bonne foi445
  - 1. L'imbroglio doctrinal sur les sanctions de la mauvaise foi446
  - a) Les partisans de la nature comportementale du devoir de bonne foi 446
  - i. La prétendue inadéquation des sanctions contractuelles 446
  - ii. L'exclusion infondée des devoirs comportementaux en-dehors du contrat 447
  - b) Les partisans de l'approche obligationnelle de la bonne foi 448
  - 2. Proposition d'analyse de la nature de la bonne foi450
  - a) Recherche des critères de distinction de l'obligation et du devoir 451
  - i. Les critères écartés 451
  - ii. Le critère retenu : le caractère comportemental du devoir de bonne foi 452
  - b) Conclusion sur la nature de la bonne foi : un devoir 453
  - § 2. Le retour vers la norme contractuelle en tant que telle 455
  - A. La substitution du comportement des contractants aux obligations contractuelles456
  - 1. Le contrôle de la bonne foi à l'aune des intérêts des parties456
  - 2. L'intensité variable du contrôle de la bonne foi selon le type de contrat457
  - B. L'instauration d'un lien entre les parties458
  - 1. De l'opération contractuelle459
  - 2. ... à la relation contractuelle459
  - Conclusion du chapitre I 463
  - Chapitre II. L'étendue de la norme contractuelle465
  - Section I. Contrat et clauses 465
  - § 1. État des lieux 468
  - A. Un problème révélé par le droit international privé468
  - 1. La technique du dépeçage en droit international privé468
  - 2. Les critiques du dépeçage en droit international privé470
  - B. Un problème relayé en droit interne471
  - 1. Une question distincte de celle de la nullité partielle472
  - 2. L'épineuse question de la survie des clauses474
  - a) La survie des clauses de procédure 474
  - i. L'autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat 474
  - ii. L'autonomie de la clause compromissoire par rapport aux lois étatiques 476
  - b) La survie des clauses post-contractuelles 479
  - i. Les clauses de responsabilité 480
  - ii. Les clauses de non-concurrence 482
  - § 2. Ebauche de solution 484
  - A. Disparition de la norme contractuelle et disparition des obligations484
  - 1. Les fausses pistes485
  - a) L'après-contrat 485
  - b) La résolution 485
  - 2. La piste à suivre488
  - B. Identification des normes contractuelles autonomes489
  - 1. L'insuffisance du critère traditionnel d'accord de volonté490
  - a) L'impasse du formalisme particulier de certaines clauses 491
  - b) L'impasse de la non-concomitance des accords de volontés 491
  - 2. La pertinence du critère nouveau de rencontre d'intérêts492
  - a) Les clauses ne passant pas le test de l'autonomie 494
  - i. Les clauses de responsabilité lato sensu 494
  - ii. La clause compromissoire 494
  - b) Les normes contractuelles passant le test de l'autonomie 498
  - Section II. Contrat et groupe de contrats 500
  - § 1. Domaine de l'action contractuelle des tiers intéressés 500
  - A. Présentation de l'action contractuelle directe dans la jurisprudence de 1988 relative aux groupes de contrats501
  - 1. Une évolution jurisprudentielle freinée501
  - 2. Une entrave critiquable502
  - a) Les critiques per se502
  - b) Les critiques démultipliées par la jurisprudence Myr'ho504
  - B. Réhabilitation de l'action contractuelle dans les groupes de contrats et au-delà505
  - 1. L'identification des bénéficiaires d'une action contractuelle directe par l'extension du critère nouveau : l'intérêt505
  - a) Les membres d'un groupe de contrats 506
  - i. Essai de définition 507
  - ii. Pertinence d'une conception large du groupe de contrats 509
  - b) Les « tiers protégés » 511
  - i. Des tiers intéressés aux tiers protégés 511
  - ii. Un critère sous-jacent dans la jurisprudence 514
  - 2. La détermination des conditions d'une action contractuelle directe par l'extension du critère traditionnel : l'accord de volonté517
  - a) La prise en compte cumulative des deux accords de volonté 517
  - i. Présentation de la règle de la double limite 517
  - ii. Justifications de la règle de la double limite 520
  - b) La nécessaire connaissance, par le débiteur, du lien unissant son créancier au tiers 521
  - § 2. Régime de l'action contractuelle des tiers intéressés 522
  - A. Action contractuelle en réparation et/ou en paiement ?522
  - 1. L'ouverture relative d'une action en responsabilité contractuelle522
  - 2. Le refus absolu de l'action en exécution523
  - B. Option ou non-cumul ?525
  - Conclusion de la deuxième partie531
  - Conclusion générale533
  - Bibliographie537
  - Index575
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre