par Parachkévova-Racine, Irina
Larcier
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Disponible - 346.2 PAR
Niveau 3 - Droit
Droit et objets connectés = The law and connected objects
| Auteur(s) : |
Parachkévova-Racine, Irina
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Résumé
Une étude consacrée à l'impact du développement rapide des objets connectés sur le rôle du droit, notamment dans la protection de la vie privée et plus généralement des libertés. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2020
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Textes en français et en anglais
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Langues
- Français, Anglais
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Description matérielle
- 1 vol. (277 p.) : ill., fig., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8079-2055-2
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Tables des matières
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Droit et objets connectés
The law and connected objects
Irina Parachkévova-Racine
Jean-Baptiste Racine
Thierry Marteu
Grégory Lewkowicz
Larcier
- Droit et objets connectés. Liste des auteurs 5
- Préface 7
- Introduction 13
- I
- Le droit augmenté par les objets connectés
- A. Présentation générale 19
- B. Illustrations pratiques 20
- 1. Les objets connectés comme instruments d'exécution (forcée) dans les dispositifs juridiques et normatifs20
- 2. L'assureur augmenté par les objets connectés : une meilleure connaissance et une meilleure prévention des risques21
- 3. Les objets connectés au service de l'efficacité de la preuve : l'exemple de la traçabilité des politiques de RSE23
- 4. Les objets connectés au service de l'efficacité contractuelle24
- II
- La qualification juridique brouillée par les objets connectés
- A. Présentation générale 29
- B. Illustrations pratiques 30
- 1. La qualification juridique en droit des contrats brouillée par les objets connectés30
- 2. Véhicule autonome, véhicule connecté, quelles responsabilités ?30
- 3. Objets connectés et droit de la concurrence35
- a) Objets connectés et contrôle renforcé des structures en droit de la concurrence 36
- b) Les objets connectés confrontés à l'exception des facilités essentielles 41
- 4. Les objets connectés dans le domaine de la santé et de l'assurance46
- a) Les difficultés dans le domaine de la santé 46
- b) L'application du droit des assurances 47
- 5. Objets connectés et gestion numérique des droits d'auteur ; vers une recomposition du marché des oeuvres et objets protégés ?48
- 6. L'objet connecté : bien ou personne ?52
- III
- Risques technologiques et risques juridiques
- A. Présentation générale 55
- B. Illustrations pratiques 55
- 1. Des risques particuliers dans certaines disciplines55
- a) Risque d'atteinte au consentement en droit des contrats 55
- b) Risques en matière de santé et d'assurances 62
- b.1) La notion de dispositif médical62
- b.2) Risques en droit des assurances64
- c) Objets connectés et droit de la concurrence : le risque de verrouillage des silos verticaux 67
- 2. Risques généraux73
- a) Risques en termes de protection de la vie privée 73
- b) Risque de cybercriminalité 83
- c) Risque écologique 91
- d) Risque d'atteinte aux libertés individuelles 93
- e) Risque de privatisation des prérogatives de puissance publique 102
- e.1) Les objets connectés appliqués à la sécurité (safe city)102
- e.2) « Connecter la ville » ; quelques réelexions sur l'état de droit et la smart city110
- f) Risque de démission du droit 115
- f.1) Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique115
- f.2) Une illustration des risques technologiques par le jeu des biais algorithmiques117
- IV
- Le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés
- A. Présentation générale 121
- B. Pistes d'évolution 121
- 1. Objets connectés et le modèle juridique des « systèmes complexes »121
- 2. Innover les méthodes du droit124
- 3. Parfois interdire et ralentir128
- 4. Élargir les compétences des juristes130
- Conclusion 133
- Liste des propositions 135
- Index 139
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 346.2 PAR
Niveau 3 - Droit
