Enjeux internationaux des activités numériques
Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés
Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson
Larcier
Remerciements5
Sommaire7
Introduction9
Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson
Partie I
Quelle(s) régulation(s) internationale(s) ?
Être ou ne pas être souverain, en droit, à l'ère numérique21
Anne-Thida Norodom
Section 1
Ce que la souveraineté à l'ère numérique n'est pas25
§1 La protection juridique de l'identité numérique des internautes25
§2 Les opérateurs de plateforme en ligne ne sont pas des acteurs souverains27
§3 L'Union européenne n'est pas numériquement souveraine30
Section 2
Ce que la souveraineté à l'ère numérique pourrait être, mais n'est juridiquement pas31
§1 La nécessité d'une indépendance technologique32
§2 Les instruments juridiques de protection et de développement de cette indépendance technologique33
Section 3
Ce que la souveraineté à l'ère numérique est juridiquement34
§1 La défense des intérêts de la nation34
A. Cybersécurité34
B. La protection des données sensibles et de ses citoyens36
C. L'exercice de fonctions régaliennes37
§2 L'exercice des compétences étatiques39
La rivalité sino-américaine, facteur structurant de la géopolitique du numérique43
Benjamin Pajot
Section 1
Une rivalité qui s'ancre dans le champ techno-économique43
Section 2
L'intelligence artificielle et la 5G, deux nouvelles technologies au coeur de la compétition technologique mondiale46
Section 3
Une rivalité qui n'est pas sans conséquences pour l'Europe, à la recherche de son propre « modèle »49
Architecture physique de l'Internet et régulation53
Patrick Jacob
Section 1
Les câbles de connexion55
Section 2
Les centres de stockage des données58
La contribution de l'OCDE à la réglementation internationale des activités et du commerce des services numériques63
Jaroslaw Mrowiec
Section 1
Les règles du commerce numérique sont ancrées dans l'environnement normatif du commerce mondial, mais des progrès sont à faire66
Section 2
Les règles du commerce numérique sont ancrées dans l'environnement normatif des États, mais il faut des outils nouveaux pour les identifier : exemple du OECD Digital STRI68
Bibliographie
72
Enjeux géopolitiques et juridiques de l'intelligence artificielle : quelle stratégie pour l'Union européenne ?75
Céline Castets-Renard
Section 1
Stratégie d'investissement pour une IA d'excellence78
§1 Miser sur les ressources humaines et infrastructures78
§2 Fédérer les partenariats internes et externes à l'Union européenne80
Section 2
Stratégie de régulation pour une IA de confiance82
§1 Déterminer l'acquis communautaire pertinent pour encadrer NA82
§2 Rechercher des règles spécifiques à IA85
Partie II
Quels outils de régulation internationale ?
Vues de Bruxelles. Modes alternatifs de régulation et libertés dans la société du numérique91
Yves Poullet
Introduction.
Les concepts de base : réglementation et régulation. Autorégulation vs corégulation (ascendante et descendante)92
Deux modèles différents de corégulation : le RGPD et le Code of Practice on Disinformation
100
Section 1
La corégulation et le RGPD100
Section 2
Le Code of Practice on Disinformation : une forme très allégée de corégulation106
Section 3
La technologie comme mode de régulation ?118
Conclusions
135
Le droit de la concurrence comme réponse des États137
Linda Arcelin
Section 1
La souveraineté du droit de la concurrence138
§1 Extraterritorialité du droit de la concurrence138
§2 Imputabilité de l'infraction concurrentielle139
Section 2
La suprématie en devenir du droit de la concurrence ?141
§1 La capacité d'anticipation du droit de la concurrence141
§2 L'efficacité des remèdes en droit de la concurrence ?146
A. Régulation par les engagements et injonctions146
B. Régulation par les sanctions147
L'extraterritorialité du RGPD et d'autres instruments nationaux149
Anne Danis-Fatôme
Section 1
La question de l'extraterritorialité153
§1 L'extraterritorialité du RGPD153
§2 L'extraterritorialité du Cloud Act156
Section 2
L'extraterritorialité en question158
§1 Les autres voix158
§2 Les autres voies159
Les moyens de régulation offerts par le droit international privé163
François Mailhé
Section 1
Les raisonnements165
§1 Illusions et fausses promesses165
§2 Permanence et solidité170
Section 2
Les solutions173
§1 Difficultés du présent173
§2 Solutions d'avenir175
Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique179
Zoé Jacquemin
Section 1
Davantage de responsabilité183
§1 La responsabilité du fait des algorithmes183
§2 La responsabilité du fait du contenu186
Section 2
Davantage de sanctions189
§1 L'amende civile190
§2 L'action de groupe191
Les enjeux internationaux du numérique : synthèse et perspectives195
Myriam Quéméner