Droit civil. Tome I , Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels

Auteur(s) :

Massager, Nathalie Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse de droit civil reprenant les divers enjeux juridiques du droit de la famille : droit de l'individu en sa qualité de personne, des différents modes de vie en couple, des relations entre parents et enfants, de la propriété des biens, des contrats, entre autres. A jour de la loi du 4 février 2020. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Jones, Huguette. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (367 p.) ; 24 cm
Collections
- Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
- Belgique
ISBN
- 978-2-8072-0697-7 ;
- 2-8072-0697-2
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
  Droit civil
  Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels
  Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles.
  Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles.
  Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020.
  L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur.
  Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
Tables des matières
- - Droit civil
  - Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels
  - Nathalie Massager
  - Anthemis
  - Avant-propos à l'attention des étudiants7
  - A. Choix de l'orientation8
  - B. Gestion mentale11
  - C. Méthode de travail15
  - D. Enjeux18
  - Introduction. Les droits subjectifs civils23
  - I. Droit objectif - droits subjectifs23
  - II. Droit public - droit privé24
  - III. Droit civil25
  - IV. Droit subjectifs civils26
  - A. Droits humains et libertés fondamentales26
  - B. Droits des personnes et des familles27
  - C. Droits réels27
  - D. Droits de créance27
  - V. Sources des droits subjectifs civils28
  - A. Actes juridiques - Faits juridiques28
  - B. Classifications29
  - VI. Personnalité juridique30
  - A. Capacité de jouissance - Capacité d'exercice31
  - B. Début de la personnalité juridique33
  - C. Fin de la personnalité juridique42
  - Titre I
    Droit familial et droit patrimonial de la famille
  - Introduction47
  - Chapitre I. La personne49
  - Section I. État des personnes49
  - Sous-section I. État civil49
  - Sous-section II. Nom et prénoms50
  - A. Nom51
  - B. Prénom53
  - Sous-section III. Sexe53
  - Sous-section IV. Domicile54
  - Sous-section V. Nationalité54
  - Section II. Incapables55
  - Chapitre II. Le couple56
  - Introduction56
  - Section I. Union libre58
  - I. Pas de cadre juridique inclusif58
  - II. Rapports juridiques entre cohabitants de fait59
  - A. Application du droit commun59
  - B. Conventions entre cohabitants de fait60
  - C. Enfants communs62
  - D. Comparaison avec la cohabitation légale et le mariage62
  - III. Fin de l'union libre63
  - Section II. Cohabitation légale66
  - I. Conditions légales66
  - II. Effets juridiques67
  - A. Régime primaire : impératif67
  - B. Régime secondaire : supplétif68
  - C. Qualité d'héritier69
  - D. Enfants communs70
  - E. Comparaison avec le mariage70
  - III. Fin de la cohabitation légale71
  - A. Modalités de cessation71
  - B. Effets de la cessation72
  - Section III. Mariage72
  - Sous-section I. Notion et validité72
  - I. Notions72
  - A. Définition72
  - B. Distinctions74
  - II. Conditions de validité75
  - A. Conditions de fond75
  - B. Conditions de forme82
  - III. Annulation du mariage83
  - Sous-section II. Effets du mariage85
  - I. Régime primaire85
  - A. Effets personnels86
  - B. Effets patrimoniaux89
  - II. Autres effets patrimoniaux95
  - A. Droits successoraux du conjoint survivant95
  - B. Révocation des donations entre époux96
  - C. Suspension de la prescription entre époux96
  - Sous-section III. Régimes matrimoniaux97
  - I. Régime matrimonial secondaire97
  - A. Notions97
  - B. Règles supplétives99
  - II. Régime légal100
  - A. Structure et finalité100
  - B. Fonctionnement pendant le mariage101
  - C. Fin du mariage : liquidation et partage106
  - III. Régime conventionnel110
  - A. Contrat de mariage : principes110
  - B. Contrat de communauté des biens111
  - C. Contrat de séparation de biens112
  - Sous-section IV. Divorce117
  - I. Notions117
  - II. Divorce par consentement mutuel119
  - A. Conventions de divorce119
  - B. Effets du divorce par consentement mutuel122
  - III. Divorce pour cause de désunion irrémédiable127
  - A. Cause unique de divorce127
  - B. Effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable129
  - IV. Effets communs à tout divorce132
  - Chapitre III. Les enfants135
  - Section I. Établissement du lien de parenté135
  - Sous-section I. Filiation135
  - I. Notions135
  - A. Principes - Cadre légal135
  - B. Établissement de la filiation à la naissance139
  - C. Actions judiciaires en matière de filiation139
  - D. Vérité biologique141
  - II. Filiation maternelle143
  - A. Maternité établie par effet de la loi143
  - B. Maternité établie par reconnaissance144
  - C. Maternité établie par jugement144
  - D. Procréation médicalement assistée145
  - III. Filiation paternelle146
  - A. Paternité établie par effet de la loi146
  - B. Paternité établie par reconnaissance149
  - C. Paternité établie par jugement152
  - D. Procréation médicalement assistée154
  - IV. Filiation dans un couple de même sexe155
  - Sous-section II. Adoption156
  - I. Notions156
  - II. Conditions et effets de l'adoption158
  - Section II. Effets du lien de parenté159
  - Sous-section I. Régime d'incapacité d'exercice du mineur160
  - I. Représentation du mineur par ses parents160
  - II. Sanctions spécifiques162
  - A. Annulation162
  - B. Lésion extrinsèque162
  - III. Émancipation162
  - Sous-section II. Autorité parentale163
  - I. Notions163
  - A. Finalité et contenu163
  - B. Titulaires165
  - C. Terme légal166
  - II. Exercice conjoint de l'autorité parentale167
  - A. Entre parents167
  - B. À l'égard des tiers168
  - III. Exception : exercice exclusif de l'autorité parentale169
  - Sous-section III. Droit d'hébergement171
  - I. Notion171
  - II. Cadre légal171
  - III. Moyens d'investigation174
  - A. Audition de l'enfant174
  - B. Expertise de l'enfant175
  - C. Étude sociale176
  - IV. Sanctions176
  - Sous-section IV. Gestion des biens de l'enfant mineur176
  - I. Administration légale176
  - II. Jouissance légale177
  - Sous-section V. Obligation alimentaire étendue des parents à l'égard de leurs enfants177
  - I. Principes177
  - II. Obligation et contribution à la dette d'aliments180
  - A. Obligation à la dette180
  - B. Contribution à la dette180
  - C. Sanctions184
  - Chapitre IV. La famille au sens large185
  - Section I. Droit aux relations personnelles185
  - Section II. Obligations alimentaires restreintes185
  - Section III. Successions et libéralités188
  - Sous-section I. Successions188
  - I Notions189
  - II. Dévolution légale190
  - A. Règle de l'ordre191
  - B. Règle du degré196
  - C. Règle de la fente198
  - III. Dévolution testamentaire200
  - A. Testament200
  - B. Réserve et quotité disponible203
  - IV. Option héréditaire206
  - Sous-section II. Libéralités213
  - I. Notions - capacité213
  - A. Capacité pour consentir une libéralité : théorie du consentement renforcé213
  - B. Capacité pour recevoir une libéralité214
  - II. Effets des donations215
  - A. Formalisme215
  - B. Principe de l'irrévocabilité215
  - Sous-section III. Planification successorale216
  - Titre II
    Droit des biens et droits réels
  - Prologue - Huguette Jones229
  - Introduction237
  - Chapitre I. Les biens240
  - Section I. Notions de choses et de biens240
  - Section II. Classification des biens242
  - I. Biens corporels et incorporels242
  - A. Critère de distinction : perception sensible et possibilité de mesure242
  - B. Effet de la distinction sur la règle de droit243
  - II. Biens fongibles et non fongibles244
  - A. Critère de distinction : caractère librement interchangeable244
  - B. Effets de la distinction sur la règle de droit247
  - III. Biens dans le commerce et hors commerce252
  - A. Critère de distinction : appropriation par une personne privée252
  - B. Effet de la distinction sur la règle de droit252
  - IV. Biens meubles et immeubles253
  - A. Critère de distinction : fixité et permanence géographique253
  - B. Effet de la distinction sur la règle de droit257
  - Section III. Patrimoine259
  - I. Principe de l'unité et de l'indivisibilité du patrimoine259
  - II. Concours et principe d'égalité des créanciers260
  - Chapitre II. Les droits réels264
  - Introduction264
  - I. Distinction droit réel / droit personnel264
  - II. Caractéristiques265
  - III. Système fermé des droits réels265
  - Section I. Possession266
  - I. Notions266
  - A. Finalité266
  - B. Définition268
  - C. Distinction : possession / détention268
  - II. Conditions de la possession269
  - A. Possession utile269
  - B. Possession de bonne foi270
  - III. Effets juridiques270
  - Section II. Droit de propriété276
  - Sous-section I. Principes276
  - I. Notions276
  - A. Finalité et contenu276
  - B. Droit aux fruits278
  - II. Limites au droit de propriété279
  - A. Restrictions particulières280
  - B. Restrictions générales281
  - Sous-section II. Modes d'acquisition du droit de propriété286
  - I. Hiérarchie des modes de preuve de la propriété286
  - A. Modes dérivés de transmission du droit de propriété287
  - B. Modes originaires de constitution du droit de propriété288
  - II. Régime des choses corporelles trouvées290
  - A. Conditions légales290
  - B. Mode d'acquisition originaire de la propriété292
  - III. Transformation293
  - IV. Accession293
  - A. Conditions et caractéristiques293
  - B. Accession immobilière294
  - V. Prescription acquisitive298
  - A. Principes298
  - B. Régimes juridiques distincts303
  - C. Mode de calcul des délais310
  - Sous-section III. Causes d'extinction du droit de propriété313
  - Sous-section IV. Sanctions du droit de propriété314
  - Sous-section V. Copropriété315
  - I. Principes315
  - A. Notion315
  - B. Trois sortes de copropriété316
  - II. Régimes juridiques distincts316
  - A. Copropriété fortuite316
  - B. Copropriété volontaire319
  - C. Copropriété forcée320
  - Section III. Droits réels d'usage321
  - Sous-section I. Régime commun321
  - A. Notion321
  - B. Modes de constitution323
  - C. Droits et obligations324
  - D. Modes d'extinction326
  - Sous-section II. Usufruit329
  - I. Notions329
  - A. Définition et finalité329
  - B. Caractéristique essentielle : durée du droit330
  - II. Modes de constitution332
  - A. La loi332
  - B. Contrat334
  - C. Testament337
  - III. Droits et obligations337
  - A. Droits de l'usufruitier337
  - B. Obligations de l'usufruitier338
  - C. Droits et obligations du nu-propriétaire340
  - IV. Cause d'extinction spécifique : la convention341
  - V. Sanctions du droit d'usufruit342
  - Sous-section III. Servitudes343
  - I. Notions343
  - A. Définition et finalité343
  - B. Éléments constitutifs et caractéristiques344
  - C. Classifications345
  - II. Modes de constitution347
  - A. Prescription acquisitive347
  - B. Destination du propriétaire348
  - III. Droits et obligations349
  - A. Droits et obligations du propriétaire du fonds dominant349
  - B. Droits et obligations du propriétaire du fonds servant350
  - IV. Modes d'extinction350
  - V. Sanctions du droit de servitude351
  - Sous-section IV. Emphytéose et superficie352
  - I. Notions352
  - II. Origine et finalité353
  - III. Régime juridique commun355
  - A. Caractère supplétif355
  - B. Modes de constitution355
  - C. Mécanisme juridique de l'accession différée355
  - D. Obligations357
  - E. Indemnisation357
  - IV. Règles distinctes357
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASA ;
- OCLCO ;
- Electre