Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation

Auteur(s) :

Bensamoun, Alexandra (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse pluridisciplinaire des pratiques de profilage liées aux technologies de l'information et de la communication et de leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Turgis, Sandrine
- Boizard, Maryline
Éditeur(s)
- mare & martin
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (238 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Libre droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-466-8
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l'ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu'il s'agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l'identification des instruments juridiques et techniques l'encadrant.
  Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d'être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d'une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.
Tables des matières
- - Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation
  - Alexandra Bensamoun, Maryline Boizard et Sandrine Turgis
  - mare et martin
  - Liste des auteurs9
  - Profil, profilage et prophétie...
    Alexandra Bensamoun11
  - Première partie :
    Le paradoxe du profilage
  - La conscience du profilage19
  - Consentement résigné : en finir avec le Privacy Paradox
    Florian Hémont, Marine Gout21
  - Comprendre le rapport aux traces numériques23
  - Les utilisateurs comme point de départ : auto-confrontation des utilisateurs à leurs dataself28
  - Recrutement des participants à l'étude 30
  - Protocole méthodologique 30
  - Résultats : le paradoxe du consentement33
  - Des utilisateurs peu informés : un consentement éclairé ? 33
  - Vers un « consentement résigné » 36
  - Perceptions des Risques : du hacker à Big-Brother38
  - Vers une déconstruction de l'argument du privacy paradox39
  - Conclusion42
  - Prolongements43
  - Le profilage sur téléphone portable. Outil informatique d'identification des traces et de reconstruction de morceaux de vie
    Johann Bourcier45
  - Introduction45
  - Choix des données à collecter46
  - Langage de définition de politique d'adaptation de la précision de la collecte49
  - Outils pour l'exploitation des résultats51
  - Conclusion et perspectives de l'outil de profilage sur téléphone portable54
  - Les incertitudes juridiques entourant les données issues des objets connectés en santé
    Margaux Redon55
  - Introduction55
  - Le cadre juridique applicable aux données issues des objets connectés de santé et leurs usages58
  - Le souci constant de la protection de la vie privée des utilisateurs d'objets connectés de santé 59
  - Enjeu de la qualification juridique des données des objets connectés de santé 61
  - La préconisation d'une meilleure transparence dans l'utilisation profilée des données personnelles des utilisateurs d'objets connectés en santé 63
  - Les exigences juridiques relatives aux conditions de mise sur le marché des objets connectés de santé68
  - Un cadre juridique existant pour les objets connectés à finalité médicale garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité 68
  - Un cadre juridique inexistant pour les objets connectés de bien-être traduisant un faible niveau de sécurité et de fiabilité 71
  - Conclusion74
  - L'articulation du profilage75
  - L'articulation avec le contrat. Conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux et profilage
    Cristina Corgas77
  - Une information lacunaire82
  - Le recours du profilage, une information disséminée 83
  - Les droits des utilisateurs, une information sommaire 85
  - Une base légale indécise89
  - L'absence de consentement éclairé, spécifique et libre 89
  - L'intérêt légitime et le cadre contractuel, des bases incertaines 93
  - L'articulation avec le droit pénal. L'évaluation du risque de récidive. Une occurrence du profilage en matière pénale
    Laurent Rousvoal97
  - Le droit pénal bousculé par le profilage100
  - La demande du droit 100
  - Le retrait du droit 108
  - Le droit pénal menacé par le profilage114
  - L'improbable retour du droit 114
  - L'hypothèse de la défaite du droit 120
  - Deuxième partie :
    La régulation du profilage
  - la régulation juridique du profilage125
  - Les garanties juridiques du RGPD contre les pratiques discriminatoires de profilage
    Maryline Boizard, Erwann Picart127
  - La prohibition des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé131
  - Un principe d'interdiction 131
  - Les exceptions à l'interdiction 134
  - Les principes garantissant le contrôle du profilage par la personne concerné137
  - Le droit d'opposition au profilage 137
  - Le rôle du consentement 139
  - L'encadrement du profilage dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'aune des instruments européens de protection des droits fondamentaux
    Sandrine Turgis143
  - Les exceptions prévues par le RGPD au droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le profilage et leur conformité avec les droits fondamentaux148
  - L'hypothèse de la décision autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre, à confronter aux limitations possibles des droits fondamentaux 149
  - La possibilité de consentir à faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le profilage face aux conditions de la renonciation à l'exercice des droits fondamentaux 151
  - Les garanties prévues par le RGPD en cas de décision autorisée fondée exclusivement sur le profilage et leur articulation avec les droits fondamentaux154
  - La référence explicite à l'obligation pesant sur le responsable du traitement de mettre « en oeuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée » 155
  - La protection renforcée des données sensibles contre le profilage, écho à la protection accordée par les instruments européens de protection des droits fondamentaux 157
  - Conclusion160
  - La réglementation française de l'assurance santé à l'épreuve des objets connectés et des pratiques de profilage
    Marion Del Sol163
  - Le test de robustesse de la réglementation française en matière d'assurance santé165
  - Les difficultés de l'exercice 166
  - Des protections réglementaires substantielles mais contrastées 168
  - Au-delà du test de robustesse de la réglementation française en matière d'assurance santé : des opportunités renouvelées de discrimination en assurance santé ?173
  - L'opportunité de la « mise en profil » en matière de tarification 174
  - La tentation du profilage pour lutter contre l'aléa moral 176
  - La régulation technique du profilage183
  - Profilage de navigateur : état de l'art et contre-mesures
    Benoit Baudry, David Bromberg, Davide Frey, Alejandro Gómez-Boix, Pierre Laperdrix, François Taïani185
  - Principes du traçage par empreinte de navigateur185
  - Diversité des empreintes de navigateur 186
  - Contremesures 187
  - Approche proposée189
  - Stratégie 190
  - Sélection des attributs reconfigurables 191
  - Processus de regroupement 194
  - Processus de génération d'empreintes 196
  - Utilisation de l'empreinte générée 197
  - Analyse expérimentale198
  - Questions de recherche 198
  - Mise en place de l'expérience 198
  - Résultats 199
  - Menace à la validité 205
  - Conclusion206
  - Ouvrir la boîte noire des algorithmes de personnalisation
    Tristan Allard, Louis Béziaud, Sébastien Gambs, Julien Lolive211
  - Introduction211
  - Orchestration et automatisation de la collecte de données214
  - Diversité des informations collectées 215
  - Méthodologies de collecte de données 216
  - Terminologie des informations accessibles 219
  - Outils de contrôle des informations divulguées 220
  - Vers la transparence des algorithmes de personnalisation222
  - Formes d'explication et modèles interprétables 223
  - Utilisation des modèles interprétables pour expliquer la boîte noire 225
  - Cas d'étude préliminaire : Compas227
  - Présentation de Compas 227
  - Nettoyage du jeu de données 228
  - Construction d'un arbre de décision simulant le raisonnement suivi par Compas 229
  - Conclusion230
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre