Résumé
Un ouvrage permettant d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français, ses règles, ses techniques et ses mécanismes essentiels, grâce à de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas, des tableaux, des cas pratiques et des quiz. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIII-324 p.) : graph., tabl. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20567-7
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Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
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Quatrième de couverture
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Droit fiscal 2021
Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.
Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
- La première partie étudie l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
- La deuxième partie est consacrée à l'imposition de la dépense et à la TVA.
- La troisième partie, quant à elle, a pour objet l'imposition sur le capital.
- La dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l'impôt.
Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l'essentiel :
- étudiants :
des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG ;
des universités (droit, économie et gestion, AES). - candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).
Inclus : Schémas, cas pratiques et quiz pour maîtriser le droit fiscal.
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Tables des matières
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Droit fiscal
2021
19e édition
Charles Aimé
Marc Rochedy
Sirey
- Sigles et abréviationsXI
- Définition de l'impôt1
- Partie11
- L'impôt sur le revenu 5
- Sous-partie1
- L'impôt sur le revenu des personnes physiques 7
- Bref historique de l'impôt sur le revenu9
- Chapitre 1
- Personnes imposables 15
- § 1. Personnes physiques15
- § 2. Imposition par foyer16
- § 3. Domicile24
- Chapitre 2
- Revenus imposables - L'assiette de l'impôt sur le revenu 29
- § 1. Définition du revenu29
- § 2. Revenu disponible30
- § 3. Revenu net32
- Chapitre 3
- Les revenus catégoriels 33
- § 1. Traitements, salaires et pensions, rentes viagères35
- § 2. Plus-values des particuliers43
- § 3. Revenus fonciers (CGI, art. 14 à 33 quater)63
- § 4. Revenus de capitaux mobiliers74
- § 5. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)78
- § 6. Rémunérations de certains dirigeants de sociétés110
- § 7. Bénéfices agricoles (CGI, art. 63 s.)111
- § 8. Bénéfices non commerciaux (BNC)115
- Chapitre 4
- Calcul du revenu net global 120
- § 1. Imputation des déficits121
- § 2. La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine (CGI, art. 154 quinquies I)122
- § 3. Les charges déductibles du revenu global123
- § 4. Abattements spéciaux127
- Chapitre 5
- Détermination du montant de l'impôt 128
- § 1. Première phase128
- § 2. Deuxième phase131
- § 3. Troisième phase133
- Chapitre 6
- Déclaration et paiement de l'impôt 145
- § 1. Déclaration de l'impôt : généralisation du principe de la déclaration en ligne145
- § 2. Paiement de l'impôt : retenue à la source146
- Chapitre 7
- Les contributions sociales 150
- § 1. La contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement150
- § 2. La contribution sociale sur les revenus du patrimoine152
- § 3. La contribution sociale sur les produits de placements153
- § 4. Les contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)153
- § 5. Prélèvement de solidarité153
- Chapitre 8
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 154
- § 1. Personnes concernées154
- § 2. Assiette de la contribution154
- § 3. Calcul de la contribution155
- § 4. Modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement157
- Chapitre 9
- Plafonnement de certains avantages fiscaux 158
- § 1. Avantages fiscaux concernés158
- § 2. Calcul et imputation159
- Sous-partie 2
- L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales161
- Chapitre 10
- Bénéfices imposés au nom des associés 163
- Chapitre 11
- Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés 166
- § 1. Champ d'application166
- § 2. Territoire d'imposition167
- § 3. Détermination du résultat imposable167
- § 4. Calcul de l'impôt exigible176
- Partie 2
- L'imposition de la dépense - La taxe sur la valeur ajoutée181
- § 1. Opérations soumises de plein droit à la TVA185
- Chapitre 12
- Champ d'application de la TVA 185
- § 2. Opérations soumises à la TVA par détermination de la loi188
- § 3. Personnes assujetties sur option (CGI, art. 260)189
- § 4. Opérations exonérées190
- § 1. Livraisons de biens meubles corporels situés en France193
- Chapitre 13
- Territorialité 192
- § 2. Prestations de service193
- § 1. Principe196
- Chapitre 14
- Assiette de la TVA 196
- § 2. Particularités196
- § 1. Régime de livraisons de biens meubles corporels200
- Chapitre 15
- Fait générateur et exigibilité 200
- § 2. Régime des prestations de services et des travaux immobiliers201
- § 1. Taux réduit : 5,5 %205
- Chapitre 16
- Taux applicables 203
- § 2. Taux réduit : 10 %205
- § 3. Taux normal : 20 %205
- § 4. Taux particuliers206
- § 1. Les conditions d'exercice du droit à déduction207
- Chapitre 17
- La TVA déductible 207
- § 2. Les procédés de déduction211
- § 3. Régularisation des déductions213
- § 4. Le régime des entreprises soumises partiellement à la TVA214
- § 5. Secteurs distincts d'activité215
- § 6. Principales obligations des redevables215
- § 1. Microentreprises217
- Chapitre 18
- Régimes d'imposition 217
- § 2. Réel simplifié217
- § 3. Réel normal218
- § 1. La TVA communautaire219
- Chapitre 19
- Cas particuliers 219
- § 2. La TVA sur les opérations immobilières222
- § 3. La TVA agricole223
- § 1. Les droits d'enregistrement228
- Partie 3
- L'imposition sur le capital225
- Chapitre 20
- Droits d'enregistrement - Droits de mutation 227
- § 2. Les droits sur les mutations à titre onéreux (DMTO)229
- § 3. Les droits sur les mutations à titre gratuit (DMTG)238
- § 4. Impôt sur la fortune immobilière249
- Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés256
- Chapitre 21
- Droits d'enrengistrement - Droit de mutation
- § 1. Actes de formation des sociétés257
- § 2. Actes passés dans le cours de l'existence de la société263
- § 3. Dissolution de sociétés266
- § 1. Contribution économique territoriale269
- Chapitre 22
- Fiscalité locale 269
- § 2. Taxe d'habitation273
- § 3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties277
- § 4. Taxe foncière sur les propriétés bâties277
- § 5. Taxes additionnelles279
- § 6. Droits de mutation279
- § 1. Système déclaratif283
- Partie 4
- Contrôle et contentieux de l'impôt281
- Chapitre 23
- Contrôle de l'impôt 283
- § 2. Droit de contrôle283
- § 3. Garanties du contribuable286
- § 4. Sanctions290
- § 1. Phase administrative293
- Chapitre 24
- Contentieux de l'impôt 293
- § 2. Les recours devant les juridictions295
- Annexes 301
- Corrigés : cas pratiques et quiz 307
- Index alphabétique 321
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 354(07) AIM
Niveau 3 - Droit
