par Doré, Gwénaël (1951-....)
Berger-Levrault
-
-
Disponible - 352.15 DOR
Niveau 3 - Droit
Communes et intercommunalités : fonctionnement et pouvoir d'agir
| Auteur(s) : |
Doré, Gwénaël (1951-....)
Découvrir l'auteur
|
Résumé
Une présentation synthétique des différents niveaux de collectivités territoriales, de l'organisation communale et de l'intercommunalité, cette dernière ayant un rôle de plus en plus important. Le droit des élus ainsi que les possibilités d'action et d'implication des citoyens sont également abordés. A jour des modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- C 2021
-
Notes
- A jour au 31 janvier 2021
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (216 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7013-2134-9
-
Indice
- 352.15 Groupements de collectivités locales, intercommunalité
-
Quatrième de couverture
-
Communes et intercommunalités
Fonctionnement et pouvoir d'agir
Selon différents sondages, les Français reconnaissent aux collectivités un véritable savoir-faire dans la gestion de la proximité et du quotidien. En outre, le développement de l'intercommunalité entraîne des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal.
Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l'organisation communale et l'intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux droits des élus, aux possibilités d'action et d'implication des citoyens dans ces deux niveaux de collectivités.
À jour des modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, les développements s'appuient aussi sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernés. De nombreux exemples pratiques viennent également illustrer les propos de l'auteur.
Communes et intercommunalités apporte l'essentiel des connaissances utiles aux nouveaux élus locaux, aux candidats, aux étudiants, et à tous les citoyens soucieux de s'impliquer dans les affaires locales.
-
-
Tables des matières
-
Communes et intercommunalités
Fonctionnement et pouvoir d'agir
Gwénaël Doré
Berger-Levrault
- Sommaire 7
- Préface de Nicolas Portier 11
- Préface de Gérard-François Dumont 15
- Avant-propos 21
- Partie 1 Le fonctionnement des communes et des intercommunalités23
- Chapitre 1 Le contexte des collectivités territoriales en France25
- Section 1 Les niveaux territoriaux d'administration25
- Section 2 Les collectivités territoriales26
- Sous-section 1 Les différentes collectivités territoriales27
- Sous-section 2 La décentralisation française de 198227
- Sous-section 3 Le poids budgétaire des collectivités territoriales29
- Sous-section 4 Les compétences des différents niveaux de collectivités31
- Chapitre 2 Les communes33
- Section 1 Le paysage communal34
- Section 2 L'organisation de la commune35
- Section 3 L'organisation de communes nouvelles41
- Chapitre 3 La coopération intercommunale45
- Section 1 Les motivations de la coopération intercommunale45
- Section 2 Deux formes de coopération intercommunale47
- Chapitre 4 L'intercommunalité à fiscalité propre49
- Section 1 Quatre types d'EPCI à fiscalité propre49
- Section 2 La couverture du territoire51
- Sous-section 1 Une France quasi intégralement couverte51
- Sous-section 2 Une majorité d'EPCI à fiscalité propre entre 15 000 et 50 000 habitants54
- Sous-section 3 Près de la moitié de l'ensemble des communautés « mixtes » (urbain/rural)56
- Section 3 Atouts et risques des grands périmètres58
- Section 4 Assouplissements de la loi Engagement et proximité 61
- Chapitre 5 L'organisation des intercommunalités à fiscalité propre63
- Section 1 La désignation des conseillers communautaires depuis 201463
- Section 2 La répartition du nombre de sièges entre les communes65
- Sous-section 1 Répartition des sièges par accord local66
- Sous-section 2 À défaut d'accord67
- Section 3 Les organes décisionnels68
- Chapitre 6 Les compétences des communautés73
- Section 1 Trois types de compétences74
- Section 2 Un exemple de répartition des compétences entre l'intercommunalité et une petite ville77
- Section 3 La montée en puissance du couple intercommunalité/région81
- Sous-section 1 Aménagement et urbanisme82
- Sous-section 2 Mobilités et transport85
- Sous-section 3 Action économique86
- Section 2 Les assouplissements apportés par la loi Engagement et proximité (décembre 2019)87
- Chapitre 7 Les budgets des communes et des communautés93
- Section 1 La structure budgétaire des communes et communautés.93
- Section 2 Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre96
- Sous-section 1 Les EPCI à fiscalité additionnelle96
- Sous-section 2 Les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)97
- Sous-section 3 La suppression de la taxe d'habitation100
- Sous-section 4 Le versement mobilité100
- Section 3 Les dotations de l'État101
- Section 4 Les relations financières entre les EPCI à fiscalité propre et les communes104
- Section 5 Les subventions107
- Chapitre 8 Les autres formes de coopération intercommunale111
- Section 1 Les syndicats111
- Section 2 Les pays112
- Section 3 Les parcs naturels régionaux115
- Section 4 Les schémas de cohérence territoriale (SCoT)115
- Section 5 Les pôles métropolitains116
- Section 6 Les groupes d'action locale (GAL) du programme européen LEADER117
- Chapitre 9 Les possibilités de coopération et de mutualisation entre les collectivités territoriales119
- Partie 2 Le pouvoir d'agir127
- Chapitre 1 Le pouvoir d'agir des collectivités129
- Section 1 Les services publics locaux129
- Sous-section 1 Les formes de gestion des services publics locaux130
- Sous-section 2 Les enjeux de l'appropriation publique133
- Section 2 Le Code de la commande publique et ses marges de manouvre134
- Section 3 Diverses initiatives marquantes137
- Chapitre 2 Les droits des élus145
- Section 1 Le congé électif146
- Section 2 Les indemnités de fonction146
- Sous-section 1 Élus municipaux147
- Sous-section 2 Élus communautaires148
- Sous-section 3 Élus des syndicats151
- Section 3 Les autorisations d'absences152
- Section 4 Le crédit d'heures153
- Section 5 La formation des élus155
- Section 6 Autres dispositions visant à faciliter l'exercice d'un mandat160
- Section 7 Autres prises en charge162
- Chapitre 3 Les dispositifs en matière de participation des citoyens au niveau local165
- Section 1 Le droit à l'information167
- Section 2 Les modes de consultation directe168
- Section 3 Les structures participatives174
- Sous-section 1 Les comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal ou commissions extramunicipales174
- Sous-section 2 Les conseils de quartier175
- Sous-section 3 Les conseils citoyens176
- Sous-section 4 La commission consultative des services publics locaux177
- Sous-section 5 Les conseils de jeunes178
- Sous-section 6 Les commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées178
- Sous-section 7 Les conseils de développement179
- Sous-section 8 Les jurys citoyens183
- Sous-section 9 Les budgets participatifs183
- Section 4 Autre disposition184
- Section 5 Considérations générales185
- Chapitre 4 Démocratiser les intercommunalités187
- Section 1 Association des conseils municipaux188
- Section 2 Des dispositions à mettre en ouvre davantage191
- Section 3 Les possibilités de consultation des citoyens194
- Chapitre 5 Panorama d'expériences de démocratie directe et de participation des citoyens197
- Section 1 Caractéristiques des collectivités recensées197
- Section 2 Nature des expériences198
- Section 3 Difficultés200
- Conclusion203
- Bibliographie sélective205
- Principaux sigles utilisés209
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 352.15 DOR
Niveau 3 - Droit
