Livre

La dématérialisation des actes du procès civil

Auteur(s) :

Dochy, Marie (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une thèse consacrée aux conséquences de la révolution numérique sur le déroulement du procès civil. L'auteure expose les difficultés engendrées par la dématérialisation des actes ainsi que les enjeux liés à cette nouvelle situation. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Nicod, Marc (1961-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL2021
Notes
- Prix Ozenne, Académie de Législation (2020)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-543 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Autre(s) édition(s)
- La dématérialisation des actes du procès civil /
- La dématérialisation des actes du procès civil /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20626-1
Indice
- 344.3 Procédure civile
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre

Disponible - 344.3 DOC

Niveau 3 - Droit

1806 - 1976 - 2006, de
la commémoration […]

Etudes de procédure

Vizioz, Henry
(1886-1948)

Le point de départ de
la prescription

Klein, Julie (1982-....)

Les actions en justice
au-delà de […]

Le contentieux de
l'exécution

Lauba, René

Guide pratique des
délais et voies de[…]

Chardon, Mathieu, Payan,
Guillaume

Transmission,
signification ou […]

Douchy-Oudot, Mélina
(1969-....), […]

Dictionnaire de la
prescription civile

Biguenet-Maurel, Cécile

Généralités sur le
principe du […]

Frison-Roche, Marie-Anne
(1959-....)

La cassation en matière
civile

Boré, Jacques
(1927-2019), Boré,[…]

La pratique de la saisie
immobilière

Ploux, Gwenolé, Ploux,
Guillaume

Le renvoi préalable :
essai sur […]

Casu, Gatien

La notion de dommages et
intérêts

Cayrol, Nicolas
(1971-....)

Formulaire d'actes de
procédure : 200 […]

Rolland, Blandine
(1970-....)

40 ans après... une
nouvelle ère pour […]

Voies d'exécution

Couchez, Gérard
(1938-2018), […]

Procédures civiles
d'exécution

Miniato, Lionel
(1973-....)

Droit judiciaire privé

Cadiet, Loïc
(1957-....), […]

L'exécution forcée :
des procès dans le[…]

Rencontres de procédure
civile 06 (2015). Paris

Droit de la preuve :
principes et mise […]

Aynès, Augustin,
Vuitton, Xavier