Le Code civil, un code pour l'environnement

Auteur(s) :

Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Enjeu majeur de la société contemporaine, l'environnement est abordé sous l'angle du droit positif. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (191 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Les Sens du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20364-2
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- Le Code civil, un code pour l'environnement
  Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un « code pour l'environnement ». En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de « chose à protéger ».
  Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXI^e siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Tables des matières
- - Le code civil, un code pour l'environnement
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Dalloz
  - Introduction 11
  - Première partie
  - Le rapport entre choses : les biens environnementaux
  - Chapitre 1. Les biens environnementaux incorporels 41
  - I. Les biens incorporels pour limiter les atteintes à l'environnement41
  - A. Des biens pour protéger l'air 42
  - B. Des biens pour protéger la biodiversité 44
  - II. Les biens incorporels pour financer la transition écologique et énergétique47
  - Chapitre 2. Les biens environnementaux corporels 55
  - I. Les biens de la nature56
  - A. Le sol à usage industriel 51
  - B. Le sol à usage agricole 60
  - II Les biens de l'homme67
  - A. Les biens bâtis 67
  - B. Les biens de consommation 74
  - Deuxième partie
  - Le rapport entre personnes et choses : les droits et devoirs environnementaux
  - Chapitre 1. Les droits environnementaux des personnes 89
  - I. Les droits environnementaux accordés aux hommes89
  - A. Les droits environnementaux substantiels 90
  - B. Les droits environnementaux processuels 95
  - II. Les droits environnementaux accordés à l'environnement98
  - Chapitre 2. Les devoirs environnementaux des personnes 105
  - I. Les devoirs environnementaux imposés aux sociétés107
  - A. Le devoir spécial d'information extra-financière 107
  - B. Le devoir spécial de planification de mesures de vigilance 113
  - C. Le devoir général de gestion sociale et environnementale117
  - II. Les devoirs environnementaux imposés aux propriétaires121
  - Troisième partie
  - Le rapport entre personnes : les obligations environnementales
  - Chapitre I. Les obligations environnementales extracontractuelles 139
  - I. L'obligation de réparation du préjudice écologique139
  - II. L'obligation de prévention du préjudice écologique148
  - Chapitre 2. Les obligations environnementales contractuelles 157
  - I. Les obligations exécutrices d'une finalité contractuelle environnementale158
  - II. Les obligations correctrices d'une finalité contractuelle non environnementale166
  - A. Des obligations pour gérer un risque 166
  - B. Des obligations pour se conformer à l'ordre contractuel 169
  - Conclusion 185
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre