Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Auteur(s) :

Cassia, Paul (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Publié avec le fascicule "Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits" - Voir à la cote 34.1 DAL 10
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-801 p.) ; 21 cm
Collections
- Grands textes (Paris. 1995)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20585-1
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Les grands textes de procédure administrative contentieuse
  Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
  Le présent ouvrage comporte deux volets.
  L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
  L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
  Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article. 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2021 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
  À jour des textes de loi au 9 avril 2021 publiés dans les codes des Éditions Dalloz.
  La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire », des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.
Tables des matières
- - Les grands textes de procédure administrative contentieuse
  - 6e édition
  - 2021
  - Paul Cassia
  - Dalloz
  - Première partie - Textes constitutionnels et conventionnels
  - I - Constitution française
  - 1 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16)3
  - 2 Constitution du 4 octobre 1958 (extraits)3
  - II - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  - 3 Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (extraits)5
  - 4 Protocole n° 16 du 2 octobre 2013, À la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (extraits)6
  - III - Droit de l'Union Européenne
  - 5 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 47)8
  - 6 Traité sur l'Union européenne (articles 267 et 274)8
  - Deuxième partie - Textes codifiés9
  - 7 Code de justice administrative11
  - 8 Code des juridictions financières (extraits)302
  - 9 Code de l'action sociale et des familles (extraits)445
  - 10 Code du cinéma et de l'image animée (extraits)460
  - 11 Code civil (extraits)461
  - 12 Code général des collectivités territoriales (extraits)464
  - 13 Code de la commande publique (extraits)490
  - 14 Code de commerce (extraits)499
  - 15 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (extraits)504
  - 16 Code de la construction et de l'habitation (extraits)504
  - 17 Code de la défense (extraits)513
  - 18 Code de l'éducation (extraits)520
  - 19 Code électoral (extraits)539
  - 20 Code de l'énergie (extraits)546
  - 21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (extraits)547
  - 22 Code de l'environnement (extraits)580
  - 23 Code monétaire et financier (extraits)589
  - 24 Code du patrimoine (extraits)590
  - 25 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (extraits)594
  - 26 Code des postes et des communications électroniques (extraits)598
  - 27 Code de procédure civile (extraits)606
  - 28 Code général de la propriété des personnes publiques (extraits)607
  - 29 Code de la recherche (extraits)609
  - 30 Code des relations entre le public et l'administration (extraits)608
  - 31 Code rural et de la pêche maritime (extraits)612
  - 32 Code de la santé publique (extraits)631
  - 33 Code de la sécurité intérieure (extraits)651
  - 34 Code de la sécurité sociale (extraits)658
  - 35 Code du sport (extraits)691
  - 36 Code des transports (extraits)695
  - 37 Code du travail (extraits)701
  - 38 Code de l'urbanisme (extraits)706
  - 39 Code de la voirie routière (extraits)714
  - 40 Livre des procédures fiscales (extraits)715
  - Troisième partie - Textes non codifiés725
  - I - Lois organiques
  - 41 Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (extraits)727
  - 42 Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, Relative à la Nouvelle-Calédonie (article 204)729
  - 43 Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, Portant statut d'autonomie de la Polynésie française (article 172)732
  - II - Lois
  - 44 Loi des 16-24 août 1790, Sur l'organisation judiciaire (extraits)734
  - 45 Ordonnance du 10 septembre 1817, Relative aux avocats aux Conseils et à la Cour de cassation (article 13)734
  - 46 Loi du 24 mai 1872, Relative au Tribunal des conflits735
  - 47 Loi du 29 juillet 1881, Sur la liberté de la presse (article 41)737
  - 48 Loi de finances du 17 avril 1906 (article 69)737
  - 49 Loi n° 55-385 du 3 avril 1955, Relative à l'état d'urgence (extraits)737
  - 50 Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, Relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics739
  - 51 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (extraits)742
  - 52 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Portant droits et obligations des fonctionnaires (extraits)743
  - 53 Loi n" 84-53 du 26 janvier 1984, Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (extraits)744
  - 54 Loi n° 86-972 du 19 août 1986, Portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales (article 9)746
  - 55 Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, Relative à la liberté de communication (extraits)746
  - 56 Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, Relative à l'aide juridique753
  - 57 Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, Relative au référé devant les juridictions administratives (article 23)780
  - 58 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Pour la confiance dans l'économie numérique (article 6-1)780
  - 59 Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (article 10)781
  - 60 Loi n° 2011-617 du T'juin 2011, Relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (article 3)782
  - 61 Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, Relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (extraits)782
  - 62 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, De modernisation de la justice du XXIe siècle (article 5)783
  - 63 Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (article 5)783
  - 64 Loi n° 2018-727 du 10 août 2018, Pour un État au service d'une société de confiance (article 54)784
  - III - Textes de nature réglementaire
  - 65 Décret du 16 fructidor an III, Qui défend aux tribunaux de connaître des actes d'administration et annule toute procédure et jugement intervenus à cet égard785
  - 66 Décret n° 2018-101 du 16 février 2018, Portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux785
  - 67 Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, Relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (article 16)788
  - 68 Décret n° 2015-233 du 27 février 2015, Relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles788
  - 69 Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018, Relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité793
  - 70 Décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020, Portant expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction (articles 1er à 7)796
  - 71 Arrêté du 2 mai 2018, Relatif aux caractéristiques techniques de la télé service mentionné à l'article R. 414-6 du Code de justice administrative797
  - 72 Arrêté du 30 mars 2021, Portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (article 55)799
  - 73 Arrêté du 30 mars 2021, Portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (article 46)800
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre