Code junior

Auteur(s) :

Chagnollaud de Sabouret, Dominique (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés puis commentés. Ils sont organisés thématiquement : la justice, la famille, l'école, la société et les droits fondamentaux de la personne humaine. Cette édition intègre la nouvelle formule du bac 2021, la loi pour une école de la confiance et la réforme de la justice. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Spinga (1952-....). Illustrateur
Éditeur(s)
- Dalloz
- Druckerei C.H.Beck
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (639 p.) : ill. en noir et en couleur, couv. ill. en coul. ; 19 cm
Autre(s) édition(s)
- Code junior /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20785-5
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code junior
  Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
  Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trottinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
  Outre les règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 11^e édition, à jour de la nouvelle formule du baccalauréat 2021, présente la nouvelle organisation judiciaire de la France, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et intègre la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs.
Tables des matières
- - Code junior
  - 11e édition
  - Dominique Chagnollaud de Sabouret
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Note de l'éditeurVII
  - Première partie
  - La justice
  - Chapitre 1
  - Les sources du droit des mineurs 3
  - I Le bloc de constitutionnalité4
  - §1 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17894
  - §2 Le Préambule de la Constitution de 194613
  - §3 La Charte de l'environnement21
  - §4 La République dans la Constitution de 195823
  - II Les traités internationaux28
  - §1 La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales28
  - §2 La Convention internationale sur les droits de l'enfant,39
  - III Les lois66
  - §1 Le respect de la vie et la dignité de l'être humain66
  - §2 Le respect du corps humain69
  - Chapitre 2
  - L'organisation de la justice 77
  - I Les principes généraux80
  - §1 Quelques règles très simples80
  - §2 Quel tribunal saisir ?85
  - §3 Les principaux acteurs de la justice87
  - II L'organisation de la justice pénale : les « tribunaux » jugeant des infractions90
  - §1 L'organisation spécifique pour les mineurs90
  - §2 L'organisation de droit commun pour les majeurs97
  - §3 La place du mineur dans le procès pénal100
  - III L'organisation de la justice civile : les « tribunaux » jugeant des litiges opposant des particuliers102
  - §1 Le premier degré102
  - §2 L'appel (la contestation du premier procès)104
  - §3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit)105
  - §4 La place du mineur dans le procès civil105
  - IV L'organisation de la justice administrative : les « tribunaux » jugeant des litiges opposant des particuliers à l'administration109
  - §1 Le premier degré (le premier procès)109
  - §2 L'appel (la contestation du premier procès) : le principe, les cours administratives d'appel110
  - §3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) : le Conseil d'État111
  - §4 La place du mineur dans le procès administratif112
  - Deuxième partie
  - La famille
  - Chapitre 1
  - La filiation et l'identité de l'enfant 117
  - I Les principes généraux du rattachement de l'enfant à sa famille118
  - §1 La loi ne distingue plus selon qu'un enfant est légitime ou naturel118
  - §2 Les situations qui font présumer la filiation118
  - II L'enfant né d'un couple marié121
  - §1 L'enfant a une filiation établie à l'égard du mari de la mère121
  - §2 La filiation n'est pas établie à l'égard du mari de la mère122
  - §3 La contestation de paternité ou de maternité122
  - III L'enfant né d'un couple non marié124
  - §1 L'établissement de la filiation à l'égard des parents124
  - §2 L'enfant peut réclamer des moyens de vivre (« subsides ») à son père présumé sans que celui-ci n'ait aucun droit sur lui126
  - IV L'enfant adopté127
  - §1 Les adoptants127
  - §2 Les adoptés130
  - §3 L'adoption plénière ?133
  - §4 Les effets de l'adoption plénière134
  - §5 L'adoption simple135
  - V L'enfant né par assistance médicale à la procréation136
  - §1 Le but de l'assistance médicale à la procréation136
  - §2 Les techniques137
  - §3 L'intervention exceptionnelle d'un tiers donneur pour concevoir l'enfant138
  - §4 Le trafic d'embryons est sévèrement puni141
  - §5 La question de la filiation des enfants issus de « mères porteuses » : la gestation pour autrui141
  - IV L'identité de l'enfant143
  - §1 L'acte de naissance144
  - §2 Le nom de famille et le prénom de l'enfant146
  - §3 La nationalité de l'enfant156
  - Chapitre 2
  - L'enfant mineur dans sa famille 159
  - I Les droits et les devoirs du mineur160
  - §1 Les devoirs de l'enfant à tout âge161
  - §2 Les incapacités du mineur163
  - §3 Le mariage du mineur168
  - §4 L'émancipation du mineur169
  - II Les droits et les devoirs des parents172
  - §1 L'exercice de l'autorité parentale172
  - §2 La garde et la surveillance de l'enfant180
  - §3 Le devoir d'entretien et d'éducation185
  - §4 La privation de l'autorité parentale189
  - §5 Le rôle du juge aux affaires familiales en cas de conflit194
  - Chapitre 3
  - Le mineur privé ou séparé de sa famille 201
  - I L'aide à l'éducation (l'assistance éducative)202
  - §1 Le but de l'assistance éducative202
  - §2 Le fonctionnement de l'assistance éducative203
  - II La délégation de l'autorité parentale205
  - §1 La délégation de l'autorité parentale nécessite une décision du juge205
  - §2 Seules certaines personnes peuvent en faire la demande206
  - §3 Seules certaines personnes peuvent avoir l'autorité parentale par délégation207
  - Troisième partie
  - L'école
  - Chapitre 1
  - Les droits et les obligations des parents 213
  - I L'obligation de scolarisation214
  - §1 Les conditions de scolarisation214
  - §2 La scolarisation des enfants étrangers218
  - §3 La scolarisation des enfants handicapés220
  - §4 La sanction du défaut de scolarisation227
  - II L'inscription à l'école229
  - §1 L'inscription à l'école maternelle et à l'école élémentaire229
  - §2 L'inscription au collège et au lycée234
  - §3 Le droit de poursuivre sa scolarité dans le même établissement tout au long d'un cycle237
  - §4 L'obligation de vaccination et la santé à l'école237
  - III La participation à la vie éducative240
  - §1 Le suivi de la scolarité240
  - §2 La représentation des parents dans le premier degré246
  - §3 La représentation des parents au collège et au lycée249
  - §4 La représentation des parents aux conseils de l'Éducation nationale253
  - §5 Les aides accordées aux parents d'élèves élus et aux associations de parents d'élèves259
  - §6 La médiation entre parents et établissements263
  - IV Les dépenses liées à l'éducation265
  - §1 Les manuels et les fournitures266
  - §2 Les frais de participation271
  - §3 Les frais sans rapport direct avec la scolarité274
  - V Les aides financières281
  - §1 L'allocation de rentrée scolaire281
  - §2 La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire282
  - §3 La bourse des collèges282
  - §4 La bourse des lycées283
  - §5 La prime à l'internat285
  - §6 Le fonds social pour les cantines286
  - §7 Le fonds social collégien et le fonds social lycéen286
  - §8 Les aides aux enfants handicapés287
  - Chapitre 2
  - La scolarité de l'élève 289
  - I Les horaires dans les établissements scolaires290
  - §1 Dispositions communes290
  - §2 Les horaires à l'école primaire293
  - §3 Les horaires au collège et au lycée et le remplacement des professeurs absents296
  - II L'évaluation des connaissances et le soutien scolaire299
  - §1 Les « cycles » d'enseignement299
  - §2 Les évaluations301
  - §3 Les actions de soutien dans la scolarité305
  - III L'orientation des élèves310
  - §1 L'orientation à l'école primaire311
  - §2 L'orientation au collège et au lycée313
  - §3 L'affectation322
  - IV Les examens324
  - §1 La fraude : sanctions disciplinaires et pénales324
  - §2 Le brevet328
  - §3 Le bac332
  - §4 Les recours contre les résultats d'examen341
  - §5 Le concours général343
  - V Les activités périscolaires344
  - §1 Dans le premier degré344
  - §2 Dans le second degré352
  - Chapitre 3
  - Les droits et les devoirs des élèves 357
  - I Le règlement intérieur358
  - §1 Le règlement intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires358
  - §2 Le règlement intérieur au collège et au lycée359
  - II Les obligations des élèves361
  - §1 L'obligation d'assiduité361
  - §2 L'obligation de travail368
  - III La liberté d'expression des élèves370
  - §1 Le sens du principe de laïcité372
  - §2 La laïcité de l'enseignement public376
  - §3 La laïcité et le port des signes religieux383
  - §4 La liberté d'expression collective au collège392
  - §5 La liberté d'expression collective au lycée395
  - §6 La liberté de manifestation399
  - IV La liberté de participation401
  - §1 Principes communs aux collèges et aux lycées401
  - §2 Les particularités de la participation au collège405
  - §3 Les particularités de la participation au lycée407
  - V La discipline à l'école409
  - §1 Les comportements fautifs relevant de sanctions disciplinaires410
  - §2 Les mesures disciplinaires dans le premier degré413
  - §3 Les mesures disciplinaires dans le second degré416
  - §4 Les compétences des différentes « autorités »423
  - V 5 La procédure de sanction dans le second degré427
  - §6 La contestation de la sanction431
  - VI La délinquance en milieu scolaire : les sanctions pénales433
  - §1 Les victimes sont les enseignants, les personnels de l'établissement ou les élèves433
  - §2 Les victimes sont plus particulièrement les élèves : les exemples du bizutage, du racket et du harcèlement437
  - §3 L'intrusion et les dégradations de bâtiments442
  - Quatrième partie
  - La société
  - Chapitre 1
  - La protection de la vie privée 447
  - I La protection « générale » de la vie privée448
  - §1 La protection du domicile et de l'adresse personnelle448
  - §2 La protection des correspondances449
  - §3 La protection de l'image des personnes (et notamment de celle des mineurs)452
  - §4 La protection des paroles et de la voix454
  - §5 Les choix intimes de vie font partie de la vie privée456
  - II La protection particulière de la vie privée des mineurs457
  - Chapitre 2
  - La santé des mineurs 461
  - I L'accès à la santé462
  - §1 Un parent peut prendre un congé non rémunéré lorsque son enfant est malade, handicapé ou en fin de vie462
  - §2 Le choix du médecin traitant465
  - §3 L'obligation d'informer les parents et le secret médical466
  - §4 Le consentement aux soins470
  - §5 Les mineurs sont couverts par la Sécurité sociale de leurs parents472
  - II Les mineurs et la sexualité473
  - §1 L'information et la prévention474
  - §2 La contraception et les relations sexuelles476
  - §3 L'interruption volontaire de grossesse480
  - III L'alcool, le tabac et les drogues484
  - §1 L'alcool484
  - §2 Le tabac488
  - §3 Les stupéfiants (« les drogues »)491
  - Chapitre 3
  - Le mineur victime 493
  - I La protection du mineur en droit civil494
  - §1 L'expression de l'enfant et la défense de ses intérêts494
  - §2 Le contrôle ou le retrait de l'autorité parentale495
  - §3 Les services de protection des mineurs496
  - II La protection pénale du mineur499
  - §1 Le signalement des enfants victimes de maltraitance499
  - §2 La mise en péril des mineurs502
  - §3 Les violences non sexuelles exercées sur le mineur508
  - §4 Les atteintes sexuelles510
  - §5 La protection du mineur dans le cadre de l'autorité parentale515
  - Chapitre 4
  - La responsabilité civile et pénale du mineur 517
  - I La responsabilité civile519
  - §1 La responsabilité du mineur lui-même519
  - §2 La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur521
  - §3 La responsabilité des personnes ou associations ayant la charge d'un enfant mineur523
  - II La responsabilité pénale des mineurs524
  - §1 La responsabilité pénale des mineurs est atténuée en fonction de leur âge524
  - §2 Les infractions impliquant des mineurs sont traitées par des autorités spécialisées529
  - §3 L'enquête529
  - §4 La décision de poursuivre le mineur et l'instruction de l'affaire533
  - §5 Le jugement538
  - III La délinquance des mineurs : incivilités, actes de violence, racisme...542
  - §1 Les infractions « non violentes »542
  - §2 Les actes de violence des mineurs548
  - §3 Les actes racistes et les actes homophobes551
  - §4 Les mineurs et les nouvelles technologies554
  - Chapitre 5
  - La circulation des mineurs 565
  - I La libre circulation des mineurs est réduite dans certains cas566
  - §1 La limitation de la liberté de circulation des mineurs par leurs parents566
  - §2 L'interdiction prise par certains maires de circuler la nuit dans certains quartiers566
  - §3 L'accès des mineurs aux « débits de boissons » : bars, boîtes de nuit567
  - §4 La restriction de l'accès à certains lieux (marchands de journaux, sex-shops, cinémas, stades...)569
  - II Les contrôles d'identité par les forces de police574
  - §1 Les cas dans lesquels un contrôle d'identité peut être organisé574
  - §2 La preuve de son identité par le mineur576
  - Chapitre 6
  - Les moyens de transport 579
  - I Les piétons et « assimilés » : rollers, skate, trottinette580
  - II Les deux roues581
  - §1 Les vélos582
  - §2 Les scooters, mobylettes, boosters584
  - III Les voitures et les mineurs586
  - §1 La prévention routière586
  - §2 Le mineur apprenant à conduire une voiture entre 15 et 18 ans590
  - IV Les transports en commun591
  - V Les transports scolaires594
  - Chapitre 7
  - « Petits boulots » et travail des mineurs 601
  - I Les règles relatives à l'âge602
  - II Les règles relatives au travail des mineurs605
  - §1 Les règles générales du droit du travail s'appliquent605
  - §2 Des règles particulières s'appliquent pour tous les mineurs606
  - §3 Le mineur et la création ou gestion d'une société610
  - §4 Les stages en entreprise610
  - §5 Les emplois du spectacle, de la publicité et de la mode : des règles très strictes611
  - §6 Le mineur et la banque616
  - Chapitre 8
  - 18 ans 619
  - Index627
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre