Code électoral commenté 2022

Auteur(s) :

Couvert-Castéra, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Avec, en annexe, des extraits de textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
- Dupli-Print
Date
- 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (876 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Codes (Paris. 2003)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2117-2
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code électoral commenté 2022
  Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits et accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.
  Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires
  En outre, le code est enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection ou par thème. Deux annexes sont par ailleurs consacrées à la procédure contentieuse en matière de contestation des résultats électoraux.
  Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables.
  Actualisée et augmentée, cette édition 2022, à jour des textes publiés au 15 octobre 2021, prend notamment en compte les modifications apportées par :
  
  la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la République ;
  
  la loi n° 2021-875 du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ;
  
  le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  
  le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
  
  le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;
  
  le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du Code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure ;
  
  le décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du président de la République.
  
  Le Code électoral commenté 2022 est l'outil Indispensable pour préparer les élections présidentielle et législative 2022.
Tables des matières
- - Code électoral commenté 2022
  - 17e édition
  - Olivier Couvert-Castéra
  - Berger-Levrault
  - Avant-propos 5
  - Index général 9
  - Partie législative31
  - Livre I^er Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires33
  - Titre I^er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires 33
  - Chapitre I^er Conditions requises pour être électeur33
  - Chapitre II Listes électorales37
  - Section 1 Conditions d'inscription sur une liste électorale37
  - Section 2 Établissement et révision des listes électorales45
  - Section 3 Cas particulier d'inscription56
  - Section 4 Dispositions communes59
  - Section 5 Exonération d'impôts et de taxes61
  - Section 6 Cartes électorales62
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités62
  - Chapitre IV Incompatibilités65
  - Chapitre V Propagande69
  - Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales110
  - Chapitre VI Vote183
  - Section 1 Opérations préparatoires au scrutin183
  - Section 2 Opérations de vote183
  - Section 3 Vote par procuration212
  - Section 4 Vote par correspondance des personnes détenues216
  - Section 5 Commissions de contrôle des opérations de vote217
  - Chapitre VII Dispositions pénales217
  - Chapitre VIII Contentieux227
  - Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés 238
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés238
  - Chapitre II Mode de scrutin239
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités243
  - Chapitre IV Incompatibilités263
  - Chapitre V Déclarations de candidatures275
  - Chapitre VI Propagande279
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin289
  - Chapitre VIII Opérations de vote291
  - Chapitre IX Remplacement des députés291
  - Chapitre X Contentieux293
  - Chapitre XI Conditions d'application302
  - Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux 302
  - Chapitre I^er Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers302
  - Chapitre II Mode de scrutin309
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités309
  - Chapitre IV Incompatibilités312
  - Chapitre IV bis Déclarations de candidatures315
  - Chapitre V Propagande318
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin319
  - Chapitre VII Opérations de vote - Néant319
  - Chapitre VIII Remplacement des conseillers départementaux319
  - Chapitre IX Contentieux320
  - Chapitre IX bis Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace321
  - Chapitre X Conditions d'application321
  - Titre III bis Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 321
  - Chapitre I^er Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers322
  - Chapitre II Mode de scrutin323
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités323
  - Chapitre IV Incompatibilités324
  - Chapitre V Déclarations de candidature324
  - Section 1 Dépôt des candidatures324
  - Section 2 Enregistrement des candidatures326
  - Section 3 Contestation du refus d'enregistrement des candidatures326
  - Chapitre VI Propagande326
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin327
  - Chapitre VIII Opérations de vote327
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers métropolitains327
  - Chapitre X Contentieux328
  - Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris 328
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à toutes les communes328
  - Section 1 Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers328
  - Section 1 bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris330
  - Section 2 Conditions d'éligibilité et inéligibilités333
  - Section 3 Incompatibilités353
  - Section 4 Propagande356
  - Section 5 Opérations préparatoires au scrutin357
  - Section 6 Opérations de vote358
  - Section 7 Contentieux359
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants360
  - Section 1 Mode de scrutin360
  - Section 1 bis Déclarations de candidature364
  - Sections 2 et 3 Néant365
  - Section 4 Opérations de vote365
  - Section 5 Remplacement des conseillers municipaux366
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus367
  - Section 1 Mode de scrutin367
  - Section 2 Déclarations de candidatures371
  - Section 3 Opérations de vote378
  - Section 4 Remplacement des conseillers municipaux379
  - Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille381
  - Chapitre V Conditions d'application382
  - Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires 383
  - Chapitre I^er Dispositions communes383
  - Section 1 Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre383
  - Section 2 Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires383
  - Section 3 Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires384
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus384
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants386
  - Livre II Élection des sénateurs des départements389
  - Titre I^er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs 389
  - Titre II Composition du collège électoral 391
  - Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux 395
  - Titre III bis Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse 400
  - Titre IV Élection des sénateurs 400
  - Chapitre I^er Mode de scrutin400
  - Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités401
  - Chapitre III Incompatibilités402
  - Chapitre IV Déclarations de candidatures402
  - Chapitre V Propagande403
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin408
  - Chapitre VII Opérations de vote408
  - Chapitre VIII Remplacement des sénateurs410
  - Chapitre IX Contentieux411
  - Titre V Conditions d'application 412
  - Titre VI Dispositions pénales 412
  - Livre III Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France413
  - Section 1 Liste électorale414
  - Section 2 Déclaration de candidature415
  - Section 3 Campagne électorale415
  - Section 4 Financement de la campagne électorale415
  - Section 5 Opérations de vote417
  - Section 6 Recensement des votes417
  - Section 7 Dispositions pénales418
  - Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse419
  - Titre I^er Élection des conseillers régionaux 419
  - Chapitre I^er Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers419
  - Chapitre II Mode de scrutin422
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités426
  - Chapitre IV Incompatibilités428
  - Chapitre V Déclarations de candidature429
  - Chapitre VI Propagande432
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin433
  - Chapitre VIII Opérations de vote433
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux433
  - Chapitre X Contentieux434
  - Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse 435
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres435
  - Chapitre II Mode de scrutin436
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités436
  - Chapitre IV Incompatibilités437
  - Chapitre V Déclarations de candidature437
  - Chapitre VI Propagande439
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin440
  - Chapitre VIII Opérations de vote440
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse440
  - Chapitre X Contentieux441
  - Titre III Conditions d'application des titres 1er et II 441
  - Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna443
  - Titre I^er Dispositions générales 443
  - Titre II Élection des députés 448
  - Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 449
  - Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française 450
  - Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna 453
  - Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 455
  - Chapitre I^er Nouvelle-Calédonie455
  - Chapitre II Polynésie française457
  - Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 459
  - Titre VIII Conditions d'application 461
  - Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon463
  - Titre I^er Mayotte 463
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux463
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député463
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers départementaux463
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux - Néant464
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte464
  - Titre II Saint-Barthélemy 465
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur465
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député465
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux466
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy471
  - Titre III Saint-Martin 472
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur472
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député473
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux473
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin479
  - Titre IV Saint-Pierre-et-Miquelon 479
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux479
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député480
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux480
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux - Néant486
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon486
  - Titre V Conditions d'application 487
  - Livre VI bis Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique489
  - Titre I^er Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane 489
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée de Guyane et durée du mandat489
  - Chapitre II Mode de scrutin490
  - Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique 491
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée de Martinique et durée du mandat491
  - Chapitre II Mode de scrutin492
  - Titre III Dispositions communes 493
  - Chapitre I^er Conditions d'éligibilité et inéligibilités493
  - Chapitre II Incompatibilités494
  - Chapitre III Déclarations de candidature494
  - Chapitre IV Propagande496
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin497
  - Chapitre VI Opérations de vote497
  - Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique497
  - Chapitre VIII Contentieux497
  - Titre IV Conditions d'application 498
  - Livre VI ter Dispositions applicables aux opérations référendaires499
  - Titre I^er Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution 499
  - Chapitre I^er Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens499
  - Chapitre II Dispositions pénales500
  - Titre II Organisation du référendum 501
  - Chapitre I^er Dispositions générales501
  - Chapitre II Recensement des votes501
  - Livre VII Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution503
  - Livre VIII Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions505
  - Titre I^er Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin 505
  - Titre II Commission prévue par l'article 25 de la Constitution 505
  - Livre IX Dispositions finales509
  - Partie réglementaire511
  - Livre I^er Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires513
  - Titre I^er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires 513
  - Chapitre I^er Conditions requises pour être électeur - Néant513
  - Chapitre II Listes électorales513
  - Section 1 Conditions d'inscription sur une liste électorale513
  - Section 2 Établissement et révision des listes électorales514
  - Sous-section 1 Commission de contrôle514
  - Sous-section 2 Établissement des listes électorales515
  - Sous-section 3 Notifications516
  - Sous-section 4 Recours contentieux516
  - Section 3 Cas particuliers d'inscription - Néant521
  - Section 4 Dispositions communes521
  - Section 5 Exonération d'impôts et de taxes - Néant521
  - Section 6 Cartes électorales521
  - Chapitre II bis Dispositions générales en matière électorale522
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant523
  - Chapitre IV Incompatibilités - Néant523
  - Chapitre V Propagande523
  - Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales535
  - Chapitre VI Vote538
  - Section 1 Opérations préparatoires au scrutin538
  - Section 2 Opérations de vote541
  - Section 3 Vote par procuration563
  - Section 4 Vote par correspondance des personnes détenues573
  - Section 5 Commissions de contrôle des opérations de vote574
  - Chapitre VII Dispositions pénales575
  - Chapitre VIII Contentieux575
  - Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés 575
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés - Néant575
  - Chapitre II Mode de scrutin - Néant575
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant575
  - Chapitre IV Incompatibilités - Néant575
  - Chapitre V Déclarations de candidatures576
  - Chapitre VI Propagande577
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant580
  - Chapitre VIII Opérations de vote580
  - Chapitre IX Remplacement des députés - Néant581
  - Chapitre X Contentieux - Néant581
  - Chapitre XI Conditions d'application - Néant581
  - Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux 581
  - Chapitre I^er Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers - Néant581
  - Chapitre II Mode de scrutin - Néant582
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant582
  - Chapitre IV Incompatibilités - Néant582
  - Chapitre IV bis Déclarations de candidatures582
  - Chapitre V Propagande584
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin - Néant584
  - Chapitre VII Opérations de vote584
  - Chapitre VIII Remplacement des conseillers départementaux - Néant584
  - Chapitre IX Contentieux585
  - Chapitre IX bis Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace586
  - Chapitre X Conditions d'application - Néant586
  - Titre III bis Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 586
  - Chapitre I^er Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers - Néant586
  - Chapitre II Mode de scrutin - Néant586
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant586
  - Chapitre IV Incompatibilités - Néant586
  - Chapitre V Déclarations de candidature587
  - Section 1 Dépôt des candidatures587
  - Section 2 Enregistrement des candidatures587
  - Section 3 Contestation du refus d'enregistrement des candidatures - Néant587
  - Chapitre VI Propagande587
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant588
  - Chapitre VIII Opérations de vote588
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers métropolitains - Néant588
  - Chapitre X Contentieux588
  - Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris 589
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à toutes les communes589
  - Section 1 Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers - Néant589
  - Section 1 bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris589
  - Section 2 Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant589
  - Section 3 Incompatibilités - Néant589
  - Section 4 Propagande589
  - Section 5 Opérations préparatoires au scrutin - Néant590
  - Section 6 Opérations de vote590
  - Section 7 Contentieux590
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants592
  - Section 1 Mode de scrutin - Néant592
  - Section 1 bis Déclaration de candidature592
  - Section 2 Propagande - Néant592
  - Section 3 Opérations préparatoires au scrutin - Néant592
  - Section 4 Opération de vote592
  - Section 5 Remplacement des conseillers municipaux - Néant592
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus592
  - Section 1 Mode de scrutin592
  - Section 2 Déclarations de candidature593
  - Section 3 Opérations de vote595
  - Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille596
  - Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires 596
  - Livre II Élection des sénateurs des départements597
  - Titre I^er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs - Néant 597
  - Titre II Composition du collège électoral 597
  - Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux 597
  - Titre III bis Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse 600
  - Titre IV Élection des sénateurs 600
  - Chapitre I^er Élection des sénateurs - Néant600
  - Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant600
  - Chapitre III Incompatibilités - Néant601
  - Chapitre IV Déclarations de candidature601
  - Chapitre V Propagande601
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin604
  - Chapitre VII Opérations de vote604
  - Chapitre VIII Remplacement des sénateurs - Néant607
  - Chapitre IX Contentieux - Néant607
  - Titre V Conditions d'application - Néant 607
  - Titre VI Dispositions pénales - Néant 607
  - Livre III Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France609
  - Section 1 Liste électorale609
  - Section 2 Déclaration de candidature609
  - Section 3 Campagne électorale610
  - Section 4 Financement de la campagne électorale611
  - Section 5 Opérations de vote611
  - Sous-section 1 Information des électeurs611
  - Sous-section 2 Vote à l'urne612
  - Sous-section 3 Vote par procuration613
  - Sous-section 4 Vote par correspondance électronique613
  - Sous-section 5 Vote par correspondance sous pli fermé616
  - Section 6 Dépouillement et recensement des votes618
  - Section 7 Dispositions pénales619
  - Section 8 Contentieux619
  - Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse621
  - Titre I^er Élection des conseillers régionaux 621
  - Chapitre I^er Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers - Néant621
  - Chapitre II Mode de scrutin - Néant621
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant621
  - Chapitre IV Incompatibilités - Néant621
  - Chapitre V Déclarations de candidature621
  - Chapitre VI Propagande622
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant622
  - Chapitre VIII Opérations de vote622
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux - Néant623
  - Chapitre X Contentieux623
  - Titre II Élections des conseillers à l'Assemblée de Corse 623
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres - Néant623
  - Chapitre II Mode de scrutin - Néant624
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant624
  - Chapitre IV Incompatibilités - Néant624
  - Chapitre V Déclarations de candidature624
  - Chapitre VI Propagande624
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant625
  - Chapitre VIII Opérations de vote625
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse - Néant625
  - Chapitre X Contentieux625
  - Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna627
  - Titre I^er Dispositions générales 627
  - Chapitre I^er Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna627
  - Chapitre II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie630
  - Chapitre III Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna631
  - Chapitre IV Dispositions propres à la Polynésie française632
  - Titre II Élection des députés 632
  - Chapitre I^er Dispositions générales632
  - Chapitre II Régime des inéligibilités632
  - Chapitre III Candidatures633
  - Chapitre IV Recensement des votes634
  - Chapitre V Dispositions propres à la Polynésie française634
  - Chapitre VI Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie634
  - Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 635
  - Chapitre I^er Liste électorale spéciale635
  - Section 1 Établissement de la liste électorale spéciale635
  - Section 2 Inscription en dehors des périodes de révision637
  - Section 3 Carte électorale spéciale637
  - Chapitre II Candidatures et bulletins de vote637
  - Chapitre III Propagande638
  - Chapitre IV Opérations de vote et recensement638
  - Titre IV Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de Polynésie française 639
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote639
  - Chapitre II Propagande640
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement641
  - Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna 641
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote641
  - Chapitre II Propagande642
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement642
  - Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 643
  - Chapitre I^er Dispositions communes643
  - Chapitre II Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie644
  - Chapitre III Dispositions particulières à la Polynésie française644
  - Section 1 Dispositions communes644
  - Section 2 Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française644
  - Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 646
  - Chapitre I^er Dispositions générales646
  - Chapitre II Régime des inéligibilités646
  - Chapitre III Élection des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française646
  - Chapitre IV Propagande647
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin647
  - Chapitre VI Opérations de vote647
  - Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon649
  - Titre I^er Dispositions particulières à Mayotte 649
  - Chapitre I^er Dispositions générales649
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député - Néant649
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers départementaux de Mayotte649
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte - Néant650
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte - Néant650
  - Titre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy 650
  - Chapitre I^er Dispositions générales650
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député651
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy651
  - Titre III Dispositions particulières à Saint-Martin 653
  - Chapitre I^er Dispositions générales653
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député653
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin654
  - Titre IV Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon 655
  - Chapitre I^er Dispositions générales655
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député656
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon656
  - Livre VI bis Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique659
  - Titre I^er Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane 659
  - Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique 659
  - Titre III Dispositions communes 660
  - Chapitre I^er Inéligibilités - Néant660
  - Chapitre II Incompatibilités - Néant660
  - Chapitre III Déclarations de candidature - Néant660
  - Chapitre IV Propagande660
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin - Néant661
  - Chapitre VI Opérations de vote661
  - Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique - Néant661
  - Chapitre VIII Contentieux661
  - Annexes663
  - Annexe 1 Élection du président de la République665
  - Constitution du 4 octobre 1958665
  - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2013-1 1 14 du 6 décembre 2013667
  - Chapitre V (du Titre II) De l'exercice des attributions du Conseil constitutionnel en matière d'élection à la présidence de la République667
  - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel668
  - Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République682
  - Section 1 Listes électorales consulaires682
  - Section 2 Propagande685
  - Section 3 Vote686
  - Section 4 Dispositions pénales686
  - Section 5 Dispositions diverses687
  - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1 292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel688
  - Titre I^er Présentations et candidatures 688
  - Titre I^erbis Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts et d'activités 689
  - Titre II Campagne électorale 690
  - Titre III Opérations électorales 694
  - Titre III bis Vote par correspondance des personnes détenues 696
  - Titre IV Contentieux 699
  - Titre V Dispositions particulières à l'outre-mer 700
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle- Calédonie700
  - Chapitre II Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie701
  - Chapitre III Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon701
  - Titre VI Dispositions d'application 701
  - Annexe 2 Élection des représentants au Parlement européen713
  - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen713
  - Chapitre I^er Dispositions générales713
  - Chapitre I^erbis Listes électorales complémentaires717
  - Chapitre II Mode de scrutin718
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Incompatibilités719
  - Chapitre IV Déclarations de candidatures724
  - Chapitre V Propagande728
  - Chapitre VI Opérations électorales731
  - Chapitre VII Remplacement des représentants732
  - Chapitre VIII Contentieux733
  - Chapitre IX Conditions d'application734
  - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen735
  - Chapitre I^er Dispositions générales735
  - Chapitre I^erbis Listes électorales complémentaires736
  - Chapitre II Déclarations de candidature736
  - Chapitre III Propagande737
  - Chapitre IV Opérations électorales738
  - Chapitre V Dispositions relatives à l'outre-mer739
  - Chapitre VI Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France740
  - Annexe 3 Élection des exécutifs locaux (Code général des collectivités territoriales, extraits)743
  - Élection du maire et des adjoints : dispositions générales743
  - Élection des adjoints de quartier757
  - Dispositions particulières à Paris, Lyon et Marseille758
  - Dispositions particulières aux sections de commune759
  - Élection du président du conseil général (conseil départemental) et commission permanente760
  - Élection du président et de la commission permanente du conseil régional762
  - Région d'Île-de-France765
  - Élection du président et de la commission permanente de l'Assemblée de Corse, Conseil exécutif de Corse et son président766
  - Annexe 4 Réunions publiques769
  - Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion769
  - Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques770
  - Code de la sécurité intérieure770
  - Manifestations sur la voie publique770
  - Annexe 5 Presse771
  - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (extraits)771
  - Annexe 6 Radiodiffusion et télévision781
  - Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (extraits)781
  - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication (extraits)783
  - Annexe 7 Fichiers787
  - Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques787
  - Annexe 8 Sondages797
  - Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion797
  - Section 1 Dispositions générales797
  - Section 2 Du contenu des sondages797
  - Section 3 De la Commission des sondages798
  - Section 4 Dispositions spéciales applicables en période électorale799
  - Section 5 Dispositions diverses800
  - Jurisprudence relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion801
  - Annexe 9 Procédure contentieuse devant les juridictions administratives803
  - Annexe 10 Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel853
  - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (extraits)853
  - Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs adopté par le Conseil constitutionnel856
  - Annexe 11 Français établis hors de France867
  - Constitution du 4 octobre 1958867
  - Loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France868
  - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (extraits)869
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre