Contrats du monde de l'art. 4 , galeriste, marchand d'art

Auteur(s) :

Chambaud, Véronique Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des contrats et accords les plus utilisés par les galeristes et marchands d'art. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Ars vivens
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (185 pages) ; 23 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-916613-60-4
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Contrats du monde de l'art
  [4] galeriste, marchand d'art
  Dans un environnement économique et juridique devenu complexe et incertain, un galeriste est confronté à une diversité de situations professionnelles qui imposent de formaliser ses relations avec les artistes et ses clients collectionneurs et de recourir à une pratique contractuelle plus rigoureuse. Ce livre lui donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du monde de l'art et pérenniser son activité.
  Il expose le régime de protection des oeuvres d'art par le droit de la propriété intellectuelle et présente les voies de défense contre la contrefaçon et le parasitisme artistique.
  Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des galeristes et marchands d'art et propose les modèles de contrats les plus utilisés (contrat d'exposition, dépôt-vente, mandat de représentation, accord de collaboration entre galeries, contrat de production d'oeuvre artistique, etc.).
  Adapté aux exigences actuelles du marché de l'art, enrichi des décisions de jurisprudence majeures et des textes légaux applicables, Contrats du monde de l'art offre aux galeristes, marchands d'art, et à leurs conseils un support de réflexion et de négociation, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation du négoce d'art et à la défense des créations artistiques.
Tables des matières
- - Contrats du monde de l'art
  - [4] galeriste, marchand d'art
  - Véronique Chambaud
  - Ars vivens
  - Du bon usage des contrats dans le monde de l'art5
  - 1 Protection juridique et défense des créations artistiques9
  - 1. La protection des créations artistiques par le droit d'auteur10
  - Les oeuvres protégées par le droit d'auteur12
  - Les conditions de protection par le droit d'auteur14
  - La condition de la mise en forme 15
  - La condition d'originalité 18
  - La protection internationale par le droit d'auteur27
  - 2. Les droits d'auteur sur les créations artistiques29
  - Le titulaire du droit d'auteur29
  - La qualité d'auteur 30
  - L'auteur salarié 31
  - L'auteur d'une ouvre collective 33
  - Les auteurs d'une ouvre de collaboration 34
  - L'étendue du droit d'auteur38
  - Le droit moral reconnu à l'auteur 38
  - Les droits patrimoniaux sur les ouvres et objets d'art 42
  - 3. La défense des créations artistiques55
  - L'action en contrefaçon55
  - La définition de la contrefaçon 56
  - Les modalités de l'action en contrefaçon 57
  - Les sanctions de l'action en contrefaçon 67
  - L'action en concurrence déloyale ou parasitaire69
  - La définition de la concurrence déloyale ou parasitaire 69
  - La mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale ou parasitaire 72
  - Le préjudice en cas de concurrence déloyale ou parasitaire 75
  - 2 Négociation des contrats du monde de l'art77
  - 1. Arts et contrats, mode d'emploi78
  - 2. Maîtriser l'art du compromis81
  - Savoir négocier81
  - Adapter le contrat à la circonstance83
  - 3. Protéger la période précontractuelle89
  - 4. Sécuriser la rupture des négociations93
  - 3 Rédaction des contrats du monde de l'art97
  - 1. Les clauses générales des contrats du monde de l'art98
  - Les parties au contrat99
  - L'objet du contrat100
  - La durée du contrat101
  - Les obligations des parties101
  - La clause de rémunération / prix106
  - La clause de territorialité108
  - La clause d'exclusivité109
  - La clause relative au droit applicable110
  - La clause d'attribution de compétence juridictionnelle110
  - La clause de résiliation111
  - La clause de médiation ou d'arbitrage112
  - 2. Les clauses particulières des contrats du monde de l'art114
  - Les clauses d'un accord de dépôt-vente114
  - Les clauses d'un contrat d'exposition117
  - Les clauses d'un mandat de représentation123
  - Les clauses d'un accord de collaboration entre galeries d'art130
  - Les clauses d'une convention de projet artistique132
  - Les clauses d'un contrat d'édition137
  - Les clauses d'un contrat de production d'une ouvre artistique142
  - 4 Modèles de contrats du monde de l'art149
  - 5 Lexique juridique de l'art173
  - Table des matières181
  - Index alphabétique183
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre